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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260427 Proces verbal signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260427 Proces verbal signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL

DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain BERGERAS (absent à partir du point 13), Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR (à partir du point 1), M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ,

Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE,

M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI,

Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA-BROUCH, M. Julien RELAUX, Mme Bérengère SABOURAULT,M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS (à partir du point 13), M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du P.V de la séance du 13/041/26,

Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Approbation du règlement intérieur du Conseil communautaire 2 - Désignation des représentants au sein du Comité syndical du PETR Pays Adour Landes Océanes

3 - Création d'un comité consultatif pour l'attribution de subventions aux clubs sportifs du Grand Dax

VOIRIE

4 - Prestations de services entre le Grand Dax et ses communes membres, leurs groupements ou tout autre collectivité territoriale ou établissement public en matière de voirie hors compétence voirie d'intérêt communautaire

5 - Convention cadre de prestations d'ingénierie entre le Grand Dax et les communes membres 6 - Convention pour l'échange de moyens dans le cadre des fêtes de Dax FINANCES

7 - Fixation des taux de fiscalité locale 2026

8 - Fixation du taux TEOM 2026

9 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2026

10 - Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025 11 - Création, révision des autorisations de programmes et crédits de paiement 2026 12 - Vote des budgets primitifs 2026

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS DOUCES

13 - Création d'une voie verte sur la Digue Boulogne Saubagnacq à Dax 14 - Organisation de la Rando Gourmande le dimanche 28 juin 2026 au Bois de Boulogne à Dax

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

15 - Vente de l'atelier de transformation et du lot 2 de la ZAE de Téthieu à la Société Le Grand Bleu

AMÉNAGEMENT

16 - Modification simplifiée N°4 - Non soumission à évaluation environnementale et définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, TRÈS HAUT DÉBIT, SANTÉ 17 - Grille tarifaire de location des salles de réunions - formations au sein du Campus Confluences

TRANSITION CLIMATIQUE

18 - Adhésion à l'association pour la transition Bas Carbone (ABC) 19 - Adhésion à l'Agence Régionale d'Évaluation Environnement et Climat (AREC Nouvelle- Aquitaine)3

Madame Martine DEDIEU, Secrétaire de séance, procède à l’appel et fait part des pouvoirs.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous avez reçu les délégations, les actes que j'ai pris en vertu des délégations qui m'ont été confiées par le Conseil communautaire. Il y a t’il des questions concernant ces actes ? Pas de questions.

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2026

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous avez reçu aussi le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026. Est-ce que ce procès-verbal appelle des questions, des observations ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote pour son adoption.

Voté à l’unanimité des présents.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POINT 1/ OBJET : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Les dispositions de l’article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) renvoient aux dispositions de l’article L.2121-8 dudit code qui prévoient : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement ».

L’objectif du présent règlement intérieur du Conseil communautaire est de définir, dans le respect des dispositions du code général des collectivités territoriales et de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des EPCI et des Communautés d’agglomérations en particulier, le mode d’organisation et le fonctionnement des organes de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, ainsi que de préciser les droits et responsabilités des élus en leur sein.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Président à le signer et à être le garant de son application.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 4

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 2/ OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU PETR PAYS ADOUR LANDES OCÉANES

Le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays Adour Landes Océanes est composé des EPCI suivants :

· Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud · Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans · Communauté de communes du Seignanx

· Communauté d’agglomération du Grand Dax4

Le PETR a été constitué en vue de favoriser un aménagement et un développement équilibré et durable ainsi que de mettre en œuvre les procédures de développement et d’aménagement durable auxquelles peut accéder le territoire.

Le PETR est administré par un Comité syndical qui sera composé, après renouvellement, de 20 délégués titulaires et de 20 délégués suppléants. La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, en sa qualité d’adhérente, disposant de 6 sièges en son sein.

Le Bureau sera composé du Président du PETR et de 4 vice-présidents, chaque EPCI étant représenté. Les présidents des EPCI sont membres de droit du Bureau (ou le cas échéant un représentant qui sera choisi par les conseillers syndicaux du même EPCI).

Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil syndical du PETR Pays Adour Landes Océanes.

Il est précisé que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité, de ne pas y procéder (article L.2121-21 du CGCT).

Si, après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On a reçu les candidatures suivantes : Julien DUBOIS, Martine DEDIEU, Catherine RABA, Hikmat CHAHINE, Alain DUBOURDIEU, Christian CARRÈRE en tant que titulaires. Bérengère SABOURAULT nous a envoyé, aussi, dernièrement sa candidature. Donc, on aura plus de candidatures que de places pour les élus titulaires. Pour les suppléants, on a reçu les candidatures de Marylène HENAULT, Dominique ROMAIN, Guillaume LAUSSU, Hervé DARRIGADE, Aurélie LARRIVIÈRE, Philippe CASTEL. Il nous faut donc procéder à un vote. Puisque l'on a, comme cela est arrivé une autre fois, plus de candidats que de places. Un vote uninominal, il faut voter pour chaque candidature. On peut le faire à main levée. Enfin, avec les boîtiers. Qui permettent de savoir qui a voté quoi. A moins que quelqu'un ne s'y oppose.

Silence dans l’assemblée.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Donc, on va faire comme cela. Et, ce que je vous propose, c'est de voter pour la première candidature, qui est la mienne. On va dire que Bérengère SABOURAULT est candidate aussi à ce poste-là. Donc, pareil que la dernière fois, on va attribuer des couleurs aux deux candidats. Je vous propose donc d'avoir la couleur verte pour Julien DUBOIS et rouge pour Bérengère SABOURAULT. Ensuite, on votera aussi pour les autres. Mais, pour le coup, il n'y aura qu'un candidat qui devrait être élu. Donc, pour ce premier poste, Julien DUBOIS vert, Bérengère SABOURAULT rouge. On va ouvrir le vote. Alors, on va clore le vote. Le vote est clos. Et, c'est donc Julien DUBOIS qui est élu avec 36 voix pour et 13 voix pour Bérengère SABOURAULT. Deuxième candidature, donc, Martine DEDIEU. Il n'y a qu'elle. On va ouvrir le vote. Donc, vert pour Martine DEDIEU et rouge ou jaune, c'est autre chose. Alors, on va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Martine DEDIEU élue avec 38 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions. Troisième candidature, Catherine RABA. Donc, vert Catherine RABA. Le vote est ouvert. On va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Catherine RABA est élue avec 38 voix et 11 contre. Quatrième candidature, Hikmat CHAHINE. Hikmat CHAHINE, vert. Le vote est ouvert. On va clore le vote. Le vote est clos. Hikmat CHAHINE est élu avec 36 voix pour et 13 contre. Cinquième candidature, Alain DUBOURDIEU. Alain DUBOURDIEU, vert. On va clore le vote. Le vote est clos. Alain DUBOURDIEU est élu avec 36 voix et 13 voix contre. Et, sixième poste de titulaire, Christian CARRÈRE. Christian CARRÈRE, vert. On va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Christian CARRÈRE est élu avec 36 voix pour et 13 voix contre. Et, maintenant, on va voter pour chaque suppléant de la même manière. Mais là, il n'y a aussi qu'un candidat. Donc,5

première candidature de suppléant, Marylène HÉNAULT, verte. On va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Marylène HÉNAULT est élue avec 36 voix pour et 13 voix contre. Deuxième suppléant, Dominique ROMAIN. Vert, Dominique ROMAIN. On va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Dominique ROMAIN est élu avec 36 voix pour et 13 contre. Troisième suppléant, Guillaume LAUSSU. Vert, Guillaume LAUSSU. On va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Gauillaume LAUSSU est élu avec 36 voix pour et 13 contre. Quatrième suppléant, Hervé DARRIGADE. Vert, Hervé DARRIGADE. On va clore le vote. Le vote est clos. Hervé DARRIGADE est élu avec 36 voix pour et 13 contre. Cinquième candidature pour être suppléant, Aurélie LARRIVIÈRE. Donc, Aurélie LARRIVIÈRE, vert. On va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Aurélie LARRIVIÈRE est élue avec 36 voix pour et 13 voix contre. Dernier candidat pour être suppléant au Pays Adour Landes Océanes, Philippe CASTEL. Philippe CASTEL, vert. On va clore le vote. Le vote est clos. Donc, Philippe CASTEL sera le sixième suppléant avec 36 voix pour, 13 voix contre. Donc, je récapitule les élus qui nous représenteront au Pays Adour Landes Océanes. Julien DUBOIS, Martine DEDIEU, Catherine RABA, Hikmak CHAHINE, Alain DUBOURDIEU, Christian CARRÈRE comme titulaires. Et, Marylène HÉNAULT, Dominique ROMAIN, Guillaume LAUSSU, Hervé DARRIGADE, Aurélie LARRIVIÈRE, Philippe CASTEL comme suppléants. Il y a-t-il des interventions, des questions ? S'il n'y en a pas, on passe au point suivant.

Il sera proposé au Conseil, DE DÉSIGNER 6 délégués titulaires amenés à siéger au conseil syndical ainsi que 6 délégués suppléants :

Délégués titulaires :

- Poste 1 : Monsieur Julien DUBOIS (36 voix pour, 13 voix pour Madame Bérengère SABOURAULT)

- Poste 2 : Madame Martine DEDIEU (38 voix pour, 9 voix contre, 2 abstentions) - Poste 3 : Madame Catherine RABA (38 voix pour, 11 voix contre) - Poste 4 : Monsieur Hikmat CHAHINE (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 5 : Monsieur Alain DUBOURDIEU (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 6 : Monsieur Christian CARRERE (36 voix pour, 13 voix contre)

Délégués suppléants :

- Poste 1 : Madame Marylène HENAULT (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 2 : Monsieur Dominique ROMAIN (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 3 : Monsieur Guillaume LAUSSU (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 4 : Monsieur Hervé DARRIGADE (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 5 : Madame Aurélie LARRIVIERE (36 voix pour, 13 voix contre) - Poste 6 : Monsieur Philippe CASTEL (36 voix pour, 13 voix contre) DE DIRE que cette délibération sera notifiée au PETR.

POINT 3/ OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS DU GRAND DAX

Le Grand Dax accompagne les associations sportives dans le cadre de sa compétence partielle.

Les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de sport, regroupent :

- la promotion et le soutien de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs communes ou concourant au rayonnement du territoire du Grand Dax par leur attractivité, - le soutien aux associations sportives comptant parmi leurs licenciés ou adhérents une ou plusieurs personnes domiciliées dans une commune du Grand Dax différente de celle où l’association a son siège, ces associations concourant à faire du sport un atout de rayonnement du territoire par leur influence qui s’étend au-delà du seul territoire de leur commune de rattachement,6

- le soutien aux associations sportives dont un ou plusieurs licenciés ou adhérents contribuent à la visibilité du territoire via la pratique sportive, en raison du niveau des compétitions auxquelles ils participent et/ou de la qualité de leurs résultats.

En 2024, un règlement d'attribution des aides financières pour les associations sportives du territoire a été approuvé. Ce règlement, voté en conseil communautaire du 30 octobre vise à améliorer la transparence et l'efficacité des soutiens financiers en intégrant des critères objectifs et partagés.

Le nouveau règlement, entré en vigueur le 1er janvier 2025, prévoit la création d’un comité consultatif qui se réunit pour l’examen des demandes annuelles de subventions des associations sportives, préalablement à la prise des décisions attribuant ces subventions. Il étudie les dossiers de demandes de subventions et est saisi pour émettre un avis sur :

- l’attribution ou le refus de la subvention ;

- le montant de subvention qui sera proposé à l’autorité compétente pour l’attribuer.

Les comités consultatifs ne peuvent excéder la durée du mandat en cours. Il est donc proposé de délibérer à nouveau pour créer un nouveau comité consultatif.

Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, Conseiller communautaire : J'ai une petite question. Est-ce que dans cette convention, on pourra inclure la réparation et la maintenance de feux ? A Narrosse, on a deux feux récompenses. Ce sont des prestataires qui viennent du Nord de la France. Donc, on ne les a jamais là. Et, ils nous comptent le déplacement, qui est assez important. Est-ce que l'on pourra inclure cela ?

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je pense qu'il faut l'étudier. Il faut vérifier que l'on a la compétence en interne, si ce sont des feux particuliers. Puisqu’ils doivent se caler avec la vitesse des véhicules, je pense.

Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, Conseiller communautaire : Tout à fait.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Sur le principe, on va le regarder.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la création d’un comité consultatif dédié à l’instruction des demandes de subventions des associations sportives du Grand Dax, DE FIXER la composition de ce comité de la façon suivante : Président de droit : Président du Grand Dax, 20 membres, à savoir un membre par commune du Grand Dax, désigné par la Commune au sein des conseillers communautaires titulaires et suppléants, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à réaliser toute démarche en lien avec ce dossier.

Voté à l’unanimité des présents.

VOIRIE

POINT 4/ OBJET : PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE GRAND DAX ET SES COMMUNES MEMBRES, LEURS GROUPEMENTS OU TOUT AUTRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN MATIÈRE DE VOIRIE HORS COMPÉTENCE VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Le service voirie du Grand Dax est régulièrement sollicité par les communes membres pour réaliser des travaux de voirie. Depuis mars 2017, le Grand Dax a mis en place des conventions cadres fixant les modalités des prestations de services relatives à la voirie hors compétence7

voirie d’intérêt communautaire entre la communauté d’agglomération du Grand Dax et ses communes membres.

Il est également sollicité par des établissements publics pour ce type de prestations, et ce, conformément à l’article L5215-27 qui autorise un EPCI à réaliser des prestations pour ses communes membres, leurs groupements ou toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Une convention cadre (voir modèle en pièce jointe) a ainsi été élaborée afin de déterminer les conditions dans lesquelles les communes et les établissements publics pourront confier à la communauté d’agglomération la réalisation de prestations de services relatives à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire (conditions de saisine et d’intervention, types de prestations, moyens mis en œuvre et conditions financières). Chaque commune, groupement ou établissement public souhaitant bénéficier de ces prestations devra au préalable être signataire de ladite convention cadre.

Par la suite, pour chaque prestation particulière sollicitée par l’une des parties, une convention ponctuelle de prestations de services sera conclue avec le Grand Dax (voir modèle convention ponctuelle en pièce jointe).

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la convention cadre de prestations de services dans le domaine de la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire entre la communauté d’agglomération du Grand Dax et ses communes membres, leurs groupements ou toute autre collectivité territoriale ou établissement public (jointe en annexe), D’APPROUVER le modèle de convention ponctuelle de prestation de service dans le domaine de la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire qui sera conclue entre la communauté d’agglomération du Grand Dax et ses communes membres, leurs groupements ou toute autre collectivité territoriale ou établissement public (jointe en annexe), D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention cadre et les conventions de prestations ponctuelles susvisées, et tout autre document se rapportant à ce dossier.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 5/ OBJET : CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS D'INGÉNIERIE ENTRE LE GRAND DAX ET LES COMMUNES MEMBRES

La compétence voirie a été transférée en 2006 par les communes au Grand Dax, mais elles restent néanmoins maîtres d’ouvrage de tous travaux d’aménagement de leur domaine non transféré : Places, Lotissements, Cours d’écoles.

Pour réaliser ces travaux d’aménagement et faute de services suffisamment structurés, elles font souvent appel à un maître d’œuvre privé (bureau d’études, géomètres …).

Or, le Grand Dax dispose au sein de ses services d’un bureau d’études qui réalise les projets d’aménagement de voirie, tant en études qu’en suivi de travaux. Ce pôle est en capacité de réaliser des missions pour les communes du territoire, d’autant plus qu’il peut s’appuyer sur d’autres directions de la communauté telles que celles de l’Aménagement, des Finances mais aussi des Affaires Juridiques afin d’associer diverses compétences au service d’un projet.

Ces missions de prestations de services en ingénierie entraient auparavant dans le champ concurrentiel, obligeant une collectivité qui souhaitait assurer la mission pour le compte d’une autre à répondre à un appel d’offres.8

Les modifications législatives ont exonéré de la mise en concurrence la prestation de service entre une communauté et ses communes membres (article L 5216-7-1 du Code général des Collectivités Territoriales).

Le Grand Dax a donc aujourd’hui la possibilité d’effectuer des prestations de services en matière d’ingénierie notamment, pour le compte des communes, dans le cadre de l’optimisation des moyens et d’une bonne gestion des services.

Le pôle ingénierie du Grand Dax garde comme mission première la conception et le suivi des projets de voirie de la communauté d’agglomération du Grand Dax, mais il pourra mettre ses moyens à la disposition des communes qui le souhaitent, en fonction de son planning de travail. La communauté propose donc aux communes qui ont des besoins en matière d’élaboration et suivi de projets de solliciter ses services pour mener à bien ces missions.

La signature d’une convention cadre permettra de fixer les grandes lignes de ces mises à disposition, et chaque mission confiée fera l’objet d’une convention ponctuelle de prestation de service.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la convention cadre (jointe en annexe) afin d’établir des prestations de maîtrise d’œuvre entre le Grand Dax et les communes de son territoire, D’APPROUVER le modèle de convention ponctuelle de prestation de maîtrise d’œuvre (jointe en annexe) avec les communes qui s’inscrivent dans ce cadre, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention cadre et les conventions ponctuelles de prestations de Maîtrise d’œuvre, et tout autre document se rapportant à ce dossier.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 6/ OBJET : CONVENTION POUR L'ÉCHANGE DE MOYENS DANS LE CADRE DES FÊTES DE DAX

Depuis plusieurs années, le Grand Dax a établi des partenariats dans le domaine de la propreté urbaine par la mise en place de conventions afin d'assurer la bonne mise en œuvre d'une mission de service public commune.

Le Grand Dax souhaite renouveler ces coopérations. Il a donc été établi 2 types de convention :

• Une convention pour l’échange de moyens techniques et humains qui est conclue avec les communes de Bayonne, Peyrehorade, Saint-Sever, Mont-de-Marsan pour le prêt notamment de laveuses, balayeuse avec chauffeurs et des souffleurs.

• Puis une convention ciblée uniquement sur l’échange de moyens techniques avec les communes de Saint-Vincent-de-Tyrosse, Aire-sur-l’Adour et Hagetmau pour le prêt de souffleurs et d’une balayeuse.

Ces échanges ont pour objectif de réduire le coût global de gestion, en limitant les appels à des matériels spécifiques privés et le recrutement de personnel, et d’améliorer la qualité de l’espace public durant les manifestations festives organisées durant l’été, dont les fêtes locales.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER les conventions de partenariat pour l’échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine avec les communes de Bayonne, Mont-de-Marsan, Saint-Sever, Peyrehorade, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Aire-sur- l’Adour et Hagetmau, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions jointes en annexe ainsi que leurs éventuels avenants et tout autre document se rapportant à ce dossier.

Voté à l’unanimité des présents.9

FINANCES

POINT 7/ OBJET : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2026

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil communautaire vote chaque année les taux des impôts locaux à savoir :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

- la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable de l’agglomération du Grand Dax. Cette base est déterminée par la Direction départementale des finances publiques en fonction de la valeur locative du bien immobilier. Cette dernière est revalorisée forfaitairement chaque année.

Pour 2026, la revalorisation des bases des locaux d’habitation a été fixée à 0,8 %. Cette revalorisation ne s’applique pas aux locaux professionnels qui ont fait l’objet d’une révision de leurs valeurs locatives au 1er janvier 2017.

L'état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026, envoyé le 24 mars 2026 par la Direction départementale des finances publiques, annonce un produit fiscal attendu à taux constants de 8 633 865 € et indique une réserve de taux capitalisée de 0.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération a la faculté de reporter, sur les trois années suivantes, ses droits à augmentation du taux de cotisation foncière des entreprises non retenus au titre d’une année. Il est ainsi possible de capitaliser un potentiel de taux non utilisé.

La décision de mettre en réserve une possibilité d’augmentation de taux de CFE doit être soumise à l’approbation du Conseil communautaire.

Pour 2026, le taux mis en réserve est à 0.

Il sera proposé au Conseil, DE MAINTENIR pour l’année 2026, les taux de fiscalité directe locale à savoir : 2,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 2,39 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 8,89 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, 28,67 % sur la cotisation foncière des entreprises, DE DÉCIDER de ne pas utiliser de réserve de taux de cotisation foncière des entreprises pour l’année 2026.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 8/ OBJET : FIXATION DU TAUX TEOM 2026

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) représente un impôt local établi par la collectivité, conformément à la loi du 12 juillet 1999. Son objectif est de financer le service d’élimination des déchets.

Le calcul de cette taxe se base sur la valeur locative du foncier bâti et le taux applicable est déterminé par la collectivité.10

Pour rappel, le Grand Dax gère la collecte des déchets et a délégué le traitement des déchets au SITCOM Côte Sud des Landes.

Le coût de ce traitement a subi une augmentation de 1 667 145 € durant les 5 dernières années. Toutefois, il faut noter que des efforts de gestion ont été réalisés et permettent de maintenir le taux malgré l’augmentation du coût du traitement. Pour rappel, cette contribution représente le premier poste de dépense du Grand Dax, hors masse salariale.

2022 2023 2024 2025 BP 2026

Coût du traitement

Géré par le SITCOM 5 397 003 € 6 341 500 € 6 794 036 € 6 984 259 € 7 064 148 €

Il est donc proposé de maintenir le taux de la TEOM à 13,30 % pour l’année 2026.

Il sera proposé au Conseil, DE MAINTENIR le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2026 à 13,30%.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 9/ OBJET : FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI POUR 2026

Depuis le 1er janvier 2018, le Grand Dax est compétent en matière de Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI), ce qui comprend, selon l’article L211-7 du code de l’environnement, l’aménagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès, et la défense contre les inondations.

La loi a prévu la création d’une taxe additionnelle dite « taxe GEMAPI » pour financer cette nouvelle compétence. La délibération du 19 septembre 2018 a institué cette taxe à compter du 1er janvier 2019, sans fixer de montant.

La taxe est dédiée au financement exclusif de la compétence GEMAPI. Le montant maximal susceptible d’être appelé ne peut excéder 40 euros par habitant. La notion d’habitant résident sur le territoire s’entend au sens de la population « DGF » (article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales).

L’agglomération du Grand Dax compte 64 671 habitants (population DGF 2025) et peut donc appeler une enveloppe maximale de 2 586 840 euros.

Pour rappel, dans le cadre du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI), les études relatives au système d’endiguement sont financées par le Fonds Barnier à hauteur de 50% et les travaux à hauteur de 40%, le reste à charge est financé par le budget général du Grand Dax.

Le système d’endiguement de l’agglomération Dacquoise, évalué en 2020 à 9,4 M€ HT, a été revu à la hausse par la délibération du 8 février 2023, approuvant la signature d’un avenant n°2 portant le montant du programme à 15 M€ HT et prolongeant le délai de réalisation de 3 ans (2029).

Un avenant n°3, approuvé par la délibération du 13 avril 2026, a porté le montant du programme de travaux à 18 M€ HT.11

Le conseil communautaire en date du 14 avril 2021 avait décidé de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 1,5 M€ pour l’année 2021, reconduit d’année en année malgré la hausse du coût du PAPI.

Au vu de l’actualisation des coûts prévue par l’avenant n°3 du PAPI, il est proposé de réévaluer la taxe GEMAPI à hauteur de 2 500 000 € pour l’exercice 2026 afin de financer cette compétence.

A partir du montant adopté, les services de la Direction des finances publiques calculeront les taux additionnels de fiscalité pour chacune des impositions locales concernées (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises). Le produit sera réparti proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procuré l’année précédente à la communauté d’agglomération.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Avez-vous des questions ?

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur CHAHINE. Une petite explication de vote. Personne n’ignore le contexte international et les conséquences très concrètes pour nos concitoyens. Notamment l'inflation, qui fait déjà de lourds dégâts économiques et sociaux. Et, malgré cela, malgré qu'il soit difficile de joindre les deux bouts pour beaucoup de personnes. Même quand elles travaillent. Voire, surtout, quand elles travaillent. Malgré que l'on grince les dents dès qu'il faut faire un plein d'essence. Et, surtout, malgré vos promesses respectives pendant la campagne municipale. Votre première mesure, votre première décision, votre premier budget, c'est d'augmenter les impôts locaux à hauteur d'un million d'euros pour les grands dacquois. Vous pouvez le tourner dans tous les sens. Vous pouvez dire que c'est pour ne pas pénaliser les autres compétences de l'agglomération. Mais là, il faudra nous expliquer ce choix. Alors que, dans le même temps, vous nous annoncez que le budget de l'agglomération fera 1,9 million de recettes de plus qu'en 2025. Ce qui veut dire, que l'on aurait pu se passer de cette taxe. Et, que l'on aurait toujours aux alentours de 900 000 euros de recettes de plus que l'année dernière. Vous faites donc porter le poids de vos choix politiques sur le portefeuille des contribuables du Grand Dax. A commencer par la salle de spectacle, qui coûtera cette année à l'agglomération, à peu près, l'équivalent de cet impôt supplémentaire sur l'année 2026. Vous allez nous dire que vous avez gagné et que vous appliquez votre projet. Oui, sauf que je ne crois pas que vos électeurs aient voté pour une augmentation des impôts locaux au lendemain de votre élection. En tout cas, moi, j'ai plutôt lu l’inverse dans votre programme. Et pourtant, c'est bien ce que vous faites. Parce que, en votant cette délibération, quoique vous nous disiez, la note va augmenter pour les grands dacquois et c'est votre décision. Nous, nous avions annoncé dans notre programme que nous n'augmenterions pas les impôts locaux. Nous restons fidèles à nos promesses. Et, c'est pour cette raison que nous voterons contre cette nouvelle hausse d'impôts. Je vous remercie.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Je vous remercie pour votre intervention. Parce que je pense qu'il y a quelque chose qui s'est passé. Ces derniers jours, il y avait un débat d'orientations budgétaires. Il y avait une commission des maires. Il y avait une commission des finances. Comme par hasard, rien, zéro, aucune intervention. Permettez-moi, à ce moment, de me poser des questions pour savoir ce qu’il s’est passé depuis trois semaines. Est-ce que c'est une inspiration nouvelle ? budgétaire ? Est-ce que c'est la période de Pâques où le Saint Esprit et le Saint-Parti sont arrivés ? Je ne sais pas. En tout cas, tout ce que je sais maintenant, vous vous posez des questions où on va jouer avec la sécurité des dacquois. Cette sécurité des dacquois, je l'assume. Je l'assume entièrement avec cette taxe. Parce que, la taxe GEMAPI est dédiée uniquement à sécuriser tous les grands dacquois. Je ne sais pas pour vous, si demain on ne met pas suffisamment d'argent pour protéger nos digues, peut-être vous ne le saviez pas, l'hôpital de Dax est dans une zone inondable. Et, si demain la digue explose, ce ne sont pas uniquement les habitants du Grand Dax, ce sont les habitants de tout le Sud des Landes qui n’ont12

plus d'hôpital. Donc, oui. Nous, on assume notre choix. Je l'assume ce choix. Parce que, c'est un budget dédié uniquement à la GEMAPI, que l'État nous a transféré. Ce n'était pas mon choix d'avoir cette compétence. Mais, c'est notre responsabilité en tant qu'élus d'avoir une gestion responsable et d'assumer, dans ce cadre-là, la sécurité des dacquois, des grands dacquois, de tout le département avec le service rendu par l'hôpital. Je suis désolé. Je comprends votre choix. Vous n'allez pas voter. Dans ce cas, vous l'assumerez quand demain il y aura, s'il y avait un jour, un problème d'inondation. Je n'ai pas envie de faire la une des journaux. Je n'ai pas envie de dire que, pour des questions budgétaires, on a pas assumé notre responsabilité. Et, quand on est en politique, on doit assumer nos responsabilités. C’est ce que nous on fait.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui. Tout est dit. Je ne suis pas très surpris par votre intervention. Parce que, elle est facile, d'une part. Facile d'aller dire, vous voyez, vous augmentez les impôts. Alors que ce n'est pas le cas. C'est une taxe. Et, une taxe affectée. Les impôts locaux, ce sont les taux d'imposition que nous avons voté dans la première délibération. Et, cela n'augmente pas. Parce que, effectivement, on s'attache à bien gérer les choses. Afin de ne pas avoir à les augmenter. Comme vous le savez, les exécutifs l'ont fait. Notamment, dans la ville de Dax, avant 2020. Comme vous êtes jeune dans cette assemblée, vous êtes jeune à tout point de vue, mais vous êtes jeune élu aussi, je vais vous rappeler, en fait, ce qui a amené la communauté d'agglomération du Grand Dax à lever cette taxe. La GEMAPI, c'est une compétence qui a été transférée, vous savez, non pas par les communes mais par l'État. Lorsque les communes décident de se grouper ensemble pour transférer une compétence à l'agglomération, elles transfèrent avec les flux financiers. C'est-à-dire, on a, à une époque, transféré la voirie. On a dit, quand la voirie coûte 100 dans une commune, la commune elle transfère 100 à la communauté d'agglomération pour exercer cette compétence. Etant donné que là, c'est l'État qui nous transfère cette compétence, il nous dit, écoutez, je vous transfère la nécessité d'investir. Par contre, il n'y a pas les flux financiers qui vont avec. Hormis, les subventions à hauteur de 50% pour les études, 40% pour les travaux. Vous l'avez vu. Mais, par contre, puisque vous allez devoir payer une nouvelle compétence, je vous autorise à lever une taxe. Parce que, c'est cette taxe qui doit payer la compétence. C'est cette taxe qui doit payer la compétence. Cela n'est pas votre budget général, qui est là pour exercer tout un tas d'autres compétences. C'est cette taxe, que vous avez levée, qui doit payer cette compétence. Et, si je le répète trois fois, vous l'avez remarqué, c'est parce que c'est important. C'est la genèse du financement de cette compétence-là. Et, si ce principe ne vous va pas, ce n'est pas à moi qu'il faut le dire. Ce sont aux parlementaires. Et, comme je sais que vous êtes proches de plusieurs d'entre eux dans ce département, mais n'hésitez pas à leur dire si ce transfert de compétences de l'État vers l’EPCI ne vous va pas. Parce que, et je vais y revenir, je pense que l'on va arriver à lever les sommes nécessaires pour investir de manière massive. On a des EPCI, notamment dans ce département, qui ont toutes les difficultés du monde à payer cette compétence nouvelle que l'on leur a attribuée. Et, donc, nous, on a chiffré par l'intermédiaire de ce PAPI, le Plan d'Action de Prévention des Inondations, au départ, 9,4 millions d'euros hors taxes. On a dit, voilà, pour refaire tout notre système de protection, pour créer les nouveaux équipements qui sont nécessaires, il faudra 9,4 millions d'euros. C'était une compétence dont on ne cernait pas tous les enjeux, dont on avait du mal à déterminer ce qui allait devoir être fait. Et, on s'est rendu compte, au fur et à mesure des études. Avec, si vous me le permettez d'ailleurs par parenthèse, quelques bureaux d'études qui, de mon point de vue, n'ont pas travaillé de manière assez précise. Et pour lesquels, d'ailleurs, on tente de se retourner vers eux afin qu'ils assument leurs responsabilités. Mais, en tout cas, là où on nous avait dit, dans ces différentes études, qu'il faudrait 9,4 millions d'euros hors taxes pour protéger l'ensemble des grands dacquois contre ces inondations, en 2023, on nous a dit qu'il fallait 15 millions. 9,4 millions, 15 millions, et, on en est aujourd'hui à 18 millions d'euros hors taxes. On est parti à 9,4 millions d'euros. On est à 18 millions d'euros hors taxes. Donc, vous comprenez bien que le million et demi que l'on avait prévu de lever pour financer cette compétence, à 9,4 millions d'euros, il n'est plus suffisant quand on doit payer 18 millions d'euros hors taxes. C'est, effectivement vous m'avez dit, vous allez nous répondre que, bien oui. Je vous réponds que les faits ils sont là et qu'il y a certainement des grands stratèges qui sont présents dans ce conseil d'agglomération. Mais, il13

n'y a pas d'autre solution pour payer une compétence qui coûte, maintenant, 18 millions d'euros et plus 9 millions. On a, à peu près, doublé. Il ne faut pas lever les mêmes sommes quand il faut, comme on l'a dit en 2020, la payer. Donc, vraiment, j'allais presque dire que c'est de bonne guerre, quand on est dans l'opposition, de critiquer systématiquement les hausses de taxes. Mais, très franchement et très clairement, on est ici sur une taxe affectée. Je me doutais bien que vous alliez mêler la salle de spectacle au milieu de cette taxe. L'argent qui sera payé pour la GEMAPI, grâce aux taxes qui sont levées, ne servira jamais, parce que c'est totalement interdit, à payer quoi que ce soit pour la salle de spectacle ou d'autres compétences que nous avons à assumer. Cette taxe GEMAPI, elle ne sert qu'à payer la GEMAPI. Elle est totalement affectée. Et, elle sert, c'est vrai, je reprécise ce qu’a dit Hikmat, à protéger l'ensemble des grands dacquois contre ce risque majeur que constituent les inondations. Dans un contexte de dérèglement climatique que tout le monde connaît. Et, comme Hikmat, moi, je ne serai pas le Président qui un jour aura à constater que des personnes et des biens ont été mis en danger parce que l’on aurait rogné sur les investissements qui étaient nécessaires. Alors, oui, ils sont colossaux. Oui, ou non, ce n'est pas très populaire que de devoir lever une taxe qui va servir à payer des choses que les gens n'identifient pas trop. Sauf quand on fait des travaux qui vont couper des voies et les amener à faire des détours. Ou, alors, quand l’Adour, le fleuve que nous aimons tant, monte à tel point que là, on voit qu'il était nécessaire de refaire ces équipements. Donc, il n'y a pas du tout, par rapport à ce que vous disiez, de reniement de ce qui a été dit dans la campagne des élections. Absolument pas. Reprenez tous les documents que vous voulez et montrez les moi si vous y trouvez des incohérences. Par contre, oui, il y a une nécessité. Un fil rouge qui nous amène à faire les choses que nous devons faire. Celles pour le coup, oui, pour lesquelles nous avons été élus. Parce que protéger l'ensemble des dacquois et des dacquoises, avec une taxe que l'État nous a demandé de lever, cela fait partie de nos responsabilités. Et, donc, sans démagogie, sans aller sur des facilités, oui, nous allons proposer de remonter cette taxe. Et, une fois que tous les investissements seront menés, puisque l'on a une échéance assez proche malgré tout pour le faire en 2030, on regardera la nécessité, ou pas, de conserver cette taxe dans ses contours tels que nous la définissons aujourd'hui.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : Merci beaucoup pour ce cours magistral. A aucun moment je ne remets en cause, et nous ne remettons en cause, la nécessité de faire ces investissements. Et, bien sûr, de protéger les grands dacquois. Personne ne dit cela. A aucun moment. Maintenant, j'ai une question. Ce budget là, il est bien dans le budget principal ?

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non. C’est la taxe. Oui, c'est la taxe qui paye. Elle est affectée. La TEOM, aussi, c'est dans le budget principal. Et, c'est payé par la taxe sur les ordures ménagères.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : Deuxième question. A la fin, les grands dacquois, lorsqu'ils vont payer leur taxe d'habitation, payeront plus cher.

Monieur Julien DUBOIS, Président : Ils vont payer pour une compétence très clairement identifiée que nous devons exercer. Et, ils sauront pourquoi ils payent. Puisque, effectivement, l'État a décidé ; et si cela ne vous va pas, je vous le redis, ce n'est pas à moi qu'il faut vous adresser ; l'État a décidé que cette taxe, qui est une compétence nouvelle. Quand il n'y avait pas la GEMAPI, les grands dacquois, au titre du Grand Dax, ils payaient zéro sur la GEMAPI. Vous comprenez bien qu'en 2018, on nous donne une compétence supplémentaire qui coûte de l'argent et qui nécessite de lever une taxe. Donc, s’il n'y avait pas la GEMAPI, effectivement, les dacquois ne payeraient pas plus aujourd'hui. C'est parce que cette taxe a été identifiée à 9 millions, qu'elle est aujourd'hui à 18 millions qu'il faut ajuster les choses. C'est, hélas, aussi simple que cela. Et, aussi désagréable quand, effectivement, on a à le faire.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : Et qu'à la fin, on payera plus.14

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Et, vous serez protégé contre les inondations. D'autres interventions ? Catherine RABA a levé la main. Et, après, Sylvie PÉDUCASSE.

Madame Catherine RABA, Vice-présidente : Simplement, je voulais préciser que, pour ma part, je soutiens le choix qui est fait par rapport à l'application de cette taxe GEMAPI. Parce que, effectivement, vous l'avez précisé, Saint-Paul-lès-Dax est concerné pour le Sud. Et, bien entendu, il n'est pas question de jouer avec la sécurité de nos concitoyens.

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Alors, je vais anticiper toute remarque de Monsieur CHAHINE puisque j'ai été absente aux commissions finances. Puisque absente pour raisons personnelles et professionnelles pendant 15 jours. Mais, rassurez-vous, je serai présente aux commissions finances et je viendrai débattre. Il n'y a aucun miracle de Pâques derrière mon intervention. Cette intervention, elle porte, effectivement, sur ce sujet puisqu'il se trouve que moi, je ne suis pas nouvelle dans cette assemblée. Et, que j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la taxe GEMAPI au moment où nous avons collectivement, mais sans mon vote, décidé de lever cette taxe sur la communauté d'agglomération. Alors, excusez-moi de faire de la politique. Vous avez renvoyé Monsieur NEMOZ aux parlementaires. Mais, je peux vous renvoyer au gouvernement que vous défendez Monsieur DUBOIS. Parce que, c'est ce gouvernement-là, quand même, et on le verra tout à l'heure dans l'examen du budget, qui va baisser la DGF, qui va baisser la DSIL, qui va augmenter la CNRACL. Et, donc, dans les faits, qui va baisser également les fonds dédiés au fonds vert. Donc, je suis entièrement d'accord, pour une fois, avec Madame RABA sur le fait que ces travaux sont absolument indispensables. C'est sans surprise. Et, je l'avais dit, je crois cela fait 5 ans maintenant ou 4 ans, les premières fois où on l'a levée. Je l'avais dit. Avec le réchauffement climatique, il est même évident que les travaux amenés dans le cadre du GEMAPI ne vont cesser d'augmenter. Parce que nous avons besoin de protéger nos concitoyens. Et, qu'il y a des questions, aujourd'hui, de niveau d'eau et d'aggravation des situations qui font que l'on a une responsabilité qui est très forte. Sauf que, effectivement, en 2018, lorsque l'État a décidé de transférer, comme souvent quand il a transféré aux collectivités locales, il a donné zéro moyen. Et, donc, il a dit, effectivement, vous avez le droit de lever la taxe. Et, donc, vous avez le droit de prélever dans la poche de vos concitoyens. Mais, les choses auraient pu être bien différentes. Et, quand vous dites que c'est une taxe affectée. Donc, effectivement, la taxe ne peut servir qu'à cela. Mais ; je pense que c'était la question que posait Randy NEMOZ tout à l'heure ; ce budget, il est bien dans le budget principal. Et, parmi tous les choix qui peuvent être faits, on peut décider de ne pas lever la taxe et de payer intégralement le PAPI dans le cadre du budget principal. Donc, on est bien d'accord que c'est une question de choix. De lever la taxe ou de ne pas la lever. Et, nous avions décidé de la lever au moment où, effectivement, ces coûts que l'on commencelait à chiffrer s'avéraient particulièrement élevés. Donc, moi, je vous propose, et, si vous connaissez aussi des parlementaires Monsieur DUBOIS ou toutes les autres personnes autour de la table. Je vous propose, par exemple, de leur demander de taxer les milliardaires aujourd'hui. Parce que, sans aucun doute, ils nous reverseraient des parts qui permettraient largement de payer le PAPI ou la GEMAPI. Ce n'est pas la peine de souffler ou de rigoler. Vous connaissez les montants d'augmentation des richesses des milliardaires ? 225 milliards d'euros depuis l'élection

d'Emmanuel MACRON. 225 milliards d'euros. Imaginez le GEMAPI que l’on aurait pu payer.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je vous propose ; je sais que vous avez beaucoup d'appétence pour cela ; mais, je vous propose de rester sur le sujet pour le coup.

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Mais, c’est un sujet. C'est totalement le sujet de savoir qui paye. Vous choisissez que ce soit nos concitoyens en levant la taxe GEMAPI. On aurait pu faire autrement.15

Moniseur Julien DUBOIS, Président : Et vous, vous faites de la démagogie comme vous l'avez fait à l'occasion. Mais, je vais vous répondre.

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Pas du tout. Je ne fais pas de démagogie. Je fais de la politique.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non. Non. Vous faites de la démagogie.

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Non. Non. Je ne fais pas du tout de la démagogie. Je fais de la politique. Vous utilisez des arguments. J'ai le droit d'en utiliser d'autres.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui. Oui. Ne vous inquiétez pas. Hikmat CHAHINE avait demandé la parole.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Je vais vous répondre. C'est certain, il y a quelque chose qui s'est passé. Il y a soit l'effet Saint-Esprit, Saint-Parti ou Saint-Presse. Il y a quelque chose qui s'est passé.

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Est-ce que l'on pourrait arrêter avec les propos ?

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Je ne vous ai pas coupé. Laissez-moi terminer.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Franchement. Je crois qu'en plus, vous êtes plutôt exemplaire de ce point de vue-là. Jusque-là, telle que l'on vous connaissait Madame PÉDUCASSE, n'allez pas sur ces réflexes là. Où, vous allez couper les autres. Parce que sinon on va gérer cela de manière beaucoup plus drastique. Et, ce n'est vraiment pas le but. Tout le monde peut s'exprimer. Tout le monde reprendra la parole comme on l'a toujours fait. Ce n'est pas la peine de se laisser aller à ce que l'on voit sur d'autres hémicycles, nationaux pour le coup.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Donc, je comprends. Vous allez chercher un peu de populisme. C'est votre choix. En tout cas, ce n'est pas le nôtre. Quand vous dites, on va utiliser le budget principal. Le budget principal, historiquement, les taxes qui sont affectées à l'agglomération servent, historiquement, aux compétences obligatoires. Et, parmi les compétences obligatoires, malheureusement pour vous, il y a la compétence de l'eau. Moi, je préfère payer, subventionner 2,2 millions d'euros pour une compétence non obligatoire, qui s'appelle le CIAS. Où, je vais aller chercher pour aller soutenir des gens qui sont défavorables, qui sont malheureux et qui n'ont personne pour les accompagner, que de venir raconter des histoires. Ne pas assumer la responsabilité. Les taxes qui sont au budget principal servent aux compétences principales de l'agglomération. Je vous amène, chacun, à regarder quelles sont les compétences principales. Et, si je regarde les compétences additionnelles, optionnelles qui ont été rajoutées, vous comprenez que c'étaient des déficits de deux compétences. La voirie, qui a un déficit, entre les AC et les travaux, de 1,6 million tous les ans. Vous avez voté, la dernière fois, la non augmentation de cette compétence. Et, le social que nous avons augmenté pour accompagner les gens les plus fragiles, soit les personnes âgées et les jeunes. J'assume ce choix-là. Je le dis. Je l'assume. J’assume, vis-à-vis de la population, l'augmentation de la taxe parce que la taxe elle est modérée par personne. Pour un appartement, c'est environ 8 euros et 14 euros pour une maison de 220 mètres carrés, sur Dax, sur l'année. En commune rurale, c'est 6 euros par an. Je vous le dis. Si vous voulez, je peux vous les donner. C'est calculé. On a les chiffres. On a regardé. C'est, qu’avant d'augmenter une taxe, je dois m'assurer qu'une personne, elle peut le faire. Parce que, il y a des priorités et il y a des choix. Les choix c'est la sécurité, c'est le maintien et la solidarité. Et, ils n'ont pas aggravé le déficit16

dans le budget principal. Si vous ne l'avez pas compris, vous pouvez faire comme vous voulez. Vous pouvez faire ce que vous voulez, ce que vous racontez. Mais, moi, en tout cas, aujourd'hui, je constate que les voyants de l'agglomération, et le voyant économique, sont au vert. cela fonctionne correctement entre la solidarité, le développement, l'environnement. Je n'ai pas de leçon à recevoir. Après, si vous ne voulez pas augmenter, je comprends votre choix. Vous assumez vis-à-vis des grands dacquois que vous avez joué avec leur sécurité et vous n'avez pas de solution. Malheureusement, je n'ai pas une imprimerie. Je ne suis pas la Banque de France pour payer cette compétence que l'Etat nous a transmise. Et, dans ce cas, les gens assumeront leur choix, dans le vote. Il y a des présidentielles l'année prochaine. Qu'ils décident ce qu'ils veulent faire. C'est un choix de vie. Mais, par contre, nous sommes ici au niveau de l'agglomération. Moi, je suis pratique et pragmatique. Je suis transparent. J'ai un budget qui est équilibré, un budget qui est clair. Et, j'essaie d'équilibrer une compétence, où, rien que sur cette année, sur le budget de la GEMAPI, il y a 3,2 millions d'euros de déficit sur cette ligne budgétaire. Parce que les travaux que l'on va réaliser cette année. C'est-à-dire, si je veux suivre le raisonnement, le budget principal va supporter une dette. Une dette pour compléter. Mais, en 2030, il va la récupérer. Mais, ceci étant dit, je dois assumer ce choix. On a regardé comment nous allions le faire en sachant que les travaux ont augmenté. Que l'inflation est passée par là. Que le budget de taxe GEMAPI n'a pas évolué avec l'évolution de l'inflation. Vous savez, il y a une inflation qui est arrivée. Et, là, aujourd'hui on ne peut plus continuer à faire supporter sur le budget principal la taxe GEMAPI. Dans le passé, c'était la TEOM. On l’avait ajusté afin de la supporter. Et, là, on va regarder la prochaine fois sur la voirie. On va regarder tous ces éléments pour que l'on discute ensemble dignement et correctement et dans la transparence.

Monsieur Guillaume LAUSSU, Conseiller communautaire : Merci Monsieur le Président. Merci chers collègues. Moi, je vais juste rappeler quelques faits. Avant 2020, pour ceux qui ne le savent pas, j'étais justement un sapeur-pompier. C'est assez marrant, puisque j'ai vécu aussi, effectivement, de grandes inondations. Et, surtout, quand l'eau est rentrée dans notre belle ville de Dax. J'étais justement de permanence ce jour-là. J'ai entendu par Monsieur NEMOZ que les grands dacquois pensaient qu’en mettant une taxe supplémentaire ils allaient payer, ils allaient payer. Moi, ce n’est pas le discours que j'ai entendu. J'entends surtout que les grands dacquois veulent être en sécurité. Voilà. Ils veulent qu'on les protège. Donc, à travers cette délibération, c'est ce que l'on fait exactement. Alors, après, que l'on politise cette délibération. que l'on dépasse même la nation, l'Europe, le monde. Non, mais, attendez. Redescendons sur terre. Je n’ai pas une imprimerie à billets mais j'ai une imprimerie, effectivement. Je ne vois pas de milliardaires non plus sur le Grand Dax. Enfin, attendez, on va se calmer sur ces propos-là. Cette délibération, on vote pour, on vote contre. Vous avez choisi de voter contre. Pour vos raisons. Parce que vous considérez que l'on va taxer encore plus sur les grands dacquois. Moi, je considère surtout, que l'on va les protéger. Et, à travers cette délibération, c'est ce que l'on fait. Donc, voilà ce que je voulais dire.

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Alors, je vais reprendre la parole dans le calme. En soulignant quand même que lors d'un précédent Conseil, quand je vous ai parlé parité, vous m'avez dit que je faisais de la polémique. Ce soir, j'ai eu droit au populisme. J'ai eu droit à la démagogie. Nous avons eu aussi droit, à deux reprises, avec Monsieur CHAHINE, au Saint Esprit. Donc, la seule chose que je demande, en termes de déontologie, de politique, c'est que moi par contre, vous m'avez dit qu'effectivement vous ne me connaissiez pas sur ce registre. Je pense que ce sont des termes à votre égard que je n'ai jamais utilisés en séance. Donc, j'utilise des arguments politiques, y compris nationaux. cela peut vous déplaire. On peut ne pas être d'accord. Il n'empêche que je suis élue de la République, comme vous. Et, qu'il me semble important, quand même, d'éclairer aussi l'ensemble de nos concitoyens sur les choix qui peuvent être faits. Parce que les choix que nous faisons localement. Et, à la limite, j'ai préféré la fin de l'intervention d'Hikmat CHAHINE. Au moins, il nous a bien rappelé, qu'effectivement, de toute façon cette compétence allait plomber également le budget général. Et, c'est bien parce qu’elle nous a été transférée, puisqu'il y aura un reste à charge au-delà de la taxe. Posons les17

choses clairement mais posons les honnêtement. Et, je pense que j'ai le droit de faire des interventions politiques, y compris si elles mettent en question le cadre national, sans que j'ai à me faire agresser, traiter de populiste ou de démagogique. Je fais de la politique. cela peut ne pas vous plaire. Vous pouvez ne pas être d'accord. Mais, j'ai quand même le droit de faire des interventions de ce niveau-là. D'autant que si je les fais ; parce que je n'avais pas forcément prévu d'intervenir sur cette délibération ; c'est que justement vous avez utilisé, pour répondre à Monsieur NEMOZ, une caricature en fait. En utilisant, effectivement, la question aussi des parlementaires qu'il connaissait. Et, pour le coup, cela m'a effectivement interpellée puisque c'est vous qui êtes allé le premier sur le terrain du national. Donc, je resterai calme dans mes interventions.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On n’a pas l’impression. Je vous ai connue plus calme Madame PÉDUCASSE. J'ai l'impression que vous êtes un peu tendue.

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : C’est vrai. Je suis un peu tendue. Et, je suis d'autant plus tendue que cela fait trois fois que vous utilisez ces termes pour caractériser mes interventions, qui me déplaisent fortement.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors, moi, je vous invite, effectivement, à aller sur les arguments. Moi, je veux juste vous dire. Quand vous dites qu'il y a une compétence nouvelle à 18 millions d'euros. Et, vous l'avez déjà dit, effectivement je ne peux pas vous enlever l'avantage de la constance, quand on a voté les premiers taux de cette taxe. Moi, quand vous m'expliquez que l'on peut prendre une nouvelle compétence, alors à 9 millions au début maintenant 18 millions, sans susciter de ressources nouvelles par une taxe qui est prévue à cet effet. Je pense que c'est du populisme. Je pense que c'est un argument trop facile. Je pense qu'il faut que vous expliquiez que si on paye 18 millions sans avoir de recettes nouvelles, alors que l'on a cette compétence en plus, il faudra l'enlever sur la voirie, sur le CIAS, sur la gestion des déchets, sur tout ce que l'on fait auparavant. Parce que, si à chaque fois que l’on prend une compétence, on n'a pas de recettes nouvelles en face, on arrête de faire tout le reste. Et, de dire le contraire ; je vous le redis très calmant ; c'est du populisme. C'est trop facile. Il y a un moment, on est des élus qui doivent être responsables, prendre leurs responsabilités. Et, dire que pour cette compétence nouvelle, que l'on a en plus, qui va coûter 18 millions d'euros et qui sert à vous protéger, il n'y a pas d'autre choix que d'exercer le levier sur la taxe qui nous a été permis de lever. Parce que c'est une compétence en plus. Tout ce qui est dit autrement, je vous le redis, c'est du populisme. Parce que cela ne peut pas être fait. cela ne peut pas être financé autrement sauf à arrêter tout le reste. Et, alors, dites-nous, je ne souhaite pas que l'on lève de taxe supplémentaire pour payer la GEMAPI et, en contrepartie de ces 18 millions d'euros, je vous propose de les enlever sur telle et telle compétence. Parce que d'en aller appeler à la taxation des milliardaires, c'est très bien sur un débat philosophique que l'on pourra avoir à l'occasion d'autres élections ou même entre nous hors de cet hémicycle. Mais, ici, on va décider de rien. Donc, on peut tourner en rond comme on veut. Là, ce que l'on a à déterminer c'est : on a 18 millions d'euros de plus à payer. On a une taxe qui permet de le faire. Si on ne lève pas cette taxe à la hauteur, où est-ce que l'on enlève les 18 millions d'euros ? C'est aussi simple que cela. Et, si vous voulez sortir du populisme, dites-nous où on enlève les 18 millions ?

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Juste, je réponds. Mais, si je vous dis sur la salle de spectacle vous allez encore plus me qualifier de populisme pour le coup. Mais, c'était une réponse très simple. Vous cherchez des réponses simplistes. Je vais vous en donner une. Et d’ailleurs, je vous rappelle simplement que ce que j'ai dit. C'est, que vous oubliez de rappeler dans votre propos, que cette compétence a été transférée sans moyen. Et, moi, ce que je veux que l'on dise clairement c'est que si les moyens ; parce que cela devrait être une compétence d'Etat puisque c'est effectivement de l'intérêt général, la protection contre les inondations ; l'Etat aurait dû donner les moyens. Et, que l'on devrait continuer, peut-être tous ensemble, y compris en votant une motion conjointement, pour que l'Etat donne les moyens18

pour financer ce type de compétence. C'est cela que je vous dis. Je ne fais pas de la démagogie. Je vous dis que les moyens n'ont pas été donnés.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Bon. Il aurait dû, il ne l'a pas fait. cela fait maintenant depuis 2018. Qu'est-ce que l'on fait du coup ? Parce que l'Etat va pas revenir, à priori, sur sa décision. Donc, qu'est-ce que l'on fait ? Comment on finance cela ? Et, cela n'a rien à voir, je vous le disais, avec une salle de spectacle. Parce que, arrêter toutes les autres compétences pour payer que la GEMAPI, cela arrive à quoi ? cela arrive à un territoire qui n'évolue plus, qui n’a plus de services publics de qualité et qui ne se développe pas, notamment avec ce type d'équipement. Et, je continue à penser que nous sommes des élus qui devons faire les deux. C'est-à-dire, entretenir l'existant, protéger les populations et nous doter des équipements qui nous feront avancer et progresser. Donc, après, il faut répondre à cette question, qui est finalement assez simple. On a la possibilité, parce qu’elle a été créée pour cela, d'avoir une taxe qui s'ajuste exactement aux besoins de financement de ces investissements. C'est exactement cela qui est fait. Parce que vous avez dit « Hikmat a dit qu'il y avait 3,2 millions », mais c'est justement pour cela que l'on doit lever la taxe. Pour pas que ce soit le budget principal, qui est censé payer tout le reste, qui paye et qui soit complètement bloqué par cette compétence GEMAPI. Parce que, elle a été mise en plus et parce qu’elle est financée par une taxe affectée. Mais, j'ai l'impression que l'on se répète un peu.

Monsieur Guillaume LAUSSU, Conseiller communautaire : J'ai une dernière question Monsieur le Président, excusez-moi. Avant 2020, est-ce qu'elle a été votée cette taxe, justement, au sein du Grand Dax ? Par qui ?

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Si. La mise en place a été faite. Je vois que Jean-Marie ABADIE a des problèmes de mémoire. Le principe de la taxe a été voté le 19 septembre 2018, c'est écrit. Mise en place au 01 janvier 2019 et après, bien-sûr il n'y avait pas de taux, mais le principe lui-même. Alors, attendez. Donc, il y a des gens ici qui ont voté le principe de la mise en place d'une taxe en se disant qu'elle resterait toujours à zéro ? Daccord. A quoi cela sert alors ? Et bien voilà, merci. Alors, Monsieur NEMOZ.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : Par contre, il y a des gens ici qui ont écrit dans leur programme, je viens de le reprendre, le tout financé grâce au redressement de nos finances sans augmenter vos impôts.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : C'est une taxe Monsieur NEMOZ. Mais, franchement, vous me dites, je vous fais des cours magistraux. Allez reprendre les textes. Une taxe, ce n'est pas un impôt, parce qu’elle est affectée.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : Oui d’accord. Allez dire cela.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je suis d'accord et c'est cela que j'appelle le populisme. Vous c'est très facile d'aller dire cela « vous voyez il a augmenté les impôts ». Et bien non, parce que les termes ont un sens. Il y a des termes très précis. Une taxe affectée, cela n'est pas un impôt. Elle ne sert qu'à payer la compétence pour laquelle elle est levée. Et, il n'y a pas de contradictions. Je vous le redis. Vous voyez, vous venez d'en donner le témoignage entre ce qui a été promis et ce qui est fait parce que ce n'est pas notre style.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : Il y avait d'autres solutions. C'est cela que l'on voulait dire. Bien sûr. Il nous reste, même si on enlève cette taxe, il reste 800 000 euros de recettes supplémentaires par rapport au budget de l’année dernière.19

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors, cela, c'est vraiment un réflexe que vous avez. Et, c'est ce qui a conduit d'ailleurs à avoir à Dax, en 2019, une épargne nette négative. Vous voyez là, c'est vraiment l'exemple. Parce que si vous dites, il me reste 100, je dépense 100 et puis après quand j'aurai dépensé les 100 et que je suis à 0 comment je fais ? Non. Non. Gérer une collectivité, pardon Monsieur NEMOZ, je ne veux vraiment pas être hautain, mais cela ne marche pas comme cela. Ce sont les réserves que vous avez. Si vous les cramez pour payer un investissement que vous avez à l'année N et que vous avez plus rien à N+1, là vous avez de très gros problèmes. Et, Madame LOUMÉ SEIXO peut vous raconter les choses. Elle sait comment cela finit. Franchement.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : C'est vrai que l'on le voit au niveau de l'Etat.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais oui. Mais, voilà, quand vous ne savez plus quoi dire vous partez sur l'Etat.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : C'est vous qui êtes venu sur les parlementaires.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : C'est Pavlovien cela. C'est bon, allez. Et puis, on va clôturer je pense.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Dernier point, qui est assez important. Ce n’est pas parce que on a 7 millions, ou 1 million, d'épargne brute, que l’on est riche. Tout dépend de ce que l'on va faire avec cet investissement. Tout dépend de comment on va le regarder. Si on a une politique d'investissement, de développement, d'attractivité ce n’est pas 8 millions qu'il faut. Il faut peut-être 9 millions et 10 millions. Je l'ai dit en toute transparence devant tout le monde. Si on veut appliquer les règles, moi, je suis content. Personne n’a posé la question lors du débat d’orientations budgétaires. C'est pour cela que je dis c’est passé comme une lettre à la poste. Vous avez voté également l'augmentation de l'APCP de cette GEMAPI. Personne a félicité en disant : « merci l’équipe, vous avez obtenu un taux d'épargne brut de 17,4% ». C’est un des meilleurs taux qui puissent exister. C'est ce qu'il faut dans une agglomération, avoir plus que 15%. Jusqu'à 10%, c'est acceptable. Parce qu’on a des projets d'attractivité. Moi, j'étais content qu’il y ait des recettes supplémentaires parce qu’il y a de nouveaux arrivants. Il n'y avait pas loin de 950 000 euros de recettes supplémentaires. On ne sait pas nous le calculer quand on fait un BP. Parce qu’il y a eu plus d'habitants, il y a eu plus de taxes foncières. Parce qu'il y a une nouvelle construction et qu’il y a plus de CFE parce que les entreprises fonctionnent correctement. C'est cela, notre rôle. C'est de créer de la richesse pour la répartir après. Si on veut casser ce dynamisme-là, actuellement, on va se retrouver avec plus de dépenses. C’est pour cela que lors d’une commission, je ne vais pas citer un maire qui m’a dit « tiens, ce serait bien que l'agglomération s'occupe uniquement des compétences obligatoires ». Je dis chiche. Dans ce cas, qu’est-ce que vous voulez ? Vous voulez que j'arrête le social, la voirie, les autres compétences qui sont à côté commme les clubs sportifs que l'on a voté là. Tout cela, ce sont des compétences qui sont optionnelles. Donc, elle me dit non. Là, cela ne m'intéresse pas. Là, je le veux. Non, cela ne marche pas. Et, l'eau c'est pareil. C'est une compétence obligatoire. Comme le développement économique est obligatoire. Et, cette attractivité de territoire est obligatoire pour développer la richesse. Donc, si vous voulez que je fasse des cours de finances, je suis prêt. C'est quand vous voulez. Je vais vous apprendre 1 plus 1, combien cela fait. Quels sont nos critères. Comment on a organisé. Je n'ai pas d'état d'âme sur cela. Mais par contre, ne venez pas dire oui, on est riche. Non. On est pas riche. La gestion de la communauté est bien organisée. Elle est bien gérée avec des taux. On a une épargne nette. Parce que l’on a un taux d’endettement du fait de l'étalement de certaines activités qui ont été mises en place dans le passé. C'est pour cela, que l’on est allé chercher plus d'emprunts. Si vous voulez que l’on regarde, on parlera quand vous voulez. C'est dommage, lors du débat d’orientations budgétaires,20

on n'a pas voulu discuter. Par contre, aujourd'hui, il y a une taxe. Il faut assumer cette responsabilité. On l'assume.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Bon, on a fait le tour. Non. Monsieur NEMOZ. On a pas fait le tour. Allez-y, allez-y.

Monsieur Randy NEMOZ, Conseiller communautaire : C'est sur la forme. Vous n'allez pas m'apprendre 1 plus 1 combien cela fait. Il faut arrêter ce genre de remarque. C'est un peu petit.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Votre remarque n'est pas judicieuse. Je suis désolé. Quand vous dites que l'on est riche, c'est que si vous avez regardé ce taux, vous ne devriez pas me poser cette question. Si vous êtes un politique responsable. Si vous pensez à l'avenir. Si vous pensez au développement durable de l'ensemble de l'activité avec un juste équilibre, je vous le dis, par pitié, ne faites pas jouer. Je peux vous répondre ce que vous voulez. Donc, là, ce n'est pas responsable. Et, ce n'est pas respectueux pour les dacquois, les grands dacquois.

Monsieur Vincent MORA, Conseiller communautaire : Simplement une chose. Moi, je vais rappeler un fait historique. En 1952, la digue que nous avons à notre gauche a craqué. Vous parlerez aux anciens de la catastrophe que cela a eu sur Dax et sur les villages aux alentours. Et, vous comprendrez l'utilité de voter une taxe comme celle-ci. Pour protéger les dacquois et les grands dacquois. Vous irez dans les livres d'histoire.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pas d'autres questions ? On va lire l'article.

Il sera proposé au Conseil, DE FIXER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 2 500 000 € pour l’année 2026.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 36

Contre : 8

Abstention : 5

Ont voté contre :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNÈS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS.

POINT 10/ OBJET : REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025

Le Conseil communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée des résultats.

Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

- L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) ;21

- Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Le Conseil communautaire inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation. Le déficit de fonctionnement peut de la même façon faire l'objet d'une reprise anticipée. Il est alors repris en dépenses de la section de fonctionnement. Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, sont également repris par anticipation.

Dans tous les cas (affectation d'un excédent ou reprise d'un déficit de fonctionnement), les restes à réaliser des deux sections font également l'objet d'une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.

Il sera proposé au Conseil, DE CONSTATER les résultats provisoires de l’exercice 2025 de l’ensemble des budgets du Grand Dax, DE DÉCIDER de reprendre par anticipation ces résultats provisoires 2025 et les affecter comme indiqués dans le tableau joint en annexe.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 6

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE.

POINT 11/ OBJET : CRÉATION, RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2026

Pour ne pas alourdir la section d’investissement des budgets et améliorer leur taux de réalisation, le Grand Dax utilise la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis 2012. Cela permet d’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation dépenses / recettes et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation, elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Il convient d’une part de créer les autorisations de programmes suivantes : Sur le budget principal :

- N°160 – Evolution des documents d’urbanisme d’un montant de 800 000€ de 2026 à 2030, telle que présentée dans le tableau annexé.

Sur le budget annexe eaux pluviales :

- N°161 – Gestion patrimoniale des réseaux d’un montant de 8 049 000€ de 2026 à 2032, telle que présentée dans le tableau annexé.

Sur le budget annexe eau potable :22

- N° 162 – Gestion patrimoniale des réseaux d’un montant de 8 157 000€ de 2026 à 2032, telle que présentée dans le tableau annexé.

Sur le budget annexe assainissement :

- N°163 – Gestion patrimoniale des réseaux d’un montant de 9 422 000€ de 2026 à 2032, telle que présentée dans le tableau annexé.

D’autre part il est nécessaire de réviser le montant et la répartition des crédits de paiement des autorisations de programmes suivantes :

Sur le budget principal :

- N°142 – Système d’endiguement GEMAPI révisée au montant total de 16 827 635.85€ dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2030, telle que présentée dans le tableau annexé.

- N°153 – Environnement – véhicules de collecte révisée au montant total de 1 920 385.11€ dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2027, telle que présentée dans le tableau annexé.

Sur le budget annexe eaux pluviales :

- N° 144 – Schéma directeur assainissement pluvial 1 dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2032.

Sur le budget annexe salle de spectacle :

- N°159 – Salle de spectacle révisée au montant total de 3 200 000€ et dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2027.

Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO, Conseillère communautaire : Merci Monsieur le Président et Monsieur le Vice-président. Ma question porte sur le tableau des APCP qui concerne le budget annexe de la salle de spectacle. Oui, cela m'a manqué. Je ne reviendrai pas sur le projet en lui- même. Comme vous le savez, nous sommes un certain nombre à nous interroger, pour ne pas dire nous inquiéter, du coût exorbitant de cette salle. Pour rappel, au moins 25 millions d'euros d'investissement. Auxquels s'ajouteront des charges annuelles de fonctionnement de, au moins, 2 millions d'euros. Un coût exorbitant, disais-je, qui viendra grever le budget de notre agglomération pour les prochaines années. Empêcher d'autres projets plus prioritaires et au service de l'ensemble des habitants du Grand Dax. Que ce soit dans le domaine du logement, de l'environnement, de la voirie, de la cohésion sociale. Et, je m'arrête là dans ma liste. Un projet qui nous paraît disproportionné et dont l'usage principal à envisager reste encore flou. Tellement flou, que le tableau présenté dans ces APCP s'arrête en 2027 avec un total de 3 200 000 euros répartis. Donc, ma question est, où est le reste ? Ne pourrait-on avoir, d'ores et déjà, une première proposition de répartition de l'investissement total sur les budgets à venir ? Merci.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Pour répondre de façon brève. C'est que cela concerne les études complémentaires et les maîtrises d'œuvres. Nous ne sommes pas encore dans le budget d'investissement. Ce n'est pas flou. C'est géré au centime près. Je peux vous assurer, surtout que je serai en charge de ce dossier, que cela sera mieux géré que le budget de la piscine dans le passé. cela sera mieux anticipé. Tout ce qui est déficit de fonctionnement. Tous les déficits d'entretien où avait été mis en place un budget sans budget de fonctionnement, sans budget d'entretien dans le temps. Et là, sur cette année, sur le mandat précédent, on a trouvé 1 200 000 euros de subventions pour la piscine. Parce qu’il manquait 1 200 000 euros. Je rappelle, pour la piscine, que je suis le seul ici présent, même dans l'ancien mandat, à avoir voté contre la piscine. Ce n'est pas contre la piscine. C'est contre le manque de gestion. Parce que l’on n'avait pas prévu ni le budget de fonctionnement ni le budget d'entretien des bâtiments. Par contre, aujourd'hui, dans cette salle de spectacle, on a prévu un budget de fonctionnement. Et, également, on a prévu le budget d'entretien dans le temps, pour voir comment cela se présente. Aujourd'hui, cette salle, elle va arriver pour créer un territoire d'attractivité. On peut aimer ou ne pas aimer. On peut accecpter ou ne pas accepter. Actuellement, on a des pistes pour les financer. Je ne suis pas inquiet. On ne va pas dégrader les postes. Il suffit que l’on donne un exemple basique pour que tout le monde arrête un petit peu d'avoir des idées un petit peu farfelues. Rien que le budget pour la voirie, sur le mandat précédent, a coûté sur 6 ans à23

l'agglomération du Grand Dax pas loin de 10 millions d'euros. Entre les AC que les communes versent, 2,6 millions, et le budget voirie, qui était de 4,2 millions, vous faites la différence. 6 fois 1,6. Vous faites la multiplication. Vous trouver. En sachant que, rien que cette ligne-là, qui était là-dedans parce qu'il y avait une volonté, c'est 10 millions d'euros. C'est la moitié d'une salle de spectacle. On peut raconter ce que l'on veut. Mais, ce que je veux dire, c'est que là, aujourd'hui, on a la volonté de travailler correctement. De mettre en place les ressources. D’équilibrer chaque budget en face. D'avoir une compta analytique avec des indicateurs. Je viens vous donner tous les éléments. Je précise ce point-là parce que, aujourd'hui, il y a 560 kilomètres de route. Si on veut les rénover à l'instant « t », ce n’est pas loin de 110 millions d'euros. Si je le divise sur une durée d'amortissement de 20 ans, c'est la durée moyenne pour une route, on a besoin de 5 millions 300 mille euros par an. Et, aujourd'hui, lorsque l'on va discuter de la CLECT, je vais discuter avec vous, comment on va faire aussi pour maintenir l'état de nos routes dans l'état normal d'amortissement ? Si on veut maintenir à 4,2 millions, ce n'est pas suffisant. Mais, on accepte. Dans ce cas, le budget principal peut apporter. cela sera gagnant-gagnant. Mais, aujourd'hui, vous faites le calcul. Je vous donne donc ces mathématiques. Je suis désolé de rentrer dans ce cadre-là pour expliquer. Donc, pour moi, la salle de spectacle, je n’ai pas de problème de financement. Je n’ai pas de problème actuellement. Elle continuera. On vient discuter. Tout dépend de ce que l’on va faire de la voirie, de la DSC, de tout ce que l’on a comme aide qui existe actuellement.

Madame Martine DEDIEU, Vice-président : Merci Monsieur le Président. Madame LOUMÉ-SEIXO, vous êtes dacquoise. Vous avez vu comment, sur la première mandature, nous avons relevé le budget de la municipalité. Vous avez vu comment il a été géré. Vous avez vu comment a été géré, aujourd'hui, la communauté d'agglomération. Alors, n'ayez pas de souci. On va gérer toujours au plus près. Et, comme l'a dit justement Monsieur DUBOIS pendant les élections, si on arrive à bien gérer, on va continuer à le faire. Et, on est pas là pour brûler la caisse. Et, cette salle de spectacle. Moi, qui m'occupe, justement, du tourisme, du thermalisme et des animations, de la culture aussi. Je peux vous assurer que l’on en a besoin. Que cela va être un point très attractif pour notre territoire. Et, dans quelques années, vous nous remercierez.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Et, juste, parce que, je ne vais pas revenir sur tout ce qui est dit. Vous refaites un débat qui a été tranché par les électeurs. Alors, je sais, que Monsieur NEMOZ ne veut pas que je redonne les résultats. Donc, je ne le ferai pas par décence. Mais, là vous nous redonnez des arguments qui ont été largement tranchés. Vous dites, on est plusieurs ici. Bon, ok. Mais, enfin, il y a un moment, il faut accepter la réalité des urnes. Et, ce qu’ont voulu l'ensemble des dacquoises, des dacquois et des grands dacquois. Et si, juste, je peux vous faire accepter l'idée que l'on récupère la TVA. Et, que c'est 22 millions d'euros. cela serait une superbe avancée. Franchement, je suis sûr que l'on va y parvenir. On récupère la TVA. On la paie. On la reprend. Donc, c'est 22 millions d'euros. Et, le coût de fonctionnement de 2 millions d'euros, c'est qu'il y a des recettes en face. Et, au pire, c'est 250 000 euros de déficit de fonctionnement qui est inscrit dans la prospective financière. Qui nous montre par A+B que, en continuant sur le logement, en continuant sur le social, en continuant sur la voirie, on paye tout. Et, on donne de l'attractivité supplémentaire au territoire, qui en a bien besoin. Qui le mérite. Parce que, les gens qui y vivent sont formidables comme le disait Martine DEDIEU. D'autres questions ? Bien, s'il n'y en a pas on passe au vote.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la création des autorisations de programmes suivantes :

Sur le budget principal :

- N°160 – Evolution des documents d’urbanisme d’un montant de 800 000€ de 2026 à 2030, telle que présentée dans le tableau annexé.

Sur le budget annexe eaux pluviales :

- N°161 – Gestion patrimoniale des réseaux d’un montant de 8 049 000€ de 2026 à 2032, telle que présentée dans le tableau annexé.24

Sur le budget annexe eau potable :

- N° 162 – Gestion patrimoniale des réseaux d’un montant de 8 157 000€ de 2026 à 2032, telle que présentée dans le tableau annexé.

Sur le budget annexe assainissement :

- N°163 – Gestion patrimoniale des réseaux d’un montant de 9 422 000€ de 2026 à 2032, telle que présentée dans le tableau annexé.

D’APPROUVER la révision des montants et la répartition des crédits de paiement des autorisations de programmes suivantes :

Sur le budget principal :

- N°142 – Système d’endiguement GEMAPI révisée au montant total de 16 827 635.85€ dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2030, telle que présentée dans le tableau annexé.

- N°153 – Environnement – véhicules de collecte révisée au montant total de 1 920 385.11€ dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2027, telle que présentée dans le tableau annexé.

Sur le budget annexe eaux pluviales :

- N° 144 – Schéma directeur assainissement pluvial 1 dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2032, telle que présentée dans le tableau annexé. Sur le budget annexe salle de spectacle :

- N°159 – Salle de spectacle révisée au montant total de 3 200 000€ et dont les crédits de paiement sont étalés jusqu’en 2027, telle que présentée dans le tableau annexé.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 36

Contre : 5

Abstention : 8

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain BERGERAS.

Se sont abstenus :

M. Jean-Marie ABADIE, M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS.

POINT 12/ OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Les budgets primitifs doivent être votés en équilibre réel avant le 15 avril de l’année à laquelle ils s’appliquent ou le 30 avril l'année de renouvellement des organes délibérants. Le vote des budgets primitifs doit intervenir dans un délai de dix semaines maximum suivant la tenue du débat sur les orientations budgétaires.

Il est proposé au Conseil Communautaire de voter les budgets par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, la répartition des crédits par chapitre figurant dans le document budgétaire lui-même.

Les budgets de la Communauté d’agglomération du Grand Dax suivants sont présentés avec la nomenclature M57 :

- Le budget principal

- Le budget annexe pépinière d’entreprises

- Le budget annexe hôtel d’entreprises

- Le budget annexe ZAE du village d’entreprises 2

- Le Budget annexe ZAE de Narrosse 225

- Le budget annexe ZAE de Téthieu

- Le budget annexe ZAE les cavaliers à St Paul les Dax

- Le budget annexe ZAC de la Gare

- Le budget annexe centre aquatique communautaire

- Le budget annexe eaux pluviales

Les budgets annexes suivants sont eux présentés avec la nomenclature M4, M43 et M49 :

- Le budget annexe de la salle de spectacle

- Le budget annexe transports de personnes

- Le budget annexe eau potable

- Le budget annexe assainissement

Ces budgets 2026, présentés dans le tableau ci-joint, reprennent par anticipation les résultats provisoires 2025 ainsi que les restes à réaliser d’investissement 2025.

Il est proposé d’appliquer le principe de fongibilité des crédits par décision, permis par la réglementation. Monsieur le Président pourra ainsi procéder, hors Décision Modificative (DM), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Avez-vous des questions ?

Monsier Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Une petite explication avant le vote de ce budget, Monsieur le Président. Dans un contexte mondial particulièrement difficile, l'OFCE prévoit pour cette année une baisse du pouvoir d'achat des ménages de 0,7%. La lecture de ce budget primitif envoie, selon nous, de mauvais signaux aux habitants du Grand Dax, déjà confrontés à la pression sur les prix des carburants, à une inflation qui frappe en premier lieu les familles les plus modestes. Une pause de réflexion qui s'imposait au lendemain des élections municipales. Et, compte tenu du renouvellement important des conseillers communautaires, nous aurions pu espérer une pause utile. D'abord, pour dresser le bilan de la mandature 2020-2026 en évaluant, politique par politique, compétence par compétence, les résultats obtenus. Ensuite, pour dégager une réflexion prospective sur le projet d'agglomération dans un contexte incertain. Le budget est l'acte politique majeur de notre assemblée. Préparé dans la précipitation, sans partage suffisant avec l'ensemble des groupes, il est difficile pour nos concitoyens de s'y reconnaître. Et, ils sont déjà nombreux à se sentir éloignés de ce processus démocratique. Les signaux préoccupants envoyés aux grands dacquois, donc j'en reparle : une augmentation de la fiscalité de la GEMAPI, on ne va pas refaire le débat. Mais, enfin, on est sur une contribution fiscalisée, puisque l’on appelle un montant. Ce qui fait que cela crée des disparités énormes par rapport à l'assiette foncière du foncier bâti, par rapport à telle ou telle habitation. Le projet de la grande salle, qui mobilisera une part très importante de l'enveloppe d'investissement, sans que le débat sur son opportunité et ses financements ait été pleinement conduit. Le recours à l'emprunt. Cela vient d'être présenté pour compenser les 2,2 millions d'euros du fonds de compensation de la TVA de l'État, qui ne verse désormais que sur l'année N + 1. Une décision nationale dont nos concitoyens subissent les conséquences. Des déséquilibres structurels toujours sans réponse. Depuis la mandature précédente, plusieurs sujets ont été soulevés en commission des finances. Sans jamais trouver de traitement à la hauteur des enjeux. Je rappelle le déficit structurel du Centre Aquatique, résolument récurrent, plus d'un million d'euros cette année. Le déficit du budget annexe des eaux pluviales qui s'alourdit d'année en année. Le déséquilibre du budget de la GEMAPI, on l'a dit, de 9 à 18 millions d'euros, sans avoir les recettes qui peinent à venir. Les critères d'attribution de la dotation de solidarité communautaire, déjà évoqués mais jamais eue de réponse, sur laquelle nos communes rurales méritent davantage de lisibilité et d'équité. Monsieur le Président, nous manquons, encore à ce jour, d'un plan pluriannuel d'investissements. Le fameux PPI. Pourtant, base de26

toute gestion financière saine pour un EPCI de notre dimension. En attente et indispensable, le pacte financier et fiscal consiste à organiser une solidarité financière entre EPCI et les communes membres. Et, vise, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'échelon intercommunal. C'est pourquoi, nous ne pouvons pas voter ce budget en l'état. Nous le ferons savoir avec la clarté et la responsabilité qui s'imposent. Et, nous resterons disponibles pour construire dans un esprit de dialogue, un projet de territoire plus visible, plus juste et mieux partagé par nos concitoyens.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Jean-Marie, je veux bien entendre tout cela. Tu sais très bien que l’on va lancer un pacte fiscal et financier pour l'ensemble des collectivités. Et, je t'assure, tu vas être surpris. Je te le dis, tu vas être surpris. Tu vas être surpris parce que, que ce soit la DSC, les communes rurales vont être pénalisées, si demain, on applique les charges de centralité. Je rappelle, les crèches. Il y a des communes qui ont leur propre crèche. Tout le monde envoie leurs enfants à Dax et à Saint-Paul-lès-Dax. Je le rappelle. Et, si vous le saviez ou vous ne le saviez pas, chaque berceau a un déficit de 5000 euros, 4000 euros, 6000 euros. Cela dépend des communes. Et, c'est porté par les contribuables des villes centres. cela, il faut le savoir. Il faut savoir également qu'il y a les EHPAD, qui sont sur Dax et Saint-Paul- lès-Dax. C'est supporté essentiellement par les dacquois et les saint-paulois. Moi, je n'ai pas cela à Tercis. J'ai une crèche. J'ai un centre-aéré. Mais, les autres sont portés par les charges de centralité. L'hôpital, qui est également porté par les dacquois, qui rend service à tout le monde. Et, j'en passe. cela, si tu veux, on le regarde pour la DSC. En ce qui concerne le pacte fiscal, il n'y a pas que cela. Il y a la compétence. Oui, la compétence voirie. Je permets de rappeler la méthode qui a été utilisée en 2006-2009. Je le répète pour la énième fois. C'est qu'il y a eu des dépenses estimées, à l'époque, de 2,6 millions par an. Donc, cela, c'était les dépenses. Mais, les recettes en face, elles ont été étalées sur 15 ans. C'est-à-dire que la première année, on a dépensé

2,6 millions. Mais, on a reçu le quinzième de 2,6 millions. Vous faites l'opération. Comprenez donc là, 15 millions d'euros qui étaient portés par la collectivité. La ville de Dax a apporté sa voirie en 2015. C'est pour cela, qu’aujourd'hui, on a encore des AC. C'est comme les autres. C’est étalé sur 15 ans. On en a encore jusqu'à 2030 pour terminer. Mais là, aujourd'hui, on dépense. Mais, c'est comme cela pour tout le monde. Pour le budget d'eaux pluviales, quand on a voulu le faire, toutes les communes rurales ont dit qu'il faut qu’on l’étale. On ne peut pas l'accepter. Elles sont venues. Le budget d'eaux pluviales, c'est, en gros, 1,230 million de frais de fonctionnement, d'investissement qui nous ont été présentés. À mon avis, il est sous-estimé parce qu’il va dépenser beaucoup plus que cela. Et, c’est une compétence obligatoire, je le rappelle. Et, ceci étant dit, cela a été étalé sur 7 ans. Rien que sur ce budget annexe eaux pluviales, là, aujourd'hui, on a plus de 4,5 millions d'euros d'emprunt. Parce que, les communes n'ont pas apporté l'argent nécessaire et suffisant pour réaliser les travaux d'aménagement, d'assainissement et d'organisation. Parce que, l'eau pluviale, quand il pleut, l'eau ne va pas choisir d'aller à droite « eau pluviale », à gauche « assainissement ». Donc, c'est juste pour expliquer. Donc, là, moi, je veux bien entendre des choses. Le budget, qu'est-ce qu'il y a d'autre ? Que peut on dire sur ce budget ? Sur ce budget, on arrive à faire de l'équilibre. On y arrive sur la piscine. Jusqu’à preuve de contraire, on transfère une compétence quand l'ensemble des gens envoient leur piscine. Aujourd’hui, quand cela a été voté, je rappelle pour l'historique, la ville de Dax a voté dans un premier temps de transférer sa piscine. La ville de Saint-Paul-lès- Dax, à l'époque, n'a pas voulu transférer sa piscine. De ce fait, il n'y a plus de transfert. Comme moi, je n'avais pas de piscine à Tercis. Comme toi, tu n'as pas une piscine chez toi. On a dit, on va faire un projet. Combien cela coûte ? Comment on va le porter ? C'est porté par tout le monde, à la différence pour Saint-Paul-lès-Dax qui porte deux budgets. Il porte, je l'ai toujours dit, il porte le déficit de fonctionnement du budget de la piscine AQUAE, donc communautaire, et le déficit de sa propre piscine. Il faut dire les choses. Moi, je suis ici pour dire les choses. Donc, là, aujourd'hui, si tu veux que l'on rende compte de tout, moi je suis le premier favorable. Et, tout le monde va être surpris. Et je le dis, tout le monde va être surpris. Parce que, je regardais la voirie. Quand on regarde les trucs qui ont été transférés, c'était 530 km. Maintenant on est à 560 km. Et, les 30 km en plus ce ne sont pas les villes-centres. Ce sont les communes rurales.27

Parce qu’il y a eu plus de développement, plus de lotissement. Donc, là, aujourd'hui, je veux bien l’entendre. D'ailleurs, je l'ai dit en commission des finances. Quand on va faire le pacte fiscal et financier, on va aller jusqu'au bout. On va aller jusqu'au bout avec la CLECT voirie, avec toute l'organisation. La DSC, on va voir si elle continue d’être applicable en 2026 comme cela a été mis en 2006. C'est-à-dire que même dans les critères de DSC, pour ceux qui ne connaissent pas, il y a même, parfois, des compensations de voirie. Parce qu’on avait transféré. Et, on sait que cette compétence elle est déficitaire. Je l'ai dit aux commissions des finances. On a commencé à travailler avec les services, avec Fabrice, avec Cyrille. On va revenir vers vous pour essayer de mettre en place un canevas avec un rétro-planning, avec une organisation. Parce que l’on souhaite clarifier ces points et mettre les gens devant leurs responsabilités avec toute la transparence possible. Et, aujourd'hui, je t'assure. J'ai regardé. On va être surpris par les uns et les autres en sachant que, parfois, la taxe qui a été mise en place aide certains. Moi, je suis saturé, par exemple, en logements sociaux. J'appelle qui ? J'appelle les gens. Ils vont les prendre sur Dax. Mais, qui supporte l’équipement ? Ce n’est pas moi. C’est l’équipe de Dax. C'est cela qu'il faut que l’on regarde. On est tous dans un esprit communautaire. cela aurait pu être sur Saint-Paul-lès-Dax, cela aurait pu être ailleurs. Mais, aujourd'hui, pourtant, la commune de Tercis dispose de plus de logements sociaux par rapport à d'autres communes de même taille. Aujourd'hui, quand on voit que l'on a mis 35 millions d'euros de garantie de subventions pour le logement. C'est un engagement pour l'agglomération d'accompagner, d'avoir moins de frais financiers pour les promoteurs sociaux. Donc, là, il n'y a pas de soucis avec cela. Mais, il faut que l’on voit. Il reste également le problème majeur, pour moi ; et c'est cela qu'il faut que l’on regarde ; comment on va absorber le déficit de la ZAC de la gare avec pas loin de 4 millions d'euros. Aujourd'hui, je l'ai dit en commission des finances, c'est mon épée de Damoclès. Que je le veuille ou non. cela traine depuis 2020. Parce qu’on arrive pas à le clôturer. Le déficit, tu le sais, ce n’est pas ta faute. Ce n’est pas ma faute. C’est que nous avons des gens qui ne sont pas venus. Mais, tout ce que je sais c’est qu’il y a 4 millions. Qu’il faut que je les supporte, que je le veuille ou non, dans le budget principal. Tout ce que je sais aujourd’hui, c’est que en budget « comptes administratifs » nous étions à 42 millions d'emprunts. Et, je vois que depuis 2020, cette dette est restée stable. Mais, on avait commencé le mandat avec 42 millions, en gros, d’emprunt que l’on a embarqué avec nous depuis la création de cette agglomération. En sachant, que l’on a supporté le déficit de la voirie, 10 millions. Le déficit d'AQUAÉ, 7 millions. Le déficit qui n'était pas budgété de Confluences, dont le projet de 400 000 euros était signé avant que l’on arrive. Si on regarde, on est pas loin de 20 millions d'euros. Si ces 20 millions d'euros ont été utilisés à bon escient dans notre budget, la dette, elle sera plus de 42 millions. Elle sera de 22 millions d'euros. Et, j’en suis certain. On peut débattre avec qui vous voulez. Je suis prêt à discuter avec les chiffres à l'appui. Donc, c'est tout ce que je peux répondre sur cela.

Madame Marylène HENAULT, Conseillère communautaire : Juste une petite réflexion. Parce que, je suis étonnée d'entendre un élu dire que quand on a été élu, il faut faire une pause. Surtout que c'est une continuité parce que c'est le même Président. A Dax aussi. Et, je nous vois mal expliquer à nos concitoyens que l’on va faire une pause. Et, que l’on va attendre que les budgets viennent peut-être au fur et à mesure de nos réflexions. Je pense que quand on est élu, c'est pour travailler de suite. Voilà, c'est tout.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Merci. D'autres questions ? Entièrement d'accord. J’allais le dire, sur la notion de pause. La première chose que l'on devrait faire, sitôt élu, c'est vite s'asseoir, poser, combien ? Un an, deux ans ? Ne rien faire et regarder les trains passer. Alors, vraiment, là pour le coup, j'ai une tout autre conception de notre rôle d'élu. Et, je pense que réellement, surtout dans la situation que vous décriviez. Problématique sur le plan national et international qui va avoir des effets, bien évidemment, sur tout ce que l'on aura à mener. Je crois que ce n’est vraiment pas le moment de prendre son temps, de se poser et de réfléchir à ce que l'on aura à faire. D'autant plus, comme cela a été dit, que l'on est là sur un projet de territoire qui avait été voté à l'unanimité des élus en 2020. Et, que nous continuons de dérouler parce qu'il avait une échéance à 2035. On avait décidé de se projeter plus loin que sur un seul28

mandat. Et, quand on parle de se projeter, de mettre en place des plans pluriannuels d'investissement, c'est exactement ce que l'on fait. Ce que l'on a fait dans ce document et que l'on continue à faire. Alors, je veux bien croire qu'il faille trouver des critiques pour des critiques. Enfin, on est quand même, Hikmat l’a dit, sur un budget qui garde son ratio de désendettement dans des seuils qui font rêver beaucoup de collectivités. Qui améliore son épargne nette de plus d’1 million d'euros. Enfin, avec tout ce qui est réalisé depuis 2020 sur la voirie, sur les déchets, sur la compétence GEMAPI, sur tout ce que l'on a à mener avec des subventions d'équilibre qui augmentent pour le CIAS. Avoir une épargne qui s'améliore. Vous avez, pardon, oublié de le préciser. Mais, je pense que pour un connaisseur de cette collectivité que vous êtes, cela aurait été important d'être précisé. Parce que, encore une fois, beaucoup aimeraient atteindre ce niveau d'optimisation dans la gestion. Et puis, je pense, qu'il est totalement stérile d'opposer les urbains, les ruraux. Les communes rurales qui ne seraient pas gagnantes dans l'agglomération qui a été créée. Je pense que c'est, bien évidemment, l'inverse. Que les communes centres ont vocation à payer plus que ce qu'elles reçoivent dans le processus de mutualisation et d'intégration dans l'agglomération. Et, c'est tout à fait normal. Parce qu'elles sont là aussi pour assumer les fameuses charges de centralité dont Hikmat parlait. Et, il ne sert à rien de vouloir caricaturer en faisant penser. Et, lorsque l'on discutera de ce pacte financier et social, on pourra mettre tout cela de manière très claire à jour avec les vrais chiffres. Il n'y a pas du tout de déséquilibre que devraient supporter les communes rurales. C'est même plutôt l'inverse. Et, je le redis, c'est bien normal. Et puis, quand on est si attaché que vous à un pacte financier et social, je trouve regrettable que l'on fasse capoter des initiatives comme la CLECT, qui a échoué dans le dernier mandat. Mais que, je l'espère, nous allons remettre à l'ordre du jour rapidement. Et puis, Hikmat l'a abordé de manière assez gentille, mais, il y a quand même un éléphant dans la pièce dans ce budget. C’est le budget ZAC de la gare. Que nous allons devoir solder certainement sur cet exercice. 3,8 millions d'euros que l'on va dépenser avec rien en face. Parce que, là, on va assumer un héritage d'acquisitions foncières qui ont été faites, notamment sous ta présidence, avec une alternance qui a été suscitée au sein du même parti politique. Et, qui a souhaité « jeter le bébé avec l'eau du bain » sur ce projet de ZAC de la gare. Donc, les acquisitions qui ont été faites hors de prix, elles sont invendables aujourd'hui. On est en train d'additionner les déficits de toutes les décisions qui ont été prises. cela, vous ne l'avez pas, pardon, souligné. Mais, en tout cas les 3,8 millions à un moment, il va falloir les payer. Parce que sur ce budget, il n'y a plus rien qui bouge. Et, donc, il va falloir solder et payer l'addition. Celle-là elle est réelle. Alors, moi, je veux bien entendre toutes les leçons que l'on a entendues là. Il faut aussi que tout le monde sache regarder exactement ce qu'il a réalisé. Parce qu'il y a des fois, ce n’est pas évident à assumer, je le comprends. Pour tout le reste, on va continuer à avancer. Il n'y aura pas de pause. J'en suis désolé pour tous ceux qui la veulent. Il va falloir continuer à investir pour ce territoire. Il va falloir continuer à le faire progresser. Je n’ai pas peur de dire que l'on est dans une concurrence des territoires dans laquelle il ne faut jamais s'arrêter. Il faut continuer à avancer. Parce que l'on a besoin de conserver notre attractivité. On a besoin de donner envie de vivre sur notre territoire, de continuer à bien y vivre. Et ce budget-là, puisque c'est vrai que c'est un acte politique, un budget, il reprend effectivement tous les axes sur lesquels nous devons continuer à améliorer le bien-être de tous ceux qui vivent sur le Grand Dax.

Monsieur Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Oui, sur la ZAC de la gare. La ZAC de la gare, c'est tout à l'ensemble. Tout le périmètre de la gare. Effectivement, 11,8 millions d'euros financés à 52% par l'agglomération, 48% de subventions. C'est tout un ensemble. Je ne sais pas si les gens se rappellent ce qu'était la gare de Dax avant 2013. Avec les vingt maisons de la SNCF, des voies ferrées qui tangentaient la route. Enfin, c'était vraiment un coin que personne ne voulait voir. Donc, cela a été la décision politique de l'agglomération dans le cadre de son plan de développement de 2009. De refaire tout le quartier de la gare. Bon, voilà. cela a été une initiative très importante dès qu'elle a été prise. Qui a mobilisé beaucoup de fonds et beaucoup de subventions. Et, il a fallu, effectivement, acheter des terrains qui ne valent pas grand-chose. Si je regarde. Quand on a soldé le budget de la Petite ZAC. La Petite ZAC, on est obligé de rentrer dans les détails. La Petite ZAC, c'était celle de Dax. On a racheté29

quasiment 900 000 euros de terrains à la ville de Dax. En fait, c'était des bordures qui ne servaient à rien et que l'on n'a pas pu revendre. Alors, effectivement, c'est tout un ensemble qui avait été prévu. Et, la réalité d'aujourd'hui, effectivement, ce n'est pas le plan initial qui avait été prévu après pour l'ensemble du développement. Tout le quartier de la gare a été refait. Alors, moi, je veux bien que l'on critique. Et, tu sais très bien que quand on fait un programme comme cela, il est très difficile d'avoir des recettes d'investissement. Moi, je sais très bien à combien on a acheté les terrains. De toute façon, on servait France Domaine et on sait très bien à combien certains ont été revendus. Même moi, je votais contre ici. Donc, voilà, je n'étais pas d'accord sur le processus. Pourquoi n'a-t-on pas continué, non plus, le programme qui avait été mis en place en 2013 avec un déficit d'investissement chiffré à 1 million d'euros avec un parking à la place de M. Bricolage ? J'ai envie de dire que les gens passent. On change les choses. Le programme se modifie. Et, après, c'est peut-être le résultat dans un contexte qui était peut-être plus difficile. Mais, moi, j'assume tout à fait le fait d'avoir refait entièrement la gare. Je pense que vous avez mauvaise mémoire. Mais, je vais vous envoyer les photos à tous mes collègues conseillers communautaires de ce qu'était la gare avant. Tout l'ensemble. Et, de ce qu'elle est aujourd'hui et tout le périmètre qui est autour.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non, mais, on peut avec les années qui sont passées rhabiller les choses. Enfin, là, on va devoir solder un des plus grands flops des décisions qui ont été prises sous les précédentes mandatures. Parce que moi, je veux bien que l'on me dise, mais attention, qu'est-ce que tu fais sur la salle ? Est-ce que tu as bien calibré les choses ? Alors que l’on a une prospective financière qui donne très bien l'atterrissage. Et, que l'on n'est jamais allé aussi loin sur les déficits de fonctionnement d'un équipement comme cela, avant de le construire. Et, que ce sont des gens qui ont pris des décisions qui vont coûter 3,8 millions d'euros. Là, sur cet exercice. Sans rien avoir en face. Parce que, bien évidemment, la gare a été refaite avec les financements qui étaient liés. Là, ce dont on parle, ce sont des acquisitions foncières à un moment au cours duquel on a préempté à outrance. Et, où tout le monde savait que l'agglomération préemptait. Que les prix de l'immobilier ont explosé. Comme cela se fait à chaque fois dans pareilles initiatives. Et, qu'aujourd'hui, on a effectivement des biens qui ne valent plus rien et dont on va devoir solder les comptes par la clôture de ce budget. Et, cela, c'est le résultat de décisions qui ont été prises. On peut après articuler les choses comme on veut. En tout cas, ces 3,8 millions d'euros, il va falloir qu’on les paye. Et, c'est le fruit de décisions qui ont été prises à l'époque à laquelle vous étiez à la présidence.

Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Un complément. Le pôle multimodal n'est pas sur le budget ZAC de la gare. Il est dans le budget transport. C'est cela. Sinon, c'est qu'aujourd'hui la gare était sur le budget transport. D'ailleurs, dans le budget transport, on continue à le rembourser. La ZAC, c'est la ZAC. Et tout ce que je sais aujourd'hui, comme l'a dit le Président, c’est il y a 3,8 millions d'euros. Et, qu'il faut que l'on trouve. Je ne sais pas quand, ni comment. 3 millions d'euros. On n'aura pas peut-être gagné une année pour faire de la GEMAPI, ou deux ans pour augmenter la GEMAPI, ou quatre ans pour augmenter la GEMAPI. Peut-être, on n'aurait pu donc mettre cela en face. Là, il faut que l'on assume ces 4 millions d'euros. Que je le veuille ou non, c'est 4 millions d'euros que l'on va inscrire. C'est par tous les moyens. On est en train de voir comment on peut le faire avec l'administration pour ne pas venir alourdir davantage notre budget.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : On assumera cela aussi. Parce que l'on est là pour cela. Mais du coup, il faudrait modérer un peu les leçons. Y a-t-il d'autres interventions ?

Madame Catherine RABA, Vice-présidente : Simplement, une remarque globale. Je suis assez étonnée. Lors du débat d'orientations budgétaires, on en a pris acte à l'unanimité. Aujourd'hui, on vient de débattre d'un budget qui fait que traduire ces orientations. Je trouve cela assez incohérent. Mais bon, c'est comme cela. Dire que, pour ma part, je voterai pour. Parce qu'effectivement, c'est un budget assez volontariste. Tant sur les moyens pour la salle de spectacle que sur les voiries. Et, c'est ce qu'attendent et ce que l'ont décidé nos concitoyens.30

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais oui. Revenons à l'essentiel. Le budget, effectivement, permettra d'avancer tous ces dossiers. S'il n'y a pas d'autres questions ou interventions, alors, on va voter budget par budget.

Il sera proposé au Conseil, DE VOTER par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement, les budgets primitifs 2026, D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder, hors Décision Modificative (DM), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, D’ADOPTER les Budgets Primitifs 2026 du Budget Principal et des budgets annexes, arrêtés en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint.

Budget principal

Voté à la majorité des présents.

Pour : 36

Contre : 9

Abstention : 4

Ont voté contre :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS. Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Pascal VILATON.

Budget annexe pépinière d’entreprises

Voté à la majorité des présents.

Pour : 41

Contre : 2

Abstention : 6

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe hôtel d’entreprises

Voté à la majorité des présents.

Pour : 40

Contre : 2

Abstention : 7

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe ZAE du village d’entreprises 2

Voté à la majorité des présents.

Pour : 41

Contre : 2

Abstention : 6

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.31

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe ZAE de Narrosse 2

Voté à la majorité des présents.

Pour : 43

Contre : 2

Abstention : 4

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe ZAE de Téthieu

Voté à la majorité des présents.

Pour : 40

Contre : 2

Abstention : 7

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe ZAE les Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax Voté à la majorité des présents.

Pour : 41

Contre : 2

Abstention : 6

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe ZAC de la Gare

Voté à la majorité des présents.

Pour : 40

Contre : 2

Abstention : 7

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe centre aquatique communautaire

Voté à la majorité des présents.

Pour : 38

Contre : 2

Abstention : 9

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Pascal VILATON, M. Thierry BOURDILLAS, M. Jean-Marie ABADIE.32

Budget annexe eaux pluviales

Voté à la majorité des présents.

Pour : 36

Contre : 7

Abstention : 6

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Thierry BOURDILLAS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Jean-Marie ABADIE. Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR.

Budget annexe Salle de spectacle

Voté à la majorité des présents.

Pour : 36

Contre : 11

Abstention : 2

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Thierry BOURDILLAS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Karine BIARNÈS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, M. Pascal VILATON.

Budget annexe transports de personnes

Voté à la majorité des présents.

Pour : 41

Contre : 3

Abstention : 5

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Sylvie PEDUCASSE. Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe eau potable

Voté à la majorité des présents.

Pour : 40

Contre : 2

Abstention : 7

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Pascal VILATON.

Budget annexe assainissement

Pour : 40

Contre : 2

Abstention : 7

Ont voté contre :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ.33

Se sont abstenus :

M. Daniel ALBERDI, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Julien BAZUS, M. Alain BERGERAS, M. Pascal VILATON.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS DOUCES

POINT 13/ OBJET : CRÉATION D'UNE VOIE VERTE SUR LA DIGUE BOULOGNE SAUBAGNACQ À DAX

Par délibération du 11 juillet 2022, le Grand Dax a approuvé son Schéma directeur des liaisons douces et a défini 6 tracés prioritaires.

Le premier tracé reliant Rivière-Saas-et-Gourby – Angoumé – Mées – Saint-Paul-lès-Dax par une voie verte de 14.8 km est désormais terminé. Le second tracé est celui reliant Dax à Tercis- les-Bains. Une partie de cet itinéraire se trouve sur la digue Boulogne- Saubagnacq à Dax, sur laquelle une portion de voie verte peut être réalisée dès cette année à la suite des travaux de confortement de la digue.

Les travaux de voie verte consistent à effectuer un reprofilage de l’actuel itinéraire empierré d’environ 3.66 kms déjà existant sur la digue Saubagnacq, depuis l’Allée de Boulogne jusqu’au déversoir, avant le Chemin des Pelles. Cela permettra d’offrir aux usagers une véritable voie verte de 3m de large revêtue d’enrobé, et ainsi encourager le recours aux modes doux, dans un espace de fraîcheur à proximité du centre-ville.

Le coût de l’aménagement cyclable prévu (reprofilage) est estimé à 247 000€ HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- État : 98 800€ (40%)

- Département des Landes : 61 750 € (25%)

- Communauté d’Agglomération du Grand Dax : 86 450 € (35%).

Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce nouvel équipement ?

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Merci Monsieur le Président. Pas de question par rapport à ce nouvel équipement. Où, on peut comprendre qu'en plus l'utilisation des digues est une bonne idée, effectivement, pour continuer à favoriser les déplacements cyclables. Mais, comme vous annoncez dans la délibération la fin des travaux sur le tracé précédent, voilà, j'avais quelques interrogations. Puisque pour la partie, en tout cas que je peux voir, à l'arrivée de Mées, le long de la route des Minières, le long du Bois de Quillacq cela ne me semble pas tout à fait terminé. Donc, je voulais savoir s'il y avait des difficultés particulières. Et, quand pensez-vous que ces travaux seront terminés ?

Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : Alors, les travaux sont en cours. Alors, à cause des inondations, on a eu des travaux qui ont été reportés. Donc, il y a quelques petits travaux qu'il y a à faire encore. Il reste encore trois ou quatre semaines pour terminer l'enrobé ainsi que pour traverser la départementale. Donc, il y aura une chicane. Voilà en ce qui concerne les travaux. Donc, cela va être assez rapidement terminé. Il y a deux arbres à couper. Voilà, c'est pour cela que cela a mis un peu de temps. Mais, comme vous pouvez le voir par rapport à ces travaux que l'on va faire sur la digue, donc vous êtes contre l'augmentation de la taxe GEMAPI. Mais, voilà, c'est concrètement là. On va profiter des travaux payés par la GEMAPI. On pourra voir, en vélo, en quoi consistent les travaux de la GEMAPI et le confortement des digues. Et, cela c'est important de se servir d'un ouvrage existant pour faire une piste cyclable. Par rapport à la piste qui va être la première tracée, elle sera rapidement ouverte dès les premiers34

jours. Alors, pour exemple, on a fait des comptages à Pâques. Là, on fait les comptages des gens qui utilisent la voie cyclable. Je peux vous dire qu'elle a un grand succès. Parce que pour le week-end de Pâques, il y avait, à peu près, 300 personnes qui sont passées à cet endroit. On a des petits appareils où on compte les vélos. Donc, on s'aperçoit que, quand même, ce tracé est très utilisé.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pour le coup, je vous le dis, je suis d'accord avec vous, cela a pris plus de temps que prévu, que l'on l'aurait espéré. J'aurais voulu que cette piste, elle soit d'un seul tenant bien avant. C'est d'ailleurs les délais que l'on avait annoncé. Un peu plus court que cela. Alors, c'est vrai que l'on a joué d'un peu de malchance avec les conditions climatiques mais aussi d'aléas. J'en profite pour dire que je ne m'attendais pas à ce que créer une piste cyclable, en France et dans notre agglomération, soit aussi compliqué. Quand on additionne les temps d'études, de dialogues, de retour en arrière, en avant, de validation par les différents services, c'est vrai que parfois ; j'en avais parlé à la Préfète de l'époque ; je me demandais s'il n’aurait pas été plus simple de faire une centrale nucléaire. Et, je félicite tous les services qui s’en sont occupés. Que ce soit la directrice générale adjointe, le DGS, le directeur général des services techniques, tout le service transport, voirie et autres. Parce que vraiment, vraiment. Du coup, on est heureux de pouvoir, je pense, l'inaugurer. Alors, inaugurer, on va voir. Mais, je pense que pour le 18 mai. Je sais que je prends un risque inconsidéré en donnant une date aussi précise. Et que, à juste titre, vous me la ressortirez si on la dépasse. Mais, j'espère vraiment que là, on en voit le bout. Parce qu'effectivement, il reste ces éléments-là à terminer. Et juste pour préciser, ce n'est pas la GEMAPI qui paye la piste cyclable. Bien évidemment, on l'a compris. La GEMAPI permet d'avoir un sol structuré avec la digue. Et, c'est la compétence piste cyclable et voie verte qui paye l'équipement sur lequel nous allons pouvoir rouler ou marcher. Pas d'autres questions ?

Monsieur Alain BERGERAS quitte l’assemblée à 20h13 et ne donne pas de pouvoir.

Il sera proposé au Conseil, DE VALIDER le programme de travaux relatifs à la création d’une voie verte suite aux travaux de confortement de la digue Boulogne-Saubagnacq, DE VALIDER le plan de financement préalablement décrit, DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation n°37 qui lui a été transférée par le Conseil communautaire le 30 mars 2026, sollicitera une subvention de 98 000 € auprès de l’État (40% du montant prévisionnel des travaux) et une subvention de 61 750 € auprès du Département des Landes (25% du montant prévisionnel des travaux), D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Voté à l’unanimité des présents.

POINT 14/ OBJET : ORGANISATION DE LA RANDO GOURMANDE LE DIMANCHE 28 JUIN 2026 AU BOIS DE BOULOGNE À DAX

Le Grand Dax souhaite organiser la cinquième édition de la « Randonnée gourmande ». Cet évènement est destiné au grand public afin de promouvoir la consommation de produits locaux et les circuits courts.

Cette cinquième « Rando Gourmande » sera organisée le dimanche 28 juin 2026. Elle proposera aux habitants comme aux touristes, de participer à une balade de 6 kms et d’environ 2 heures, ponctuée de 4 haltes pour goûter des spécialités culinaires locales. Les produits proposés par 8 producteurs différents permettront aux participants de consommer l’équivalent d’un repas complet 100% landais (4 producteurs sont sur le Grand Dax).

Comme les années passées, cet évènement reste payant avec une réservation obligatoire sur un créneau horaire précis. Cela permet de commander au plus juste les quantités de nourriture35

auprès des producteurs et d’étaler l’afflux des participants sur les stands. Ainsi, les créneaux horaires seront ouverts à la réservation, entre 10h30 et 14h00. L’objectif est d’atteindre les 600 participants.

La Chambre d’Agriculture des Landes est partenaire de cet évènement et contractualisera avec 4 producteurs du réseau « Bienvenue à la ferme ». Les 4 autres producteurs contractualiseront en direct avec le Grand Dax.

Conformément à la convention conclue entre l’Office Intercommunal de Tourisme et de Thermalisme du Grand Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, la vente des billets pour cet évènement sera assurée par l’OITT du Grand Dax. La totalité des recettes sera ensuite reversée au Grand Dax.

Les dépenses liées à cet évènement sont estimées à 15 000 € HT, dont 12 500 € HT pour les prestations des producteurs. Les recettes sont estimées à 5 800 €. Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

Montant €

Tarif adultes 15 €

Tarif moins de 12 ans 7 €

Tarif moins de 3 ans gratuité

Par ailleurs, deux demandes de subventions seront adressées, l’une au Département des Landes, au titre de la promotion des circuits courts et l’autre à la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre de la promotion territoriale. Le plan de financement envisagé est le suivant :

Montant en € HT Part en %

Grand Dax 3 700 € 24,67 %

Vente de billets 5 800 € 38,67 %

Département des Landes 4 500 € 30 %

Région Nouvelle-Aquitaine 1 000 € 6,6 %

Les crédits sont prévus au chapitre 011 DURABLE.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER l’organisation de la rando Gourmande le dimanche 28 juin 2026 au Bois de Boulogne à Dax et la grille tarifaire afférente, D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus, DE PRENDRE ACTE du fait que Monsieur le Président sollicitera une participation financière en vertu de la délégation qu’il a reçue par délibération du Conseil communautaire en date du 30 mars 2026, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Voté à l’unanimité des présents.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

POINT 15/ OBJET : VENTE DE L'ATELIER DE TRANSFORMATION ET DU LOT 2 DE LA ZAE DE TÉTHIEU À LA SOCIÉTÉ LE GRAND BLEU

Dans le cadre d’un projet de valorisation des circuits courts, la Communauté d’agglomération a approuvé lors du conseil du 12 décembre 2019, la réalisation et la mise à disposition d’un atelier de transformation de fruits et légumes situé sur le lot 2 de la Zone d’Activités Économique de Téthieu, à la CUMA BOCOLOCO.36

Le volume d'activité de transformation de la CUMA BOCOLOCO s’est révélé insuffisant pour en assurer la viabilité économique. Les agriculteurs membres ont collectivement décidé de cesser cette activité de transformation, le 16 février 2025.

Au regard des investissements réalisés par le Grand Dax, il a été décidé de commercialiser le bâtiment professionnel situé sur la ZAE de Téthieu.

Rémi MASSON et Bruno FERREIRA LEITE, dirigeants de la société LE GRAND BLEU, installée aux Halles de Dax, dont l’activité porte sur la poissonnerie ainsi que la préparation de plats à emporter, ont exprimé leur souhait d’acquérir ce bâtiment pour développer leur activité de préparation alimentaire et conserverie.

La société reprise en juillet 2024, affiche une progression significative de leur chiffre d’affaires avec une gestion maîtrisée des investissements. Le projet d’acquisition sera financé par un emprunt bancaire et porté par une société civile en cours de constitution ou toute autre personne morale qu’il lui plaira de substituer. L’entreprise a un effectif de 5,5 équivalents temps plein et prévoit un recrutement supplémentaire.

La vente sera conclue au prix global de 147 015,45 € TTC, ventilé comme suit : - prix du terrain fixé à 35 € HT/m², soit un montant de 37 625 € HT pour une superficie de 1 075 m², auquel s’ajoute une TVA sur marge de 7 015,45 €, portant le prix total à 44 640,45 € TTC. - prix du bâtiment professionnel aménagé fixé à 102 375 € net de taxe.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Merci. Des questions ?

Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Alors, loin de moi de briser l'enthousiasme. Au contraire, je suis ravie, qu’effectivement, des jeunes, en tout cas entrepreneurs, puissent se développer sur cette zone. Mais, en même temps, voilà, je regrette fortement. Je tiens à exprimer aussi les remerciements à la CUMA BOCOLOCO. Qui s'inscrivait, quand même, dans un projet de circuit court qui était intéressant sur le territoire. Et, regretter, du coup, qu’effectivement, le modèle économique ne leur ait pas permis de maintenir leur activité.

Monsieur Grégory RENDÉ, Vice-président : Oui, c'est bien dommage. D'ailleurs, on les a rencontrés. Et, à travers les premières pierres qu’ils ont pu poser sur ce terrain, c'est bien qu'une filière aussi agricole, mais là des produits de la mer, puisse prendre la suite. Donc, c'est une bonne nouvelle malgré tout. Et, on leur souhaite bon vent pour leur activité.

Monsieur Julien DUBOIS, Président : Séduisant sur le papier. Parce que, effectivement, pas du tout envisageable de le faire tourner. Ils n'ont pas réussi à sortir la rentabilité qu'ils escomptaient. Au moins, l'équilibre qui était nécessaire. Pas d'autres questions ? On passe au vote.

Il sera proposé au Conseil, D’AUTORISER la vente de l’atelier de transformation situé sur le lot 2 de la ZAE de Téthieu (bâtiment professionnel d’une superficie de 81 m² inclus sur la parcelle A1642 d’une contenance de 1075 m²) au profit de la Société Le Grand Bleu ou de toute autre personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, en partie ou en totalité, pour réaliser l’objet de la vente, DE PRÉCISER que la vente sera réalisée au prix global de 147 015,45 euros TTC, décomposé comme suit : prix du bâtiment professionnel fixé à 102 375 euros net de taxe. La recette sera affectée sur le budget principal, prix du terrain correspondant au lot 2, d’une contenance de 1075 m², fixé à 37 625 euros HT, TVA sur marge en sus de 7 015,45 euros, soit un prix de 44 640,45 euros TTC. La recette sera affectée sur le budget annexe de la ZAE de Téthieu, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’acte de vente, ainsi que tout autre document relatif à cette cession, D’AUTORISER Monsieur le Président à donner procuration à37

tout clerc ou collaborateur de notaire du Grand Dax à signer l’acte de vente, ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.

Voté à l’unanimité des présents.

AMÉNAGEMENT

POINT 16/ OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 - NON SOUMISSION À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

La Communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD) a engagé par arrêté du 06 octobre 2025 une procédure de modification simplifiée de droit commun n°4 pour :

- créer au sein de la zone UT existante, un sous-secteur UTl autorisant l'hébergement et le logement,

- remplacer une partie du secteur UTt situé au Nord des Arènes de Dax en UTl.

Cette procédure vise à permettre la réhabilitation et le changement de destination de la résidence « Le Wasconia », située 2 boulevard Albert Camus à Dax.

Conformément aux articles R.104-33 et suivants du Code de l’urbanisme, cette procédure a fait l’objet d’un examen cas par cas ad hoc, réalisé par la CAGD qui conclut sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Ce dossier cas par cas ad hoc a été déposé pour avis auprès de l’autorité environnementale le 14 novembre 2025.

Après instruction, l’autorité environnementale a rendu, en date du 09 janvier 2026, un avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi-H.

Le Grand Dax doit désormais prendre acte de cet avis conforme et décider de ne pas soumettre cette procédure à évaluation environnementale.

De plus, le projet de modification, l’exposé de ces motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées peuvent désormais être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions permettant de formuler ses observations.

Aussi, il appartient à la CAGD de préciser et de porter à la connaissance du public par délibération du conseil communautaire, les modalités de mise à disposition du dossier ainsi que la période de mise à disposition.

A l’issue de cette mise à disposition au public, le conseil communautaire sera de nouveau amené à délibérer pour l’approbation finale de cette procédure.

Il sera proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de l’avis conforme de la MRAe en date du 09 janvier 2026 concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi-H, DE DÉCIDER de ne pas soumettre la présente procédure à évaluation environnementale considérant l’avis conforme de la MRAe, annexé à la présente délibération, D’APPROUVER les modalités de mise à disposition suivantes :38

Le projet de modification simplifié n°4, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public pendant un mois, du 26 mai 2026 au 29 juin 2026.

Le dossier sera déposé et tenu à la disposition des personnes intéressées, aux jours et heures habituels d’ouverture du public :

- au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, - en mairie de Dax, commune concernée,

- sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’adresse suivante : www.grand-dax.fr.

Le public pourra consigner ses observations :

- sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et en mairie de Dax, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, - par courrier à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Grand Dax

PLUi-H – Modification simplifiée n°4

20 avenue de la gare

40100 Dax

- par courriel à : pluih.concertation.ms4@grand-dax.fr Cette adresse courriel sera effective du lundi 26 mai 2026 9h00 au lundi 29 juin 2026 23h59.

Un avis de mise à disposition précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures de consultation sera publié dans les journaux « Sud-Ouest Landes » et « Annonces Landaises » huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction de l’Aménagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare 40100 Dax (05 58 56 39 69).

Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage au siège du Grand Dax et dans les mairies des communes membres durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité. Elle produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

Voté à l’unanimité des présents.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, TRÈS HAUT DÉBIT, SANTÉ

POINT 17/ OBJET : GRILLE TARIFAIRE DE LOCATION DES SALLES DE RÉUNIONS - FORMATIONS AU SEIN DU CAMPUS CONFLUENCES

Le Grand Dax est locataire avec option d’achat des niveaux RDC (en partie), R+1, R+2, R+3, de l’immeuble dénommé Campus Confluences, sis au 178 avenue Saint-Vincent-de-Paul à Dax.

Un contrat de bail a été signé en date du 18/10/2018 avec l’aménageur Vivinvest-Altae, et un avenant a été signé le 21/01/2020.

Le Grand Dax a créé un plateau de 5 salles de formations au niveau R+3 de l’immeuble, salles qui sont proposées pour des réunions et formations professionnelles, d’entreprises et pour le parcours individuel vers l’emploi ou la formation.

La grille tarifaire de location des salles de réunions a été actualisée dans le cadre de cette délibération.39

Compte tenu de l’évolution des coûts généraux de fonctionnement (électricité, fournitures diverses…) et de l’analyse de la concurrence, il est proposé de modifier les tarifs de location des salles de réunions tels que définis dans l’annexe jointe.

Une augmentation de 2 % à 11 % est proposée pour les salles de 20 à 110 m² et une augmentation de 30 % pour la double salle de 200 m², au regard des tarifs pratiqués dans les salles de même configuration et superficie.

Une harmonisation a également été proposée entre les tarifs journée et 1/2 journée ainsi que la suppression des gratuités pour les organismes d’intérêt général afin d‘optimiser les recettes locatives.

Il sera proposé au Conseil, D’APPROUVER la grille tarifaire de location des salles de réunions du Campus Confluences annexée à la présente délibération.

Voté à la majorité des présents.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 3

Se sont abstenus :

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Sylvie PEDUCASSE.

TRANSITION CLIMATIQUE

POINT 18/ OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION POUR LA TRANSITION BAS CARBONE (ABC)

En tant que Communauté d’agglomération de plus de 50 000 habitants, le Grand Dax a pour obligation de réaliser un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans (article L229-25 du Code de l’environnement). Ce bilan porte aussi bien sur le patrimoine que sur les compétences de la Communauté d’Agglomération. Il doit s’accompagner d’un plan de transition réalisé à partir des résultats du bilan pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et ainsi diminuer sa vulnérabilité énergétique. Ce bilan d’émissions de GES ainsi que le plan de transition sont rendus publics.

La méthode de référence pour réaliser ce bilan est celle de la méthode Bilan Carbone ® développée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et diffusée par l’Association pour la transition Bas Carbone.

Le dernier Bilan Carbone ® du Grand Dax a été réalisé en 2023. Il convient donc de réaliser un nouveau bilan en 2026. Pour ce faire et afin d’accéder à des données et outils permettant de réaliser ce nouveau bilan, il apparaît nécessaire d’adhérer à l’Association pour la Transition Bas Carbone. En plus de former et de diffuser la méthode Bilan Carbone ®, cette association a pour objet de sensibiliser, fédérer et donner des outils concrets et régulièrement mis à jour pour les organisations afin de piloter leur comptabilisation carbone et ainsi réduire leurs émissions.

Pour une collectivité comprenant plus de 50 000 habitants, l’adhésion s’élève à 1 100€ à laquelle s’ajoute 20% de TVA, soit un total de 1 320€ TTC.

Madame Sylvie PÉDUCASSE, Conseillère communautaire : Juste une remarque. En fait, j'aurais aimé vous dire tout le bien que je pense de cette délibération. Mais, sur les conseils des services juridiques de l'agglomération, ma fille étant chargée de communication de l'association, je ne prendrai pas part au vote.