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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 13 Mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 13 Mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
13
MARS
2024
Convocation
en
date
du
6 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mars
à quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
: Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURVY,
Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN,
Mr
Jean-Pierre
TAILHAN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Yves
GUIRAUD,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-
DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mme
Leïla
KEBIR
à Mr
François
KHOURY
Mr
Aimé
MUNOZ
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Alain
SIMON
à Mme
Magalie
BERLIOZ
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mr
Jean-Marie
AMIGUES
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mr
Christophe
BACHERE
à Mr
Pierre
BAC
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
Février
2024
est
approuvé
excepté
par
Mr
Maxime
BOT,
Mr
Julien
RANCOULE
et
Mme
Delphine
AUTRET-
DUPONT. 0.
Décisions
prises
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
de
l'Aude
le
20
Juillet
2020,
relative
aux
pouvoirs
du
Maire
- Délégation
du
Conseil
Municipal
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le Maire
indique
à Passemblée
:
>
J'ai
désigné :
- La
SCP
VINSONNEAU
PALIES,
NOY,
GAUER
et
Associés
(VPNG),
par
le
ministère
de
Maïtre
Chloé
GILLI-CANAL,
avocat
au
Barreau
de
Montpellier,
associé
de
ladite
SCP,
y
domiciliée
11
bis
rue
de
la
Loge
- 34000
MONTPELLIER
(contact@vpng-avocats.fr
—
Tel
:04
67
60
47
57
-
Fax:
04
67
60
72
13),
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
CARCASSONNE,
suite
au
dépôt
de
plainte
en
date
du
06
Février
2024
et
du
procès-verbal
d'infraction
établi
en
date
du
28
Février
2024,
dans
le
cadre
de
l’occupation
illégale
des
parcelles
AN
286
et
AN
287,
propriétés
de
la
ville
de
LIMOUX,
entravant
la
libre
circulation
des
biens
et
des
personnes,
gênant
le
développement
normal
des
activités
économiques
situées
à
proximité,
entraînant
un
trouble
à
la
sécurité
public
et
constituant
une
situation
de
danger
à
proximité
de
la
voie
ferrée.
(Décision
n°
2024-0087)
>
J’ai
conclu
:
* Auprès
de
la
société
NADIA
SIGNALISATION
—
1,
Rue
Denis
Papin
—
BP
30736
—
49307
CHOLET
CEDEX,
une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
balises
« Interdiction
de
stationner
» pour
la
Police
Municipale
de
LIMOUX,
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
1 512,60
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0071)
* Auprès
de
la
SAS
OCEDIS
—
ZI
de
FETAN
-—
69,
Allée
des
Peupliers
—
01600
TREVOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
produits
spécifiques
pour
le
traitement
d’eau
des
piscines
municipales
de
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2024.
Etant
précisé
que
cet
accord
cadre
mono-attributaire
(avec
1
seul
opérateur
économique),
à
commandes,
est
conclu
pour
une
période
aïlant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2024,
non
reconductible
et
qu’il
est
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
40
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
de
ce
dernier.
(Décision
n°
2024-0073)
* Auprès
de
la
SAS
SECURIMED
-
4,
Rue
de
l'Artisanat
—
59180
CAPPELLE
LA
GRANDE,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
mallettes
de
secours
confinement
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
pour
les
écoles
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1
802,10
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0074)
* Auprès
de
la
SARL
CMDI
-
Diagnostic
Immobilier
—
4,
Rue
des
Lauriers
—
11200
FABREZAN,
une
consultation
pour
un
repérage
amiante
avant
travaux
et
repérage
plomb
avant
démolition
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
création
d’une
halle
couverte
avec
4
terrains
de
«
Padel
»,
d’un
vestiaire
et
d’un
club-house
pour
le
Tennis
Club
sis
Rue
des
Violettes
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
2
166,67
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0076)
. Auprès
de
la
SAS
IZARD
-
2,
Avenue
de
Catalogne
—
11300
LIMOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
d’une
armoire
réfrigérée
(Positive
+2
°C
/ +8°C)
pour
les
Halies
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1 449,50
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0077) *
Auprès
de
l’Ensemble
vocal
Fleur
d’Espine,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Guy
MADRENNE,
Maison
des
Associations,
Place
des
anciens
combattants,
11000
CARCASSONNE,
un
contrat
de
vente
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
à l’occasion
d’un
concert
qui
aura
lieu
le
Samedi
21
Septembre
2024
à
18h30
à
l’Auditorium
du
Musée
du
Piano,
Eglise
St
Jacques
à
Limoux,
avec
pour
un
montant
de
1 000
Euros
TTC.
(Décision
n°
2024-0079)
* Auprès
de
l'association
EXOTICADANSE
Cie
Atangana
Sylvie,
représentée
par
Mme
Marie-
Thérèse
SCHMITT,
domiciliée
27
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
06320
CAP
D’AIL,
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
une
animation
carnavalesque
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
s’est
déroulée
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
8
710
Euros.
(Décision
n°
2024-0080)
* Auprès
la
SCOP
SARL
Orchestre
de
Chambre
de
Toulouse,
sise
22
Allée
de
Barcelone
31000
TOULOUSE,
représentée
par
son
co-gérant
Monsieur
Carlos
VIZCAINO
GUON,
un
contrat
de
vente
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
à
l’occasion
d’un
concert
qui
aura
lieu
le
Jeudi
10
Octobre
2024
à
21h,
à
l’Auditorium
du
Musée
du
Piano,
Eglise
St
Jacques
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
2
637,50
€uros.
(Décision
n°
2024-0081)
*
Auprès
de
l'Association
"Perou
Sud",
domiciliée
14
Avenue
du
Maquis,11300
LIMOUX,
un
contrat
de
vente
pour
une
animation
musicale
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
s’est
déroulée
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
1 000
Euros.
(Décision
n°
2024-0082)
* Auprès
de
« Tribute
to
Nina
»,
représentée
par
sa
Chargée
d’Administration
et
de
Production
de
asH!,
Madame
Tatiana
COUZIS,
un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
à
l’occasion
d’une
Résidence
d’Artistes
du
21
au
25
Février
2024
et
un
concert
le
Dimanche
28
Avril
2024
à
Limoux,
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration,
hébergement
et
transport
pendant
la
durée
de
la
résidence
d’Artistes,
ainsi
que
le
transport
pour
le
concert
du
28
Avril
2024.
(Décision
n°
2024-0083)
* Auprès
de
la
SASU
J.
DOUMERGUE
-
Diagnostic
Immobilier
—
10,
Rue
Toulzane
—
11300
LIMOUX,
une
consultation
pour
un
diagnostic
amiante,
plomb
et
termite
avant
travaux
dans
le
cadre
de
la
future
réhabilitation
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
sise
18,
Rue
du
Palais
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
6
033,33
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0084)
«
Auprès
de
Monsieur
François
CHAPLIN,
domicilié
4
Rue
Maurice
Berteaux,
78540
VERNOUILLET,
un
contrat
d’engagement
à
durée
déterminée
à
l’occasion
d’un
concert
qui
aura
Heu
Jeudi
22
Août
2024
à
18
heures
30,
Auditorium
du
Musée
du
Piano,
Eglise
St
Jacques
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
2
240,00
Euros.
(Décision
n°
2024-0086)
* Auprès
de
la
SA
GROUPE
LDLC
— 2,
Rue
des
Erables
—
CS21035
—
69578
LIMONEST
Cedex,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
PC
portables
spécifiques
et
d’onduleurs
pour
équipements
réseaux
qui
seront
affectés
au
Service
Evènementiel,
à
la
Direction
Générale
des
Services,
au
Service
Informatique
et
à
l’école
Louis
PASTEUR
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
5
247,21
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0089) +
Auprès
de
Monsieur
Michaël
NGUYEN,
domicilié
42
Avenue
du
Général
Leclerc
-
Bat.
A4,
92340
BOURG-LA-REINE,
un
contrat
d’engagement
à durée
déterminée
à l’occasion
d’un
concert
qui
aura
lieu
Jeudi
11
Juillet
2024
à
18
heures
30,
Auditorium
du
Musée
du
Piano,
Eglise
St
Jacques
à LIMOUX,
avec
pour
un
montant
de
600
Euros.
(Décision
n°
2024-0091)
-
Auprès
de
l’Association
PHOENIX
PRODUCTIONS,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Sylvie
DOMPNIER,
30
Rue
Sainte
Dominique,
63000
CLERMONT-FERRAND,
un
contrat
de
vente
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
à
l’occasion
d’un
concert
de
Natacha
TRIADOU
et
Christophe
LARRIEU,
qui
aura
lieu
le
Jeudi
27
Juin
2024
à
18h30
à
l’Auditorium
du
Musée
du
Piano,
Eglise
St
Jacques
à Limoux,
pour
un
montant
de
2400
Euros
TTC.
(Décision
n°
2024
-0092)
» Auprès
des
entreprises
:
—
Ets
PATEBEX
- Route
de
Montréal
— BP.32
- 11150
BRAM
—
JUMELLE
SAS
- 26,
Rue
Jean
MERMOZ
- 11300
LIMOUX
—
SAS
JEAN
LEFEBVRE
- Midi
Pyrénées
- Etablissement
RESCANIERES
- Lieu-dit
Les
Breilhs
- 09500
ROUMENGOUX
uñ
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
matériaux
de
carrières
et
de
produits
bitumeux.
LOT
TITULAIRE
MONTANTS
Minimum
/ Maximum
- Lot
n°
1 :
Béton
Ets
PATEBEX
Défini
sans
seuil
minimum
Route
de
Montréal
—
BP.32
et
sans
seuil
maximum
11150
BRAM
- Lot
n°
2
:Matériaux
de
JUMELLE
SAS
Défini
sans
seuil
minimum
travaux
publics
et
autres
26,
Rue
Jean
MERMOZ
et
sans
seuil
maximum
11300
LIMOUX
- Lot
n°
3
:Matériaux
pour
JUMELLE
SAS
Défini
sans
seuil
minimum
enduits
superficiels
et
26,
Rue
Jean
MERMOZ
et
sans
seuil
maximum
gravillonnages
11300
LIMOUX
- Lot
n°
4
:Matériaux
JUMELLE
SAS
Défini
sans
seuil
minimum
couleurs
26,
Rue
Jean
MERMOZ
et
sans
seuil
maximum
11300
LIMOUX
- Lot
n°
5
:Produits
SAS
JEAN
LEFEBVRE
Défini
sans
seuil
minimum
bitumineux
Midi
Pyrénées
et
sans
seuil
maximum
Etablissement
RESCANIERES
Lieu-dit
Les
Breilhs
09500
ROUMENGOUX Etant
précisé
que
cet
accord-cadre
à bons
de
commande,
mono-attributaire
(un
seul
titulaire
par
lot)
est
passé
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000
€
HT
(pour
l’ensemble
des
lots
et
sa
durée
de
validité)
et
qu’il
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2024,
renouvelable
2
fois
1
an
dans
la
limite
de
3
ans
et/ou
de
90
000
€
H.T
sur
toute
la
durée
du
marché
et
l’ensemble
des
lots.
(Décision
n°
2024-0093)
- Auprès
des
entreprises
:
—
SARL
AMS
- Mas
de
la
Garrigue
Sud
- 1,
Rue
Pierre
Magnol
- 66600
RIVESALTES
_
EUROFEU
SECURITE
-
ISOGARD
- 12,
Rue
Albert
REMY
- 28250
SENONCHE.
Un
marché
ayant
pour
objet
la
vérification
des
équipements
de
sécurité.
Désignation
du
lot
Montant
en
€
HT
Titulaire
- LOT
N°
1 :
Vérification
S.S.I
3
112,50
€
SARL
AMS
Mas
de
la
Garrigue
Sud
Forfait
déplacement
de
1,
Rue
Pierre
Magnol
40
à
100
kms
(8h-18h)
:50,00
€
66600
RIVESALTES
Main
d'œuvre
SAV
(8h-18h)
:
55,00
€
-
LOT
N°
2:
Vérification
des
761,15
€
EUROFEU
SECURITE
extincteurs
et
du
matériel
de
pour
la vérification
du parc
- ISOGARD
désenfumage
d'extincteurs
12,
Rue
Albert
REMY
et
28250
SENONCHES
260,00
€
pour
la vérification
du
matériel
de
désenfumage
Etant
précisé
d’une
part,
que
pour
le
lot
N°
2,
les
pièces
détachées
supplémentaires
(usure
normale
et/ou
défectueuses)
qui
devront
être
remplacées
pour
un
parfait
fonctionnement
des
différents
matériels
seront
facturées
en
sus
selon
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
fourni
par
le
titulaire
du
lot.
Et
d’autre
part,
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
période
allant
de
la
date
de
notification
de
ce
dernier
jusqu’au
31
Décembre
2024,
renouvelable
deux
fois
un
an
sans
que
la
durée
totale
ne
dépasse
3
ans
et/ou
90
000,00
Euros
H.T
pour
l’ensemble
des
lots
et
pour
toute
la
durée
de
validité
de
celui-ci.
(Décision
n°
2024-0094) * Auprès
des
entreprises
ci-dessous
:
LOT
N°
1 -
Maitrise
d’œuvre
pour
travaux
d'Architecture
divers
TITULAIRE
N°
1
:SELAS
PLUG
’Architecture
—
1,
Avenue
Maréchal
Foch
—
11000
CARCASSONNE.
-
TITULAIRE
N°
2:
RAYNAUD
Jean-Luc
-
Architecte
DPLG
—
10,
Rue
de
la
Bladerie
—
11300
LIMOUX.
TITULAIRE
N°
3
:Groupement
solidaire
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
et
EURL
ECB
-
Economie,
Coordination
du
Bâtiment
—18,
Avenue
Alexandre
Marqui
—
65100
LOURDES
dont
le
mandataire
est
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
-
39,
Avenue
Général
de
Gaulle
—
11150
BRAM.
LOT
N°
2 -
Maitrise
d’œuvre
pour
travaux
d’Architecture
en
Patrimoine
TITULAIRE
N°
1
:Groupement
solidaire
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
et
EURL
ECB
(Economie,
Coordination
du
Bâtiment)
—-18,
Avenue
Alexandre
Marqui
—
65100
LOURDES
dont
le
mandataire
est
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
-
39,
Avenue
Général
de
Gaulle
—
11150
BRAM.
un
marché
ayant
pour
objet
des
missions
de
Maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d’Architecture
divers
et
du
patrimoine,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
alloti
à
bons
de
commande
multi-
attributaires,
avec
au
maximum
3
opérateurs
économiques
par
lots,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
et
d’offres.
Donnant
lieu
à
des
marchés
subséquents
de
Maïtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d’Architecture
divers
et
du
patrimoine,
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
du
marché
et
l’ensemble
des
lots.
Etant
précisé
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
1
an
à
compter
de
la
date
de
notification,
renouvelable
2
fois
dans
la
limite
de
3
ans
et/ou
90
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
du
marché
et
l’ensemble
des
lots.
(Décision
n°
2024-0095)
« Auprès
des
entreprises
ci-dessous
:
TITULAIRE
1
:SARL
ARF
-
22,
Avenue
Joachim
Estrade
—
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
;
TITULAIRE
2
:S.M.D.A
(Soins
Modernes
Des
Arbres)
—
38,
Rue
Roger
HENNEQUIN
—
78190
TRAPPES
;
TITULAIRE
3
:CYRIL
CEPEDA
—
Entreprise
Individuelle
—
Chemin
de
Ribigieux
—
11300
PIEUSSE. un
marché
ayant
pour
objet
des
travaux
d’élagage
et
plus
précisément
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
commandes
multi-attributaires,
avec
au
maximum
3
opérateurs
économiques,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
et
d'offres.
Donnant
lieu
à des
marchés
subséquents
pour
des
travaux
d’élagage
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
du
marché
et
pour
une
période
allant
de
la
date
de
notification
de
l’accord-cadre
jusqu’au
31
Décembre
2024,
renouvelable
deux
fois
un
an
dans
la
limite
de
trois
ans
et/ou
90
000,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0096)
» Auprès
des
entreprises :
—
GROUPE
PLG
- 556,
Chemin
du
Mas
de
Cheylon
- CS
90019
- 30941
NIMES
Cedex
9
—
Nicolas
Entretien
SAS
- 257,
Rue
Pierre
Pascal
Fauvelle
- BP
82
073
- 66011
PERPIGNAN
Cedex
—
SPE
Sud
- 21,
Rue
de
Ratacas
- 11100
NARBONNE
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
produits
d’entretien
pour
l’année
2024.
Désignation
du
lot
Montant
Titulaire
Minimum
et
Maximum
- LOT
N°
1
:Produits
Minimum
:4
000,00
€
HT
GROUPE
PLG
d'utilisation
«
industrielle
»
et
|
Maximum
:15
000,00€
HT
|
556,
Chemin
du
Mas
de
Cheylon
d'entretien
courant
CS
90019
30941
NIMES
Cedex
9
- LOT
N°
2
:Papiers
et
Minimum
:4
000,00
€
HT
Nicolas
Entretien
SAS
jetables
divers
Maximum
:15
000,00
€
HT
257,
Rue
Pierre
Pascal
Fauvelle
BP
82
073
66011
PERPIGNAN
Cedex
- LOT
N°3
: Brosserie
et
Minimum
: 1
500,00
€
HT
SPE
Sud
petits
équipements
Maximum
: 10
000,00
€ HT
21,
Rue
de
Ratacas
11100
NARBONNE
Pour
la période
allant
de
la
date
de
notification
de
l'accord
cadre
jusqu’au
31
Décembre
2024,
non
renouvelable. (Décision
n°
2024-0097)
“
Auprès
de
la
Fédération
Aude
Claire,
association
audoise
et
Limouxine,
une
convention
de
partenariat
2024/2025,
pour
la
réalisation
des
diagnostics
naturalistes
faune/flore
et
habitats
naturels,
pour
l’aménagement
d’une
voie
à mobilités
douces,
pour
la
sensibilisation
et
l’éducation
auprès
des
scolaires
dans
le cadre
de
la réalisation
de
l’Atlas
de
la Biodiversité
Communale
pour
un
montant
de
39
750,00
Euros
en
2024
et
de
20
000,00
Euros
en
2025.
(Décision
n°
2024-0099) * Auprès
de
la
SARL
AUDIO
SEPT
-—
PRAE
Charles
Cros
—
15,
Chemin
du
Languedoc
—
11300
PIEUSSE,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
matériels
d’éciairage
pour
la
scène
du
Musée
du
Piano
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
6 019,90
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0101)
>
J'ai
accepté
:
« La
proposition
d’honoraires
établie
par
la
SELAS
PLUG”
Architecture
—
1,
Avenue
Maréchal
Foch
—
11000
CARCASSONNE,
relative
à
une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(A.M.0)
complémentaire
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
création
d’une
salle
polyvalente
Chemin
de
Saint
Andrieu
à
LIMOUX
(Avant-Projet
Sommaire
(A.P.S)
/ Avant-Projet
Définitif
/
Permis
de
construire
(APD/PC)),
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
32
270,91
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0072)
« La
proposition
commerciale
établie
par
la
société
CABRIE
DEMENAGEMENT
-— Z.I
La
Devèze
—
31
Bis,
Avenue
de
Catalogne
—
11300
LIMOUX,
relative
au
déménagement
de
certaines
œuvres
de
l’ancien
Institut
des
Arts
du
Masque
(LA.M)
situé
18,
Rue
du
Palais
à
LIMOUX
vers
la
Ville
d’AMELIE
LES
BAINS
-
PALALDA
(66110),
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
3
106,20
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-6075)
« La
proposition
commerciale
établie
par
la
S.A.S
MATHIEU
-—
85,
Rue
Sébastien
Choulette
—
B.P.32
—
54202
TOUL
Cedex,
relative
au
contrôle
du
système
ATS
et
d’une
recherche
de
panne
suite
à
un
problème
de
mouvements
de
la
benne
à
déchets
de
la
balayeuse
RAVO
CR540
XL
utilisée
par
le
Service
Voirie/Nettoiement
de
la
Commune
de
LIMOUX,
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
3
399,65
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0078)
-
La
nouvelle
proposition
commerciale
établie
par
la
S.A.S
MATHIEU
—
85,
Rue
Sébastien
Choulette
—
B.P.32
-
54202
TOUL
Cedex,
relative
notamment
au
remplacement
des
rotules
de
direction
de
la
balayeuse
RAVO
CR540
XL
utilisée
par
le
Service
Voirie/Nettoiement
de
la
Commune
de
LIMOUX,
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
4
837,42
€uros
Hors
Taxes. (Décision
n°
2024-0085)
-
La
proposition
technique
et
financière
proposée
par
le
Cabinet
d'Urbanisme
DORGAT
—
3,
Avenue
de
la
Découverte
—
21000
DIJON,
relative
à une
mission
d’assistance
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
d’enseignes
pour
la
Commune
de
LIMOUX.
Etant
précisé
dans
un
premier
temps,
que
cette
mission
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
15
Février
2024,
reconductible
tacitement
deux
fois.
Puis
dans
un
second
temps,
que
cette
mission
d’assistance
est
conclue
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
plafonné
à
40
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
du
marché,
sur
la
base
du
tarif
détaillé
dans
le
tableau
ci-après,
à
savoir
:
OBJET
©
LIBELLE
|
PRIXUNHAIRENT
ENSEIGNE
ENSEIGNES
PUBLICITAIRES
100,00
€ HT
(Décision
n°
2024-0090) >
J'ai
décidé
d’acquérir
par
voie
de
préemption
:
«
Le
bien
cadastré
CB
n°
84,
CB
n°
137
et
CB
n°
138
dans
le
but
d'aménager
les
voiries
et
désenclaver
les
parcelles
;
(Décision
n°
2024-0088)
>
J’ai
signé
:
# Un
Avenant
:
>
N°
1
avec
les
3
plombiers
titulaires
du
Lot
N°
6
- Plomberie,
sanitaires
et
chauffage
de
l’accord-cadre
relatif
à
des
travaux
d’entretien,
de
réparation,
de
rénovation
des
bâtiments
et
d'équipement
communaux,
à savoir
:
- Titulaire
N°
1
: DLX
Plomberie
—
1,
Chemin
de
Palajo
—
11300
MAGRIE
;
- Titulaire
N°
2
: SARL
GARRIGUE
et Fils
—
7,
Avenue
Charles
De
Gaulle
—
11300
LIMOUX
- Titulaire
N°
3
: EURL
3L
FAORO
CHAUFFAGE
- 21,
Rue
Jean
Mermoz
—
11300
LIMOUX
Etant
précisé
que
cet
Avenant
N°
1 a
pour
but,
dans
un
premier
temps,
de
répartir
en
3
et
de
façon
entièrement
équitable
les
bâtiments
communaux
nécessitant
un
fonctionnement
et
un
entretien
régulier
des
installations
de
chauffage,
de
climatisation
et
d’eau
chaude
sanitaire
(ECS).
Et
dans
un
second
temps,
de
fixer
le
montant
maximum
d’intervention
P2
(entretien
des
installations)
et/ou
P3
(renouvellement
du
matériel)
à 2
000,00
Euros
Hors
Taxes
par
intervention.
Le
présent
Avenant
N°
1
prendra
effet
à
compter
du
1%
Mars
2024
et
sera
valable
pour
toute
la
durée
de
validité
de
l’accord-cadre.
>
N°
1 avec
les
3
électriciens
titulaires
du
Lot
N°
7
- Electricité
et courants
faibles
de
l’accord-
cadre
relatif
à
des
travaux
d’entretien,
de
réparation,
de
rénovation
des
bâtiments
et
d’équipement
communaux,
à savoir :
- Titulaire
N°
1
: SAS
SATGELEC
-—
18,
Rue
Jean
Mermoz
—
11300
LIMOUX
;
- Titulaire
N°
2
: EURL
THEBAULT
—
28,
Chemin
des
Riveilles
—
11300
CEPIE
;
- Titulaire
N°
3
: R-ELEC
11
—
6,
Rue
des
Oliviers
—
11300
MAGRIE.
Etant
précisé
que
cet
Avenant
N°
1 a pour
but,
dans
un
premier
temps,
de
répartir
en
3
et
de
façon
entièrement
équitable
les
bâtiments
communaux
nécessitant
un
fonctionnement
et
un
entretien
régulier
des
installations
électriques.
Et
dans
un
second
temps,
de
fixer
le
montant
maximum
d'intervention
P2
(entretien
des
installations)
et/ou
P3
(renouvellement
du
matériel)
à 2
000,00
€uros
Hors
Taxes
par
intervention.
Le
présent
Avenant
N°
1
prendra
effet
à
compter
du
1%
Mars
2024
et
sera
valable
pour
toute
la
durée
de
validité
de
l’accord-cadre.
(Décision
n°
2024-0098)
* Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'aménagement
d’une
zone
d’activités
« Route
de
Pieusse
»
située
à
LIMOUX
(11)
la
convention
avec
un
aménageur
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d’archéologie
préventive
dénommé
« LIMOUX
(11)
ROUTE
DE
PIEUSSE
» N°
D150954
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
dont
le
siège
est
sis
121,
Rue
d’Alésia
—
CS
20007
—
75685
PARIS
CEDEX
14,
ainsi
que
tous
les
autres
documents
susceptibles
de
devoir
s’y
rattacher. Etant
précisé
dans
un
premier
temps
que
l’emprise
soumise
à
ce
diagnostic
est
d’une
superficie
de
47
118
m°
(plaine
alluviale
de
l’Aude
dans
un
secteur
où
de
nombreuses
occupations
de
toutes
époques
sont
répertoriées
en
carte
archéologique.
Parcelles
concernées
:Parcelles
section
DX
N°°
24p
et
25p
et
Parcelles
section
DY
N°
20,
23,
24,
25,
26,
28,
56,
57,
58,
59
et
61)
et
qu’il
comprend,
outre
une
phase
d’exploration
des
terrains,
une
phase
d’étude
qui
s’achèvera
par
la
remise
du
rapport
sur
les
résultats
obtenus.
Puis
dans
un
second
et
dernier
temps,
que
la
date
de
début
de
l’opération,
les
délais
de
réalisation
du
diagnostic
et
de
remise
du
rapport
de
diagnostic
seront
convenus
d’un
commun
accord
entre
les
parties. (Décision
n°
2024-0100)
1.
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024.
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
15
Heures
50.
Fait
en
Mairie,
LIMOUX
le
13
MARS
2024
LE
MAIRE,
Pierre
DURAND