Arrêté - 2023 108

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Arrêté - 2023 108 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 108)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, l'iweit- ré/annes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ

Année 2023 | Numéro 108

78 °"e Cérémonie commémorative de la victoire

du 8 mai 1945

Rue Henri Barbusse — Avenue Gabriel Péri

Du 06/05/2023 au 08/05/2023

Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1

et 2,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie signalisation temporaire approuvé par

l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974),

Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52,

Considérant qu’en raison de la 78°"° Cérémonie commémorative du 8 mai 1945, par la municipalité de Limeil Brévannes, il

convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, rue Henri Barbusse et avenue Gabriel Péri, du

samedi 6 mai au lundi 8 mai 2023.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, rue Henri Barbusse, entre le n° 1 et le n° 5 bis, du

samedi 6 mai 2023 à 14h00 au lundi 8 mai 2023 jusqu’à la fin de la cérémonie à 12h00, à l’exception des véhicules

nécessaires au déroulement de la commémoration et selon les besoins et l'avancement de celle-ci.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Henri Barbusse, entre le n° 1 et le n° 5 bis, le lundi

8 mai 2023 de 10h00 à 12h00, à l'exception des véhicules nécessaires au déroulement de la commémoration et selon les

besoins et l'avancement de celle-ci.

Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature pourra être interrompue et déviée par les services de Police Municipale

Avenue Gabriel Péri de 9h à 11h le lundi 8 maï 2023, durant la progression du cortège si les besoins l'exigent.

Article 4 : La circulation sera mise en double sens, rue Henri Barbusse, entre le n°1 de la rue Henri Barbusse vers l’Avenue

des deux Clochers et l'avenue Gabriel Péri, à l'usage exclusif des véhicules autorisés par les services de Police Municipale

présents sur place, le lundi 8 mai 2023 selon les besoins et l'avancement de la commémoration.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché au plus tard 48h avant le début de la commémoration. Les dispositions du présent

arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux et maintenus

pendant toute la durée de la commémoration.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l'acte fait grief,

dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit

auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Article 7 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de

l’application du présent arrêté.

Article 8 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :

- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint Georges

- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve Saint Georges

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Service Evénementiel.

à Limeil-Brévannes, le 25 avril 2023

adame Françoise LECOUFLE

Maire de Limeil-Brévannes

edex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax: 01 45 10 7635 a le

www. limeil-brev

Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.