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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020 Numéro de la décision ‘
Communauté , — 40 | Aïfiché le 19/06/2020 ne ESS-2020-N°05 d'Agglomération de — ID :017-241700434-20200616-ESS 2020 5-AR —d Affichée le :
La Rochelle is Notifiée le :
Titre: FONDS DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUITE A L’'EPIDEMIE DU COVID 19
Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en date du 23 mars 2020,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-
10,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 24 juin 2014 de délégation de
fonction et de signature donnée à Serge Poisnet, notamment en matière d'Economie Sociale et
Solidaire,
Vu la Communication C 91 1/1 — Encadrement temporaire des mesures d’aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19 publiée au JO du 20 mars 2020 et modifiée le 4 avril 2020, pour les associations in bonis, et le règlement de minimis pour les associations en difficulté ou tout autre régime notifié dans le cadre de l'urgence sanitaire liée au Covid-19,
Vu la délibération du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : 2020.747.SP du 10 /04/ 2020 qui précise dans son point n°4. Le plan d'urgence économique : « Les EPCI qui le souhaiïteront pourront compléter les aides de la Région sans limitation d'activités ni de taille d'association »,
Considérant l'urgence à faire preuve de solidarité et à préserver l'emploi face à la crise
économique et social générée par la crise sanitaire de COVID 19,
Considérant que la ou les personnes désignées dans l'article 1 ci-dessous a ou ont signalé avoir été impacté(s) négativement par la crise du COVID-19 et a ou ont sollicité la Communauté d'Agglomération pour bénéficier DU FONDS DE SOUTIEN A L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, dont les conditions d'éligibilité sont respectées,
DÉCIDE
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr
DECISION
DU
PRESIDENT
agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le 19/06/2020 ee
ID :017-241700434-20200616-ESS 2020 5-AR
Article 1 :
d’accorder une subvention, à l’association suivante :
- COLLECTIF ULTIMATUM, avec le code SIREN 44443507700029, représentée par Sandrine ROUX pour un montant de 2000€
Article 2 :
- d'inscrire la dépense correspondante au Budget principal de la Communauté d'agglomération.
Article 3 :
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son entrée en vigueur et
il en sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait à La Rochelle, le 1 6 JUIN 2020
P/ le Président et par délégation,
Monsieur Serge Poisnet pois ?
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Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le
délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification. Le recours peut également être déposé sur
l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr
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