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Compte-Rendu - CM 08 11 2012
Document publié le Jeudi 8 novembre 2012 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 11 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
N° 00/08/12 2 @
Département de la 20 1 2 / 0 0 8
Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal COMMUNE D’APACH
Arrondissement de
Thionville - Est
Conseillers élus
Séance du 08 novembre 2012
Sous la Présidence de ROLLINGER Gérard, Maire :
15 Etaient présents : LEG — Mmes DELEURME - DISTEL - CYRON nee — MM ENGELBERT - IRR - GUTIERES - LANGARD - HAMMES Conseillers en - — BOUZENDORFFER-
fonction
15 Absents avec procuration : Mme DI VITA - MM PATOUT —
—nnnnnmmmmmmnnn ROLLINGER Michel
Conseillers présents Absent excusé : VAN KOUWEN
11
Convocation du 30 octobre 2012
N° 01/08/2012
Objet : Avenant au marché « création d’un plateau surélevé »
Le Maire informe le conseil municipal, suite au changement du type de lampadaires dans le cadre du
marché :
« Création d’un plateau surélevé — enfouissement des réseaux secs rue nationale à APACH » Il y a lieu d’accepter un avenant qui porte sur le dépassement du montant général des travaux de ce
marché.
a. Prestations nouvelles :
La plus value à appliquer au montant du marché initial, résulte du choix du modèle de lampadaire retenu par le Maître d’ouvrage. Ces modifications concernent :
° Fourniture et pose d’un lampadaire Citalys Discera 600 90 W C OSMO avec prise de Noël Ral
900 sablé (8 unités à 2 998,85 € HT)
En remplacement de
° Fourniture et pose de lampadaire hauteur 8,00 ml (9 unités à 2312,50 € HT)
b. Plus value :
De ce fait le montant du marché de base soit 333 442,81 € TTC se voit augmenté de :
Plus value : 3 178,30 € HT
Soit 3 801,25 € TTC
Nouveau montant : 281 976,64 € HT
Soit : 337 244,06 € TTC
Le montant initial du marché se voit augmenté de 1,14 %.
Le conseil municipal après délibération accepte à l’unanimité l’avenant N°1 et autorise le Maire à signer cet avenant et toutes pièces inhérents à cette affaire. N° 02/08/2012
Objet : : Décisions Modificatives sur BP 2012
Après explication du maire, le conseil municipal après délibération à l’unanimité décide la modification du budget communal 2012 comme suit :
Retirer des comptes suivants :
2313/57 : - 30 000,00 €
(poste espace culturel)
6226 (honoraires) : - 1 100,00 €
Pour les remettre aux comptes suivants :
2315/55 : +30 000,00 €
(sécurisation RD 654) :
668 (autres charges financières) : + 1 100,00 €
N° 03/08/2012
Objet : renouvellement de ligne de trésorerie pour les travaux d’assainissement
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole un renouvellement de la ligne de trésorerie destiné à faciliter l’exécution budgétaire d’assainissement. Il expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d’envisager un assouplissement des rythmes de paiement et d'éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés. Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par le conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide de demander au CREDIT AGRICOLE de LORRAINE l'attribution d’une ligne de trésorerie de 500 000,00 € aux conditions suivantes :
a) Durée : 1 an renouvelable
b) Taux : taux variable journalier indexé sur Euribor 3 mois journaliers c) Périodicité : arrêté trimestriel
d) Frais de dossier : 0,20 %
e) Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune en cas de non renouvellement de la ligne de trésorerie, la totalité des utilisations à l’échéance annuelle.
e Prend l’engagement, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts.
e Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec le Crédit Agricole, et l’acceptation de toutes les conditions qui y seront insérées.
N° 04/08/2012
Objet : création d’un poste d’adjoint technique principal 2è classe
Le Maire informe l’assemblée :
a 2012/008 :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant que l’adjoint technique 1° classe remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d’un q
avancement de grade.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°% classe à temps complet (35h/semaine) à
compter du 01/01/2013.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’adjoint technique principal 2°" classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2, 3-3 et 34 ;
VU le tableau des emplois :
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
N° 05/08/2012 |
Obiet : suppression d’un poste d’adjoint technique 1°" classe
Le Maire informe l’assemblée :
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d'emploi.
Compte tenu de l’avancement de grade de l’adjoint technique 1% classe en adjoint technique
principal 2°" classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU Ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son les articles 97 et 97 bis ;
DECIDE :
- de supprimer un emploi d’adjoint technique 1% classe à temps complet, à compter du
01/01/2013 ;
- charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
rh N° 06/08/2012
Obiet : poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
Faisant référence à la délibération du conseil municipal en date du 03/08/2011 créant le poste d’adjoint technique à temps non complet,
Le maire propose à l’assemblée :
De compléter la délibération citée ci-dessus ;
La rémunération de ce poste sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique 2°" classe à compter du 15/11/2012.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire ;
De modifier le tableau des emplois comme suit :
Filière technique : 2 adjoints techniques
Filière administrative : 1 secrétaire de mairie — 1 rédacteur
Filière animation : 2 adjoints d’animation
Filière sanitaire et sociale : 1 ATSEM
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
N° 07/08/2012
Objet : ratios promus-promouvables
Le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé «ratios promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni Le 09/10/2012 ; Le Maire propose à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide : d’adopter le ratio ainsi proposé,
Adopte : à l’unanimité des membres présents
N° 08/08/2012
Objet : Prix location Salle Polyvalente
Après délibération, le conseil municipal considère :
- Le Corps local des Sapeurs Pompiers et son amicale
- L’Association des Parents d’Elèves (APE)
- Orchival
- Le Comité de Jumelage
- Le Conseil de Fabrique
- La Gymnastique
- La Pêche 2012/008 - __BCBG
- Les Amis de la Tour
- Les Souriceaux
- _ SLPS (Sports et Loisirs du Pays de Sierck)
Comme associations ayant un objectif considéré d’intérêt public au profit de l’évolution de la
commune.
Le conseil municipal décide la gratuité de l’utilisation de la salle polyvalente pour ces dites
associations afin de satisfaire l’organisation de leurs manifestations à but lucratif.
Le conseil municipal décide toutefois qu’un forfait annuel pour participation aux frais de la salle sera
demandé à la première manifestation réalisée.
Le conseil municipal fixe ce forfait pour 2013 à : 85.00 € SALLE POLYVALENTE "Pierre HALLE"
Prix au
01/01/2013
TARIFS DE
LOCATION
HABITANTS D'APACH LOCATAIRES de
l'EXTERIEUR (2)
FOYER CUISINE 85,00 € 120,00 €
FOYER CUISINE SALLE DE SPORT 205,00 € 410,00 €
ASSOCIATIONS LOCALES GRATUIT (1)
INTERET PUBLIC GRATUIT
{GRANDE SALLE SEULE
SPORTS tennis, foot en salle hors associations)
ASSOCIATIONS reconnues d'intérêt communal
5,20 € de l'heure
2,05 € de l'heure
14,00 € de l'heure
Associations ayant leur siège dans la CC3F (délib. CM du
05/08/2009)
6 € de l'heure
Intérêt commercial et professionnel prendre l'attache de la mairie
EQUIPEMENTS SUPPLEMENTAIRES :
PODIUM 18M2 (9 Plaques) 47,00 € 94,00 €
PODIUM 30M2 (15 Plaques) 79,00 € 188,00 €
PLANCHER DANSE 40,00 € 160,00 €
Equipements gratuits aux associations communales
VERSEMENT DE CAUTION à la RESERVATION 160,00 € 320,00 €
La mise en place des tapis et équipements, ainsi que le nettoyage et le rangement, sont à la
charge du locataire,
Délibération du conseil municipal séance du 23 mars 2010
Les tarifs de location sont donnés à titre indicatif et sont valables jusqu'à la révision annuelle
des prix par le conseil municipal
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur le jour de la location
effective.
(1) avec un forfait de 85€ pour l'année à la 1ère manifestation
(2) après accord de la commission N° 09/08/2012 2012/0 08 Objet : IAT délibération complémentaire
Le Maire informe les membres que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution
et le montant des indemnités applicables aux agents.
Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des
critères définis par l’assemblée.
Le conseil municipal faisant référence à la délibération du 21/12/2006 instaurant l’indemnité
d’administration et de technicité à la filière technique, après délibération avec 10 voix pour et 1
abstention décide l’attribution de cette indemnité aux agents relevant des cadres d’emploi suivants :
adjoint technique et modifie le coefficient multiplicateur entre 0 et 5.
Le montant de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur au montant
de référence annuel fixé par arrêté ministériel. Le conseil municipal décide de l’étendre aux agents
stagiaires et titulaires.
L’attribution individuelle est modulée en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de
ses fonctions.
N°10/08/2012
Objet : Noël des enfants du personnel communal.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité vote une somme de 65,00 € pour chaque enfant du personnel communal pour l’achat d’un cadeau de Noël.
N°11/08/2012
Objet : contrat de dératisation
x
Le conseil après délibération à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant N°14 au
contrat de dératisation présenté par CHIMALOR sachant que ce dernier est reconduit pour
une durée de 3 ans à compter du 1” janvier 2011 pour un prix forfaitaire annuel de 976,00 €
HT. 2012/0908 5 ‘©
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal N°00/08/2012 COMMUNE D’APACH
Séance du 8 novembre 2012
NOM PRENOM SIGNATURE
ROLLINGER Gérard 1
.PROCURATION à
PATOUT Gilbert D SEL |
Lai Gr RE
BOUZENDORFFER | Robert CSP,
Procuralrou & : PE
DI VITA Anne A A D . _|Sneonter ge =
CYRON Véronique
DELEURME Katiane
DISTEL Françoise
ENGELBERT Christophe | AK
GUTIERES Patrick A RE ,
Fi JN 5 HAMMES Paul C
IRR Lu Christian = Le :
À L
LANGARD Thierr ZATN Y ET à \
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LEG Florent À
ROLLINGER Michel
VAN KOUWEN Wouter Absent excusé