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Compte-Rendu - 06 CM du 25 Septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CM du 25 Septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE
2017
COMPTE RENDU
Présents: DANES Richard, BOULOUCH Jean-Denis, DORBES Jean-Luc, BEZIAUD Pascale,
LABOULAIS Jean-Pierre, CASTEL Alain, CALLEDE Maud, LECUSSAN Corinne, GISTAIN André, MIATTO Marc, TRIPIER MONDANCIN Odile, BARTHEROTTE Carole.
Absents : ANTONIOTTI Aurélie - ABADIE Christophe
Secrétaire de séance : BARTHEROTTE Carole
Ouverture de séance : 20 H 35
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une information concernant le TIPI.
1. Désignation d’un conseiller municipal délégué chargé de la régie multiservice
Après l'entrevue entre Monsieur le Maire et Madame ROUANET, celle-ci a signifié ne voulant pas reprendre la régie multiservice. Ainsi, après avoir rencontré Madame GIRAUDO, trésorière générale de la Commune, une solution a été trouvée qui aurait pu être mise en place un an plus tôt.
En effet, un conseiller municipal, qui n'avait pas de délégation de signature de la part du Maire, peut être nommé régisseur. Ainsi, il suffit de confier la facturation au régisseur et l'émission des titres à la secrétaire, pour plus de sécurité.
Ainsi, Monsieur le Maire fait appel à candidature auprès des conseillers municipaux présents afin qu’un se désigne pour effectuer cette mission, Celui-ci sera nommé conseiller délégué en charge de la régie multiservice. Monsieur CASTEL et Madame CALLEDE se présentent. Le Conseil Municipal décide de procéder à un vote dont le résultat est le suivant :
Mme CALLEDE : 9 voix
Mr CASTEL : 3 voix
Mme CALLEDE est donc désignée conseillère municipale déléguée en charge de la régie multiservice, 2. Attribution d'une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire demande qu'il soit attribué une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué. Aussi, selon les barèmes en vigueur, cette indemnité sera égale à 6% de l'indice 1015 pour l'année 2017 (3870,66 euros brut annuel), soit 232,24 euros brut mensuel.
11 conseillers municipaux prennent part au vote :
-10 pour
- 1 abstention
- 1 ne prend pas part au vote
3. Modification de l'indemnité du Maire
Monsieur le Maire propose de diminuer son indemnité mensuelle afin de couvrir la charge financière du délégué à la régie multiservice. L'ensemble du conseil municipal refuse à l'unanimité que Monsieur le Maire donne une partie de son indemnité.
Aussi, après débat, Monsieur le Maire ainsi que 3 adjoints vont diminuer leur indemnité mensuelle afin de financer ce poste. Ainsi, cette diminution correspond à un taux de 21,25% pour Monsieur le Maire et à un taux de 6,75% pour les 3 adjoints. Aucun changement pour le
taux du quatrième adjoint qui conserve un taux de 8,25%.
Pour l'indemnité de Monsieur le Maire :
- Prennent part au vote 11 votants
- 1 abstention
- 10 pour
Pour l'indemnité de Mr BOULOUCH :
- Prennent part au vote 11 votants
- 1 abstention
- 10 pour
Pour l'indemnité de Mr DORBES :
- Prennent part au vote 11 votants
- 1 abstention
- 10 pour
Pour l'indemnité de Mme BEZIAUD :
- Prennent part au vote 11 votants
- 1 abstention
- 10 pour 4, Mise en place d’un service de paiement en ligne des recettes publiques
Monsieur le Maire propose de mettre en place un service de paiement en ligne des recettes
publiques et demande l'autorisation de signer une convention avec la Trésorerie Générale.
Le conseil municipal vote pour cette mise en place :
Prennent part au vote : 12
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette mise en place et autorise Monsieur le Maire à signer une convention pour la mise en place de paiement des recettes publiques en ligne.
5. Questions diverses
- CCAS : les achats du CCAS ne concernent que l’alimentaire et afin de pouvoir effectuer
des achats de matériel sur ce compte, il suffit de rajouter une ligne sur Le prochain budget pour l'achat de non alimentaire.
- La demande de renouvellement pour 2 CAE a été refusée.
Séance levée à 21H15.