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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 17 jUILLET 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 17 jUILLET 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’AUDE ARRONDISSEMENT ET CANTON DE LA REGION LIMOUXINE COMMUNE DE LIMOUX LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 17 JUILLET 2024 Convocation en date du 9 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à dix heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DURAND - MAIRE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents : Mr Pierre DURAND, Maire, Mme Michèle BAREIL-GUERIN, Mr Jean-Pierre TAILHAN, Mme Marie-Ange LARRUY, Mr Gilbert AUPIN, Mme Magalie BERLIOZ, Mr Pierre ROUQUAIROL, Mr Aimé MUNOZ, Adjoints, Mr Albert NADAL, Mme Catherine ABADIE, Mme Anne-Marie CLERGUE, Mr Alain LAPEYRE, Mr Yves GUIRAUD, Mr Alain SIMON, Mme Sylvie GASPAROTTO, Mr José NAVIO, Mr Jean-Marie AMIGUES, Mme Nathalie FIOROTTO-BRIAUT, Mme Caroline MARTY-FONTANET, Mme Shirley VESCO, Mme Elodie GARCIA, Mme Mélanie BACH, Mr Pierre BAC, Mme Danièle LUQUET-PAGES, Mr Frédéric GARRIGUE, Mme Delphine AUTRET-DUPONT, Mr Julien RANCOULE, Mr Maxime BOT, Conseillers Municipaux. Procurations : Mr François KHOURY à Mr Jean-Pierre TAILHAN, Mme Leïla KEBIR à Mme Magalie BERLIOZ Mme Anne-Marie COMBES à Mme Anne-Marie CLERGUE Mme Nadine BUORO à Mme Nathalie FIOROTTO-BRIAUT Mr Christophe BACHERE à Mr Frédéric GARRIGUE Secrétaire : Mme Mélanie BACH Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 3 Avril 2024 est approuvé excepté par Mr Maxime BOT, Mr Julien RANCOULE et Mme Delphine AUTRET- DUPONT. 0. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, reçue en Préfecture de l'Aude le 20 Juillet 2020, relative aux pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire indique à l’assemblée : > J'ai fixé : » Pour l’année 2024, les tarifs du terrain de Camping « Le Breil » (Décision n° 2024-0194) « Pour l’année 2024 les tarifs pour les cours d’aquagym et d’aqua bike sur les bassins extérieurs de la piscine municipale ainsi qu’il suit : — Cours d’aquagym : > 5,00 Euros pour 1 cours > 40,00 Euros pour 10 cours — Cours d’aqua bike : > 10,00 Euros pour 1 cours > 80,00 Euros pour 10 cours L’usager détenteur du ticket d’entrée du jour correspondant à l’activité du matin bénéficiera de l'accès gratuit à la Piscine Municipale l’après-midi du même jour. (Décision n° 2024-0195) > J’ai conclu : * Auprès de l’Association « Amicale du Conseil départemental section chorale », sise Conseil Départemental Allée Raymond Courrière 11000 CARCASSONNE, représentée par son Président Monsieur Jean-Paul CORONAS, un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Dimanche 29 Septembre 2024 à 16h, à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 600 €. (Décision n° 2024-0116) * Auprès de la société SONEPAR CARCASSONNE - Z.I. La Bouriette - Chemin de Maquens — 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture de chauffages (de type réglette infrarouge murale) pour les vestiaires du Stade Annexe de l’Aiguille à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 271,12 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0117) « Auprès de la SAS PYRAGRIC INDUSTRIE - 639, Avenue de l’Hippodrome — Boite Postale 110 _ 69141 RILLIEUX Cedex, une consultation pour la fourniture d’artifices pour la Fête de la Saint JEAN organisée le 24 Juin 2024 sur les Berges de l’Aude à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 500,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0118) - Auprès de la SAS PYRAGRIC INDUSTRIE — 639, Avenue de l’Hippodrome — Boite Postale 110 _ 69141 RILLIEUX Cedex, une consultation pour la fourniture, l'installation et le tir d’un feu d'artifice prévu le Samedi 13 Juillet 2024 sur le Pont Neuf de ia Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 8 750,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0119) * Auprès de l’Association LM.A.C, représentée par son Président Monsieur Régis PLANEL, demeurant 4 Chemin des Vignes, 11190 COUIZA, un contrat de vente du droit d'exploitation d’un spectacle à l’occasion de la fête de la Saint-Jean, qui s’est déroulée à Limoux le Lundi 24 Juin 2024, pour un montant de 800 Euros. (Décision n° 2024-0130) * Auprès de la SAS PYRENEES ENVIRONNEMENT TRAVAUX - La Grange - 11230 PUIVERT un marché ayant pour objet des prestations de services en matière d’entretien d’espaces verts pour l’année 2024 — Zone 0 Phyto, désherbage manuel uniquement, défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 37 000,00 € HT, avec un prix au m° fixé à 0,27 € HT Pour une période non renouvelable, allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 Décembre 2024. (Décision n° 2024-0133) * Auprès de la société APAVE IC CARCASSONNE — Immeuble JEDAC - Boulevard François Xavier FAFEUR -— 11000 CARCASSONNE, une consultation pour des missions de Contrôle Technique Bâtiment et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre des futurs travaux de rénovation des vestiaires du Stade Honneur de PAiguille de LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 4 500,00 Euros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante : - Mission de Contrôle Technique Bâtiment pour 2 900,00 Euros Hors Taxes ; - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour 1 600,00 Euros Hors Taxes. (La présente Décision du Maire annule et remplace la Décision N° 11-206-2023-0395 en date du 12 Décembre 2023, reçue en Préfecture de l’Aude le 18 Décembre 2023). (Décision n° 2024-0134) * Auprès de l’association Les Thérèses, représentée par son Président Monsieur Christian FAGET, domicilié impasse Marcel Paul, Zone industrielle Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE, un contrat de cession à l’occasion de l’organisation d’un tour de contes autour des œuvres du musée Petiet, le Samedi 18 Mai 2024 à 20 h 30 au musée Petiet, dans le cadre de la Nuït européennes des Musées, pour un montant de 450 Euros toutes charges comprises. (Décision n° 2024-0135) « Auprès de l'Association PERCU SUD dont le siège social est situé 14 Avenue du Maquis, 11300 LIMOUX, un contrat de vente pour une Académie de percussions, des présentations publiques et animations dans différents lieux de la Ville, dans le cadre du stage et de l’animation musicale qui se déroulera du 20 au 27 Juillet 2024, pour un montant de 6 000 Euros. (Décision n° 2024-0136) - Auprès de l’Association LA PATEJADA, sise 16 Place de la République, 11300 LIMOUX, un contrat de cession à l’occasion d’interventions dans le cadre du concours de lecture à haute voix, qui ont eu lieu les 30 Avril, 13 et 14 Mai 2024 au Collège Joseph Delteil à Limoux, pour un montant de 1 000 Euros. (Décision n° 2024-0137) « Auprès de Madame Marie-Laure RUIZ MAUGIS, conférencière auto-entrepreneur, domiciliée 1 rue de la Bouchère, 11300 FESTES ET SAINT-ANDRE, un contrat de prestation à l’occasion de l’organisation d’une conférence intitulée « Chagall, peintre de l’exil », le Jeudi 16 Mai 2024 à 18 h 30 au musée Petiet, pour un montant de 250 Euros toutes charges comprises. (Décision n° 2024-0138) * Auprès du Bureau VERITAS CONSTRUCTION — Le Capricorne — Avenue du Forum — 11100 NARBONNE, une consultation pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre des futurs travaux de restauration du porche, du portail d’entrée et de la façade est, de réfection des toitures du porche d’entrée, du chœur et de l’ancienne chapelle nord de l'Eglise de la Miséricorde à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 1 750,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0140) “ Auprès de l’Institut Saint Joseph à Limoux, un contrat d'utilisation des locaux scolaires à l'occasion de la venue de 14 jeunes Judokas du Dojo Wasquehal du 8 au 12 Mai 2024, pour l'hébergement pendant la durée du séjour des jeunes judokas, pour un montant de 1 036 Euros. (Décision n° 2024-0142) * Auprès de la société SIGNATURE LANGUEDOC - PRO — Z.I de la Coupe — Lotissement Les Garrigues — 11100 NARBONNE, une consultation pour la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour le Parc de CLUNY à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 22 572,94 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0144) + Auprès de Monsieur Jean Marie PICHOT (ANIM SUNNYSIDE), demeurant 270 rue des Amandiers, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU, un contrat de prestation de service afin d’animer les marchés nocturnes, Place de la République à Limoux, les Mardis 2,9,16,23,30 Juillet et les Mardis 6,13,20,27 Août 2024 de 19 h à 23 h, pour un montant de ! 800 Euros payable en deux factures, soit l’une de 1 000 Euros au 31 Juillet et l’autre de 800 Euros au 31 Août 2024. (Décision n° 2024-0145) * Auprès de l’Association LOCAL BRASS CONNEXION, dont le siège social est situé 56 Rue de Masnières, 59400 CAMBRAI, représentée par son Président Monsieur Didier CYMERMAN, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert du Local Brass Quintet qui aura lieu le Dimanche 4 Août 2024 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à Limoux, pour un montant de 3 000 Euros. (Décision n° 2024-0146) « Auprès de la Compagnie MINIBUS, sise 124 rue Alphonse Allais, 34070 MONTPELLIER, représentée par son Président Monsieur Jacques TOUATL un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle, pour deux représentations d’un spectacle qui aura lieu salle Louis Costes à LIMOUX, le Mardi 1% Octobre 2024, à l’occasion de l'Opération « Code de Bonne Conduite 2024 », pour un montant de 1 350 Euros. (Décision n° 2024-0147) * Auprès des entreprises : __ PROLIANS ETS BAURES - PRODUITS METALLURGIQUES - 21, Avenue de Nîmes - BP 31166 - 34009 MONTPELLIER CEDEX 01 — UNIPRO - 130, Allée Gutenberg - 11000 CARCASSONNE _ SAS FOUSSIER QUINCAILLERIE - ZAC du Monné - 21, Rue du Châtelet - 72700 ALLONNES __ GK PROFESSIONAL SAS - 159, Avenue de Gallieni - 93170 BAGNOLET un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements pour l'année 2024. Désignation du lot MONTANT Titulaire Minimum / Maximum - LOT N° 1 : Vêtements de travail Défini sans seuil PROLIANS ETS BAURES minimum et maximum PRODUITS METALLURGIQUES 21, Avenue de Nîmes BP 31166 34009 MONTPELLIER CEDEX 01 - LOT N° 2 : Vêtements de Défini sans seuil UNIPRO tronçonnage et de débroussaillage | minimum et maximum 130, Allée Gutenberg 11000 CARCASSONNE - LOT N°3 : Chaussures de travail Défini sans seuil SAS FOUSSIER QUINCAILLERIE minimum et maximum ZAC du Monné 21, Rue du Châtelet 72700 ALLONNES - LOT N° 4 : Vêtements Défini sans seuil PROLIANS ETS BAURES Personnels de service minimum et maximum PRODUITS METALLURGIQUES 21, Avenue de Nîmes BP 31166 34009 MONTPELLIER CEDEX 01 - LOT N° 5 : Vêtements Police Municipale Défini sans seuil minimum et maximum GK PROFESSIONAL SAS 159, Avenue de Gallieni 93170 BAGNOLET - LOT N° 6 : Tee-shirts et autres vêtements sérigraphiés Défini sans seuil minimum et maximum Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'Article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, Pour une période allant de la date de notification, jusqu’au 31 Décembre 2024, non renouvelable. Etant précisé que le seuil maximum à ne pas dépasser, pour toute la durée de validité du marché et pour l'ensemble des lots est fixé à 40 000,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0148) « Auprès de la société FRANS BONHOMME CARCASSONNE -— Rue Lamarcq — ZI Saint Jean de L’Arnouze — 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture et la livraison d’une citerne souple réserve à incendie d’une capacité de 240 m? hors sol pour le hameau de VENDEMIES à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 5 481,06 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0149) « Auprès de ia SAS PAPETERIES PICHON -— ZAC L’Orme les Sources — 750, Rue Colonel Louis LEMAIRE - CS 9702 — 42340 VEAUCHE, un accord cadre pour l’acquisition de fournitures et de matériels scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Commune de LIMOUX. Etant précisé que cet accord cadre mono-attributaire, à commandes, est conclu pour une période allant du 1% Juin 2024 jusqu’au 31 Mai 2025, non renouvelable et qu’il est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 Euros Hors Taxes pour toute la durée de validité de ce dernier. (Décision n° 2024-0151) * Auprès de la Compagnie « Clowns dans la sciure », dont le siège social est situé chez Madame COMES au 16 Route d’Eyne, 66800 LLO, représentée par sa Présidente Madame Françoise NALET, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la représentation de « L'homme arc en ciel et ses anges », dans le cadre du marché nocturne du Mardi 9 Juillet 2024, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 2 340 Euros. (Décision n° 2024-0152) * Auprès de MATRISSE PRODUCTIONS, sise 28 Rue Edmond Guyaux, 31200 TOULOUSE, représenté par son gérant Monsieur Joseph ALLEMANDOU, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la prestation du groupe Volatero Quartero, dans le cadre du marché nocturne du Mardi 16 Juillet 2024, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 1 450 Euros. (Décision n° 2024-0153) - Auprès de la Compagnie « Clowns dans la sciure », dont le siège social est situé chez Madame COMES au 16 Route d’Eyne, 66800 LLO, représentée par sa Présidente Madame Françoise NALET, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la représentation de « La lutinery, peuple des légendes », dans le cadre du marché nocturne du Mardi 27 Août 2024, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de i 850 Euros. (Décision n° 2024-0154) » Auprès de la société VUILLAUME CINECONSEIL — 15, Rue Fénelon — 75010 PARIS, une consultation pour une mission d’étude de marché potentiel cinématographique dans le cadre du projet de restructuration-extension du Cinéma « L’Elysée » à LIMOUX et ce pour un montant totai s’élevant à la somme de 8 000,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0155) - Auprès de la SASU Façades Limouxines — 22, Rue des Augustins — 11300 LIMOUX, une consultation pour l’enduisage des remparts de LIMOUX (Zone 1) et ce pour un montant s’élevant à la somme de 4 966,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0156) (Annulée et remplacée par la décision N° 1 1-2026-2024-0177). * Auprès de l'Association CINEM AUDE dont le siège social est situé 27 Avenue De Lattre de Tassigny - BP 219 - 11102 NARBONNE Cédex, représentée par Monsieur Fabrice CAPARROS, en sa qualité de Directeur, un contrat de prestation de service à l’occasion de deux projections cinématographiques en plein air qui auront lieu le Dimanche 21 Juillet et le Vendredi 23 Août 2024 à 21h30 à l'Ile de Sournies à LIMOUX, pour un montant de 2 400 Euros. (Décision n° 2024-0159) * Auprès de l’Association Les Frères Locomotive, sise 20 Chemin de Las Possos, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU, représentée par sa Présidente Madame Françoise EVALDRE, un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle à l’occasion de la prestation de la Fanfare Toto, dans le cadre du marché nocturne du Mardi 2 Juillet 2024, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 2 000 Euros. (Décision n° 2024-0160) “ Auprès de la société COFRADIS COLLECTIVITES — Rue du Moulin d’Aure — 30210 REMOULINS, une consultation pour la fourniture et la livraison d’un portique tournant universel de 5 à 7 mètres de largeur pour le parking Place d’Aude à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 2 564,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0161) * Auprès de la SARL Cie LES ENJOLIVEURS, sise 6 Place du Sacré Cœur, 12230 SAINTE EULALIE DE CERNON, représentée par son Gérant Monsieur Thierry CADENET, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, pour l’animation « Les Cyclos-Clowns » dans le cadre du marché nocturne du Mardi 30 Juillet 2024 Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 2 000 Euros. (Décision n° 2024-0163) - Auprès de la SARL Cie LES ENJOLIVEURS, sise 6 Place du Sacré Cœur, 12230 SAINTE EULALIE DE CERNON, représentée par son Gérant Monsieur Thierry CADENET, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, pour l’animation « La Tortue » dans le cadre du marché nocturne du Mardi 13 Août 2024 Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 2 000 Euros. (Décision n° 2024-0164) * Auprès de la Mairie de Mirepoix un contrat de prestation de service pour mettre à disposition deux agents pour assurer la mission de « Traitement de la paye » de la Commune à compter du 1% février 2024 jusqu’au 30 juin 2024 (l’agent en poste à la Mairie de Mirepoix étant en congé maladie prolongé ne peut assurer cette mission). La Commune de Limoux émettra, à la fin de la prestation, un titre de recettes à l’encontre de la Commune de Mirepoix, établi sur la base du volume d’heures rémunérées au titre de cette mission. (Décision n° 2024-0165) * Auprès du Cabinet OPALE — Société de Conseil et d'Ingénierie — 1, Rue Alexandre Guiraud — 11300 LIMOUX, une consultation pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O) pour la réhabilitation du réservoir d’eau potable du Tivoli à LIMOUX (comprenant les opérations : EP / A.V.P / PRO / A.C.T / VISA / D.ET et A.O.R) et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 27 235,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0166) * Auprès de la société INTERACTIVE PAPETERIE OCCITANIE - Z.C LA FERRAUDIERE - 240, Paul-Henri Mouton — 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture et la livraison d’un Tableau Blanc Interactif (T.B.D sur support mobile réglable pour la nouvelle ciasse de l’école maternelle Jean Moulin à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 3 414,00 Euros Hors Taxes. Décision n° 2024-0167) * Auprès de l’Association KB7, sise 24 Rue Melvin Jones, 11300 LIMOUX, représentée par son Président Monsieur Abel MERAH CLARAC, un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle, pour une animation musicale qui aura lieu le Mardi 23 Juillet 2024, dans ie cadre de la saison « Un Eté à la belle étoile », Promenade du Tivoli à LIMOUX, pour un montant de 1 000 Euros. (Décision n° 2024-0169) « Auprès de l’Association Kiosque 1900, représentée par son Président Monsieur Marc THIBAUT, demeurant 15 Route d’Alaïigne, 11300 MALRAS, un contrat de vente, pour une animation musicale de l’ensemble WHITE BEANS JAZZ QUARTET, dans le cadre du marché nocturne du Mardi 16 Juillet 2024 Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 1 000 Euros. (Décision n° 2024-0170) « Auprès de Monsieur Yvan EFRATAS — 7, Rue Traversière Malcousinat — 11300 LIMOUX un marché public ayant pour objet des prestations d'assistance à la stratégie de communication de la Commune de LIMOUX et ce pour un montant total annuel s’élevant à la somme de 9 600,00 Euros nets (non assujetti à la TVA). Etant précisé que ce marché de prestations de services est conclu pour une période allant du 1% Juin 2024 jusqu’au 31 Mai 2025, non renouvelable. (Décision n° 2024-0173) * Auprès de Madame Michèle TEYSSEYRE, artiste auteur, domiciliée 12 rue Saint-Denis, 31400 TOULOUSE, un contrat d'engagement pour une lecture/rencontre littéraire autour de son roman « Achille L. : un peintre en hiver », organisée au musée Petiet, dans le cadre de sa programmation culturelle, ie Samedi 6 Juillet 2024 à 17 h, pour une rémunération forfaitaire nette de 226,72 Euros. (Décision n° 2024-0174) « Auprès de Monsieur Michel NAVARRO, domicilié 319 Cote de Turon, 31430 GRATENS, un contrat d'engagement à durée déterminée à l’occasion d’une animation circassienne qui a eu lieu Mercredi 19 Juin 2024 à 15h, dans le Parc de Cluny à LIMOUX, à l’occasion de son inauguration, pour un montant de 130 Euros. (Décision n° 2024-0175) " Auprès de Madame Marina BELLINELLO, domiciliée 8 Rue du Château 11300 BRUGAIROLLES, un contrat d’engagement à durée déterminée à Poccasion d’un concert qui a eu lieu Mercredi 19 Juin 2024 à 15h, dans le Parc de Cluny à LIMOUX, à l’occasion de son inauguration, pour un montant de 130 €uros. (Décision n° 2024-0176) - Auprès de la SASU Façades Limouxines — 22, Rue des Augustins — 11300 LIMOUX, une consultation pour l’enduisage des remparts de LIMOUX (Zones 1, 2 et 3) et ce pour un montant s’élevant à la somme de 23 602,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0177) (Annule et remplace la Décision N° 1 1-2026-2024-0156). « Auprès de l’Association KBKC, sise 2155 Route du Quercy Blanc, 82270 MONTPEZAT DE QUERCY, représentée par sa Présidente Madame Christelle BOYE CONTARD, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la représentation de Mamz’Elle Bee & The Boyz qui aura lieu Lundi 19 Août 2024, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 2 145 Euros. (Décision n° 2024-0179) * Auprès d’ARTCOSCENE Productions, 1 Avenue de Friedland 75008 PARIS, représentée par son Président Monsieur Pierre-Nicolas CLERE, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la représentation « Arnaud Askoy, la Promesse Brel » qui aura lieu Samedi 24 Août 2024, à l’Ile de Sournies à LIMOUX, pour un montant de 5 500 Euros. (Décision n° 2024-0180) « Auprès la société S.D.M — Saônoise de Mobiliers — 117, Avenue de la Vallée du Breuchin — 70300 FROIDECONCHE, une consultation pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire pour la nouvelle classe de l’école maternelle Jean Moulin à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 2 206,60 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0182) « Auprès de la société ART ET RELIURE DE LAUTREC — 24, Rue François Appert — ZI de la Coupe — 11100 NARBONNE, une consultation pour des prestations de reliure pour les services administratifs de la Commune de LIMOUX pour l’année 2024 et ce pour un montant s’élevant à la somme de 2 176,35 Euros Hors Taxes. Etant toutefois précisé que ce tarif est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse car les estimations ont été étudiées en fonction des données communiquées (nombre de feuilles par registres à relier) par la collectivité et que ces dernières seront ajustées aux quantités réellement exécutées. (Décision n° 2024-0183) -< Auprès de la SARL ABM MENUISERIE — 240, Rue Guillaume Caïlhau — 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture et la pose d’une porte 2 vantaux en aluminium blanc double vitrage pour la mosquée de LIMOUX et ce pour un montant totai s’élevant à la somme de 4 784,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0184) “ Auprès de la société ANT — Atelier Nature & Territoires -Lieu-Dit Cadejan — 09130 ARTIGAT, une consultation pour la fourniture et la livraison de tables de lecture pour l’Ile de Sournies de LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 1 968,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0185) « Auprès de la société ANT — Atelier Nature & Territoires — Lieu-Dit Cadejan — 09130 ARTIGAT, une consultation pour la fourniture et la livraison d’une signalétique directionnelle et d’information pour la voie à mobilité douce de LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 4 789,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0186) » Auprès de 1’Association CONVERS’BAND pour WEHITE STREET, représentée par son Président Monsieur Benoît VERGNES, demeurant 22 Rue Tesseyre, 11000 CARCASSONNE, un contrat de vente pour une animation musicale Allée des Marronniers à LIMOUX, dans le cadre du marché nocturne qui aura lieu le Mardi 20 Août 2024 à LIMOUX, pour un montant de 1 200 Euros. (Décision n° 2024-0187) - Auprès d’Orphéon Production, sise 24 Route du Presbytère, lieu-dit Sayrac, 31340 VILLEMUR SUR TARN, représentée par sa Présidente Madame Carole JOUTEAU, un contrat de cession, pour une animation musicale de L’Affaire à Swing, dans le cadre du marché nocturne qui aura lieu le Mardi 20 Août 2024, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 1 300 Euros. (Décision n° 2024-0188) -« Auprès de l’imprimerie COMEPRINT — ZAC du Razès — Impasse de Naurouze — 11300 LIMOUX, une consultation pour la réalisation de mallettes pédagogiques (graphisme et impression) pour le Musée Petiet de LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 3 650,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0190) « Auprès de Madame Cécile VIDAL, en sa qualité d’artiste mandataire, domiciliée 215 Chemin de la Bodounié, 81100 LABOULBENE, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert des musiciens de l'Orchestre LES BOMB’ ZATOMIK, qui aura lieu Mardi 6 Août 2024 à l’occasion du marché nocturne, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 970 Euros. (Décision n° 2024-0191) a A uprès-de l'A idtinn Lau lavaux Limouxins-sise 9 Route de StC +.11390 CASTELRENC AUPTÈS-HC-ASSOCHIHON LES-JO YOUR EREROLERERNT PES Kobe te SCT ED EE EICEAINTF, ranrécantée nar-sa Prési nta Madame Rrioite ROMERA #4 ateat-d. ac nHhout-une-animation représentée -par-SaPFÉSEORE VERGER EEE ER EC RIPERANT contra t-Ge-LEsSSIOH- PEU URC-GHEEQUIUE musicale d he-CruyBabi aus la Dromenada du Tivoli-dans le cadre hé HO AUTA musicale-deHie-Cry-5asies-Sut-aFFOMENOGe CU TER TUE GERS CARE HHAFCRC-AOECTUERE- CU UTA 3 ty nt. .da 000 g oov (Décision n° 2024-0196) (Décision annulée) » J'ai accepté : « La déclaration de sous-traitance proposée par l'Entreprise Jean LEFEBVRE Midi Pyrénées — Etablissements RESCANIERES -— 09500 ROUMENGOUX, désignée comme lun des titulaires du Lot N° 1 — Travaux d’aménagement et gros entretien de la voirie communale et des chemins ruraux. Etant précisé que dans le cadre des travaux du marché subséquent pour l'aménagement d’un ralentisseur - Avenue Oscar ROUGE à LIMOUX, le sous-traitant déclaré est la société PAVAGE DU MIDI - 31, Boulevard du Libre Echange — 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE, et que le montant des prestations sous-traitées (pose de caniveaux et bordures) s'élève à la somme de 3 050,00 Euros (TVA auto liquidation). Ce sous-traitant peut bénéficier d’un paiement direct. (Décision n° 2024-0120) « La proposition commerciale établie par la société AUDE POIDS LOURDS - Réparateur Agréé RENAULT TRUCKS - ZA Salvaza — Rue Gérard DESARGUES - BP 2002 - 11880 CARCASSONNE Cedex 9, relative à la réparation et l’entretien (essieux directionnels, silentblocs, disques et plaquettes, réglages et mise en ligne parallélisme et réglages géométrie) du camion benne RENAULT MIDLUM (N° d’immatriculation: CR-962-ZH) utilisé et nécessaire au bon fonctionnement du Service Voirie/Nettoiement de la Commune de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 4 066,01 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0121) * La proposition commerciale établie par la société Groupe S.V.LS (Sud Véhicules Industriels Service) — 8, Rue Pierre-Gilles DE GENNES - ZAC du PUECH - 34420 PORTIRAGNES, relative à la réparation (remplacement du balancier et des cales, dépose du vérin de rotation et remplacement des bagues et des axes) du Tractopelle CASE CONSTRUCTION Type 580 SR (N° de série: N6GH06146) utilisé et nécessaire au bon fonctionnement du Service Voirie/Nettoiement de la Commune de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 12 470,34 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0122) - La proposition commerciale établie par ANGIE LAFFONT - LE CARROUSEL -— 6, Chemin du Terroir — 09700 LE VERNET, relative à la location, le montage et le démontage d’attractions foraines installées sur ia Place de République de LIMOUX durant les Fêtes de Noël et du Nouvel An (Période allant du Samedi 21 Décembre 2024 jusqu’au Dimanche 05 Janvier 2025), pour un montant total s’élevant à la somme de 8 700,00 Euros nets (TVA non applicable, art.293 B du CGI) et se détaillant de la façon suivante : - Location Manège «Le Lutin » (Transport / Installation / Animation / Billetterie) pour 4 350,00 Euros nets ; - Location Manège « Le Carrousel » (Transport / Installation / Animation / Billetterie) pour 4 350,00 Euros nets ; (Décision n° 2024-0123) - La proposition technique et financière préconisée par la société EMTIS — 51, Chemin du Port de l'Homme — 33360 LATRESNE, relative à une étude et simulations des trafics dans le cadre du projet de création d’une zone d'équipements collectifs sur le secteur de la Route de Pieusse à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 7 250,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0124) «+ La proposition technique et financière préconisée par la société CAPSE — Capital Sécurité Environnement France dont le siège social est situé 175, Route de la Gare — 07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX, relative une étude sur la qualité de l’air et une étude de faisabilité sur le développement des énergies renouvelables dans le cadre du projet de création d’une zone d'équipements collectifs sur le secteur de la Route de Pieusse à LIMOUX et ce pour un montant total forfaitaire s’élevant à la somme de 13 809,50 Euros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante : - Etude Qualité de l’air pour un forfait à 9 804,50 Euros Hors Taxes ; - Etude Faisabilité sur le développement des énergies renouvelables pour un forfait à 4 005,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0125) = La proposition technique et financière préconisée par la société SERIAL ACOUSTIQUE — 136, Rue Louis Delaunay — Polygone Nard — 66000 PERPIGNAN, relative à une étude d'impact acoustique dans le cadre du projet de création d’une zone d'équipements collectifs sur le secteur de la Route de Pieusse à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 5 350,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0126) » Les propositions techniques et financières préconisées par la société NATURAE — Expertise en Ecologie — Résidence le Saint Marc — 15, Rue Jules Vallès — 34200 SETE, relative une étude d'impact sur le volet naturel et sur le volet paysager dans le cadre du projet de création d’une zone d'équipements collectifs sur le secteur de la Route de Pieusse à LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 23 925,00 Euros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante : - Volet paysager d’étude d’impact pour 8 400,00 €uros Hors Taxes ; ___ Voler naturel d’étude d’impact pour 15 525,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0127) - L'offre commerciale proposée par la SARL KAZUBA — 1000, Route de l’Aqueduc — 13990 FONTVIEILLE, relative à la fourniture et la livraison de toilettes sèches pour Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R) pour le Parc de CLUNY à LIMOUX et ce pour un montant s’élevant à la somme de 16 730,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0128) * La proposition d'honoraires établie par le cabinet d'Etudes René GAXIEU — 1Bis, Place des Alliés — CS 50676 — 34537 BEZIERS Cedex, relative une mission complémentaire pour l'élaboration d’une étude d’impact concernant la création d’une zone d’équipements collectifs sur le secteur de la Route de Pieusse à LIMOUX (à savoir : Analyse des effets cumulés, Evaluation de la compatibilité et des incidences du projet avec les documents de planification, Assistance à Maitre d’Ouvrage pour l’Enquête Publique et Volet hydraulique de l’étude d'impact) et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 24 700,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0129) «+ La proposition technique et financière établie par la SARL PRB Consultant —- VERTEUS — 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière — 31100 TOULOUSE, relative à des services de conseil, d'audit, d’assistance et d’accompagnement dans la mise en œuvre d’actions ayant pour objectif l'optimisation des processus documentaires, la réduction des coûts liés aux parcs de copieurs, imprimantes et aux frais d’envois postaux, l'optimisation des contrats Télécom et téléphonie, la transformation digitale et la mise en conformité RGPD. Etant précisé dans un premier temps que le montant total pour la Période 1 — Audit de la situation et préconisations, est fixé à la somme de 5 000,00 Euros Hors Taxes (soit 5 jours au tarif de 1 000 € HT la journée, frais de déplacement inclus). Suite à la remise du rapport d’audit, soit la collectivité met un terme à la mission, auquel cas cette somme devra être réglée au titulaire. Soit la Commune de LIMOUX souhaite continuer et accéder à la Période 2 (matérialisation par un Avenant détaillant les fondamentaux et planning de mise en œuvre), dans ce cas, les honoraires du prestataire seront alors calculés sur la base d’un barème performance, à savoir que ce tarif performance correspond à un pourcentage de 35 % appliqué sur l’économie dégagée par le nouveau parc. Il est important de préciser que quel que soit le niveau d'économie et compte tenu des prestations réalisées, la facturation de VERTEUS sera plafonnée à 22 500,00 Euros Hors Taxes et que le forfait de la Période 1 ne sera pas facturé si la collectivité valide le passage en Période 2. Puis dans un second temps, que la durée du contrat proposé est équivalente à la durée de réalisation des prestations (Périodes) définies par la Commune de LIMOUX, sans pouvoir toutefois excéder une durée de 5 ans. (Décision n° 2024-0131) « La nouvelle convention d’emballage (N° : 3635782094 du 14/02/2024), devant intervenir entre la Commune de LIMOUX et S.A LINDE France dont le siège social est situé Les Jardins du Lou — Bâtiment 5 — 70, Avenue Tony Garnier - CS 70021 — 69304 LYON Cedex 07, relative à la mise à disposition de 3 bouteilles de gaz industriels pour les besoins des Services Techniques de la collectivité. Etant précisé que cette convention est conclue pour une période allant du 01 Juillet 2023 jusqu’au 30 Juin 2026 et que le prix unitaire par emballage est fixé à la somme révisable de 264,10 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0132) « La proposition d’intervention, à l’occasion de l'Opération « Code de Bonne Conduite » 2024, de l'Association Prévention Routière, représentée par Madame Gisèle MARTINEZ, dont le siège social est situé 56 Avenue Bunau Varilla, Les 4 Chemins, 11000 CARCASSONNE, qui aura lieu dans différents établissements scolaires, les 30 Septembre, 1% et 3 Octobre 2024, pour un montant de 1 600 Euros. (Décision n° 2024-0139) « La proposition d’honoraires établie par la SARL AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE — 39, Avenue du Général De Gaulle — 11150 BRAM relative à une mission de suivi et d'animation de « l'Opération façades » de la Commune de LIMOUX pour l’année 2024. Etant précisé d’une part, que cette mission est conclue pour une période d’un an à compter de sa date de notification jusqu’au 31 Décembre 2024, renouvelable une fois un an et/ou dans la limite de 40 000,00 Euros Hors Taxes. Et d’autre part, que cette consultation, à commandes est définie sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 Euros Hors Taxes (impossible de déterminer un montant exact, celui-ci fluctuant selon les demandes des administrés sur cette opération) et sera fonction des prix unitaires détaillés ci-après : Libellé de la prestation Unité Prix unitaire en € HT Suivi et animation de l'Opération Façade de la Ville - Pilotage technique, administratif et économique de| Forfait 350,00 € l'opération mensuel Accompagnement et conseil des propriétaires d'immeubles Pour un immeuble d'habitation : - Rédaction de la fiche de préconisations de travaux à l’attention des propriétaires susceptibles de servir de base | Dossier 450,00 € au dépôt de la déclaration préalable de travaux - Aide à la décision de réalisation de travaux Dossier 150,00 € - Assistance à l'élaboration du projet et du montage du dossier de demande de subvention Dossier 150,00 € - Réception des travaux et montage du dossier de demande de paiement Dossier 150,00 € Pour des Linéaires commerciaux : - Rédaction de la fiche de préconisation de travaux à l'attention des propriétaires susceptibles de servir de base | Dossier 450,00 € au dépôt de la déclaration préalable de travaux et du cerfa de demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne d’auo. - Aide à la décision de réalisation de travaux Dossier 150,00 € - Assistance à l'élaboration du projet et du montage du dossier de demande de subvention Dossier 150,00 € - Réception des travaux et montage du dossier de demande | Dossier 150,00 € de paiement Réunion - Animation des comités de suivi du dispositif — commission façades (préparation, ordre du jour, animation et compte- Réunion 350,00 € rendu) Option - Croquis Dossier 150,00 € (Décision n° 2024-0141) « De signer le contrat (N° 2024/03/001 du 28/03/2024), devant intervenir entre la Commune de LIMOUX et la société SLH CONTROL - 3 À, Rue du Jardin d’Ecosse — 57245 PELTRE, relatif à la maintenance de la solution de billetterie et du contrôle d'accès utilisée et nécessaire au bon fonctionnement du complexe de la piscine municipale de LIMOUX (assistance technique, support professionnel par téléphone, e-mail et autres canaux, dépannages à distance, hébergement des données, mise à jour des licences). Etant précisé dans un premier temps que le montant de ces prestations est fixé à la somme de 3 985,00 Euros Hors Taxes puis dans un second temps, que ce contrat est conclu pour une durée de 1 an (Date de prise d’effet : 01/01/2024 — Date d'expiration de la première période contractuelle : 31/12/2024). Ce dernier pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de trois mois. (Décision n° 2024-0143) » La proposition technique et financière établie par la société ISTORIAR — Laëtitia DELOUSTAL — Docteure en Histoire et Histoire de l’Art Contemporain — 2, Rue des Vendanges — 66600 PEYRESTORTES, relative une mission de commissaire d’exposition et de validation scientifique dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Marie PETEIT intime », organisée durant l’été 2024 au Musée PETIET de LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 9 094,56 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0150) « La proposition commerciale de la société DEMATIS — Groupe Les Echos — 10, Boulevard de Grenelle - 75015 PARIS, relative à la mise en œuvre d’une solution (e-convocations.com) pour la dématérialisation des Commissions et des Conseils Municipaux de la Commune de LIMOUX et ce pour un montant s’élevant à la somme de 1 250,00 Euros Hors Taxes par an (collectivités moins de 30 000 habitants et jusqu’à 50 destinataires). Etant précisé dans un premier temps que cet abonnement est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Puis dans un second temps, que les frais de mise en place et de paramétrages (intégration de la liste des destinataires) s’élèvent en sus à la somme de 90,00 Euros Hors Taxes (uniquement pour la première année). Que les frais de formation utilisateur à distance dédiée (via Teams et pour une session de 3 personnes maximum) s’élèvent en sus à la somme de 300,00 Euros Hors Taxes. Et enfin en option, que les frais afférents à toute création d’un compte destinataire supplémentaire s'élèvent en sus à la somme de 25,00 €uros Hors Taxes par an. (Décision n° 2024-0157) * La proposition technique et financière (Budget Prévisionnel) établie par l’Association LES FRANCAS DE L’AUDE - 51, Boulevard Jean Jaurès — 11000 CARCASSONNE, relative à une mission pour l'animation du Comité Jeunes du Limouxin, pour une période allant de Mai à Décembre 2024 et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 4 833,00 Euros nets (Association Loi 1901, non assujettie à la TVA, article 293-B du CGT). (Décision n° 2024-0158) - La proposition d’honoraires établie par le Cabinet AURIOL ARCHITECTURE & PATRMOINE, 39, Avenue du Général De Gaulle — 11150 BRAM, relative à une mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O) dans le cadre des futurs travaux de restauration du porche, du portail d’entrée et de la façade est, mais également de la réfection des toitures du porche d’entrée, du chœur et de l’ancienne chapelle nord de l'Eglise de la Miséricorde de LIMOUX. Misson comprenant les opérations suivantes : (Avant-Projet (AVP) / Projet / Dossier de Consultation des Entreprises (PRO / DCE) / Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) / VISA / Direction de l’Exécution du contrat de Travaux (DET) / Assistance aux Opérations de Réception (AOR)) et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 13 243,50 Euros Hors Taxes (ces honoraires comprennent les frais de déplacement, d'assurance et de reprographie). (Décision n° 2024-0168) » Les propositions financières établies par la S.A.S MGFIL Conseil — 12, Rue Boson — 38200 VIENNE, relatives à un audit et à la réalisation de schémas d’architectures physiques et logistiques de chaque réseau LAN pour tous les sites concernés par le périmètre de l’infogérance (à savoir : L'Hôtel de Ville, La Mairie Annexe, le Centre Technique Municipal, la Piscine municipale et l'Espace Collette LAGOUTTE) et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 5 755,00 Euros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante : - Consolidation de données complémentaires au titre de l’analyse de l'existant ainsi qu’à la conduite d'échanges avec la société EQUADEX pour 880,00 €uros Hors Taxes ; - Recueil de données pour 2 975,00 Euros Hors Taxes ; -_ Rédaction du rapport d’audit et préconisation pour 1 900,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0171) » La proposition commerciale établie par la SARL ETS THOURON -— Z.A Roc de Rivière — 46090 ARCAMBAL, relative à la location, le transport, le montage et le démontage de structures alu aïnsi que toutes les autres prestations s’y rattachant, nécessaires au bon déroulement de la manifestation LIMOUX BRASS FESTIVAL 2024, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 16 062,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0172) » La proposition commerciale établie par \’Imprimerie COMEPRINT -— ZAC du Razès — Impasse de Naurouze — 11300 LIMOUX, relative à la création et l’impression d’un « book » pour les membres du jury « Villes et Villages Fleuris 2024 », et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 1 500,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0178) « Les propositions commerciales établies par la CARROSSERIE AVERSENG CHRISTOPHE — 35, Avenue Charles de Gaulle — 11300 LIMOUX, relatives à des travaux de carrosserie divers pour les véhicules immatriculés AT-824-YF (DACIA LOGAN I VAN) et AQ-753-KH (RENAULT MASTER II FOURGON PH) nécessaires au bon fonctionnement des services techniques de la Commune de LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 6 099,26 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0181) * La proposition commerciale établie par l'Office National des Forêts (O.N.F) — Agence Territoriale ARIEGE AUDE PYRENEES ORIENTALES -— Unité Territoriale Haute Vallée de l'AUDE - 2, Rue Charles Péguy — 11500 QUILLAN, relative à des travaux d’infrastructure dans le cadre de la Défense des Forêts Contre l’Incendie (D.F.C.I) avec notamment la création d’une piste d’accès ainsi que la création d’une place de retournement pour la forêt communale de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 13 480,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0189) * La proposition commerciale établie par la société FOUSSIER dont le siège social est situé Z.A. du Monné - 21, Rue du Châtelet - 72700 ALLONNES, relative à la fourniture d’une solution de verrouillage pour les portes d’entrée de la Mairie Annexe de la Commune de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 1 697,69 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0192) « La proposition commerciale établie par la société PICTO TOULOUSE dont le siège social est situé 13, Rue Isabelle EBERHARDT - 31200 TOULOUSE relative à la fourniture et la livraison de structures « MODULATE » 1020 avec bords arrondis ainsi que leur habillage 1018 x 2000 mm recto/verso pour le Musée PETIET de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 3 108,00 Euros Hors Taxes. (Décision n° 2024-0193) > J’ai signé : “* Un Avenant N° 5 avec la société EQUADEX DIGITAL FRIENDLY dont le siège social est situé 199, Rue du Village d'Entreprises — 31670 LABEGE, titulaire du marché relatif à l’externalisation du système d’information de la Commune de LIMOUX et l’interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP, notifiant le report de la date de fin de l’accord-cadre au 31 Décembre 2024 soit pour une période de 6 mois supplémentaires (date de fin initialement prévue au 30/06/2024 — Article B-5 de l’Acte d’Engagement) afin de permettre notamment au Maitre d’œuvre et au Service Informatique de la Commune de LIMOUX de bien finaliser la rédaction d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) spécialement adapté aux nouveaux besoins de la collectivité. Etant précisé que toutes les autres conditions notifiées dans le cadre de ce marché ne se trouvent en aucun cas modifiées. (Décision n° 2024-0162) > J’ai accordé à : « Mme MILLER Yolande pour le compte de Mme PREIGNAC Marie Louise une concession trentenaire (renouvellement de la concession n° 3597) dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée n° 3 concession n° 31 - N° 4513 (Décision n° 2024-0197) = M. et Mme BOUTILLOT Bernard une concession trentenaire (renouvellement de la concession n° 3485) dans le cimetière Communal de Saint Antoine : Carré D - N° 4538 (Décision n° 2024-0198) * M. DUCRET Philippe une concession trentenaire (renouvellement de la concession n° 3527) dans le cimetière Communal de Saint Martin : Carré I. - N° 4545 (Décision n° 2024-0199) « Mme PARRA Cécile une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré mur de clôture — N° 4549 (Décision n° 2024-0200) “* M. ARNAUD Pierre une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré mur de clôture - N° 4553 (Décision n° 2024-0201) " Mme PIGASSOU Marie José pour le compte de M. DELIBEROS Francis une concession trentenaire (renouvellement de la concession n° 3562) dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 17 concession n° 26.- N° 4554 (Décision n° 2024-0202) * M. MONTSERRAT Philippe pour le compte de M. MONTSERRAT Joseph une concession trentenaire (renouvellement de la concession n° 2767) dans le cimetière Communal de Saint Martin : Carré I - N° 4555 (Décision n° 2024-0203) « Mme ROMERA Myriam pour le compte de M. VIZIOLI Guy une concession trentenaire (renouvellement de la concession n° 2099) dans le cimetière Communal de Saint Martin: Carré I - N° 4558 (Décision n° 2024-0204) « M. et Mme PELOUS Marc et Josette une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 18 concession 16 - N° 4546 (Décision n° 2024-0205) « M. KEBIR Abdelkader et Mme DESARNAUD Marie Thérèse une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 11 concession 1 - N° 4547 (Décision n° 2024-0206) « M. LEFEVRE Sabhi une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré Musulman - N° 4548 (Décision n° 2024-0207) . M. et Mme SWITTAJ Eric une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 19 concession 17 - N° 4550 (Décision n° 2024-0208) * Mme MEZIANE Fatima une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré Musulman - N° 4551 (Décision n° 2024-0209) » Mme MONTAGNE Myriam une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 18 - N° 4552 (Décision n° 2024-0210) " M. et Mme SYLVESTRE Rose Marie et Serge une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 19 - N° 4556 (Décision n° 2024-0211) + Mme RECH Marie Josée une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 19 concession 18 - N° 4557 (Décision n° 2024-0212) « Mme SIDANNI Malika une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré Musulman - N° 4559 (Décision n° 2024-0213) M. et Mme PEREA FELIPE José une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 20 - N° 4560 (Décision n° 2024-0214) « Mme FENET Hélène et M. GRILLOU Christophe une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 21 - N° 4561 (Décision n° 2024-0215) Arrivée de Monsieur Christophe BACHERE, sa procuration tombe. 1. Engagement dans la réalisation d’un Site Patrimonial Remarquable Lancement de l'étude de délimitation du Site Patrimonial Remarquable de la ville de LIMOUX VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : © INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND — Monsieur Gilbert AUPIN 2. Attributions de subventions exceptionnelles. Monsieur José NAVIO ne prend pas part au vote. VOTE : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND 3. Programmation Contrat de Ville - Convention de Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle (CGEAC) — Programmation 2024 — Contributions financières de la Commune. VOTE : Lit] Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND - Monsieur Julien RANCOULE 4. Demande de subvention auprès de PETAT au titre du Fonds Vert. Création d’un atlas de la biodiversité. VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND -— Madame Catherine ABADIE — Monsieur Julien RANCOULE 5. Convention Commune de LIMOUX / ALOGEA Mise à disposition par la Société ALOGEA du local 3255, situé Bâtiment Sologne, Place Saint François à LIMOUX. VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND -— Monsieur Gilbert AUPIN . Convention Commune de LIMOUX / Département de l’Aude Aménagements sur le domaine public routier du département de l'Aude en agglomération — Création de deux écluses sur la Route Départementale 121 VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND - Monsieur Pierre ROUQUAIROL 7. Convention Commune de LIMOUX / SA ENEDIS Servitude de passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée section DW n° 42. VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND — Monsieur Gilbert AUPIN 8. Convention Commune de LIMOUX / Communauté de Communes du Limouxin Gestion des déchets — Lutte contre les déchets abandonnés VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND 9. Acquisition de la parcelle cadastrée section EL n° 92. VOTE : Pour : 33 Contre : 9 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND - Monsieur Gilbert AUPIN 19. Acquisition de la parcelle cadastrée section BX n° 64. VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND - Monsieur Gilbert AUPIN 11. Dénomination du parce sis 2 Rue Rhin et Danube à LIMOUX et adoption du règlement intérieur. VOTE : Pour : 30 Contre : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT — Mr Julien RANCOULE — Mr Maxime BOT Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND — Monsieur Gilbert AUPIN — Monsieur Maxime BOT Le groupe Rassemblement pour Limoux a déposé un amendement dans les délais prévus au règlement intérieur, il est présenté par Monsieur Maxime BOT. Amendement n° 1 : VOTE : Pour : 4 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT - Mr Julien RANCOULE -— Mr Maxime BOT — Mr Christophe BACHERE Contre : 26 Abstention : 2 — Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES Ne prend pas part au vote : 1 - Mr Frédéric GARRIGUE 12. Création d’emplois permanents. VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND - Monsieur Pierre ROUQUAIROL 13. Modification du tableau du personnel avec effet du 18 Juillet 2024. VOTE : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND - Monsieur Pierre ROUQUAIROL 14. Ouverture de Crédits - Inscriptions Budgétaires - Budget Principal - Exercice 2024. VOTE: Pour : 30 Contre : 0 Abstention: 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT — Mr Julien RANCOULE — Mr Maxime BOT INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND 15. Ouverture de Crédits - Inscriptions Budgétaires - Budget Annexe de Production d’Eau Potable - Exercice 2024. VOTE: Pour : 30 Contre : 0 Abstention: 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT -— Mr Julien RANCOULE — Mr Maxime BOT INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 12 Heures 25. Fait en Mairie, LIMOUX le 17 JUILLET 2024 LE MAIRE, Pierre DURAND