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Arrêté - 2023 089
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
- e di Ft Ææ
imeil-{ yréyamnes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 089
DEMENAGEMENT
Rue des Herbages de Sèze
Le vendredi 7 avril 2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES
A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1
et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8" partie signalisation temporaire approuvé par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52,
Vu la délibération n°202-DEL-110 approuvée par le conseil Municipal du 17 décembre 2020,
Considérant qu’en raison d'un déménagement, exécuté par le Groupe DEMPARTNER, Lieu-dit la Charbonnerie 44470
THOUARE-SUR-LOIRE, pour le compte de Madame Nathalie LEROY, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de
stationnement, rue des Herbages de Sèze le vendredi 7 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, rue des Herbages de Sèze, face au n°14 et 16, sur 4
emplacements, le vendredi 7 avril 2023, selon les besoins et l'avancement du déménagement.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début du déménagement. Les dispositions du présent arrêté
seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire par le pétitionnaire et maintenue pendant toute la
durée du déménagement.
Article 3 : Conformément à la délibération n° 2020-DEL-110 fixant les tarifs des droits de voirie, le permissionnaire, de SIRET
94943964000010 versera à la ville, pour l'occupation temporaire du domaine public, une redevance de 100,00 € (Tarif en
vigueur).
Article 4 : Cette redevance sera recouvrée par le Trésor Public, après émission du titre de recettes par le service financier de
la ville dès la signature du présent arrêté et sera inscrite au budget en cours, chapitre 73, fonction 822, compte 7338.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief,
dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 6 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
Article 7 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
: Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice des Affaires Financières
- Service Juridique
- Groupe Dem
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax: 01 45 10 7635
www. limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.