Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0299
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0042
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0041
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0039
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0426
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0043
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0383
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0037
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0038
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0299
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0299
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0299)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111211) / lundi 30 septembre 2024 à 14:27 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
24-B-0299
Séance du vendredi 27 septembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX -
SITE DU CROUY - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - AVENANT N°1 AU MARCHE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 2512-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 21 B 0298 du Bureau en date du 9 juillet 2021 autorisant la signature du marché n° 21AH59 dont l'objet est un programme de recherche sur la reconstitution des sols résilients sur le territoire métropolitain.
I. Exposé de motifs
En 2021, la MEL a engagé un programme de recherche visant la reconstitution de sols sains et fertiles en milieu urbain dense et pollué. Le programme est appliqué au droit du site dit du "Crouy" à Roubaix.
Ce programme consiste à amender les sols en mobilisant les ressources locales en vue de mesurer la restauration des fonctions d’un sol sain (fertilité, stockage de l’eau, séquestration du carbone). Ce programme de recherche permet à la MEL de construire des solutions alternatives à la raréfaction de la ressource terre saine et fertile indispensable au développement de l’agriculture urbaine et de façon plus générale à la renaturation des villes.
L'enjeu est de pallier les difficultés croissantes d'approvisionnement en terres saines et fertiles. L'artificialisation continue des sols inhérente à l'urbanisation grandissante des territoires et la dégradation des sols réduisent considérablement l'accès à la ressource. D'autre part, il s'agit aussi, pour la MEL, de devenir acteur de la résilience de ses sols face au réchauffement climatique. Pour répondre à cette ambition, d’autres sites d’expérimentations sont également localisés à Loos et à Lille dans le cadre du dispositif « Quartiers fertiles » exposés aux même difficultés d’approvisionnement de terres.
Le marché de recherche est développement a été notifié le 16 novembre 2021 aux partenaires identifiés comme suit : (111211) / lundi 30 septembre 2024 à 14:27 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
le Collectif des paysans urbains du Trichon;
l’Université du Littoral Côte d’Opale;
JUNIA, Établissement d’enseignement supérieur privé sous statut associatif (Loi 1901);
l’Université de Lille;
le bureau d’études Environnement Aménagement Carrière Matériaux
Le marché de recherche et développement a été passé en vertu de l’article L2512-5 2° du code de la commande publique.
Il a été notifié pour un montant de 1 267 978 € TTC dont 1 087 963 euros TTC versé par la MEL aux partenaires.
Compte tenu du printemps 2024 très pluvieux, la prolongation du marché est rendue nécessaire. En effet, les pluies incessantes du printemps 2024 n'ont pas permis de réaliser les expérimentations programmées ; les sols étant gorgés d'eau. La récolte a été médiocre et il n'a notamment pas été possible de réaliser toutes les analyses.
Cette prolongation d'une année a pour but de mener à bien les expérimentations dans des conditions optimales escomptées au printemps 2025.
Le présent avenant de prolongation n’induit aucune incidence sur le montant du marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 afin de prolonger d’un an la durée du marché
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Damien CASTELAIN et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote