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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Communauté
d'Agglomération de
La Rochelle
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le 12/06/2020 = a
ID : 017-241700434-20200612-DEVECO 2020 30-AR Numéro de la décision : DEVECO-2020-30
Affichée le : 12/06/2020
Notifiée le :
Titre / DESIGNATION D’UN.E REMPLACANT.E AU DIRECTEUR DE LA REGIE LA ROCHELLE TECHNOPOLE
Le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en date du 23
mars 2020,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à
l'épidémie de covid-19 et notamment son article 1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 5211-9 et L 5211-10,
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du 17/03/2015 de délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Jean-Luc ALGAY, notamment en matière de développement économique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2017 portant création d’une régie à autonomie financière par l’approbation de ses statuts
Vu les articles L. 2221-11 à L. 2221-14 et R 2221-63 à R 2221-99 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies municipales dotées de la seule autonomie financière, notamment les articles R. 2221-72 à R. 2221- 94 relatifs aux régies municipales dotées de la seule autonomie financière chargées de l'exploitation d’un service public industriel et commercial ;
Vu les dispositions de l'article R. 2221-68 du code général des collectivités territoriales. Le Directeur est remplacé, en cas d’absence ou d’empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le Maire après avis du Conseil d'Exploitation,
Considérant le remplacement en cas d'absence ou d’empêchement du directeur de la régie par un fonctionnaire ou employé de la régie, et après avis du Conseil d’Exploitation de ladite régie en date du 24 avril 2020 (présente en annexe),
DÉCIDE
Article 1: la désignation d’isabelle LECOMTE, chargée de programmes (accompagnement collectif et animation territoriale), remplaçante au directeur de la régie LA ROCHELLE TECHNOPOLE Gilles LOIR-MONGAZON, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
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D Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le 12/06/2020 ee
ID :017-241700434-20200612-DEVECO 2020 30-AR Article ? :
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son
entrée en vigueur et il en sera rendu compte à La prochaine réunion du
Conseil communautaire.
Fait à La Rochelle, le 2 JUIN 2020
P/ le Président et par délégation,
Monsieur Jean-Luc ALGAY
“PRÉSIDENT
P.J. / pièce jointe
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Poitiers dans le délai de deux mois suivant La publication par affichage ou notification.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en
cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »