Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril

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Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2019

COMPTE RENDU

Présents : Mr DANES Richard, Mr BOULOUCH Jean-Denis, Mr DORBES Jean-Luc, Mr LABOULAIS Jean-Pierre, Mr ABADIE Christophe, Mme LECUSSAN Corinne, Mme TRIPIER-MONDANCIN Odile, Mme CALLEDE Maud, Mr GISTAIN Andre.

Absents excusés : BARTHEROTTE Carole (pouvoir a CALLEDE Maud), MIATTO Marc (pouvoir a DANES Richard)

Absent non excusé : Mme ANTONIOTTI Aurelie

Secrétaire de séance : Mme TRIPIER MONDANCIN Odile

Début de séance : 20H35

1. Approbation du dernier compte rendu

Cf. Corrections.

2. Comptes rendus de réunions

SIASCAR : Christophe Labadie s’est presente pour remplacer Mme Pascale Beziaud. ODJ : budget primitif et compte administratif. Sur la commune de Capens, 13 habitants sont beneficiaires du SIASCAR pour les aides menageres. Pour information le SIASCAR recherche des aides menageres. Modification du temps de travail d’une secretaire. Licenciement d’une personne selon la volonte de l’agent. Ne pas hesiter a solliciter le SIASCAR si certains habitants ont besoin.

3. Vote des 4 taxes

Pour mémoire, taux 2018 :

Taxe d’habitation : 12.22 %

Foncier bâti : 6.53 %

Foncier non bâti : 61.76 %

Cotisation foncière des entreprises : 21.95 %

Proposition faite pour 2019 de ne pas augmenter ces taux.

Produit attendu de 133 406 euros

Deliberation :

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 112

4. Vote des subventions aux associations

Pour mémoire, attributions 2018 :

3e âge 400 €

ACCA 400 €

CAPASSO 100 €

Comité des fêtes 5500 €

Couleur Pastel 400 €

FNACA 100 €

Gym volontaire 400 €

Boule Capenoise 400 €

Coopérative scolaire 2334 €

Harmonie batterie fanfare 300 €

Pompiers de Carbonne 250 €

Après discussion, le vote par association pour 2019 est le suivant :

Deliberation 3e age : 400 euros

- Prennent part au vote : 10 (GISTAIN Andre ne prend pas part au vote) - Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 10

Deliberation ACCA : 400 euros

- Prennent part au vote : 10 (BOULOUCH Jean-Denis ne prend pas part au vote) - Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 10

Deliberation CAPASSO : 400 euros

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

Deliberation Comite des fetes : 5500 euros

- Prennent part au vote : 10 (GISTAIN Andre ne prend pas part au vote) - Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 10

Deliberation Couleur Pastel : 400 euros

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 113

Deliberation FNACA : 100 euros

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

Deliberation Gym : 400 euros

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

Deliberation Boule Capenoise : 400 euros

- Prennent part au vote : 10 (LABOULAIS Jean-Pierre ne prend pas part au vote) - Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 10

Deliberation Harmonie fanfare : 300 euros

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

Deliberation Les Pompiers de Carbonne : 250 euros

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

Deliberation Cooperative scolaire : 500 euros (soit 5 euros par enfant)

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

5. Vote du budget 2019

Investissements prévus :

• Mur cimetière (reste à payer 2019) : 48 408, 20 euros

• Travaux d’aménagement abord école : 68 776, 00 euros

• Sécurisation école visiophones école : 2100 euros

• Toiture Halle : 22 448, 90 euros

• Poteaux incendie école : 2180,26 euros

• Poteaux incendie quart : 2560,24 euros

• Remboursement d’emprunt : 111 855 euros

• PLU : 17340 euros

La section de fonctionnement s’equilibre en recettes et en depenses a 482 866,75 euros. La section d’investissement s’e quilibre en recettes et depenses a 317 540, 81 euros soit un budget total pour l’annee 2019 de 800 407,56 euros.4

Deliberation

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

6. Avenant révision allégée PLU de CAPENS lié au projet IRRIJARDIN

L’avenant du bureau d’études PAYSAGES concernant les études complémentaires liées au projet IRRIJARDIN s’élève à 8.255,00 euros HT, soit 9.906,00 euros TTC. Cette somme est inscrite en sec- tion investissement au chapitre 20 – article 2022 Frais d’études du budget 2019.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’avenant.

Deliberation

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

7. Avenant travaux de sécurisation des abords de l’Ecole

Des travaux supplémentaires, effectués par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, ont débouché sur un avenant. A savoir :

- A la demande du maître d’ouvrage, augmentation de la surface de trottoir en béton balayé (95 m2), soit 3.705,00 euros HT,

- A la demande du conseil départemental, busage d’un fossé en prolongement d’un busage exis- tant, soit 988,00 euros HT.

Le montant de l’avenant total s’élève à 4.693,00 euros HT, soit 5.631,60 euros TTC.

Cette somme est inscrite en section investissement au chapitre 23 – article 2313 Travaux du bud- get 2019.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’avenant.

Deliberation

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

8. Avenant convention ADS (Autorisation Droit du Sol) avec le Pays Sud Toulousain

Par deliberation du 4 mars 2019, le Pays du Sud Toulousain a decide d’augmenter de 2 % les prestations des actes d’urbanisme, c’est-a-dire de porter l’acte a 153,00 euros au lieu de 150,00 euros prece demment.

Pour information, en 2018, la participation de CAPENS etait de 3.450,00 euros, correspondant a l’instruction de 23 actes d’urbanisme.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif 2019.

Deliberation

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 115

9. Travaux de mise aux normes de sécurité incendie et de sécurisation de l'école

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite a la verification annuelle des installations de securite incendie il y a lieu de faire des travaux de mise aux normes des installations.

Deux entreprises ont ete contactees, a savoir :

- SICLI dont la proposition est de 2 516.50 € HT,

- 2S Protection Incendie dont l'offre est de 820 € HT

Le conseil municipal a l'unanimite decide de retenir la societe 2S Protection Incendie.

Ensuite, Monsieur le Maire informe le Conseil que suite a la visite de l'ecole par les services de la gendarmerie, dans le cadre du Plan Vigipirate et du PPMS, il y lieu d'effectuer certains travaux dans le but de securiser les locaux scolaires. S'agissant de petits travaux, il est decide de les rea- liser en regie.

Monsieur DORBES presente les devis des fournitures necessaires a cette operation dont le mon- tant s'eleve a 1 206.52 € HT.

Deliberation

- Prennent part au vote : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 11

Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal a l'unanimite :

- approuve la realisation de ces travaux pour un montant total de 2 026.52 € HT, - sollicite une aide financiere du Conseil Departemental pour alleger la charge de la commune, - autorise Monsieur le Maire a signer tous documents relatifs a ce dossier. Les credits necessaires au financement de cette operation sont inscrits au budget 2019.

Questions diverses

Une demande d’e clairage public est faite par Mr Adonon, avenue Antonin Trinque. Celle-ci va etre transmise au SDGEHG.

Rencontre avec Madame GALISSIER, qui a signale que les toners couleurs sont pleins et non utilises. Elle a demande de pouvoir utiliser l’imprimante couleur. Question : est-ce qu’on ouvre le code des copies couleurs pour l’ecole ? Sachant que les copies couleur ont un cout, il est decide de permettre l’Ecole a utiliser les copies couleurs a bon escient en attribuant un code d’acce s au copieur . Un controle financier sera effectue lors de la prochaine facturation de RICOH.

Monsieur GISTAIN demande a ce qu’une convention soit signee avec la Mairie pour l’utilisation de la salle des fetes par le 3e age de CAPENS a l’occasion des concours de belote que l’association organise le mercredi soir.

Fin de séance : 23h15