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Arrêté - 2023 166
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
{ imeil- Drévannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
| ARRÊTÉ
| Année 2023 | Numéro 166
DEMENAGEMENT
Avenue du Président Wilson
Le 21/07/2023 et le 24/07/2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8° partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu la délibération n°2020-DEL-110 approuvée par le conseil Municipal du 17 décembre 2020,
Considérant qu’en raison d’un déménagement, exécuté par la société Déménagements Vermorel, sis 24 rue Guy Mocquet 94700 MAISONS-ALFORT, pour le compte de Monsieur Francis COUILLARD), il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue du Président Wilson le vendredi 21 juillet 2023 et le lundi 24 juillet 2023.
ARRÈTE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à stationner sur une demi-chaussée avenue du Président Wilson, afin de réaliser le déménagement, au droit n°38 bis sur 15 mètres, le vendredi 21 juillet 2023 et le lundi 24 juillet 2023, selon les besoins et l’avancement du déménagement.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée au 38 bis, avenue du Président Wilson. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du déménagement.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début du déménagement. Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire par le pétitionnaire et maintenue pendant toute la durée du déménagement.
Article 4 : Conformément à la délibération n° 2020-DEL-110 fixant les tarifs des droits de voirie, le permissionnaire, de SIRET 40130057900018 versera à la ville, pour l'occupation temporaire du domaine public, une redevance de 75,00 € (Tarif en vigueur).
Article 5 : Cette redevance sera recouvrée par le Trésor Public, après émission du titre de recettes par le service financier de la ville dès la signature du présent arrêté et sera inscrite au budget en cours, chapitre 73, fonction 822, compte 7338.
Artiele 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 7 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur lé Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice des Affaires Financières
- La société Déménagements Vermorel
- Service Juridique
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 d D - Fax : 01 45 10 76 35
www. limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.