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Compte-Rendu - CM 28 05 2013
Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 05 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N° 00/04/13
Département de la
Moselle 2 0 1 3 1.0.0 À procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal COMMUNE D’APACH
Arrondissement de
Thionville - Est
TT Sous la Présidence de ROLLINGER Gérard, Maire.
Conseillers élus
15 Etaient présents : PATOUT - Mmes DI VITA - DISTEL -
ns DELEURME - CYRON - MM LANGARD - IRR -
Séance du 28 Mai 2013
conselers en GUTIERES - VAN KOUWEN - LEG - BOUZENDORFFER - onction HAMMES
15
TT Absent avec procuration : ENGELBERT Christophe
Conseillers présents Absent non excusé : ROLLINGER Michel 13
Convocation du 23 mai 2013
N° 01/04/2013
Objet : Avant projet de la CC3F d’un multi-accueil.
Le Maire informe le conseil municipal ; la CC3F envisage la construction d’un multi-accueil. Pour ce faire, la CC3F a lancé un appel aux communes susceptibles d’être retenues pour son implantation, ceci afin de recenser les terrains disponibles et son acquisition à titre gracieux. La commune d’Apach a présenté trois terrains qui pourraient entrer dans les critères retenus pour la construction de ce multi-accueil, à savoir :
- à côté de l’école maternelle
- à côté de la salle polyvalente
- à la sortie nord de la commune
Il s’avère que le terrain sortie nord de la commune porte un intérêt particulier pour ce projet. Le conseil municipal, après délibération par 11 voix pour et 2 voix contre, dans le cas où la commune est retenue, décide de céder à titre gracieux la partie d'espace nécessaire à la réalisation du dit multi-accueil, environ 25 à 30 ares.
Pour extrait conforme au registre,
NE A APACH, le 29/05/2013
ASS Le Maire, d /
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