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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/05/2020 | |.
Reçu en préfecture le 27/05/2020 Numéro de la décision : Affiché le 27/05/2020 Ses DEVECO-2020-25
ID : 017-241700434-20200520-DEVECO 2020 25-AR
Affichée le :
Notifiée le :
Communauté
d'Agglomération de
La Rochelle
Titre : Aide aux entreprises naissantes face à l'épidémie du COVID 19
Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en date du 23 mars 2020,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-
10,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 17 mars 2015 de délégation
de fonction et de signature donnée à Jean-Luc ALGAY, notamment en matière de
développement économique,
Vu la Communication C 91 1/1 — Encadrement temporaire des mesures d’aide d'Etat visant à
soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19 publiée au JOUE du 20
mars 2020 et modifiée le 4 avril 2020, pour les entreprises in bonis, et le règlement de minimis
pour les entreprises en difficulté ou tout autre régime notifié dans le cadre de l'urgence sanitaire
liée au Covid-19, DECISION
DU
PRESIDENT
Vu la délibération du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : 2020.747.SP du 10 /04/ 2020 qui précise dans son point n°4. Le plan d'urgence économique : « Les EPCI qui le souhaiteront
pourront compléter les aides de la Région sans limitation d'activités ni de taille d'entreprise »,
Considérant l'urgence à faire preuve de solidarité et à préserver l'emploi face à la crise
économique et social générée par la crise sanitaire de COVID 19,
Considérant que la ou les personnes désignées dans l’article 1 ci-dessous a ou ont signalé avoir
été impacté(s) négativement par la crise du COVID-19 et a ou ont sollicité la Communauté d'Agglomération pour bénéficier de l'aide forfaitaire de 3 000 € par entreprise au titre du dispositif d'« aide aux entreprises naissantes », dont les conditions d'éligibilité sont respectées,
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02 agglo-larochelle.fr Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2020
= Reçu en préfecture le 27/05/2020 DECIDE — > Affiché le 27/05/2020 ee
ID :017-241700434-20200520-DEVECO_ 2020 _25-AR
Article 1 :
d'accorder une subvention forfaitaire de 3 000 €, à l’entreprise ou aux entreprises suivantes :
l'entreprise SARL 357 À, avec le code SIREN 88184875800010, représenté par Sylviane HACHET
l'entreprise exploitant individuel, avec le code SIREN 88177746000018, représenté par Benjamin POIRON
l'entreprise BP IMMO, avec le code SIREN 88070528000019, représenté par Beatrice PEREIRA
l'entreprise POESIE, avec le code SIREN 87872994600011, représenté par Morgane CADORET
l'entreprise LE PETIT CABARET, avec le code SIREN 45199691200023, représenté par Fabrice PEPIN
l'entreprise FOURNERIE Pascal, avec le code SIREN 43327865200030, représenté par Pascal FOURNERIE
l'entreprise SARL BERTRAND ET SOPHIE DAVAT, avec le code SIREN 42247011200026, représenté par Bertrand
AIMONIER-DAVAT
l'entreprise COUTURIER FRANCOIS, avec le code SIREN 88116899100019, représenté par Francois COUTURIER
l'entreprise PRINTOO.FR, avec le code SIREN 88186079500015, représenté par Geoffrey BERNARD
l'entreprise Christelle Roulet, avec le code SIREN 80923408100036, représenté par Christelle ROULET
l'entreprise Atlantique Michel, avec le code SIREN 34955895700099, représenté par Christophe MICHEL
l'entreprise LES CENT VINGT CHOC, avec le code SIREN 88142874200012, représenté par Vincent FOUILLAT
l'entreprise Emma Santrain Photographie, avec le code SIREN 880.582.069 RM, représenté par Emma
SANTRAIN
l'entreprise LE PHENIX, avec le code SIREN 87791460600034, représenté par Cécile CHAUVET
l'entreprise sas maison intacte, avec le code SIREN 88234269400016, représenté par Julien BERTHEAU
l'entreprise VALERIE LEGRET HYPNOSSE, avec le code SIREN 43754135200047, représenté par Valerie LEGRET
l'entreprise BINTEIN MARION, avec le code SIREN 79265302400028, représenté par Marion BINTEIN
Soit un total de 51000 € pour 17 entreprise(s)
Article 2 :
d’inscrire La dépense correspondante au Budget principal de La Communauté d'agglomération.
Article 3 :
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02 agglo-larochelle.fr Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son entrée en vigueur
et il en sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait à La Rochelle, le 20/05/2020.
P/ le Président et par délégation,
Monsieur Jean-Luc ALGAY
ICE-PRÉSHENT
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
le délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »
Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le 27/05/2020 ee
ID :017-241700434-20200520-DEVECO 2020 25-AR
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle S
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02 agglo-larochelle.fr
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr