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Arrêté - 2023 120
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
limeit réames RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 120
Benne
Rue Parmentier
Du 02 /06/2023 au 03/06/2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et 2, Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8*% partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R417-13 et R 325-12 à R 325-592, Vu la délibération n°2020-DEL-110 approuvée par le conseil Municipal du 17 décembre 2020,
Considérant la requête présentée le 15 mai 2023 par Monsieur Sergio PEREIRA SOARES, sise 16 rue de Bretagne, 94450 LIMEIL BREVANNES, l'autorisation de réserver un stationnement rue Parmentier à Limeil-Brévannes, pour la pose d’une benne, le vendredi 02 juin 2023 au samedi 03 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, rue Parmentier, face au n° 38, sur 2 emplacements, selon les besoins et l’avancement des travaux, le vendredi 02 juin 2023 au samedi 03 juin 2023.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début de l’intervention. Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire par le pétitionnaire et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Conformément à la délibération n° 2020-DEL-110 fixant les tarifs des droits de voirie, le permissionnaire, de versera à la ville, pour l’occupation temporaire du domaine public, une redevance de 38.00 € (Tarif en vigueur).
Article 4 : Cette redevance sera recouvrée par le Trésor Public, après émission du titre de recettes par le service financier de la ville dès la signature du présent arrêté et sera inscrite au budget en cours, chapitre 73, fonction 822, compte 7338.
Article 5 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières jointives de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux. La benne sera convenablement signalée et visible de jour comme de nuit. Elle sera placée le cas échéant à 5 mètres en retrait minimum de l'alignement des carrefours de manière à dégager la visibilité de ceux-ci.
Article 6 : Le stationnement de la benne se fera impérativement du côté du stationnement autorisé par les règles en application dans la rue et ne devra en aucun cas gêner la circulation ou constituer un obstacle.
Article 7: Madame ie Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame La Directrice des Affaires Financières
- Service Juridique
- Au Pétitionnaire
vannes, le 17 mai 2023
Vänines Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 7635 MErETe
il Brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 944