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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020 Numéro de la décision : Affiché le 15/05/2020 Sec DEVECO-2020-23
ID : 017-241700434-20200514-DEVECO 2020 23-AR
Affichée le :
Notifiée le :
Communauté —=——"
d'Agglomération de
La Rochelle
Titre : Aide aux entreprises naissantes face à l’épidémie du COVID 19
Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en date du 23 mars 2020,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-
10,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 17 mars 2015 de délégation
de fonction et de signature donnée à Jean-Luc ALGAY, notamment en matière de
développement économique,
Vu la Communication C 91 1/1 — Encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19 publiée au JOUE du 20 mars 2020 et modifiée le 4 avril 2020, pour les entreprises in bonis, et le règlement de minimis pour les entreprises en difficulté ou tout autre régime notifié dans le cadre de l'urgence sanitaire liée au Covid-19,
Vu la délibération du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : 2020.747.SP du 10 /04/ 2020 qui précise dans son point n°4. Le plan d'urgence économique : « Les EPCI qui le souhaiteront pourront compléter les aides de la Région sans limitation d'activités ni de taille d'entreprise »,
DECISION
DU
PRESIDENT
Considérant l'urgence à faire preuve de solidarité et à préserver l'emploi face à la crise
économique et social générée par la crise sanitaire de COVID 19,
Considérant que la ou les personnes désignées dans l’article 1 ci-dessous a ou ont signalé avoir
été impacté(s) négativement par la crise du COVID-19 et a ou ont sollicité la Communauté d'Agglomération pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 3 000 € par entreprise au titre du dispositif d’« aide aux entreprises naissantes », dont les conditions d'éligibilité sont respectées,
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2020
DÉCIDE Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 =
ID :017-241700434-20200514-DEVECO 2020 23-AR
Article 1 :
d’accorder une subvention forfaitaire de 3 000 €, à l’entreprise ou aux entreprises suivantes :
l'entreprise GENY, avec le code SIREN 88069272800012, représenté par ROMAIN GENY
l'entreprise Renaudineau maxime, avec le code SIREN 88139370600018, représenté par Maxime
RENAUDINEAU
l'entreprise BERJAMIN 2.0, avec le code SIREN 88051771900014, représenté par SEBASTIEN BERJAMIN
l'entreprise AFC, avec le code SIREN 88120198200017, représenté par François CHARRIER
l'entreprise LA JUSTE FORME LA ROCHELLE, avec le code SIREN 87793110500010, représenté par
Quentin BRECHOTEAU
l'entreprise ALPHABCONSEIL, avec le code SIREN 88113604800017, représenté par jérôme MONNET
l'entreprise SARL LA SOLUTION CHAUFFAGE, avec le code SIREN 88067371000013, représenté par
Fabien GUILLAUME
l'entreprise Beautybar La Rochelle, avec le code SIREN 88151684300011, représenté par Manon LE GAL
l'entreprise SARL LA GUEULE DU LOUPS, avec le code SIREN 88168613300029, représenté par franck
GAVOUX
l'entreprise EMMANUELLE BERTAUD, avec le code SIREN 88228219700012, représenté par Emmanuelle
BERTAUD
l'entreprise beauty's Bar by Sandy, avec le code SIREN 88237491100015, représenté par Sandy
GUILBAUD
l'entreprise Entreprise individuelle , avec le code SIREN 88067750500013, représenté par Mohamed
GADER
l'entreprise DURANDET ERIC, avec le code SIREN 53333408200039, représenté par ERIC DURANDET
l'entreprise BLUE DIGITAL, avec le code SIREN 87994939400016, représenté par arnaud fougere
l'entreprise Tous à l'Ouest, avec le code SIREN 88032962800015, représenté par cindy COUDRIN
l'entreprise FPA, avec le code SIREN 87883780600016, représenté par Paul-Arthur FRADIN
l'entreprise DAGOSAILS, avec le code SIREN 88069479900011, représenté par XAVIER DAGAULT
l'entreprise Aminima SAS, avec le code SIREN 880 744 727 O0, représenté par Anne MONTGERMONT
l'entreprise RAHMANE TAHAR, avec le code SIREN 81036973600014, représenté par tahar rahmane
l'entreprise NOMAD ELEVEN, avec le code SIREN 87980876400010, représenté par Thomas YVER
l'entreprise HEMMERY JULIE SOPHIE, avec le code SIREN 88002075500018, représenté par JULIE
HEMMERY
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle fl 6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
agglo-larochelie.fr l'entreprise entreprise maia vitor, avec le code SIREN 88095147000017, représenté par vitor MAIA
l'entreprise L Atelier de Christine , avec le code SIREN 88047648600019, représenté par Christine
MONNOT
l'entreprise Taxi Chams, avec le code SIREN 88004897000011, représenté par Jabran CHAMS
l'entreprise TAXI LR PUILBOREAU, avec le code SIREN 87971421000017, représenté par Herve MENEAU
l'entreprise Valérie Champel, avec le code SIREN 88003896300018, représenté par valérie CHAMPEL
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID :017-241700434-20200514-DEVECO 2020 23-AR
Soit un total de 78000 € pour 26 entreprise(s)
Article 2 :
d'inscrire La dépense correspondante au Budget principal de la Communauté d'agglomération.
Article 3 :
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son entrée en vigueur
et il en sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait à La Rochelle, le 14/05/2020.
P/ le Président et par délégation,
Monsieur Jean-Luc ALGAY
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
le délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »
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