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Déliberation - Liste des Deliberations examinees par le CM du 4 Decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations examinees par le CM du 4 Decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
4 DECEMBRE
2024
Convocation
en
date
du
26
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
: Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN,
Mr
Jean-Pierre
TAILHAN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEVRE,
Mr
Yves
GUIRAUD,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Anne-Marie
COMBES,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-
FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mr
Christophe
BACHERE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mme
Leïla
KEBIR
à Mr
François
KHOURY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Nadine
BUORO
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Octobre
2024
est
approuvé
excepté
par
Mr
Maxime
BOT,
Mr
Julien
RANCOULE
et Mme
Delphine
AUTRET-
DUPONT. 0.
Décisions
prises
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
Juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
de
l'Aude
le
20
Juillet
2020,
relative
aux
pouvoirs
du
Maire
- Délégation
du
Conseil
Municipal
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
: >
J'ai
fixé
:
* Pour
la
période
allant
du
17
Décembre
2024
au
5
Janvier
2025,
ainsi
qu’il
suit,
le
prix
des
tickets
vendus
aux
particuliers,
permettant
de
monter
sur
les
manèges
«
le
carrousel
»
et
«le
lutin
»
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année.
-
1,00
Euro
le
prix
du
ticket
vendu
aux
particuliers
(7
000
tickets)
-
Tickets
gratuits
(6
450
tickets)
(Décision
n°
2024-0287)
ÿ
J’ai
conclu
:
*
Auprès
de
l'association
Etincelle
dont
le
siège
social
est
situé
24
Avenue
des
Pins,
34570
MONTARNAUD),
représentée
par
sa
présidente
Madame
Véronique
GUERIN,
un
contrat
de
vente
du
droit
d’exploitation
d’un
atelier
de
théâtre-forum
qui
a eu
fieu
le
Mercredi
16
Octobre
2024
à
10
h,
Salle
Louis
Costes
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
1
147
Euros.
(Décision
n°
2024-0270)
* Auprès
de
la
SARL
AUDIO
SEPT
—
PRAE
Charles
Cros
—
N°
15,
Chemin
du
Languedoc
—
11300
PIEUSSE,
une
consultation
pour
la
location
d’un
écran
géant
(15
m°),
d’une
régie
et
de
caméras
tourelles
nécessaires
à la
bonne
organisation
du
Gala
de
MMA
prévu
le
Samedi
30
Novembre
2024
dans
le
Gymnase
de
l’Olympie
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
3
525,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0272)
« Auprès
de
la
société
UNE
SOURIS
VERTE
-—
30,
Rue
des
Augustins
—
11300
LIMOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
jouets
pour
le
Noël
des
Enfants
de
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2024
(à
savoir
:Djeco
—
Mia
&
Léo
Little
shop
pour
les
4-5
ans
et
Lampe
à
histoire
sonore
Janod
pour
les
2-3
ans)
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
3
184,00
Euros
nets
(Non
assujetti
à la
TVA).
(Décision
n°
2024-0274)
« Auprès
de
la
SAS
PYRAGRIC
INDUSTRIE
-
639,
Avenue
de
PHippodrome
—
B.P.
110
—
69141
RILLIEUX
CEDEX,
une
consultation
pour
la
fourniture
et
le
tir
de
feux
d’artifices
pour
les
Fêtes
de
Noël
et
du
Nouvel
An,
prévus
le
23
Décembre
2024
et
le
30
Décembre
2024
sur
le
clocher
de
l'Eglise
Saint
Martin
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
3
833,33
Euros
Hors
Taxes
comprenant
:le
prêt
du
matériel
de
tir,
la
fourniture
et
le
transport
des
artifices,
les
frais
d’assurance
et
la
mise
à disposition
d’artificier(s)
qualifié(s).
(Décision
n°
2024-0275)
* Auprès
de
La
PATEJADA,
sise
11300
VILLELONGUE
D’AUDE,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christophe
RONCALLI
et
ÉQUIPAGE
MEDIA,
sise
91
Chemin
de
Bassol
34600
FAUGERES,
représentée
par
sa
directrice
de
production
Madame
Bérengère
CASANOVA,
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
à
l’occasion
d’un
spectacle
musical,
qui
a
eu
lieu
le
Vendredi
25
Octobre
2024,
à
l’Auditorium
du
Musée
du
Piano
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
3
692.50
Euros.
(Décision
n°
2024-0276)
»
Auprès
de
l'Atelier
KATY
Récup
et
Création,
sis
7
Rue
du
Cougaing,
11300
LIMOUX,
représenté
par
Madame
Catherine
SANTORINI,
un
contrat
de
prestation
de
service,
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
pour
un
atelier
de
décorations
de
Noël
qui
s’est
déroulé
le
lundi
23
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
400
Euros.
(Décision
n°
2024-0277) + Auprès
de
l'Atelier
Coquelicot,
sis
Place
de
la
République,
11300
LIMOUX,
représenté
par
Madame
Françoise
GOUVERNEUR,
un
contrat
de
prestation
de
service,
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
pour
un
atelier
peinture
qui
s’est
déroulé
le
Samedi
21
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
400
Euros.
(Décision
n°
2024-0278)
“
Auprès
de
ENTREMETS
ET
SAVEURS,
Hameau
de
Rebelle,
11240
MONTGRADAIL,
représenté
par
Madame
Katia
BOULLIER
un
contrat
de
prestation
de
service,
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
pour
un
atelier
pâtisseries
qui
se
déroulera
Samedi
28
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
500
Euros.
(Décision
n°
2024-0280)
»*
Auprès
de
LESARTS
PROD,
26
rue
Odilon
Redon,
66000
PERPIGNAN,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Juliette
CASTANO,
un
contrat
de
cession
pour
le
spectacle
« Le
Royaume
Enchanté
»
qui
aura
lieu
ie
Mardi
24
Décembre
2024,
au
cinéma
l'Elysée
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
1 780
Euros.
(Décision
n°
2024-0281)
- Auprès
de
MATRISSE
PRODUCTIONS,
sise
28
Rue
Edmond
Guyaux
31200
TOULOUSE,
représenté
par
son
gérant
Monsieur
Joseph
ALLEMANDOU,
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
à l’occasion
de
la
prestation
des
Lutins
Crétins
qui
aura
lieu
Lundi
23
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
1 951,75
Euros.
(Décision
n°
2024-0282)
»
Auprès
de
Nanie
Aitisan
Créateur,
représenté
par
Madame
Mélanie
GILLET,
domiciliée
9
Promenade
de
la
Fontaine,
11240
ESCUEILLENS
SAINT
JUST,
un
contrat
de
prestation
de
service,
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
pour
un
atelier
de
décoration
de
Noël
qui
se
déroulera
le
Jeudi
26
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
400
Euros.
(Décision
n°
2024-0283)
*
Auprès
de
ORPHEON
PRODUCTION,
sis
24
Route
du
Presbytère
lieu-dit
Sayrac,
31340
VILLEMUR
SUR
TARN,
représenté
par
sa
Présidente
Madame
Carole
JOUTEAU,
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
pour
un
concert
du
«
Christmas
Jazz
Band
» qui
aura
lieu
Mardi
24
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
1 250
€.
(Décision
n°
2024-0284)
« Auprès
de
la
SARL
Le
Robinson,
sise
348
Avenue
de
Toulouse,
31810
LE
VERNET,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
FAURE,
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
« Les
Vacances
du
Père
Noël
»
qui
aura
lieu
Le
Lundi
30
Décembre
2024,
au
cinéma
l'Elysée
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
1 700
Euros.
(Décision
n°
2024-0285)
« Auprès
de
la
société
LES
MOULINS
DE
LA
CATALOGNE
-
Z.E
Nicolas
Appert
—
350,
Avenue
Georges
Frêche
—
11400
CASTELNAUDARY,
une
consultation
pour
la
fourniture
et la
livraison
de
gâteaux
« Le
Limos
» dans
le
cadre
du
Gouter
des
Aînés
organisé
par
la
Commune
de
LIMOUX
les
12,
13
et
14
Décembre
2024
à
la
Salle
Elysée
HE,
Promenade
des
Marronniers
à
LIMOUX,
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
2
464,80
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0288)
* Auprès
de
l’Association
La
Plume
à
la
Bouche,
sise
30
Avenue
Pompidor,
11100
NARBONNE,
un
contrat
de
cession
à
l’occasion
d'interventions
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
2025,
qui
aura
lieu
18
Mars
2025,
pour
un
montant
de
3
700
Euros.
(Décision
n°
2024-0289) * Auprès
de
la
SASU
ComéPrint
—
Impasse
de
Naurouze
—
ZAC
du
Razës
—
11300
LIMOUX,
une
consultation
pour
des
travaux
d’imprimerie
dans
le
cadre
des
prochaines
Fêtes
de
Noël
et
du
Nouvel
An
organisées
par
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2024
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1 713,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0290)
+ Auprès
de
ALLONS
Y
PRODUCTION,
9
rue
Cardan
66350
TOULOUGES,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Teddy
SANCHEZ,
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
« Grinch
et
Papillotte
et
le
secret
de
Noël
»
qui
aura
lieu
le
Dimanche
29
Décembre
2024,
au
cinéma
l'Elysée
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
3 425,58
Euros.
(Décision
n°
2024-0291)
« Auprès
de
l’Association
LA
PATEJADA,
sise
16
Place
de
la
République,
11300
LIMOUX,
un
contrat
de
cession
à
l’occasion
d’interventions
dans
le
cadre
du
concours
de
lecture
à
haute
voix,
qui
auront
lieu
les
2,
3,
4,
5,
6
et
9,
10,
11
Décembre
2024
au
Collège
Joseph
Delteil
à
Limoux,
pour
un
montant
de
1 000
Euros.
(Décision
n°
2024-0292)
« Auprès
de
la
SA
COPY-SUD
-—
ZA
La
Plaine
—
21,
Avenue
Marcel
DASSAULT
-—
BP
5814
—
31505
TOULOUSE
Cedex
5,
un
marché
pour
la
fourniture
en
achat
ou
location
avec
maintenance
d’un
parc
de
copieurs
multifonctions
pour
la
Ville
de
LIMOUX.
Etant
précisé
d’une
part,
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
ferme
dans
la
limite
d’une
fin
de
marché
au
30
Décembre
2028,
non
reconductible.
‘
Et
d'autre
part,
que
cet
accord-cadre
mono-attributaire
de
fournitures
et
services,
à
bons.
de
commande
est
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
fixé
à
215
000,00
Euros
Hors
Taxes. (Décision
n°
2024-0293)
*
Auprès
de
ORPHEON
PRODUCTION,
sise
24
Route
du
Presbytère,
lieu-dit
Sayrac,
31340
VILLEMUR
SUR
TARN,
représenté
par
sa
Présidente
Madame
Carole
JOUTEAU,
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
pour
un
concert
de
la
Fanfare
Boule
de
Notes
qui
aura
Hieu
Jeudi
26
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
2
000
Euros.
(Décision
n°
2024-0295)
» Auprès
de
la
SAS
MANTAK'EVENT,
sise
251
Chemin
de
la
Bodounié,
81100
LABOULBENE,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Josiane
CAILLET,
un
contrat
de
cession
pour
le
spectacle
« Et
Pourquoi
Pas
?
»
à
l’occasion
de
la
Fête
des
personnes
âgées,
qui
se
déroulera
au
cinéma
l'Elysée
à
Limoux
les
12,
13,
et
14
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
10
549,99
Euros.
(Décision
n°
2024-0299)
«
Auprès
de
l’Association
CONVERS’
BAND,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Benoît
VERGNES,
demeurant
22
Rue
Tesseyre,
11000
CARCASSONNE,
un
contrat
de
cession
à
l'occasion
d’une
animation
musicale
qui
aura
lieu
Dimanche
29
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
1000
€uros.
(Décision
n°
2024-0300)
-*
Auprès
de
la
SAS
ELAN
CITE
—
12,
Rue
de
la
Garenne
—
Z.A.C.
de
la
Pentecôte
—
44700
ORVAULT,
une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
feux
tricolores
« récompenses
»
solaires
pour
la
sécurisation
de
la
Route
de
Malras
à LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
17
290,40
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0301) « Auprès
de
Monsieur
Pierre
SOUILLARD
—
1 rue
de
la
charité-
11160
CAUNES
MINERVOIS,
un
contrat
de
prestation
de
service
relatif
à l’animation
de
la
soirée
des
Trophées
des
Sports
édition
2024
qui
se
déroulera
le
Vendredi
6
Décembre
2024
à l’Espace
Sportif
l’Olympie
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
350,00
Euros.
(Décision
n°
2024-0302)
* Auprès
de
LIMOUX
HAMES,
représenté
par
Monsieur
Didier
DONNA,
sis
2c
Avenue
François
Clamens,
11300
LIMOUX,
un
contrat
de
prestation
de
service,
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
pour
un
atelier
de
photos
avec
le
Père
Noël
qui
se
déroulera
le
Dimanche
22
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
1500
Euros.
(Décision
n°
2024-0303)
>
J’ai
accepté :
«
La
déclaration
de
sous-traitance
présentée
par
la
SAS
COLAS
France
—
Agence
AUDE
Etablissement
de
Carcassonne
—
ZI
La
Bourriette
—
Rue
Edouard
Branly
—
BP
1084
—
11880
CARCASSONNE
Cedex
09,
titulaire
du
Lot
N°
12
—
Voirie
—
Réseaux
divers,
du
marché
de
travaux
relatif
à la
création
d’une
halle
de
4
terrains
de
« padel
» à
LIMOUX.
Etant
précisé
que
le
sous-traitant
déclaré
est
la
SARL
ÉTABLISSEMENT
ROBERT
-
22,
Rue
de
la
Gare
—
11250
POMAS
et
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
(Réseaux
secs
—
Dépose
et
repose
de
candélabres)
s’élève
à la
somme
de
33
040,00
€uros
(TVA
auto
liquidation).
Ce
sous-traitant
peut
bénéficier
d’un
paiement
direct.
(Décision
n°
2024-0271)
*
La
déclaration
de
sous-traitance
présentée
par
la
SAS
COLAS
France
—
Agence
AUDE
Etablissement
de
Carcassonne
—
ZI
La
Bourriette
—
Rue
Edouard
Branly
—
BP
1084
—
11880
CARCASSONNE
Cedex
09,
titulaire
du
Lot
N°
12
—
Voirie
—
Réseaux
divers,
du
marché
de
travaux
relatif
à la
création
d’une
halle
de
4
terrains
de
« padel
» à
LIMOUX.
Etant
précisé
que
le
sous-traitant
déclaré
est
la
SARL
BURGAT
&
Fils
TP
—
2,
Promenade
Fount
Vieille
—
11300
ROQUETAILLADE
ET
CONILHAC,
et
que
le
montant
des
travaux
sous-traités
(Travaux
de
démolition,
terrassement
et
réseaux
divers)
s’élève
à
la
somme
de
18
191,00
Euros
(TVA
auto
liquidation).
Ce
sous-traitant
peut
bénéficier
d’un
paiement
direct.
(Décision
n°
2024-0273)
= La
proposition
commerciale
établie
par
la
société
SIGNAUX
GIROD
—
Agence
de
Carcassonne
—
805,
Rue
Sébastien
Vié
—
ZAE
de
Lanollier
Sud
—
11000
CARCASSONNE,
relative
à
des
travaux
de
signalisation
routière
horizontale
au
niveau
de
l’Avenue
du
Languedoc
à
LIMOUX,
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
2
754,63
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0279)
« La
déclaration
de
sous-traitance
présentée
par
le
Groupement
conjoint
SAS
TRINQUIER
et
SAS
CDS
dont
le
mandataire
est
la
SAS
TRINQUIER
—
Rue
Nicolas
CUGNOT
-—
Z.I
de
PEstagnol
—
11000
CARCASSONNE,
titulaire
du
Lot
N°
2 —
Charpente
métallique
—
Couverture
—
Bardage,
du
marché
de
travaux
relatif
à la
création
d’une
halle
de
4
terrains
de
« padel
» à
LIMOUX.
Etant
précisé
que
le
sous-traitant
déclaré
est
la
SARL
ESPACE
LEVAGE
-
ZA
du
Roucagnier
—
50,
Rue
du
Canal
—
34400
LUNEL-VIEL
et
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
(Pose
charpente
métallique)
s’élève
à la
somme
de
22
000,00
Euros
(TVA
auto
liquidation).
Ce
sous-traitant
peut
bénéficier
d’un
paiement
direct,
(Décision
n°
2024-0286) «
La
déclaration
de
sous-traitance
proposée
par
l'Entreprise
Jean
LEFEBVRE
Midi
Pyrénées
—
Etablissements
RESCANIERES
-—
09500
ROUMENGOUX,
désignée
comme
l’un
des
titulaires
du
Lot
N°
1 —
Travaux
d'aménagement
et
gros
entretien
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux.
Etant
précisé
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
marché
subséquent
pour
le
programme
de
réfection
de
chaussées
—
OCTOBRE
2024,
le
sous-traitant
déclaré
est
la
société
FRANCA
TP
—
74,
Impasse
des
Marguerites
—
82370
NOHIC,
et
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
(mise
en
œuvre
de
béton
balayé
Rue
de
la
Marne
à
LIMOUX)
s’élève
à
la
somme
de
3
066,00
Euros
(TVA
auto
liquidation). Ce
sous-traitant
peut
bénéficier
d’un
paiement
direct.
(Décision
n°
2024-0294)
* La
proposition
commerciale
établie
la
SASU
TEAMSCAT
—
100
%
PADEL
-—
224,
Chemin
de
la
Chapelle
—
06510
CARROS,
relative
à
la
réalisation
de
4
courts
standards
de
«
Padel
»
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
90
510,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0296)
= La
proposition
de
prestation
de
service
établie
par
la
SASU
ALINGEO
dont
le
siège
social
est
situé
43
Bis,
Avenue
Pasteur
—
11800
TREBES,
relative
à
une
mission
d'accompagnement
sur
l'entretien
et
la
maintenance
des
bassins
et
jeux
d’eau
de
la
piscine
municipale
de
LIMOUX,
pour
une
redevance
contractuelle
forfaitaire
s’élevant
à
la
somme
de
15
675,00
Euros
Hors
Taxes.
Etant
précisé
d’une
part,
que
cette
mission
est
conclue
pour
une
durée
de
12
(douze)
mois,
à
compter
du
1%
Janvier
2025
jusqu’au
31
Décembre
2025,
non
reconductible.
Et
d’autre
part,
que
durant
l’exécution
de
cette
mission,
la
Commune
de
LIMOUX
se
réserve
le
droit
de
faire
réaliser
des
prestations
complémentaires
dans
la
limite
d’un
seuil
maximum
fixé
à
23
000,00
Euros
Hors
Taxes
suivant
les
conditions
de
prix
fixées
ci-après
:
-
Visite
de
routine
supplémentaire
en
semaine
y
compris
déplacement,
pour
un
montant
forfaitaire
unitaire
de
305,00
€uros
Hors
Taxes
;
-
Visite
de
routine
supplémentaire
en
week-end
et
jours
fériés
y
compris
déplacement,
pour
un
montant
forfaitaire
unitaire
de
610,00
Euros
Hors
Taxes
;
-
Accompagnement
sur
une
problématique
particulière
englobant
une
visite
d’une
demi-journée
y
compris
le
déplacement,
pour
un
montant
forfaitaire
unitaire
de
698,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0297)
* La
proposition
de
prestation
de
service
établie
la
SAS
MB
ETUDE
—
135,
Rue
Fernand
BERTA
-—
66000
PERPIGNAN,
pour
une
mission
de
suivi
du
marché
relatif
à
la
gestion,
Fexploitation,
la
maintenance
et
la
rénovation
de
l’éclairage
public
—
Contrat
de
Performance
Energétique
pour
l’année
2025
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
3
200,00
Euros
Hors
Taxes
(4
réunions
trimestrielles
à 800,00
Euros
Hors
Taxes).
(Décision
n°
2024-0298) 1.
Office
National
des
Forêts
—
Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
2.
Identification
des
Zones
d’Accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’Energies
Renouvelables.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Alain
LAPEYRE
3.
Mise
en
place
du
dispositif
« Permis
de
louer
» sur
un
périmètre
en
centre-ville
de
LIMOUX.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 6
INTER
VENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Pierre
BAC
—
Monsieur
Maxime
BOT
4,
Attributions
de
subventions
—
Exercice
2025.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND 5.
Attributions
de
subventions
exceptionnelles.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
6.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’'ETAT
au
titre
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025.
Création
d’un
Ilot de
fraicheur
et de
revitalisation
urbaine
Rue
Barberouge
à LIMOUX.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN
7.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Union
Européenne
(Programme
LEADER)
Acquisition
d’un
véhicule
adapté
aux
déplacements
des
Limouxins
intramuros.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Frédéric
GARRIGUE 8.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Union
Européenne
(Programme
LEADER)
Acquisition
de
supports
adaptés
pour
tous
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
valorisation
et
de
la protection
de
sites
naturels.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
9,
Contribution
financière
Commune
de
LIMOUX
/ ENEDIS
SA
Extension
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité
Chemin
de
Combe
Loubine
à LIMOUX.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
:
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Gilbert
AUPIN
10.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ SA
ENEDIS
Servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BI
n°
151.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN 11.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/SYADEN
(Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique)
Raccordement
au
réseau
de
chaleur
bois
du
Limouxin
—
Bâtiments
Parc
de
Cluny
sis
2
Rue
Rhin.
et
Danube
à LIMOUX
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-—
Monsieur
Alain
LAPEYRE
—
Monsieur
Christophe
BACHERE
12.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/
SVYndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numériques
(SYADEN) Subvention
d’investissement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
Rue
du
Cougaing
et
Rue
du
Palais
à LIMOUX
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 9
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Alain
LAPEYRE
13.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Département
de
l’
Aude
Aménagements
sur
le
domaine
public
routier
du
département
de
l’Aude
en
agglomération
—
Aménagement
d’une
liaison
piétonne
sur
la
Route
Départementale
104
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL 14.
Signature
et
mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin,
en
association
avec
ladite
EPCI
et
la
CAF
de
l'Aude,
dans
le
cadre
de
son
renouvellement
pour
la
période
2025-2029.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
15.
Conventions
Commune
de
Limoux
/ Bailleurs
sociaux
Utilisation
de
l’abattement
de
la
TFPB
dans
le
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
16.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/
Association
« Centre
de
Formation
Professionnelle
du
Midi
»
Réalisation
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
formation
de
stagiaires.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-—
Madame
Anne-Marie
COMBES 17.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Association
«
BATIPOLE
EN
LIMOUXIN
»
Réalisation
de
Travaux
dans
le
cadre
de
la
formation
des
stagiaires.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTER
VENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
- Madame
Anne-Marie
COMBES
18.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Association
ACTI
CITY
- Information
Jeunesse
Tarif
de
l'entrée
à la
Piscine
Municipale
sur
présentation
de
la
carte
ACTI
CITY.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 9
Abstention
: 0
INTER
VENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
- Madame
Caroline
MARTY-FONTANET
Le
point
19
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
suite
à
une
erreur
matérielle
sur
l’envoi
de
la
convocation. 19.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Association
ACTI
CITY
- Information
Jeunesse
Tarif
d'entrée
au
Festival
« NAVA
» sur
présentation
de
la
carte
ACTI
CITY.
20.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Institut
Saint
Joseph
Mise
à disposition
de
locaux
en
Centre
d'Hébergement
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-—
Madame
Shirley
VESCO 21,
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
6
—
Lot
B
sise
Avenue
Fabre
d’Eglantine
à
LIMOUX
et
Lot
C
(division
du
domaine
public
communal)
sise
Esplanade
François
Mitterrand
à LIMOUX.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
22.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin.
Renouvellement
de
mise
à disposition
de
personnel
communal.
Monsieur
Pierre
DURAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
23.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Communauté
de
Communes
du
Limouxin
Renouvellement
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
—
Affaires
Culturelles
Monsieur
Pierre
DURAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL 24,
Détermination
du
Taux
de
Promotion
pour
Avancements
de
Grade.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
25.
Modification
du
tableau
du
personnel
avec
effet
du
5 Décembre
2024.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
26.
Adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
11.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL 27.
Autorisation
pour
Mandatement
des
factures
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
de
l’Exercice
2024.
VOTE
:
Pour
: 30
Contre:
3
-
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT
-
Mr
Julien
RANCOULE
(Procuration
à
Mr
BOT)
— Mr
Maxime
BOT
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
28.
Dissolution
et
clôture
du
budget
annexe
Production
d’Eau
Potable.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Albert
NADAL
29.
Budget
Principal
- Durée
d’Amortissement
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
30.
Vente
aux
Enchères
« Toques
et
Clochers
».
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND COMITE
SECRET
:
31.
Budget
Principal
2024
Admission
en
non-valeur.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
15
Heures
40.
Fait
en
Mairie,
LIMOUX
le 4 DECEMBRE
2024
LE
MAIRE,
Pierre
DURAND