Compte-Rendu - CM 20 08 2013

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Compte-Rendu - CM 20 08 2013 Document publié le Mardi 20 août 2013 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 08 2013)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, N° 00/0613 ///

Département de la 2 0 1 3 / 0 0 6 Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal COMMUNE D’APACH

Arrondissement de

Thionville - Est Séance du 20 août 2013

. , Sous la Présidence de ROLLINGER Gérard, Maire. Conseillers élus

15 Etaient présents : PATOUT - Mme DISTEL - Mme DELEURME men MM VAN KOUWEN - IRR - GUTIERES - BOUZENDORFFER Conseillers en HAMMES

fonction

15 Absents avec procuration : Mmes DI VITA et CYRON - _ __— ENGELBERT -

Conseillers présents

09 Absents : ROLLINGER Michel - LANGARD - LEG

Convocation du 07 août 2013

N° 01/06/2013

Objet : convention de perception de la redevance d’assainissement par le SIE du Meinsberg

Le Syndicat des Eaux du Meinsberg facture et encaisse la redevance d’assainissement au nom de notre

commune.

Pour des budgets conformes et sincères, il est proposé que le SIE du Meinsberg poursuive la facturation de la redevance d’assainissement mais les imputations budgétaires et les encaissements se feront directement sur le budget assainissement de notre collectivité en perception. Monsieur le Maire présente le projet de convention finalisant ces opérations. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la convention et autorise M. le Maire

à signer tous les documents inhérents au dossier.

N° 02/06/2013

Objet : Eclairage public Belmach et Boucle de Rouillé.

Le Maire rappelle à l’Assemblée ; lors de la constitution et vote du budget primitif 2013, il a été pris en compte l’extension du réseau électrique et éclairage public : à Belmach et Boucle de Rouillé.

Dans ce cadre et pour la réalisation des travaux :

- Eclairage public à Belmach 1°° tranche

- Eclairage public Boucle de Rouillé

une offre de prix a été lancée.

Le Maire rappelle que la procédure adaptée de l’appel a été adoptée à savoir :

-__ Affichage d’un avis d’information en Mairie

- Consultation écrite à trois entreprises

Après analyses techniques et financières de l’offre,

° Je conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, retient l’entreprise : INEO RESEAUX EST BP 91 54304 LUNEVILLE CEDEX pour la réalisation de l’éclairage public 1° tranche à Belmach ; la mieux disante pour effectuer les travaux cités ci-dessus, sachant que les coûts s’élèvent à 23.995,80 € HT soit 28.698,98 € TTC.° Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, retient l’entreprise : INEO RESEAUX EST BP 91 54304 LUNEVILLE CEDEX pour la réalisation de l’éclairage public Boucle de Rouillé ; la mieux disante pour effectuer les travaux cités ci-dessus, sachant que les coûts s’élèvent à 24.930,10 € HT soit 29.816,40 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à poursuivre ces affaires et à signer tous les documents inhérents à ces dernières.

N° 03/06/2013

Objet: réalisation d’emprunt pour assurer le financement des travaux de voirie et éclairage public

Le maire de la commune d’Apach est autorisé à réaliser auprès de la Caisse d'Epargne un

emprunt d’un montant de 300 000,00 € dont le remboursement s'effectuera sur les conditions financières comme suit :

Sur 15 ans au taux de rémunération du livret À + 1,20 % soit actuellement un livret A à

1,25% taux en vigueur ce jour.

Le conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt à assurer le paiement des

remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire ou l’adjoint aux finances sont autorisés à signer le contrat, à intervenir sur les

bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

N° 04/06/2013

Objet : Emprunt pour travaux de voirie et éclairage public

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif de la commune 2013

Considérant que par sa délibération du vote du budget 2013 en date du 22/03/2013, le conseil municipal a décidé la réalisation de :

Besoin de financement

Opération N°55 : Sécurisation RD654 (fin des travaux) : - 70 000,00 € Opération N°56 : Sortie Sud RD 654 - 156 542,88 € Opération N°59 : Parking Place de la Gare - 55 000,00 € Eclairage Belmach 1° tranche - 28 000,00 € Eclairage Boucle de Rouillé : - 26 000,00 €

L’ensemble de ces travaux représente un besoin de financement de 335 542,88 € TTC

L’autofinancement est de 35 542,88 €

Il y a lieu de recouvrir à un emprunt à hauteur de 300 000,00 €

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire,

Après avis favorable de la commission des finances en date du 20 août 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : d’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de Popération. Article 2 : d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 300 000,00 €.Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

M

2013/0086 .

Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Article 5: Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision.

N° 05/06/2013

Objet : Décisions Modificatives sur BP 2013 commune et assainissement

Après explication du maire, le conseil municipal après délibération à l’unanimité décide la modification du budget communal 2013 et budget assainissement 2013 comme suit :

Budget commune 2013 :

Retirer du compte suivant :

2313 (investissement dépense — constructions) :

2313 (investissement dépense constructions) :

023 (fonctionnement dépense — virement de la section de fonctionnement)

021 (investissement recette — virement de la section de fonctionnement )

Pour les remettre aux comptes suivants :

202 (investissement dépense) :

6451 (fonctionnement dépense cotisations URSSAF) :

6531 (fonctionnement dépense indemnités élus) :

Budget assainissement 2013 :

Retirer des comptes suivants :

238 (Investissement dépense — avances et acomptes versés) :

021 (Investissement recettes autofinancement complémentaire) :

023 (fonctionnement dépense — autofinancement complémentaire) :

Pour les remettre aux comptes suivants :

658 (fonctionnement dépense — autres charges de gestion)

668 (fonctionnement dépense - autres charges financières) :

- 120,00 €

- 5 600,00 €

- 5 600,00 €

- 5 600,00 €

+ 120,00 €

+ 4 300,00 €

+1 300,00 €

- 20 000,00 €

- 20 000,00 €

- 20 000,00 €

19 000,00 €

1 000,00 €

Pour extrait conforme au registre,

APACH, le 21/08/2013

Le Maire,

r

y