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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 04 creances eteintes cdl 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Nombre de membres : Publié le 02/05/2025
Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20250428:2025..05..04-DE Conseil exercice délibération
Municipal 2025-05-04
23 23 20
Date d'affichage : 02/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le vingt-trois avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : ALEXANDRE Yves, VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie GALLIER Erick,
GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEROUILLY Chloé,
LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, PATIENCE Mickaël.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE Yves ; DAUTY Virginie donne pouvoir à VENGEONS
Christian ; FRENEE Anaïs donne pouvoir à LECUTER Josiane ; MOTTIN Christelle donne pouvoir à LECAPITAINE
Christelle ; PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : GILBERT Sébastien, PELTIER Virginie. RAVACHE Jérôme.
Présents : 15 Pouvoirs : 5 Votants : 20
La séance a été ouverte à 20h03.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Arrivé à 20h12, Monsieur DAVID a pu prendre part au vote de toutes les délibérations.
Arrivé à 20h30, Monsieur HERVIEU a pu prendre part au vote de toutes les délibérations.
Créances éteintes
tion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu les états et les pièces justificatives transmis par les services de la DGFiP à la date du 04/04/2025,
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025 ER
ID : 014-200064954-20250428-2025_05_O4-DE
APPROUVE en créances éteintes ces créances irrécouvrables au vu des états transmis par le Trésorier
IMPUTE la dépense de 2 387,75 € au compte 6542
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
02/05/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS