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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Contrat départemental de solidarité territoriale
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Contrat départemental de solidarité territoriale)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2019-470 DEPARTEMENT
-H
AREA Prevenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
— septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N° 20
Objet : Contrat départemental Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmanuelle de solidarité territoriale
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
t suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jesn a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Syivain THONNATTE Lionel MAGAUD Marie José TONELLI Corinne
MUNOZ MALDONADO Julien
ï REÇU EN PRÉFECTURE |
Le 11/18/2819
Led
99DE-004-200087497-20191009-20_09102019 2019-471
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence s’est engagé depuis mars 2018 dans
une politique de contractualisation avec les huit intercommunalités de notre département.
Cette démarche de contractualisation s’inscrit dans l’évolution du contexte d’intervention du Département liée notamment :
e à la suppression par la loi NOTRe de la clause de compétence générale du Département. Celui-ci peut néanmoins intervenir au titre de la solidarité territoriale et dans le cadre de certaines compétences partagées (tourisme, sports, culture...) ;
la montée en puissance des intercommunalités du territoire départemental ;
une réduction des financements publics.
Ce contrat comporte trois volets :
e un premier volet identifiant les actions départementales en appui du développement du territoire (maîtrises d'ouvrage directes, contributions statutaires, exercice de ses compétences et politiques publiques) ;
un second volet relatif au fonds d’aide aux communes (FODAC) ;
un troisième volet qui constitue le soutien du Département aux projets territoriaux portés par les intercommunalités, communes et acteurs publics.
Pour notre agglomération, la démarche de contractualisation du Département a donné lieu à une première présentation du projet en conférence des maires à Aiglun le 7 décembre 2018 suivi d’une réunion de travail le 26 avril 2019 à Digne-les-Bains. Entre ces deux dates, un travail de recensement des projets auprès des communes a été réalisé par le Département et Provence Alpes Agglomération. Notre agglomération n’a cependant pas vocation à effectuer un travail de priorisation entre les projets communaux.
Lors de sa session du 21 juin 2019, l’Assemblée départementale a validé le contrat qui nous est soumis aujourd’hui et qui liste les opérations déjà instruites et validées par le Département (Volet 3, listel)
Un travail restera à effectuer afin de prioriser les opérations à inscrire en liste 2 du volet 3 (opérations dont les coûts restent à affiner et les dossiers de demande de subvention à déposer et/ou dont la participation départementale reste à définir).
Il vous est proposé :
- De valider le contenu du Contrat départemental de solidarité territoriale ;
- _D’autoriser Madame la Présidente à signer ce contrat, et tous les actes afférents.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
REÇU EN PREFECTURE
le 11/18/2019
‘ E.