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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Acte - 1776356786 Del.2026 22 Caracteristiques des depenses du compte 6232 Fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260409-DEL2026_22-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026 22
Caractéristiques
des
dépenses
du
compte
6232
«
fêtes
et cérémonies
»
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt-six
Présents
9
le
09
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes
Votants
10
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,'sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
avril
2026
PRESENTS
: M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mmes
DARDILHAC
Patricia,
DELUCHE
Joëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIÉ
Nicolas,
QUÉRAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
KOLCHAK.
ABSENTE
: MME
DESSYMOULIES
Sabrina (pouvoir donné à
M. KOLCHAK
Serge), M. TRICHARD
Robert (parti à 20 h 40).
M..Sébastien
QUÉRAUD
a été
élu
secrétaire
CARACTÉRISTIQUES
DES
DÉPENSES
DU
COMPTE
6232
« FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
engagées
lors
de
cérémonies,
des
événements
et
manifestations
font
l’objet
d’une
imputation
comptable
à
l’article
6232
« fêtes
et cérémonies
».
Il
est
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232.
Après
proposition
de
Monsieur
le Maire
et débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(9
voix
pour
—
1 voix
contre
: M.
CARRIÉ) -__
Décide
que
seront
inscrites
à
l’article
6232
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
traits
aux
fêtes
et cérémonies
tels
que
:
e
diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations
:
fournitures
de
denrées
alimentaires,
boissons,
fleurs
et tous
accessoires
nécessaires
à
leur
bon
déroulement
e
les
feux
d’artifice,
concerts
et manifestations
culturelles
(règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacle
et autres
frais
liés
à leurs
prestations,
les
frais
d’annonce
et de
publicité
liés
aux
manifestations
e
dépenses
relatives
aux
réceptions,
manifestations,
cadeaux
en
l’honneur
du
personnel,
des
élus,
des
personnes
contractant
un
mariage
à Nouic
ou
toute
autre
personne
œuvrant
ou
ayant
œuvré
dans
l’intérêt
de
la Commune
e
dépenses
relatives
au
repas
des
aînés
ou
au
colis
de
fin
d’année
(aînés
et personnel
communal)
-_
Autorise
M.
le Maire
à mandater
ces
dépenses
à l’article
6232
pendant
la durée
du
mandat. -
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Reçu
à la
Sous-Préfecture
"
Publié
le
Le
secrétaire,
Sébastien
QUÉRAUD
CE