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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DU 14 AVRIL 2021
CR
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois d'AVRIL à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 AVRIL 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine -M. RENDE Grégory -— Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah —
M. BENALIA BROUCH Amine —- Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine —
Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien —- Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme
VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M. STETIN Pierre — M.
CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal - M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria -Mme IRIGOYEN
Sophie - M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère -M. AUZEMERY Albert —
M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé -Mme JAY Caroline (à partir du
point 3-2) - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien (à partir du point 5-1) - Mme PEDUCASSE Sylvie (à
partir du point 3-1) - M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine - Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André
— Mme LAGRASSE Catherine - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal - M.
BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe —- M. LANGOUANERE Bernard — M.
CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. DAGES Pascal Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine M. RELAUX Julien
M. GODOT Alain Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. BENALIA BROUCH Amine
Conseillers communautaires absents et excusés : M. DAGES Pascal - Mme LOUBERE BERTHELON Marie
Constance —- M. ARRAS Alexis - Mme JAY Caroline (jusqu'au point 3-1) - M. BAZUS Julien {jusqu'au point 4)
— Mme PEDUCASSE Sylvie {jusqu'au point 2) - M. GODOT Alain —- Mme FAVARD Catherine —- M.
LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean.
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine. ORDRE DU JOUR
- Approbation du P.V. de la séance du 10/03/21.
1- Administration générale :
- Ressources Humaines : création de postes de droit privé au service public de l'eau
2- Espace France Services :
- Mise en place de l'espace France services sur le territoire du Grand Dax
3- Aménagement, urbanisme et eau :
3-1 Convention entre la communauté d'agglomération du Grand Dax et les communes relative à l'intervention du service commun d'Application du Droit des Sols (ADS) du Grand Dax
3-2 Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat : approbation du projet de
modification simplifiée n°1
4- Voirie :
- Demandes de subventions auprès de l'État (dotation de solidarité) et du Conseil Départemental des
Landes
5- Finances :
5-1 Clôture, Révision des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de paiement des
Autorisations de Programmes (AP/CP), exercice 2021
5-2 Reprise et affectation provisoire des résultats de l'exercice 2020
5-3 Fixation des taux de fiscalité locale — exercice 2021
5-4 Taxe pour la gestion de milieux aquatiques et la prévention des inondations - fixation du produit de la
taxe
5-5 Budgets primitifs 2021
5-6 Convention d'attribution d'un fonds de concours pour l'investissement des communes rurales du
Grand Dax
5-7 Centre aquatique AQUAÉ : révision des tarifs
6 - Transports et mobilités douces :
6-1 Demande de subvention annuelle de l'Association Solutions Mobilité
6-2 Renonciation au droit de préemption pour la cession d'action de la commune d'Ondres au profit du
SMPBA, entrée du SMPBA dans le capital de la SPL TRANS-LANDES, approbation du nouveau pacte
d'actionnaires de la SPL TRANS-LANDES KKk4
Monsieur Julien DUBOIS, Président, ouvre la séance.
Madame Guylaine DUTOYA, Secrétaire de séance, procède à l'appel et fait part des pouvoirs.
Les délégations du Conseil au Président sont listées en annexe.
Le Président invite les élus à signer les documents budgétaires en fin de séance.
xx
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 mars 2021.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil communautaire du 10 mars 2021.
xx
POINT 1- ADMINISTRATION GENERALE-RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTES DE DROIT PRIVE AU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Monsieur Julien DUBOIS, Président, expose : par délibération en date du 18 décembre 2019, et dans le
cadre de la gestion de son service public de l'eau, la collectivité a créé des postes en contrat de droit privé,
les recrutements ultérieurs à la date du transfert ne pouvant s'effectuer que par des contrats de droit privé
en application de la jurisprudence administrative relative aux Service Publics Industriels et Commerciaux
(SPIC). Ainsi 11 postes en contrats à durée indéterminée ont été ouverts. Suite à des départs effectifs et
prévisionnels (mutation, retraite), et à une réorganisation du service liée à l'élargissement de
compétences, il convient de créer les 6 postes suivants en contrat à durée indéterminée: ingénieur
réseaux; magasinier; responsable exploitation réseaux: chef de chantier réseaux; assistante
administrative et financière; terrassier. Ces créations de postes ont reçu un avis favorable du conseil
d'exploitation du service public de l'eau le 25 mars 2021. Avez-vous des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
I est proposé au Conseil D'ADOPTER la création des postes susvisés, et D'AUTORISER Monsieur le
Président à signer tout document y afférent.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la création de postes de droit privé au service public de l'eau.
POINT 2 : ESPACE FRANCE SERVICES - MISE EN PLACE DE L'ESPACE FRANCE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND DAX
Monsieur Alain DUBOURDIEU, Conseiller communautaire délégué, expose: en fin d'année 2020, je
me suis rendu à la rencontre des 20 communes du Grand Dax pour évoquer la mise en place de l'Espace
France Services. Cet Espace va proposer de nouveaux services de proximité aux habitants, notamment en
milieu rural. L'objectif est de rapprocher les services publics quotidiens des usagers sur l'ensemble du
territoire pour faciliter les démarches administratives, par exemple avec la CAF, la CARSAT, la MSA, Pôle
emploi, la CPAM, les impôts, les cartes grises, etc. Cet Espace va favoriser l'orientation et la fluidité des
démarches administratives. Un binôme de médiateurs à temps plein assurera les permanences en minibus
ou en mairie cinq jours et demi par semaine (du lundi au samedi midi), et ira sur chacune des communes du territoire. Un conseiller numérique complètera l'équipe pour les permanences et la mise en place d'ateliers
d'initiation aux outils informatiques et numériques, pour tout public. Ce projet pour lequel un comité de
pilotage a eu lieu le 8 avril est en phase de labellisation. Je rappelle que les permanences auront lieu tous
les quinze jours dans les communes rurales, à raison d'une demi-journée, et sur les deux villes-centres,
deux fois par semaine deux demi-journées. Avez-vous des questions ?
Monsieur Henri BEDAT: Très simplement, je me réjouis que ce dossier soit allé au bout, et je voulais
rappeler qu'il a été initié en 2019 sous l’ancienne mandature, avec quelques élus qui sont ici, qui sont
Maires, et que ce dossier a été amendé avec maintenant un bus. Moi je trouve que c'est très bien et que
cela va dans le bon sens, et tout ça pour dire que sous le dernier mandat tout n'est pas à jeter.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais qui a dit ça ? Effectivement, cela avait été initié puis cela avait
été Un peu mis en suspens. On a déjà plus de 1100 territoires qui ont été labellisés en France
métropolitaine et sur les territoires ultramarins. Beaucoup avaient déjà passé ce cap dans les mandats
précédents, et donc nous avons souhaité accélérer pour le mettre en place. Je salue d'ailleurs le travail
d'Alain DUBOURDIEU qui a pu aller à votre rencontre pour recenser les besoins, et les modalités
d'installation, et le travail aussi de Sandrine LASSOUREILLE, qui était chargée de mission sur ce dossier au
sein de la collectivité. On a pu en quelques mois, avec ce qui avait été initié, passer vraiment à la phase
opérationnelle, et accélérer ces espaces France Services, qui sont une attente de nos concitoyens pour
rapprocher le service public des administrés, et des différentes entreprises qui participeront à la démarche.
On peut donc se satisfaire, comme cela a été dit, de la mise en place prochaine de ces espaces.
Monsieur Alain DUBOURDIEU : ces espaces, nous souhaitons les mettre en place dès cet été, et nous
avons effectivement des aides de l'Etat: 30000€ par an sur 3 ans, et nous sommes aidés aussi pour le
conseiller numérique sur 2 ans, à raison de 44000€ pour les 2 années. Nous avons été également aidés
pour le financement du minibus et surtout pour son aménagement. Nous avons tenu le comité de pilotage
avec Monsieur le Sous-Préfet, qui nous a aidés par ce biais de subvention. Nous sommes donc en phase de labellisation pour concrétiser et mettre enfin en place ce service normalement au courant de l'été.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Y a-t-il d'autres questions ?
Silence dans l’Assemblée
Monsieur Alain DUBOURDIEU, Conseiller communautaire délégué :
IL est proposé au Conseil D'APPROUVER la mise en place de l'espace France services sur le territoire du
Grand Dax, dans les conditions prévues par la présente délibération; D'APPROUVER la convention cadre
qui sera signée avec les partenaires de l'Espace France services et D'AUTORISER Monsieur le Président à
la signer avec chacun d'entre eux; D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents utiles à
la mise en place de l'Espace France services du Grand Dax
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la mise en place de l'Espace France Services sur le territoire du
Grand Dax.
POINT 3 : AMENAGEMENT, URBANISME ET EAU
POINT _3-1- AMENAGEMENT, URBANISME ET EAU: CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX ET LES COMMUNES RELATIVE A L'INTERVENTION DU
SERVICE COMMUN D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) DU GRAND DAX
Arrivée de Madame Sylvie PEDUCASSE, Madame Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, Conseillère communautaire déléguée, expose :
depuis 2015, l'État a mis fin à la mise à disposition gratuite de ses services pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme et que 18 communes du territoire ont été concernées par cette fin de mise à
disposition des services déconcentrés de l'Etat. Le service commun ADS du Grand Dax assure depuis le 1°
juillet 2015 l’instructiondes autorisations d'urbanisme des 18 communes du territoire précitées par le biais
d'une convention qui est arrivée à échéance. Le bénéfice de l'intervention du service commun ADS du
Grand Dax dans l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes qui le
souhaitent nécessite la signature d'une nouvelle convention entre la Communauté d'agglomération du Grand Dax et chaque commune. Il est proposé de renouveler cette convention. I! n'y a pas de changement majeur, mis à part sur la gestion des enseignes dans le cadre des règlements sur la publicité extérieure. Il y aura peut-être des avenants à prévoir dans le cadre de la dématérialisation au 1° janvier 2022. Le projet de convention joint en annexe présente notamment les missions et responsabilités respectives du service commun ADS du Grand Dax et des communes lors des phases d'accueil, de réception des demandes et de délivrances des autorisations d'urbanisme. Y a-t-il des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER les termes de la convention entre la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax et les communes pour l'intervention du service commun ADS dans
l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes le souhaitant; et
D'AUTORISER le Président à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand
Dax et ses communes membres, relative à l'intervention du service commun d'Application du Droit
des Sols (ADS) du Grand Dax.
POINT 3-2- AMENAGEMENT URBANISME ET EAU - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT: APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1.
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-Président, expose: suite à l'approbation du PLUI-H en 2019, la
prescription d'une modification simplifiée a été décidée par arrêté de Monsieur le Président en date du 29
septembre 2020. Cette première modification simplifiée a pour but principal de corriger des erreurs
matérielles et d'apporter quelques adaptations réglementaires mineures au document d'urbanisme. Le
projet de modification du PLUI-H a été notifié aux personnes publiques associées (PPA) et aux communes
par courrier recommandé avec accusé de réception le 27 octobre 2020. Le Conseil communautaire du 30
septembre 2020 a fixé les modalités suivantes de mise à la disposition du public du projet de modification
simplifiée, qui s'est déroulé du mardi 1° décembre 2020 au vendredi 1% janvier 2021, Tenant compte de
quelques observations déposées, la modification simplifiée n°1 du PLUI-H est prête à être approuvée par le Conseil. Y a-t-il des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER le projet de modification simplifiée n°1 du PLUI-H tel qu'il est
annexé à la présente délibération ; DE PRÉCISER que la présente délibération fera l'objet d'un affichage
au siège de la Communauté d'Agglomération et dans les mairies des communes membres pendant un
mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département; DE PRECISER qu'en vertu de l'article R153-22 du code de l'urbanisme, à compter du 1er
janvier 2020, la présente délibération et les documents annexés feront l'objet d'une publication sur le
portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du
ministre chargé de l'urbanisme: D'INDIQUER que la délibération deviendra exécutoire à compter de sa
réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Arrivée de Madame Caroline JAY.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.
POINT 4 : VOIRIE- DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ÉTAT (DOTATION DE SOLIDARITÉ) ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES
Monsieur Christian CARRERE, Vice-Président, expose : par courrier de Madame la Préfète en date du 07
janvier 2021 concernant la mise en œuvre de la Dotation de Solidarité en faveur de l'équipement des
collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou
géologiques; vu la délibération du Conseil Départemental des Landes en date du 25 janvier 2021
approuvant l'inscription au budget primitif 2021 en investissement d'un crédit de 3500 000€ afin
d'accompagner les collectivités locales et EPCI concernés par les évènements climatiques de décembre
2020, après un premier constat des dégâts occasionnés par ces intempéries sur le territoire du Grand Dax,
il en ressort que la Communauté d'Agglomération est susceptible de bénéficier des subventions accordées par l'État - Dotation de Solidarité et par le Conseil Départemental des Landes.
Estimatif des dégâts
Subvention État - Dotation de Solidarité Estimations des dégâts
CAGD
1-infrastructures routières et ouvrages d'art 489 500.00 € HT
2-Digues 201 500.00 € HT
TOTAL 691 000.00 € HT
Subvention Conseil Départements des Landes Estimations des dégâts CAGD
1-Pour les ouvrages d'art 80 000.00 € HT
2-Pour les affaissements et glissements de talus 409 500.00 € HT
TOTAL 489 500.00 € HT
Avez-vous des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
IL est proposé au Conseil DE VALIDER le programme de travaux préalablement décrit; DE PRENDRE
ACTE que les demandes de subventions auprès de l'État — Dotation de Solidarité et
du Conseil Départemental des Landes seront sollicitées par le Président; et D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve les demandes de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Départemental des Landes concernant la voirie.
POINT 5 : FINANCES
POINT 5-1- FINANCES - CLOTURE, REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET
REVISION DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP/CP), EXERCICE
2021
Arrivée de Monsieur Julien BAZUS. Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président, expose: il convient d'une part, d'ajuster le montant de
certaines Autorisations de Programme (AP) ainsi que le montant ou la répartition des Crédits de Paiement
(CP) initialement prévus pour tenir compte des Crédits de Paiement inscrits au Budget Primitif (BP) 2021
du budget principal et des budgets annexes assainissement et eaux pluviales, conformément au tableau
ci-joint; et d'autre part, de clôturer l'autorisation de programme n° 123 PLUI pour un montant total de
536 198.37€, conformément au tableau ci-joint. Si vous avez des questions, je suis à disposition pour
répondre.
Silence dans l'Assemblée.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER la révision de certaines Autorisations de Programme et
d'ajuster les Crédits de Paiement selon les inscriptions au Budget Primitif 2021 du budget principal et des
budgets annexes assainissement et eaux pluviales tel qu'exposé dans le tableau ci-joint; et
D'APPROUVER la clôture de l'Autorisation de Programme suivante tel qu'exposé dans le tableau
ci-joint n° 123 PLUI pour un montant total de 536 198.37€.
CLOTURE, REVISION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET REVISION DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMBIE BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2021
Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y ramprés ajustement Réviionde | Totaleumulé Crédits de paiement Gédiide |Grédindr | Rotess N' ou intitulé de l'AP VexerciceN (toutes es antérieurs paiement paiement financer défibérationsg |{réalisstions cumulées au| auverts au titre | 2022 {exercice au-
compris pour N) 31/12/2020) de l'exercice deià de 2022)
D:199 2915 Centre squalique 16 134 274] O| 16 134 274,43; 14 862 27219] 1] 232 00105 Û ü
D:117 2015 Éxterisian déchétterie St Paul tes Dax 60ù où ôl 60û ü06, 00 544 442,12] 55 557.88) ùl ül
D-120 2016 Travaux de voirie 2016 à 2020 15 026 000 G| 16 026 dû Ci] 14 506 441.84] 525 55816 û à
D'123 2016 FLUI £94 577] 5 378,46) 516 194,37 536 198,27) 0 üû| û à
D:126 2017 Logement social 2017/2021 2 718 060 6] 1718 ÜG.0Ù 2140300000! 315 090.00 ül dl D:1%4 2019 Fonds de concours aux communes rurates 252 06] ‘15 GU0.06| 276 006.00 184 595 74] 51 060.26 ùl dl D.125 2019 Aides individuelles aux enlréprisés 600 000| 85 GU0,00! 535 090,00! 430 888.46 104 111,54 1 ü
D-1:6 2019 Aménagement des abords du centre aquatique 2612060| 20 000.00) 1 632 000 OÙ] 1232646724) 30653277 ol ü D:13/ 2920 Amélioration de l'habitat privé et primo accession 3 00ù 00 Ü! 3000 000 0ù| 227 566,60! 534500] SG DÜO| 1 717 533,20) D:139 2020 Aides en faveur de l'habitat locatif social 2020/2025 2 635 OCÙ| D) 2635 09000 0.00! 273000] 451200 1 916 800,00] D-141 2020 Schéma d'recteur assainissement GEMAPI 524 640 ù! 524 640.0Ù 0,00! 262320] 262 320 0.ùû) D:142 2020 Système d'endiguement GEMAPI à 802 400| ül 1 802 406,00] 0,00! 302200! $02 200 D.bi) D143 2020 Schéma directeur assainissement 1 (budget asssinissement) 2 057 640] 0] 2097 66000) 0,00 1048 830] 1 048 830 D.) D-144 2020 Schéma directeur assainissement pluvial t {budget esu pluviale} à OSÙ 440) D] 1050 480.00] 0.00) 525240] 525240 D,bt D:145 2020 Travaux de voiris 5 200 ocû D] 5200 09001 0.00 423: 000| 969 000 0,00 D-146 2020 Aides individuelles aux entreprises AGÙ 000) ü 400 000,00] Ü,0ù| 200 090! 201 (| Ov] D:147 2020 Fonds de contours aux communes rurales 180 000) à) 180 090,01 Q00| 99 600] 59 600 0,09
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la clôture, révision des autorisations de programme et la
révision des crédits de paiement des autorisations de programme pour l'exercice 2021.
POINT 5-2- FINANCES - REPRISE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président, expose : le Conseil peut, au titre de l'exercice clos et avant
l'adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats. Lorsque le résultat
excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les
conditions suivantes : l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) ; le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement. Le Conseil inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation. Le déficit de fonctionnement peut de la même façon faire l'objet d'une reprise anticipée. Il est alors repris en dépenses de la section de fonctionnement. Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement sont également repris par anticipation. Dans tous les cas (affectation d'un excédent ou reprise d'un déficit de fonctionnement), les restes à réaliser des deux sections font également l'objet d'une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Avez-vous des questions ? Monsieur Jean LAVIELLE : est-il possible de projeter les tableaux ?
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : ils sont sur vos tablettes, mais on en prend note pour la
prochaine fois.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : tout à fait.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président :
Il est proposé au Conseil DE CONSTATER les résultats de l'exercice 2020 de l’ensemble des budgets du
Grand Dax : et DE DECIDER de reprendre par anticipation ces résultats 2020 et les affecter comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
RESULTATS PAR BUDGEY
[ FONCTIONNEMENT ] [ INVESTISSEMENT | C AFFECTATION
er Lt, Lames | EU | lions) séderuss |nten | |'rapren | néon nues bottes non fé affecter eu 001 à affecter réaliser de financement Compte 1088 002
ALCSCT FRNOISA. 925 CIS 14] LES LI -2 544 072,72] 35443521 0,00! 1 469 412, 4]
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Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, la reprise et l'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2020.
POINT 5-3- FINANCES : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE — EXERCICE 2021
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président, expose: le produit total prévisionnel 2021 au titre de la
fiscalité directe locale est de 20 336 625 euros. Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales suivantes : Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE), Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB). Dans le cadre de la suppression
de la taxe d'habitation pour les résidences principales, le Conseil communautaire n’a désormais plus à fixer de taux pour cette imposition. Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences
principales, 80% des foyers les plus modestes ont bénéficié depuis 2018 d'exonération partielle où totale
de leur imposition. En 2020, ils en ont été complètement exonérés. C'est désormais au tour des 20% de
foyers restants de bénéficier de cet allègement. En 2021, l'alègement sera de 30%, en 2022 de 65% puis de 100% en 2023. C'est le revenu fiscal de référence qui permet de déterminer si le redevable se situe dans les 80% des
ménages totalement exonérés de la taxe d'habitation depuis 2020 ou dans les 20% qui en paient encore
une partie. En compensation de la perte des recettes de Taxe d'Habitation sur les résidences principales, la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax percevra en compensation une part de recettes de la TVA
nationale. Seule subsiste la Taxe d'Habitation (TH) sur les résidences secondaires. Le taux reste figé
jusqu'en 2022 inclus et il ne pourra être modifié qu'à partir de l'année 2023. La loi de finances pour 2021
prévoit par ailleurs une réduction de moitié des bases d'imposition des établissements industriels pour la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Cotisation Foncière des Entreprises. L'Etat compensera la perte
avec pour référence le taux de TFPB et le taux de CFE de 2020. La Communauté d'Agglomération a la
faculté de reporter, sur les trois années suivantes, ses droits à augmentation du taux de Cotisation
Foncière des Entreprises non retenus au titre d'une année. Il est possible de capitaliser un potentiel de taux
non utilisé. La décision de mettre en réserve une possibilité d'augmentation de taux de CFE doit être
soumise à délibération. L'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité de 2021 indique une
réserve de taux capitalisée de 0 (0 mis en réserve en 2018, 2019 et 2020). En 2021, le taux mis en réserve
possible est à 0. Y a-t-il des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
Il est proposé au Conseil DE DECIDER DE RECONDUIRE les taux adoptés en 2020 et de VOTER les taux
suivants applicables à compter de l'année 2021 :
Taux 2020 Taux 2021
Cotisation Foncière des Entreprises 28,67% 28,67%
Foncier bâti 2,00% 2,00%
Foncier non bâti 2,39% 2,39%
Et DE DECIDER de ne pas utiliser de réserve de taux pour l'année 2021.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux de fiscalité locale pour l'exercice 2021.
POINT 5-4- FINANCES - TAXE POUR LES GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION
DES INONDATIONS - FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président, expose: depuis le 1° janvier 2018 le Grand Dax est
compétent en matière de Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations
(GEMAPI). La loi a prévu la création d'une taxe additionnelle dite « taxe GEMAPI » pour financer cette
nouvelle compétence. La taxe est dédiée au financement exciusif de la compétence GEMAPI. La
délibération du 19 septembre 2018 a institué cette taxe à compter du 1° janvier 2019 mais sans fixer de
montant. Les charges afférentes à cette compétence ont été évaluées par la commission locale
d'évaluation des charges transférées du 19 septembre 2018 à 358 818,30 €. Cependant, le coût de cette
nouvelle compétence ne se limite pas aux charges antérieures constatées dans les comptes des
communes, mais doit intégrer notamment le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAP),
évalué à 11,3 M€ HT, et que la Communauté d'Agglomération s'est engagée à réaliser
sur la période 2020-2026 par délibération en date du 6 novembre 2019. Le besoin annuel moyen de
financement nécessaire pour financer cet engagement étant à ce jour estimé à 1,5 ME, il est proposé de
recourir à la taxe GEMAPI pour financer l'intégralité de cette compétence et se substituer ainsi aux
retenues sur attributions de compensations initiales des communes. La commission d'évaluation
des charges transférées s'est réunie le 12 avril 2021 pour parler de ce sujet. A partir du montant adopté, les services de la Direction des Finances publiques calculeront les taux
additionnels de fiscalité pour chacune des impositions locales concernées (Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et Cotisation Foncière des Entreprises). Le produit sera
réparti proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente à la
Communauté d'Agglomération. Ÿ a-t-il des questions ?
Madame Sylvie PEDUCASSE, Vice-Présidente : ce sera plus une intervention qu'une question concernant
cette compétence GEMAPI transférée par l'Etat, comme tu l'as signalé Hikmat, et qui s'accompagne donc
désormais de la mise en place d'une taxe. Même si cette décision de l'Etat avait été présentée comme un
moyen d'optimiser l'efficacité de la mise en place des services publics, il n'en demeure pas moins vrai que
pour moi, il s'agit d'un vrai tour de passe-passe fiscal de la part de l'Etat, qui en transférant la compétence,
donne les moyens de prélever une taxe aux collectivités territoriales, mais finalement se déleste d'une
responsabilité sur une compétence qui devient de plus en plus coûteuse. Si cette compétence devient de
plus en plus coûteuse, ça n'est pas que lié à des incidents climatiques ponctuels comme malheureusement
on a pu en connaître cet hiver et dont certains nous diront qu'ils ont pu exister y compris sur Dax avec des
événements assez proches par le passé, mais tous les spécialistes nous montrent que si, effectivement, le
financement de cette compétence est de plus en plus coûteux, il y a deux faits. Le premier, c'est le
changement climatique : il est dû à des politiques économiques qui ont été désastreuses pour notre
environnement. La 2°" raison pour laquelle ces phénomènes s'aggravent, c'est lié à l'aménagement du
territoire, et en particulier à l'artificialisation des sols. Il y a des choix, ne serait-ce que de déplacements,
d'infrastructures routières ou de modèle économique. Et donc, moi je suis très mal à l'aise avec le fait de lever cette taxe, parce que d'un côté, j'ai bien conscience que cet hiver, il y a eu des personnes qui ont tout perdu parfois en l'espace d'une nuit, et que quelque part, envoyer le message de solidarité au titre d'un financement conjoint de ces compétences, c'est un message auquel je souscris. Et en même temps, je trouve très injuste de faire peser cette solidarité sur l'ensemble de nos concitoyens, parce que ceux qui devraient payer sont ceux dont les choix nous ont conduits dans cette impasse. Et cela, le seul qui a la possibilité de leur faire payer une taxe, c'est l'Etat. Donc en conséquence, je m'abstiendrai sur cette délibération.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : je comprends ta question, comme tu sais, à un moment
donné le contribuable va payer, si ce n'est pas nous cela aurait été l'Etat. Là, l'Etat s'est caché derrière la
collectivité, c'est à nous de le porter, ça ne me réjouit pas personnellement, mais il y a des travaux à faire.
Je partage tout ce que tu as dit, mais en même temps, on a un papier qui a été signé avec l'Etat, il faut
qu'on l'applique, et il faut qu'on protège tout le monde. On n'a presque pas le choix.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: Juste en complément sur cette taxe: ça n'est jamais agréable de
devoir créer une taxe, on a bien compris que c'est sur une compétence particulière et que les recettes liées
à cette taxe ne serviront qu'à financer la GEMAPI. L'Etat nous a confié cette compétence. Je précise juste,
pour être complet, qu'il finance à hauteur de 40 % le programme d'investissement, 40 % pour les
investissements et 50 % pour les études. Lever cette taxe va nous permettre de financer cette compétence
sans en appeler au budget général de la collectivité, et donc de protéger nos concitoyens contre ces
inondations, sans affecter particulièrement les finances de l'Agglo. C'est pour cela que le principe de cette
taxe avait été voté sous la précédente mandature en 2019, et là il nous faut acter les taux, taux que nous
avons souhaités supportables pour nos concitoyens. À titre d'exemple, parce qu'il faut donner des chiffres
pour qu'on sache à peu près ce que ça va avoir comme conséquences sur les ménages et les entreprises,
car tout le monde est concerné : pour les propriétaires d'une maison de 150 m2 il y aura un impact sur la
taxe foncière d'à peu près 50€ par an, pour un appartement de 61m? c'est à peu près 20 euros par an sur
la taxe foncière, et pour les entreprises, celles qui sont en base minimum comme on les appelle, qui ont un
chiffre d'affaires par exemple, inférieur à 100 000€, il y aura Un impact de 29€ par an, et pour les autres,
celles qui sont au-dessus, celles qui sont dans la moyenne de l'imposition sur la Communauté
d'Agglomération, ce sera à peu près 180€ de plus. C'est donc effectivement une taxe supplémentaire, qui est expliquée par cette nouvelle compétence à
gérer. On a voulu la calibrer au minimum de ce qu'il nous fallait pour pouvoir assumer cette compétence,
dont les investissements, je le rappelle, vont devoir être opérés sur le mandat. C'est à dire qu'en 2026, il
faudra que tous les investissements liés à la GEMAPI soient opérés. Ça veut dire qu'il faut aller vite, et il
faut intervenir rapidement. Comme Sylvie PEDUCASSE le disait, on a constaté cette année ou l’année dernière encore, que les épisodes d'inondations nécessitaient réellement des équipements structurants, encadrés par le PAPI, le plan stratégique qui a été entériné avec les services de l'État, l'Institution Adour, et toutes les organisations qui sont compétentes en la matière avec bien évidemment les services GEMAPI de l'Agglomération du Grand Dax.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : bon, s'il n'y a plus de questions …
Monsieur Julien BAZUS, Vice-Président : si, juste une question complémentaire, D'abord un mot pour
nous excuser pour notre arrivée tardive, mais il y avait un incendie à Saint-Paul, dans une zone sensible,
désormais sous contrôle, En complément, j'ai eu l'occasion de le dire en Conférence des maires et ça vient
d'être rappelé, c'est un investissement qui est ciblé sur un horizon de 5 ans, donc dans 5 ans, le montant
de la taxe devra être revu, voire remis à 0.
Monsieur Hkmat CHAHINE, Vice-Président: ça dépend, je ne m'engagerai pas. Ce n'est pas que je ne
veuille pas m'engager, mais ça dépend ce qui se fera dans le cadre du PAPI. Mais en tous cas, l'argent sera bien ciblé pour cette activité.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: alors, remettre à 0 : effectivement, il y a toujours de l'entretien,
voire des investissements supplémentaires. De toutes les façons, cette taxe sera calibrée en fonction des
coûts liés à la GEMAPI puisque les recettes ne peuvent pas servir à autre chose, donc elle sera ajustée.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : juste pour rappeler: le PAPI représente à peu près à 11,5
ou 11,6 millions, c'est ce qui était prévu, engagé et signé avec l'Etat. Comme l'Etat verse à peu près 40%, il
reste à charge pour nous à peu près 7 millions et demi. C'est comme ça qu'on avait identifié le 1,5 million,
et en plus l'argent ne sert à rien parce qu'il faut qu'on dépense cette somme. J'essaye d'expliquer: il va y
avoir un nouveau PAPI, et on ajustera, parce que c'est une fiscalité propre, c'est comme la taxe des ordures
ménagères. Je le précise pour clarifier. Ça ne me réjouit pas non plus de lever cette taxe, comme tout le
monde, mais à un moment donné, il faut qu'on suive les recommandations de l'Etat, qui nous a transféré cette charge.
Monsieur Thierry BOURDILLAS : oui, en tant qu'administré, je me réjouirais effectivement d'une taxe à 0,
mais je crois qu'avant de mettre une taxe O, il avait été question de préempter les maisons inondables, de
façons à acheter, et malheureusement à raser. Donc avant de la mettre à 0, je crois qu'il y a encore
malheureusement un peu de travail.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : tout à fait, D'autres interventions ? Silence dans l'Assemblée.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président :
Il est proposé au Conseil DE DECIDER d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations à 1 500 000 euros pour l'année 2021.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à la majorité, approuve la fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2021.
Se sont abstenus: Mesdames Martine GAY, Corinne LAPORTE, Sylvie PEDUCASSE, Isabelle RABAUD-
FAVEREAU, Axelle VERDIERE- BARGAOUI; Messieurs Alain GODOT, Yves LOUME, Pierre STETIN. Point 5-5 : BUDGETS
POINT 5-5- FINANCES - BUDGETS PRIMITIFS 2021
Monsieur Julien DUBOIS, Président : on va passer au budget, un acte important pour toute collectivité.
Quelques mots pour le décrire avant qu'Hikmat aille dans le détail. C'est un budget difficile car il est très
fortement contraint par le contexte auquel sont confrontés tous les EPCI {ndlr : établissements publics de
coopération intercommunale), avec une forte baisse des recettes, et avec la nécessité d'accompagnement
que nous mettons en place pour le tissu économique local. C'est un budget de transition parce que nous
n'avons pas encore arrêté tous ensemble notre projet de territoire, et que nos travaux sont retardés par le
fait que les réunions programmées par l'AUDAP (ndlr: Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées) sont
reportées au mois de mai. Toutefois, malgré ce contexte, ce n'est pas non plus un budget terne et sans
relief, qui n'aurait que pour vocation de reconduire les actions des années antérieures. Ce budget
comprendra en effet, pour nos concitoyens, un certain nombre de nouveautés concrètes, avec la dose de
réalisme que nous impose le contexte. Je citerai 4 éléments nouveaux contenus dans ce projet de budget :
1-la mise à disposition pour nos concitoyens d'un nouveau service, avec l'ouverture d'Aquae. Un nouvel
équipement pour la détente, pour la pratique sportive, même si nous savons tous qu'il va peser fortement
sur nos finances, tant en investissement qu'en fonctionnement; 2-nous allons également proposer à nos
concitoyens, comme Alain DUBOURDIEU le décrivait tout à l'heure, un autre service qui n'existait pas, avec
les « Espaces France Services », qui vont permettre un accompagnement administratif de proximité dans
l'ensemble des 20 communes, et notamment dans les communes rurales. Outre l'accompagnement des
démarches administratives, ces «Espaces» proposeront aussi des séances de formation à l'outil
numérique; 3- c'est aussi un budget qui va être marqué par des investissements dont on vient de parler,
pour mieux lutter contre les inondations et pour mieux protéger notre territoire, suite à Une année 2020
qui a été frappée par un nombre record de crues; 4- c'est peut-être surtout, un budget qui va être
caractérisé par une forte augmentation du budget de la voirie (+21 % par rapport à 2019 -— l'année 2020
n'étant pas significative), ce qui est un signal fort que nous tenons à adresser à l'ensemble de nos
concitoyens qui ont une forte attente en la matière. Voilà pour les grandes lignes, et je propose maintenant à Hikmat de nous décrire ce Budget Primitif un peu plus en détails.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président, expose : les budgets de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax sont au nombre de dix-huit: le budget principal; les budgets annexes pépinière
d'entreprises, hôtel d'entreprises, ZAE du village d'entreprises, ZAE du village d'entreprises 2, ZAE de
Narrosse, ZAE de Narrosse 2, ZAE de Saint-Vincent-de-Paul, ZAE de Bénesse-lès-Dax, ZAE de Téthieu, ZAC
de la Gare, transports de personnes, centre aquatique communautaire, eau potable, assainissement, eaux
pluviales, eau potable Narrosse, assainissement Narrosse, et en détaille les équilibres en fonctionnement et
en investissement, tout en rappelant les données liées au contexte national de crise sanitaire.
Conformément à l'article L.2312-2 du C.G.CT, il est proposé au Conseil communautaire de voter ces
budgets par chapitre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, la répartition des
crédits par chapitre figurant dans le document budgétaire lui-même. Ces budgets 2021, reprennent par anticipation les résultats provisoires 2020 ainsi que les restes à réaliser d'investissement 2020.
RAPPEL DU CONTEXTE GÉNÉRAL DU BP 2021
Un contexte économique difficile en raison de la crise sanitaire qui pèse sur les recettes de l'agglomération (CVAE, Taxe de séjour, versement mobilité...) ainsi que sur ses dépenses (soutien à l'OITT, mesures
sanitaires...)
La suppression de taxe d'habitation pour 80% des contribuables avant une suppression totale en 2023, remplacée par une fraction du produit de la TVA
Un coefficient de revalorisation des bases de fiscalité fixé à seulement 0,2 % contre 1,2 % (0,9% pour la
taxe d'habitation) en 2020.
L'ouverture en année pleine du centre aquatique communautaire dans un contexte sanitaire contraint. L'engagement des investissements prévus par le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et le schéma directeur des eaux pluviales
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2021
Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables (+0,1 M€)
Les hausses concernent :
Les atténuations de produits (+328 k€) en raison de l'étalement de la retenue sur AC des communes pour
le transfert de la compétence eaux pluviales
La contribution au SITCOM : +224 K€ (impact TGAP pour 125 K€)
La prise en charge du déficit du centre aquatique (943 K€)
La subvention exceptionnelle à l'OITT (450 K€)
Les autres dépenses sont en baisse :
Charges à caractère général : -294 K€
Charges de personnel : -351 K€ en raison du transfert du personnel du centre aquatique au budget annexe
(533 KE inscrits au BP 2020). Le GVT représente une hausse de 146 K€.
Charges financières : -36 K€
Des recettes réelles de fonctionnement qui restent quasi stables (+0,5 M€) malgré la taxe GEMAPI
Une évolution due à la concrétisation de la mise en œuvre de la taxe GEMAPI votée en 2018 pour une
recettes attendue de 1,5 M€. Les autres taux de fiscalité ménages et entreprises restent inchangés en 2021.
Hors cette recette nouvelle, les recettes réelles sont attendues en baïsse de 967 K€ soit -2,3 %.
Les baisses significatives concernent :
La taxe de séjour : -612 K€
Le transfert des recettes du centre aquatique au budget annexe : -300 K€
La CVAE : -150 K€
La DGF : -73 K€
Un montant d'investissement de 13,1 M€ dont 1,1 M£ de restes à réaliser de 2020
Le centre aquatique communautaire et ses abords : 1,6 ME
la voirie : 5,3 M€ dont 4,7 M€ de travaux (2021 et reliquats 2020)
l'environnement : 1 ME dont 0,6 ME de dispositifs de collecte (bacs, bacs enterrés...)
l'aide au logement: 1,1 M€
la GEMAPI : 4,5 M€ dont 0,9 ME pour le système d'endiguement
Un remboursement de dette en légère hausse (2,7 ME contre 2,4 ME en 2020)
Un solde d'exécution d'investissement à financer (-2,6 M€)
Des recettes d'investissement marquées par:
Un autofinancement brut de 5,3 ME (virement de la section de fonctionnement) dont 1,5 M€ d'excédents
antérieurs.
Des subventions à hauteur de 2,8 M€ (contre 3,4 M€ en 2020), dont 0,1 M€ de report de 2020
Un FCTVA en baisse (1,7 ME contre 2,3 M€ en 2020)
Un prévisionnel d'emprunt de 8,7 ME (contre 12,8 M€ en 2020), dont 4 ME d'emprunts reportés de 2020 BUDGET PRINCIPAL — ÉPARGNE
BP 2020 BP 2021
EPARGNE BRUTE 3 435 516, 00 3 860 569, 66
hors résultats antérieurs
REMBOURSEMENT DETTE 2 379 180, 00 2 680 051,00
EPARGNE NETTE 1 056 336, 00 1 180 518, 66
LES BUDGETS ANNEXES 2021
Budget annexe Centre aquatique communautaire :
Création du budget annexe au 1° janvier 2021.
Les dépenses d'exploitation sont prévues à hauteur de 1,3 M€ dont 683 K€ de dépenses de personnel.
Les recettes d'exploitation sont estimées à 386 KE.
La subvention du budget principal nécessaire à l'équilibre du budget est prévue à hauteur de 943 K€.
Budget annexe Transports de personnes -— fonctionnement :
Une baisse des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice avec une baisse prévisionnelle du produit
du versement mobilité (-250 K£)
Une hausse du coût du contrat OSP avec Trans'Landes (+44 K€) avec l'intégration de prestations
supplémentaires
Un autofinancement de 287 K€ contre 993 K€ en 2020 (- 706 K€) avec la baisse de l'épargne dégagée et la
diminution du résultat reporté
Pas de subvention d'équilibre prévue en 2021 mais un équilibre fragilisé par la crise sanitaire.
Budget annexe Transports de personnes - investissement :
Un remboursement d'emprunt stable (250 K€)
Une prévision de dépenses d'investissement à hauteur de 412 K€ contre 743 K€ en 2020 pour l'accessibilité
des quais de bus, l'acquisition de poteaux d'arrêt de bus et l'acquisition des terrains du PEM à la SNCF
Un financement de la section d'investissement assuré par l'autofinancement (287 K€), l'affectation du
résultat de fonctionnement (398 K€) et de l'emprunt (125 KE).
Budget annexe hôtel d'entreprises :
Une subvention d'équilibre en diminution : 28 KE (58 K€ en 2020)
Budget annexe Pépinière d'entreprises :
Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 28 K€ en raison de l'extension de la pépinière sur
l'immeuble Confluence en année pleine.
Une subvention d'équilibre en hausse 1 068 K€ (1 040 K€ en 2020)
Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare :
Commercialisation des pôles d'activités économiques avec un objectif de recettes de 547 K€ (HT). La
commercialisation de la ZAE de Saint-Vincent-de-Paul devrait être prochainement clôturée par la vente du
dernier lot.
L'aménagement de la ZAE de Bénesse-Lès-Dax va être mis à l'étude pour déterminer le coût des travaux
nécessaires et estimer le prix de vente d'équilibre des lots.
Les budgets annexes des ZAE sont équilibrés en 2021 par les recettes prévisionnelles de cession de
l'exercice et par emprunt.
Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit élevé (-2,4 M€) auquel s'ajoute un encours
de dette de 1,7 ME fin 2020.
14 Budgets annexes des pôles économiques / Gare :
Budget ZAE/ZAC Déficits 2020 Prévisions cessions 2021 HT
(hors emprunts relais)
Bénesse-lès-Dax -124 896€ 0€
Narrosse -132 169€ 100 875€
Narrosse 2 -741 519€ 0€
Saint-Vincent-de-Paul -86 438€ 129 115€
Téthieu -816 140€ 50 750€
Village d'entreprises SPLD -571 861€ 170 735€
Village d'entreprises SPLD 2 +50 129€ 95 370€
ZAC de la Gare -2 407 897€ 290 000€
TOTAL -4 830 791€ 836 845€
Budgets annexes Eau potable :
La compétence eau potable est exercée sur les communes de Dax et Seyresse en régie communautaire et
sur la commune de Narrosse en DSP
La section d'exploitation du budget annexe eau potable de la régie s'équilibre à 4 170 321,40 € (-22 K€)
dont 1 052 640 € de charges de personnel, prises en charges par le budget principal et refacturées au
budget annexe
La section d'investissement s'équilibre à 3 880 185 € avec 1 875 024 € de dépenses d'équipement dont 323 524 € de reports de 2020
L'encours de dette au 1” janvier s'élève à 105 572 € pour le budget de la régie et à 24 263 € pour le
budget de la DSP de Narrosse
Budgets annexes Assainissement :
La compétence assainissement sur les communes de Dax et Seyresse en régie communautaire et sur la
commune de Narrosse en DSP
La section d'exploitation du budget annexe assainissement de la régie s'équilibre à 7 664 367 € dont 1 493
860 € de charges de personnel, prises en charges par le budget principal et refacturées au budget annexe
La section d'investissement s'équilibre à 5 615 079 € avec 4 375 006 € de dépenses d'équipement dont
628 476 € de reports de 2020
L'encours de dette au 1% janvier s'élève à 2 129 458 € pour le budget de la régie et à 708 004 € pour le budget de la DSP de Narrosse
Budget annexe Eaux pluviales :
Le budget s'équilibre à 1 683 908 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 279K€ dont 145KE€ de personnel.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 1.3 ME, financées par l'autofinancement (80K€), les subventions
d'équipement (175KE€), le FCTVA (106 KE} et l'emprunt (1ME).
L'équilibre de ce budget annexe est assuré par une subvention du budget principal de 359 KE, financée
elle-même par les attributions de compensation des communes.
Avez-vous des questions, je suppose que oui, pour qu'on puisse vous répondre et clarifier certains points ?
Monsieur Philippe DELMON: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, on arrive peut-être au
moment où on va nous demander de délibérer sur ce budget. Je vais parler de manière générale et
globale de ce que je peux comprendre, que je vois ou que j'entends.
La commune de Seyresse ne votera pas contre le budget, parce que voter contre ce n'est pas quelque
chose de positif, et comme dirait Coluche, cela ne ferait pas avancer le Schmilblick de toutes manières.
Mais la commune de Seyresse va s'abstenir, parce que ce budget, après qu'on en ait parlé en conseil
15 municipal, est comme l'amour, il est platonique, sans allant, et ne donne pas envie de le suivre. Il n'y à pas
l'ombre d'une action qui serait structurante ou autre, à moins qu'il y en ait dans les tiroirs, et en plus, il
nous a été présenté -je suis désolé, Hikmat-, de manière très anxiogène : « on n'a plus de sous, on ne peut
plus rien faire, c'est la faute des autres, etc etc... ». Je n'entrerai pas dans les détails, j'ai lu un peu, c'est
complexe, mais je trouve que la dynamique que vous donnez, que vous montrez, n'est pas à la hauteur
des enjeux, même si les conditions sont compliquées, et même si vous avez hérité peut-être d'une
situation qui n'était pas aussi terrible que ça avec l'année qu'on a vécue, mais vous ne montrez pas une
dynamique positive. C'est pour cela que la commune de Seyresse s'abstiendra sur ce budget.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président: pour répondre, Philippe, ce n'est pas anxiogène, c'est la
réalité. Je suis désolé, mais si on n'avait pas voté la taxe GEMAPI, -et d'ailleurs, je remercie tous ceux qui
ont voté-, on aurait été dans une situation plus difficile, et malgré cela, on a 12 ans de désendettement. Je
rappelle, sur ce budget, il y a quand même 13 millions d'investissements. Il ne faut pas dire qu'il n'y a pas
d'élan. 1 y a pas loin de 4,5 Millions sur les voiries. On continue. Aujourd'hui, je le rappelle, le Président l'a
signalé, il y a un PPI (ndir : programme pluriannuel d'investissements) qui est en train d’être décidé, il y a un
projet de territoire, et je rappelle qu'aujourd'hui, c'est un budget primitif. Le budget définitif c'est au mois
de juillet, on regardera quelles dépenses on a, comment on va l'équilibrer, mais je ne cache pas la
situation, on arrive à 46, 7 millions de dette en fin d'année dans tous les cas, après les remboursements, et
c'est quand même une petite somme, et c'est notre responsabilité de veiller. Oui c'est anxiogène si on ne
sait pas gérer l'argent du contribuable, or on ne peut pas le dépenser n'importe comment.
Malheureusement, comme je l'ai dit, des charges ont été ajoutées, et ce n'est pas notre faute. Quand on
transfère la GEMAPI (ndlr: gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l'eau pluviale,
qu'on supporte la COVID, il y a des problèmes qu'on découvre. On a mis en place des services
supplémentaires, comme le centre Aquae, comme pas mal de choses qui sont arrivées. Il y a moins de
recettes, et donc là, je n'ai pas une baguette magique. Comme je l'ai expliqué lors du débat d'orientations
budgétaires, je suis désolé de le rappeler, la situation en France ne s'améliore pas, il y à toujours de la
dette qui s'agrandit, on frôle les 3000 Milliards de dette, on n'est pas loin chacun de 40 000 euros, c'est la
vérité, c'est la réalité, et il faut que tout le monde le sache. Ça c'est important. Après, qu'est-ce qu'on peut
faire ? On peut encore emprunter. Mais je ne suis pas d'accord avec cette option. Est-ce qu'on peut mettre
plus de taxes ? Je ne suis pas d'accord non plus car tout le monde subit. En même temps, il faut un budget
qui tienne et il faut essayer de garder un équilibre pour maintenir les investissements, les actions en faveur
de l'habitat, de la voirie, les nouveaux services, … et le projet de territoire n'est pas encore terminé. Sinon,
ce n'est pas la peine d'engager ce projet de territoire et de demander à tout le monde d'y travailler.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: si la présentation est anxiogène, j'en suis désolé, mais c'est la
réalité, effectivement. Quel intérêt aurions-nous de présenter les choses sous un jour défavorable ? Pour
nous faire plaisir, et pour dire « on a des impossibilités de faire si on ne prend pas quelques mesures » ? La
facilité serait de dire « allons-y, on a tout l'argent qu'on veut, on peut dépenser, on ne réfléchit même pas
et on y va ». On regarde les choses objectivement, la situation est ce qu'elle est, et quand on fait de la
prospective, on se dit qu'effectivement, avec le peu que l’on dégage aujourd'hui du fonctionnement, on va
avoir une impossibilité très rapide à investir. Et pour avoir une dynamique positive, comme tu l'indiques, il
faut pouvoir investir, C'est ce que nous sommes en train de faire avec ce budget, c'est se donner la
possibilité d'investir. Effectivement, les projets structurants ne sont pas encore dans ce budget, donc on
peut considérer que ça n'est pas assez excitant. Mais on met de l'argent supplémentaire sur des missions
essentielles, -on a parlé de la voirie, de la GEMAPI, des moyens trouvés pour financer ce centre aquatique
dont vont pouvoir bénéficier nos administrés, des Maisons France Services qui vont enfin voir le jour,
Des choses se passent alors qu'effectivement on est encore en période de transition, parce qu'on a
souhaité mener ces projets structurants et les choisir tous ensemble, avec ce projet de territoire qu'on est
en train de rédiger tous ensemble, avec le retard qu'on est en train de prendre à cause des nouvelles
conditions du mois d'avril. Mais moi, j'ai souhaité qu'on le fasse tous ensemble et qu'on se donne tous
16 ensemble les voies vers lesquelles il faut aller, qu'on écrive tous ensemble le cadre de l'action que l'on va
mener durant tout ce mandat et voire au-delà, parce que bien évidemment les décisions qu'on prend
aujourd'hui ont des répercussions bien au-delà. C'est un choix. J'aurais pu décider dans mon bureau tout
seul que c'est tel investissement qui est important, que c'est telle direction qu'il faut prendre, et y aller dès
le début de ce mandat. Mais je pense que là aussi, on aurait entendu des voix s'élever et je pense qu'elles
auraient été légitimes, pour dire « on ne peut pas décider tout seul comme ça pour une collectivité comme
l'Agglomération du Grand Dax ». Donc effectivement, c'est après la rédaction de ce projet de territoire,
auquel encore une fois j'invite tous les élus à participer, à venir apporter leur pierre à cet exercice. Et c'est
quand même le plus gratifiant, quand on est élu, de pouvoir se projeter et décider ensemble quels sont les
éléments structurants qui seront, demain, nécessaires à notre Communauté d'Agglomération. Donc oui, il
y aura d'autres étapes dans ce mandat, qui dure un certain nombre d'années. Il faut donc y aller étape par
étape, oui, il faut se donner le temps d'écrire tous ensemble ce projet de territoire, et oui, tous ensemble,
une fois qu'on aura décidé du cap à donner, de la direction et du cadre de notre action, et bien on pourra
aller vers d'autres équipements et éléments structurants pour notre territoire que ceux qui sont là. Mais je
rappelle que quand même, malgré le contexte, malgré les impératifs qui sont imposés à toutes les
collectivités, oui, on se donne les moyens pour que demain, on puisse agir de manière structurante pour le
territoire et pour nos administrés, parce que ce qui nous guide, c'est de faire avancer notre territoire pour
le bien-être de tous ceux qui habitent sur le Grand Dax.
Monsieur Yves LOUME : il nous tarde de voir les projets structurants, effectivement. Ça c'est une bonne
nouvelle, puisque vous venez de dire que c'est une année calme, mais qu'il y aura des années plus agitées,
donc il me tarde de voir ce qui va se passer. Pour revenir sur le côté anxiogène, je rejoins Philippe, mais je
pense que c'est par rapport à la présentation que fait Monsieur CHAHINE : il montre toujours le mauvais
côté, le verre à moitié vide plutôt que le verre à moitié plein. Et je ne prendrai que l'exemple de la dette.
Quand il nous parle de la dette française qui est énorme, oui, la dette est énorme. Hikmat, quand tu dis que chaque Français naît avec une dette de 40 000 euros -c'est un peu moins, c'est 36 000, mais on est
d'accord-, mais il naît aussi avec 4625 euros de patrimoine. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des
économistes très réputés.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : je t'invite à lire le dernier commentaire de l'INSEE qui a été
publié. La dette est à 2,660 milliards. Tu divises par le nombre d'habitants et ça fait 39 600 euros.
Monsieur Yves LOUME : je ne conteste pas ce chiffre, je dis simplement que...
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : … ce que je veux dire par là, c'est qu'aujourd'hui, ce que je
dis d'anxiogène peut-être pour vous, c'est la réalité des choses. Pour faire un budget comme celui qu'on a
fait, on a passé deux jours pour aller chercher le centime près. Les services étaient mandatés pour trouver
l'équilibre. Il faut qu'il y ait un bon fonctionnement, une pérennité, et qu'on arrive à stabiliser la dette.
Concernant la dette, qu'on le veuille où non, en suivant les bonnes pratiques des communes, il faut que
l'épargne brute soit aux alentours de 18 à 22%, et l'épargne nette de 8 à 12%. On est loin de là. Peut-être
que pour vous c'est anxiogène. Moi, j'ai l'habitude de gérer, de maintenir un budget qui soit stable, sur
plusieurs années, et il faut stabiliser la dette. Je vous le dis, on va être aux alentours de 52 millions dans
quelque temps, mais on va essayer de la baisser au fur et à mesure. On ne peut pas continuer à dépenser
plus que l'on a, ce n'est pas sérieux. Il faut continuer à maintenir l'activité primaire, à sécuriser les actions.
Je suis désolé si on ne peut pas faire des trottoirs en granit, des salles énormes. On va dépenser ce qu'on
a, sinon, quelqu'un va payer, nous ou les générations suivantes. Si vous avez une solution pour avoir des
recettes nouvelles, vous me le dites.
Mais avec les recettes, les charges et les missions qu'on a, je suis désolé de constater: 1,1 million c'est
positif, parce qu'on a levé 1,5 million de taxe supplémentaire pour la GEMAPI, il fallait le faire, mais on
prend quand même 8, 7 millions de dette, et ça m'ennuie qu'on continue à augmenter. Si vous voyez la
courbe de la dette, elle est en train d'augmenter, et si on ne fait rien du tout, on ne peut pas la stabiliser.
17 Finance Active a bien présenté l'évolution de nos comptes. On à commencé une réflexion avec tous les Maires des communes pour essayer de stabiliser, d'avoir des recettes.
Monsieur Yves LOUME : oui, l'épargne nette a baissé, c'était dans votre propre DOB. Elle a baissé en
France de plus de 30%. Effectivement, on subit aussi une année particulière. Quant à parler de la dette en
valeur absolue, sans parler des réalisations en face et du patrimoine créé, pour moi, c'est une vision faussée de la présentation des choses.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : si on veut parler des réalisations, je suis d'accord. On peut
regarder : est-ce que j'ai une piste d'athlétisme ? ça va énerver, et je ne voulais pas entrer dans ce débat.
Montrez-moi une piste d'athlétisme, actuellement sur le territoire, avec 6 couloirs. Montrez-moi.
(protestations dans l'Assemblée). Je pose une question. Disons les choses calmement. Je ne veux pas
revenir sur le passé, mais je fais du factuel. Je comprends que tout le monde aujourd'hui, -il y a les
élections départementales, les journalistes, (protestations dans l'Assemblée) ne veut pas marquer de
positions. Je vous assure, je ne veux pas me présenter ni rien du tout, mais je dis qu'il y a des choses qui
sont réelles et factuelles. Il y a 47 millions de dette, il y a eu des investissements, on a le projet de territoire
et on n'a encore rien lancé de nouveau, et je vous annonce que la dette est là. Ce sont des chiffres et je ne
les ai pas trafiqués, je n'ai pas fait de la cavalerie où quoi que ce soit. Ce sont des chiffres réels.
Monsieur Henri BEDAT : merci Monsieur le Président de me donner la parole. Je ferai juste une courte
déclaration. Sur la majorité du budget et de ses actions, je n'ai rien à redire. Mais comme il m'est arrivé
souvent ici, en tous cas en Conférence des Maires, de le préciser à mes collègues Maires, je ne peux passer
sous silence ni valider un déficit de fonctionnement de 943 000 € du centre nautique, compensé par un
virement du budget principal. Moi je dis à mes collègues communautaires, et je redis à mes collègues
Maires, que dans cette affaire, pour une problématique de formalisme de délibération, la Ville de Dax n'a
pas obligation de transférer les charges de son ancienne piscine devenue obsolète, à hauteur de 450 000 €
(le dernier déficit). C'est donc la Communauté qui les reprend à son compte. La ville de Dax, et tant mieux
pour elle, voit ses comptes se rétablir de 450 000 €, quand l'Agglo, elle, maintenant, cherche 450 000 €.
Monsieur CHAHINE, je vous ai trouvé une solution pour trouver 450 000 € à remettre dans l'épargne. Je
sais bien, Monsieur le Président, que vous allez me dire que vous n'y êtes pour rien, c'est vrai, que j'aurais
dû me manifester avant, et je vous répondrai tout simplement que cette question, -et je mets à témoins
les Maires qui sont présents- n'avait jamais été tranchée, et que vous avez toujours possibilité de revenir
sur cette décision. Vous prônez, à juste titre, un esprit de solidarité, dans cette Communauté, mais ici, sur
ce dossier, les actes ne sont pas en adéquation avec les paroles. Voilà pourquoi, face à cette décision que
je qualifie tout simplement d'injuste et inéquitable, nous élus de Saint-Vincent-de-Paul, nous abstiendrons sur le Budget Primitif et le budget annexe du centre nautique.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Bon, effectivement, Henri, tu as déjà dit ce que j'allais répondre. J'ai
l'impression d'être un peu dans ce film « Retour vers le futur » où on a une intervention qui en fait aurait
dû avoir lieu beaucoup d'années auparavant. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, tu nous demandes d'acter des
décisions qui ont été prises sous la mandature précédente, au cours de laquelle, effectivement, tu étais
Vice-Président. Alors même que j'ai souvenir, on m'en a parlé, que le maire de Oeyreluy de l'époque a fait
plusieurs interventions sur le sujet, en tentant d'alerter tout le monde. le crois qu'Hikmat d'ailleurs avait
aussi pris la parole sur ce sujet. Mais à l'époque, pour des raisons que je ne m'explique pas, aucun de ceux
qui contestent le montage qui avait été fait, et qui ont voté d'ailleurs favorablement à celui-ci, ne sont
intervenus.
Et effectivement, comme tu l'as dit, la situation, nous sommes obligés de la prendre telle qu'elle a été
ficelée à l'époque, peut-être mal ficelée j'ai eu l'occasion de le dire, mais maintenant elle est imposée à
tous les élus qui siègent aujourd'hui. Donc, je veux bien entendre tous les arguments qui permettent de
s'abstenir sur ce budget, mais effectivement, il y en a sur lesquels on ne peut pas revenir. Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : je me permets de rajouter, Henri, que comme tu le sais, je
suis le seul ici présent qui ai voté contre. Je n'ai pas voté contre le projet. J'ai voté contre parce qu'il n'y
avait pas de visibilité sur le mode de fonctionnement. C'est pour ça, je suis le seul, je suis vraiment à l'aise.
Deuxième point : tu sais très bien, puisque tu avais occupé mon poste il y a quelques années, que la Ville
de Dax contribue au budget général à hauteur de près de 46% pour payer ce déficit. Quand on dit que la
ville de Dax ne participe pas, si, elle participe. Maintenant, je passe du temps avec les services pour
optimiser le coût de fonctionnement, je vous assure qu'on est en train de regarder pour trouver des
solutions, car il va y avoir aussi des surprises de conception, d'arrivée d'eau thermale, … Ce sont des coûts
qu'on est en train d'optimiser et de surveiller. Le centre Aquae est un service qu'il fallait faire pour les
administrés, et il faut accepter les charges de son fonctionnement.
Monsieur Gérard LE BAIL: Monsieur le Président, j'ai peut-être un an d'avance pour faire cette remarque,
mais j'y tiens beaucoup parce que on sort d'une CLECT il y a deux jours (ndlr: commission locale
d'évaluation des charges transférées) où on a fait, les communes rurales, mais les communes-centres aussi,
de gros efforts sur notre participation concernant la voirie, qui selon vous est déficitaire. Déficitaire oui, car
la voirie suit en quelque sorte une dynamique négative, puisque d'année en année, le linéaire de voirie
coûte de plus en plus cher. Mais a contrario, vous avez aussi, depuis 2006, une dynamique positive sur les
taxes liées au développement économique. Donc nous serons, et je tiens à vous le dire, particulièrement
attentifs dans les années à venir sur l'argent que nous avons mis en plus concernant la voirie, qu'il aille
bien à la voirie, et qu'il aille bien en plus des travaux qui ont été faits jusque-là. Voilà Monsieur le
Président, c'est quelque chose d'important pour nous, pour l'ensemble des Maires ruraux en l'occurrence,
et j'espère que nous aurons le plaisir de voir de bonnes réalisations.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: mais c'est tout à fait légitime, Monsieur le Maire, que de vouloir
regarder et mesurer les effets. C'est ce qu'on a dit au cours de la CEECT. Le fait effectivement de
compenser, -non pas pour les voiries supplémentaires ce qui s'est fait à la CLECT permet d'agir sur ce
million et demi qui manquait au départ pour des raisons qui ont été expliquées maintes fois-, de réduire
ce déficit-là sur la voirie, c'est aussi l'occasion de bien faire la voirie, c'est pour ça qu'un plan pluriannuel
d'investissement a été entériné avec toutes les communes, je le rappelle, et ça permet aussi, du coup, -
puisqu'on finance différemment, la voirie est mieux-, de dégager des marges de manœuvre pour autre
chose. Donc, effectivement, il faudra que tous ensemble on vérifie l'état de ce qui est fait de ce point de
vue-là, sur la compétence voirie, mais aussi sur tout ce qu'on pourra mettre en place, je le rappelle, avec ce
qu'on décidera au gré de ce projet de territoire.
Monsieur Gérard LE BAIL: évidemment, ce n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui, mais on sera bien
entendu très vigilant pour que cette masse ne parte pas sur des choses qui nous paraîtraient inutiles. Je
voulais vous le préciser, Monsieur le Président.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : mais il n'y a pas d'un côté ceux qui ont de la vigilance et de l'autre
ceux qui agissent. On agit tous ensemble et on se concerte pour effectivement identifier ce qui est utile ou
pas pour notre territoire.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : pour répondre également et pour rassurer Gérard, comme
je l'ai dit lors de la discussion de la CLECT, il y aura forcément, dorénavant, des indicateurs à vous
présenter. Si on n'a pas d'indicateurs, on ne peut pas piloter. On vous donnera au fur et à mesure l'état
d'avancement. C'est pour ça qu'on avait présenté le programme sur cinq ans.
Tous les ans, on fera des présentations sur ces indicateurs, pour montrer ce qu'on a dépensé, à quoi
correspond chaque appel d'offres, ce qu'on a fait, … car c'est le seul moyen de piloter 60 millions d'euros,
et de trouver Une optimisation du fonctionnement, parce qu'on a besoin d'optimiser les coûts de
fonctionnement, pour éviter toute dérive supplémentaire au niveau de l'équilibre du budget. Monsieur Thierry BOURDILLAS : je voudrais revenir sur des paroles d'Hikmat que je juge malheureuses,
concernant une piste d'athlétisme à 6 couloirs, parce que ce n'est pas une réalisation de l'Agglo, on a
donné un fonds de concours et je m'en réjouis. On pourrait très bien regretter qu'il n'y ait pas quatre
terrains supplémentaires d'entraînement à la Plaine des sports de Saint-Paul, on pourrait regretter aussi
qu'il n'y ait pas deux tribunes latérales au stade de Dax, ça regarde Dax, on pourrait regretter de ne pas
avoir une piscine olympique, mais franchement, a-t-on besoin de ça? Ces paroles déplacées, je me
permets de les relever.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : Thierry, j'assume ce que je viens de dire. Jusqu'à preuve du
contraire, l'Agglo a donné des aides à la Plaine des sports de Saint-Paul, au stade Colette Besson, et donc
aujourd'hui, il y a une piste de 5 couloirs à Colette Besson, il n'y a pas suffisamment de couloirs à la Plaine
des sports, et au stade Maurice Boyau, on se retrouve avec une piste en croissant, c'est vrai c'est quelque
chose de nouveau, mais je présente juste la réalité, je suis factuel. La dernière fois, on avait suggéré d'avoir
des recettes nouvelles, et on aurait pu avoir des recettes nouvelles si on avait des équipements
compatibles avec les jeux olympiques pour organiser l'entrainement des équipes, mais maintenant, c'est
Hagetmau qui a été choisi au lieu de notre territoire. Pourtant le TGV est à 3 heures et quart de Paris.
Qu'on le veuille ou non, ce sont des faits. On me demande de faire des recettes nouvelles, mais
actuellement, je ne peux pas. On est juste retenu pour le rugby à 7 ou le badminton je crois...
Monsieur Amine BENAELIA-BROUCH : l'escrime.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : bien.
Monsieur Thierry BOURDILLAS: effectivement, tu es factuel, je veux bien, mais en a-t-on vraiment
besoin ? On est bientôt en déficit de 52 millions, mais je suis désolé, demandez à Saint-Paul s'ils veulent
quatre terrains de foot.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : ce sera l'objet, justement, du projet de territoire. On aura le temps
de parler de tout cela. D'autres interventions sur le, ou les budgets ?
Monsieur Serge POMAREZ : je voudrais faire une intervention sur la voirie. Excuse-moi. Je ne comprends
plus, Monsieur le Président, ou j'ai du mal à comprendre...
Monsieur Julien DUBOIS, Président : j'avais remarqué, Serge.
Monsieur Serge POMAREZ : je vais te dire pourquoi. Il y a deux jours, quand nous étions en CLECT, on
nous a dit : il manque 1,5 million pour la voirie...
Monsieur Julien DUBOIS, Président : oui.
Monsieur Serge POMAREZ: … sur les dépenses qui sont déjà effectuées. Alors que je viens d'entendre
que ce 1,5 million ne va pas servir à combler ce trou, mais à faire d'autres travaux supplémentaires. Où est
la vérité ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : j'ai dû mal m'exprimer. Effectivement, le 1,5 million vient sur la
voirie, et bien évidemment, il n'est pas encore intégré car il faut que tout ce qui a été décidé à la CLECT
soit entériné par chacun des conseils municipaux, mais c'est le contraire de ce que j'ai dit à Gérard,
effectivement, ça va sur la voirie.
20 Monsieur Serge POMAREZ : une fois de plus : est-ce que ça vient combler le trou qu'il y a actuellement
entre les dépenses effectuées par la Communauté d'Agglomération et les sommes que donnent les communes ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Serge, on va raisonner basiquement. Ce 1,5 million qui aujourd'hui
est un déficit, on le prend où ? On le prend sur le budget principal. On est d'accord ? Donc, du coup, s'il
vient combler, on n'a plus à le prendre sur le budget principal. Donc, du coup, sur le budget principal, on
se dégage des marges de manœuvre pour faire autre chose.
Monsieur Serge POMAREZ : de la voirie ou autre chose ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : je redis: il manque 1,5 million. On le trouve avec les nouvelles
retenues sur AC (ndir : attributions de compensation). On n'a donc plus ce déficit d'1,5 million sur la voirie.
Donc, le budget principal n'a plus à le financer —si je caricature-. Donc, du coup, on a des marges de
manœuvre pour faire autre chose.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président : juste pour clarifier un point, Serge, -30 secondes-. Le 1,5
million qui manque, c'est par rapport à un programme, dans les AP/CP (ndlr: Autorisations de
Programme/Crédits de Paiement) qu'on avait votés, de 2,6 millions. On a voté un programme de 2,6
millions par an. Mais on constate qu'on dépasse ce montant. Le déficit est là, parce que les besoins ont été
plus importants, que les personnes ont demandé plus et que l'état des voiries nécessite plus. L'argent
qu'on va reprendre va premièrement combler le déficit qui existe, et l'argent qu'on a en plus va
deuxièmement permettre de dépenser beaucoup plus. Aujourd'hui, le programme qui a été mis en place,
de 2,6 millions par an, voté sous l'ancienne mandature et qu'on a repris, ne suffit pas, tous les ans on
constate qu'il y a Un dépassement parce qu'il y a un tirage de plus, c'est pour ça qu'il y a un déficit, il n'y a
pas de recettes, et on a dépensé trop par rapport à ce qui a été autorisé.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : d'autres questions ?
Monsieur Julien BAZUS, Vice-Président: du coup, je vais répondre quand même. Concernant la Plaine
des sports, pour rassurer également les Saint-Paulois qui pourraient nous regarder, on n’a pas l'idée de
rajouter des terrains de foot, accueillir d'autres sports oui, mais des terrains de foot, certainement il y en a
assez. Pourquoi des pistes d'athlétisme de 200 mètres, -une demi-piste-, je n'en sais rien, et Hikmat, dans
le fond, ce n'est pas grave. Tout ceci, c'est le passé. Maintenant, ce qui nous intéresse, c'est l'avenir, et ce
qu'on a commencé à pointer du doigt, l'essentiel, c'est ce qui va se jouer dans les semaines qui viennent.
Quel est le projet d'Agglomération que l'on veut mettre au point ? Et en face de cela, quel va être le pacte
financier et fiscal pour soutenir ce projet d'Agglomération ? Moi ce que j'observe -et c'est le reflet des
échanges qu'on a eus lors de la CLECT, c'est le reflet des échanges que l'on a ce soir- c'est qu'il sera
fondamental que ce projet d'Agglomération retrouve la voie du consensus et plaise à l'ensemble des 20
communes de l'Agglomération. Voilà ce qui me semble être important. Si bien que ce budget, dans le
fond, est un budget de transition, tant qu'on n'a pas le projet qui est associé en face et, une fois encore, il
sera important que l'on fasse consensus là-dessus.
Monsieur Julien DUBOIS, Président: d'où la démarche participative qui a été lancée pour que tous les
élus, comme on le disait, puissent y contribuer.
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente : je trouve que ce début de mandat est long, long, long, et
long, qu'on répète, répète, répète, répète, franchement, je suis agacée. On a démarré en juillet parce que
les élections ont été repoussées du fait de personne d'entre nous, on a essayé de travailler ensemble -et
moi j'étais contente qu'on ait l'occasion de discuter des projets qu'on mettrait en place-, et là aussi, on a
été retardé. Comme à chaque début de mandat, on essaie de caler les choses financières avec chacun ses
avis, voilà, c'est bon, ça été fait, refait, aux Conférences des Maires, aux Bureaux et aux Conseils, passons
21 au vote. Et puis je trouve plutôt normal que ce budget ne prévoit pas les choses dont on n'a pas pu encore
parler. Monsieur le Maire de Narrosse, Gérard, tu as parlé de cette CLECT avec l'effort des communes et
en effet, moi je suis ravie aussi qu'il y ait eu ces discussions, qu'on ait su montrer, nous les communes,
qu'on était aussi prêt à faire des choses. Et enfin, sur la vigilance, je ne l'appellerai pas « vigilance », mais
travailler enfin, ensemble, lorsqu'on aura décidé d'un programme, ensemble, et d'être vigilant, ensemble,
sur là où on va mettre l'argent qu'on a dégagé. Mais là, votons, et avançons.
Applaudissements dans l'Assemblée.
Madame Sylvie PEDUCASSE, Vice-Présidente: pour expliquer mon vote, car j'ai pour habitude d'être
cohérente, et que le Budget Primitif repose sur une recette d'1,5 million d'euros qui est liée à la levée de la
taxe GEMAPI, je m'abstiendrai pour cette raison-là, en cohérence avec le vote précédent. Pour autant, je
considère effectivement que nous avons là un budget d'attente, en attendant ce projet d'Agglomération
que nous attendons tous, que je me réjouis malgré tout d'y trouver des choses relatives aux travaux, parce
que nos citoyens sont en attente, tout comme par rapport au logement, qui va devenir une problématique
de plus en plus criante, et ces 1,1 million d'euros consacrés à l'aide au logement sont effectivement
indispensables. Mon vote sera donc lié au vote précédent.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : merci. Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
Silence dans l'Assemblée.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président :
Il est proposé au Conseil DE VOTER par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, les
budgets primitifs 2021 ; et D'ADOPTER les Budgets Primitifs 2021 du Budget Principal et des budgets
annexes, arrêtés en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, conclut et met au vote budget par budget.
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 44 276 181,34 44 276 181,34
SECTION D'INVESTISSEMENT 18 909 519, 61 18 909 519, 61
TOTAL DU BUDGET 63 185 700, 95 63 185 700, 95
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget principal de la Communauté d'agglomération
du Grand Dax.
Se sont abstenus: Mesdames Gloria DORVAL, Martine GAY, Christelle LALANNE, Corinne LAPORTE, Sylvie
PEDUCASSE, Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI; Messieurs Henri BEDAT, Alain
BERGERAS, Philippe DELMON, Alain GODOT, André HUMEAU, Yves LOUME, Serge POMAREZ, Pierre STETIN,
Pascal VILATON.
BUDGETS ANNEXES
Pépinière d'entreprises
to1 DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1249 117, 89 1249117, 89
SECTION D'INVESTISSEMENT 258 822, 00 258 822, 00
TOTAL DU BUDGET 1 507 939, 89 1 507 939, 89
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget pépinière d'entreprises.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
Hôtel d'entreprises
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 51 844, 98 51 844, 98
SECTION D'INVESTISSEMENT 141 214, 00 141 214, 00
TOTAL DU BUDGET 193 058, 98 193 058, 98
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget hôtel d'entreprises.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ZAE DU VILLAGE D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 206 303, 37 206 303, 37
SECTION D'INVESTISSEMENT 607 429, 26 607 429, 26
TOTAL DU BUDGET 813 732, 63 813 732,63
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ZAE DU VILLAGE D'ENTREPRISES 2
23 DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 484 812, 96 484 812, 96
SECTION D'INVESTISSEMENT 291 658, 79 291 658, 79
TOTAL DU BUDGET 776 471,75 776 AT, 75
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES 2.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ZAE DE NARROSSE
DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 129 755, 35 129 755, 35
SECTION D'INVESTISSEMENT 161 049, 03 161 049, 03
TOTAL DU BUDGET 290 804, 38 290 804, 38
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAE NARROSSE.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ZAE DE NARROSSE 2
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 90 290, 00 90 290, 00
SECTION D'INVESTISSEMENT 831 809, 48 831 809, 48
TOTAL DU BUDGET 922 099, 48 922 099, 48
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAE NARROSSE 2.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN. ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 919, 97 418 919, 97
SECTION D'INVESTISSEMENT 346 611, 26 346 611, 26
TOTAL DU BUDGET 765 531, 23 765 531, 23
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ZAE BENESSE-LES-DAX
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 47 440, 18 47 440, 18
SECTION D'INVESTISSEMENT 172 336, 17 172 336, 17
TOTAL DU BUDGET 219 776, 35 219 776, 35
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAE BENESSE-LES-DAX.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ZAE DE TETHIEU
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 80 820, 63 80 820, 63
SECTION D'INVESTISSEMENT 846 210, 34 846 210, 34
TOTAL DU BUDGET 927 030, 97 927 030, 97
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAE DE TETHIEU.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ZAC DE LA GARE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 891 185, 81 891 185, 81
SECTION D'INVESTISSEMENT 3 167 592, 54 3 167 592, 54
TOTAL DU BUDGET 4 058 778, 35 4 058 778, 35
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ZAC de la gare.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
TRANSPORT DE PERSONNES
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 191 495, 61 5 191 495, 61
SECTION D'INVESTISSEMENT 810 832, 25 810 832,25
TOTAL DU BUDGET 6 002 327, 86 6 002 327, 86
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget transport de personnes.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 328 583, 00 1 328 583, 00
SECTION D'INVESTISSEMENT 3 040, 00 3 040, 00
TOTAL DU BUDGET 1331 623, 00 1331 623, 00
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget centre aquatique communautaire.
Se sont abstenus : Mesdames Gloria DORVAL, Christelle LALANNE, Corinne LAPORTE, Isabelle RABAUD-
FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI; Messieurs Jean-Marie ABADIE, Henri BEDAT, Alain BERGERAS,
Yves LOUME, Serge POMAREZ, Pierre STETIN, Pascal VILATON.
EAU POTABLE
26 DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 170 321, 40 4170 321, 40
SECTION D'INVESTISSEMENT 3 880 185, 81 3 880 185, 81
TOTAL DU BUDGET 8 050 507, 21 8 050 507, 21
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget EAU POTABLE.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 664 367, 60 7 664 367, 60
SECTION D'INVESTISSEMENT 5 615 079, 34 5 615 079, 34
TOTAL DU BUDGET 13 279 446, 94 13 279 446, 94
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ASSAINISSEMENT.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
EAUX PLUVIALES
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 358 818, 00 358 818, 00
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 325 090, 40 1 325 090, 40
TOTAL DU BUDGET 1 683 908, 40 1 683 308, 40
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget EAUX PLUVIALES.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
27 EAU POTABLE NARROSSE
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 37 041, 63 37 041,63
SECTION D'INVESTISSEMENT 26 186, 00 26 186, 00
TOTAL DU BUDGET 63 227,63 63 227,63
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget EAU POTABLE NARROSSE.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
ASSAINISSEMENT NARROSSE
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 193 146, 44 193 146, 44
SECTION D'INVESTISSEMENT 138 583, 62 138 583, 62
TOTAL DU BUDGET 331 730, 06 331 730, 06
Le Conseil, à la majorité, approuve le budget ASSAINISSEMENT NARROSSE.
Se sont abstenus : Mesdames Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Axelle VERDIERE-BARGAOUI ; Messieurs
Yves LOUME, Pierre STETIN.
POINT _5-6- FINANCES - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR
L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES RURALES DU GRAND DAX
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président, expose: sur la base des éléments transmis par la
commune de Seyresse, le dossier est considéré comme complet et peut faire l'objet d'une attribution d'un
fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge hors taxe de la commune, subventions déduites, et
plafonné à 18 475 €.
I s'agit du dossier suivant:
Commune Descriptif de l'opération Montant de Reste à charge : Fonds de l'opération HT (subventions concours du
HT déduites) Grand Dax ;
Réaménagement de l'aire de!
Seyresse jeux extérieurs et création: 61 550.84 € 36 950.84 € 18475 €
d'un city-parc
Avez-vous des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
28 Il est proposé au Conseil D'APPROUVER l'attribution d'un fonds de concours à la commune de
Seyresse; D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe fixant les modalités
d'attribution de ce fonds de concours; et DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
primitif 2021 sur l'AP 147.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la convention d'attribution à la commune de Seyresse d'un
fonds de concours pour l'investissement des communes rurales du Grand Dax.
POINT 5-7- CENTRE AQUATIQUE AQUAE - REVISION DES TARIFS
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-Président, expose: il est nécessaire de modifier la grille tarifaire en
vigueur du centre aquatique Aquae, notamment en raison des nouvelles demandes d'utilisation ou de
mise à disposition dont il fait l'objet. Les tarifs proposés en pièces jointes seront appliqués à compter du
1% mai 2021.
$ Quae-
CENTRE RARE Dia
TARIFS AQUAE
Applicables à compter du 01/05/2021
TARIFS ENTREES Heuveau
Adultes {plus de 18 rs)
Unité 5,00 €
10 entrées 45,00 €
20 entrés 85,00 €
Rédults : étudiants (4 pailir de 18 ans}, demerdeurs d'ernplai (4 pastir de 19 au), périmées périaucss de Nardiag (fans Corelition d'ége) & personnes de < de 65 ané Unité 4,20 €
10 entrées 27,00 €
20 entrés 68,00 €
Jéunés (dé À à 17 ans révdus}
Unité 4,00 € 19 entrées 36,00 €
A0 entrées 67,00 €
Enfants (de © à 3 ans révolus)
Erfants dé 0 4 3 gratuit
Abônnéement hôraire : ouvert à oil lé amde iôh 27,00 €
20h 68,00 €
Tacif fomillé: à partir de 3 eéfante + À éu 2 adultes
480 € par pérsoiié
Groups encadrés :
fieueils de lüisirs ét de vécarites Du Grand Dax Extérieurs au Grand Dax Unité ——#$56 € énlèrt 2,80 C 3,50 € Unité ——#$86 Æ adulte animatéur Gratult Gratuit Autres Groupes divérs
Unité 3,50 € enfart Unité Gratuit adulte atimateur
TARIFS ACTIVITES AQUATIQUES
Cours collectifs d'Aquagym : 45° Adulté
Séance E,50 €
iiséances 65,00 €
Adulté svéc snimatlon jéünés
Séance 8,50 € +4 C/jeune
10 séances 120,00 € ävec 1 jeune en àn ün (80 C adulte + 40 € jeune iDséances 150,00 € ave 2 féurms art tin (80 € adulte + 15 /jéuaé}
Cours collectifs d'Aquafitness (Aquatike el ec dérivée) : 45
12,50 €
100,00 €
12,50 € +4 €/jeune 160,00 € avi
190,00 € itiälion {120 € adulte + 40 € jeune) Lin (120 € adulte + 35 €/feune!
Le 2ervicé "arirnatien jeunes" esl initée à 2 jéuriés pâr âdullé
Cours sollectifs d'Aqua flash {cardio ciblé) : 30°
Séance 6,00 €
in séances 55,00 €
29 Cours de natation : 45°
Eveil {Lébé ragèc}
Unité 95,00 € L& + 1 aduire
3,00 € Adulte supplémentaire
instants 80,00 © 1 Héké + 1 dulté
Jardin Aquatique
Unité 9,00 € Lenfarit + 1 parent
23,00 € Adillé sugplérieniaire
10 séances 80,00 € :enfant + 1 adulte
Débutant ét Débroullié
1bséèrées 80,00 €
Perfectionnément 3 nivéaux
iDséarnces 60,00 €
Adolescent {12 à 17 añsi/ Adulte : lici ave perledisenennent
10 sæances sa,00 €
Stsge de natatiôn (pendart les vacances
Séurs semaine 40,00 €
it 32,90 €
TARIFS FORFAITS
fofail Aguëgyin (Aquagym + piécinie à volonté avant 8t/0u 36rés) Lrité 9,50 €
15 séances 91,00 €
Parfait Aguëñirress (Aguañtaess + piscine à volonté avant eu après)
Unité
itséances 131,09 €
TARIFS SPECIAUX “Comité d'entreprises, Amicates du personnel"
Tarif "Adultes" tplus de 1 ans)
26 entrée 40,00 € miniraurm 10 catec
Tarif “Jeunes” fde 4 à 17 ars révolLs)
iD'enirées 25,00 € minimum 10 castes
Cours es lléctifs d'Aquagym
10 séances 59,00 € rinirnurn 19 caites
Cours eglleciifs d'Aquafliness (Aqualike ai £82 dérivé:
iDséances 30,00 € minirnurn 10 caites
l'ours de natation
Evéll, Jardin Aqustique, Débuiant ét Débroulilé, Péerféctlénnement 3 niveaux iDséarces 72,08 € sinirunn 10 care
Adolëscent {12 à 17 ans} / adulté
iDséarnces 80,00 © sir 10 carte
Faralt Aquagym (AQuagyrn + iii & volbilé avant éjou aprés Séances 8,50 € dirniurit 10 Séances
iDséarces 82,00 € ininimum 10 cartes
Tarfalt Fitness {Aquañiliess + piécine à volonté avant ét/ou après} Séances 12,50 € minimur 10 séances
iDséarcés 118,00 € iitirunn 10 cartes
TARIFS PRESTATION ESPACE AQUATIQUE ET MATERIEL
Associations en lién avec la natation ét les activités aquatiques extérieures su Grand Dax, et
structures/instutions diverses du Grand Dax
Béservaton d'u céulir à léuré 23,09 €
Asséciatioen en Men avée là natation gt les activités aquatiques du Grant Bax Récesvation d'un céuluir à lhércré gratuit
Structurés Centre dé sécours, Armées, Geñdarmerlé, Pofléé Natiônalé du Grand Dax
Réservation d'un couloir à l'heure GRATUIT
Locatlen individuelle Aquabike Treure 6,00 € asus du
TARIFS ACCUEIL DE COMPETITIONS
Compéttions scolaires (Union Matlénale du Sport Scolaire)
Réservation de Dessins gratuit
30 Compétitions officléellés de natstlon et dé sauvetage côtlér
Réseryation du bassin intérieur Spértif C4 Hgnes) 300 € là déni-fourrée, 500 € là journée Réservation des 2 Lassins intérieurs (4 + 2 lignes) 450 € là dent-fourrée, 700 ls Journée Réservation du basgin extérieur (6 ligriés) 400 € là dent -foirrée, 600 € la Journée Les élubs dé natation du Grand Dax bénéficient de La gratuité à hautéur d'un méeling ét d'une cornpéttion du programme féféral par saisan sportire
TARIFS SCÛLAIRES
Classes du ler degré du Grard Dax gratuité
Classes de collègé du Grard Dax gratuité Classes de lééée du Grand Dax gratuité
Hére Girard Dax 4,15 € par erifart
TARIFS EVENEMENTS
Tarif spécifique inltiation/découverte 3.00 €
Un tarif spécifique 4t unique £éra prétiqué ur les activés ét ks entrées à otéatien d'initiat découvertes : entréé piciné, séance d'aquegem, séarte d'aguañitness, cure de ratation, nié Lei de séaréés
Tariis sélréés ou demi-fournées "à théme"
Des suirées ou démi-jéur tés “à thérre" sésort ri
bre d'accés) par lé centre aquatique AQUAE
ISÉSS, Programs (éventuellement sur Psion EL tés
Adulte 9,00 €
Rédulté 5:50 ©
Jéuñé 4,50 €
Tarifs anniversaire (animation)
$,00 € par enfant {rriaxi 20 erfants}
Portes duvertés gratuité
MODALITES FARTICULIERES
Brevets dé nstabion 1.00 € en glus de l'entrée
Cartés supports
En cas de perte, dé vol ou de délérigralion, lé cenue aquatize AQUAE remplace les cartés éuppénts movennart Ln Coût 6€
Invitations
La Conmunésté d'Agglomération féurre éffrir vx aLéiatcns, comités des fêtes el autrés étrectures à but on lucratif du Grand Dax : 5 entrées Enfants, 5 entrées Adullés dans la limite de 10 entrées par an et pour chèque ciganisre
Féur praneuvoir l'équipement, relance dés ativités en Laisse dé néqueénilatibt, élergir la découverte à d'autres activités et kes de challenges spértilé, la Canunacté d'Agglomération pourra dffeie des ifwitations, dans le itiite de Et par Catégüris ei par an
Catégories : entrée Enfañt, énirée Jeune, entrée Adulle, etirée Famille, forfait Cardio, Fénfait Fit d'Agzaforme, séance d'Aqualtress, sésrice d'Agua flacti
La gagranté du contours du rom du Centre Aguètiqueé Bel Médamié Elodie RAFTS. Etlé bénéficie d'un accés iltieites
à AQUAE Gore activité} durant Loi an à cornptér de l'écveilure
ESS, Séance
Durée de validité
Les abornements de 10 cntrées et Ice abenremerts hersres 10 boures sent vatatles & mo à partir de leur date d'achat.
Les abornements de 20 entrées et les abcarererts 26 hetres sort valab'as à an à part.r de leur éate d'achat,
Falement < Coupons Sport au chèques sports :
Le centre aquatique AQUAE accepte & paisrnent par « Coupéris ou chéques sport +. Lie convertion géra étatitié à cet efei avec les Grpanis res cénicerriés. AUCUR céndu de mérnaie né Sera éMéctué Eur UpOS Qu LS éhËQUE Sport.
Prestations :
Chégueé produit (pèr exemple Adullé Lritéiré, Cours d'Aguelormé, cours dé riälèlibt Evéil Aquatiques jardin aquatique... correspond à vré préslation spécifié, ét ré péul rs aucun cas être trarsfurmié en Lre autre préstation.
TARIFS PRESTATIONS HORS REGIE AQUAE
TARIFS MISE A DISPOSITION LIGNES D'EAU ET BASSINS
Entreprises, à des fins commerciales
Réservation d'un couloir à l'heure 3i€
Réservation du bassin intérieur sportif (4 lignes) 600 € la demi-journée - 1 0090 € la journée Réservation des 2 bassins intérieurs (4 + 2 lignes) 900 € la demi-journée - 1 409 € la journée Réservation du bassin extérieur (6 lignes) 800 € la demi-journée - 1 200 € la journée
TARIFS SALLE DE REUNION
Réservation de la salle de réunion à l'heure 15€
Réservation de la safle de réunion à la 1/2 journée 40 €
Réservation de fa salle de réunion à la journée 70 €
31 Y a-t-il des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
Il est proposé au Conseil D'ABROGER la délibération DEL9310B1S-2020 en date du 30 septembre 2020;
et DE FIXER les tarifs du centre aquatique à compter du 1% mai 2021 tels que présentés en annexes n°1 et
2.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la révision des tarifs du centre aquatique AQUAE.
POINT 6 : TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES
POINT 6-1- TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE
L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITE.
Monsieur Julien BAZUS, Vice-Président, expose : l'association Solutions Mobilité, créée en 2016, a pour
objet d'accompagner à la mobilité toute personne en insertion professionnelle orientée par divers
prescripteurs (Pôle Emploi, CAF...) : aide pour utiliser les transports en commun; accompagnement pour
obtenir le permis de conduire ; appui pour acquérir un véhicule ; mise en place d'un service solidaire de
prêt de véhicules en cas de nécessité pour une formation, une prise de poste ou pour permettre le
maintien dans l'emploi (voitures, scooters, vélo et trottinette électriques). Depuis 2017, l'association a reçu
près de 1600 demandes d'accompagnement à la mobilité pour le territoire du Grand-Dax. En quatre ans,
206 emplois ont été maintenus ou facilités grâce au service de prêt de véhicules. Les effets indirects de
l'accompagnement de Solutions mobilité sur l'économie locale sont : plus de 80 véhicules ont été achetés
dans les garages locaux depuis 2017 ; 50 véhicules sont réparés dans les garages locaux chaque année. La
Communauté d'agglomération finance le fonctionnement de cette association au travers d'une convention
triennale d'engagement portant sur la période 2019-2022. L'association renouvelle sa demande de
subvention annuelle. Dans ce contexte de crise sanitaire doublée d'une crise sociale, la subvention
participera au maintien du poste de conseiller en mobilité afin d'accompagner les habitants du Grand-Dax
dans leur mobilité pour un retour ou un maintien dans l'emploi. Y a-t-il des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
Il est proposé au Conseil D'ATTRIBUER une subvention annuelle de 20 000 € à l'association Solutions
Mobilité. Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports, article 6574.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Mme Christelle LALANNE, n'a pas pris part au vote, en tant que Vice-Présidente de l'association Solutions
Mobilité.
Le Conseil, à l'unanimité des votants, approuve l'attribution d'une subvention à l'association
Solutions Mobilité.
POINT 6-2- TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES - RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION
POUR LA CESSION D'ACTION DE LA COMMUNE D'ONDRES AU PROFIT DU SMPBA, ENTREE DU
SMPBA DANS LE CAPITAL DE LA SPL TRANS-LANDES, APPROBATION DU NOUVEAU PACTE
D'ACTIONNAIRES DE LA SPL TRANS-LANDES.,
Monsieur Julien BAZUS, Vice-Président, expose: par délibération du 23 juin 2017, la commune
d'Ondres a confié l'exploitation de services de transport public de voyageurs à la SPL Trans-Landes par un
Contrat d'Obligations de Service Public conclu entre la commune d'Ondres et la SPL Trans-Landes pour
une durée de 7 ans, le contrat s'achèvera le 1% juillet 2024.
32 Par délibération du 12 mars 2021, la commune d'Ondres a voté le transfert de sa compétence mobilité au
profit du syndicat des mobilités du Pays Basque Adour (SMPBA). La commune d'Ondres ayant transféré sa
compétence mobilité au SMPBA ne pourra donc plus, à cette date, donner des activités à la SPL Trans- Landes.
Le SMPBA s'est engagé à se substituer à la commune d'Ondres dans le capital de Trans-Landes en
rachetant l'action actuellement détenue par la commune d'Ondres, ainsi que dans ses droits et obligations,
notamment dans le cadre du Contrat d'Obligation de Service Public (COSP) conclu entre Trans-Landes et
la commune d'Ondres, afin de maintenir les services de transport scolaire et de la navette plage. L'entrée
du SMPBA au capital de la SPL Trans-Landes se fera dans le cadre des dispositions prévues par les statuts
de la SPL comprenant, en particulier, l'adhésion au pacte d'actionnaires. Les modalités de cession de parts
sociales de la SPL sont prévues à l'article 13 de ses statuts et à l'article 7 du pacte d'actionnaires.
Conformément aux statuts et au pacte d'actionnaires de la SPL Trans-Landes, il appartient au Grand Dax,
en sa qualité d'actionnaire, d'exercer ou renoncer à son droit de préemption sur l'action cédée par la
Commune d'Ondres. Une seule modification est apportée au pacte d'actionnaires pour tenir compte de
l'adhésion du SMPBA. Y a-t-il des questions ?
Silence dans l'Assemblée.
Il est proposé au Conseil DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption sur l'action cédée par la
commune d'Ondres au profit du SMPBA ; D'APPROUVER l'entrée du SMPBA dans le capital de la SPL
Trans-Landes; D'AUTORISER les représentants du Conseil d'Administration de Trans-Landes à donner
leur agrément quant à cette cession d'action ; D'APPROUVER le nouveau pacte d'actionnaires modifié de
la SPL Trans-Landes ; et D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le nouveau pacte d'actionnaires.
Monsieur Julien DUBOIS, Président, met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la renonciation au droit de préemption pour la cession d'action
de la commune d'Ondres au profit du SMPBA, l'entrée du SMPBA dans le capital de la SPL Trans-
Landes, et l'approbation du nouveau pacte d'actionnaires de la SPL Trans-Landes.
La séance est levée à 19 h 50.
La Secrétaire Le Président,
bi’| Guylaine DUTOYA : ulien DUBOIS
Looo