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Déliberation - D 2024 325 Convention Sarl ESD CN24
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 325 Convention Sarl ESD CN24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
| Email. maïrie@ville-bethune.fr ville-bethune.fr
D_2024_325
D8 - Cité de Noël 2024 -
Parades de Noël dans les
quartiers - 14, 17, 18, 21 et 23
décembre - Quartiers, Mont-
Liébaut, Catorive,
| Cheminots/8Ter, Rue de Lille,
| Centre Ville - Convention de
prestation avec la SARL ESD
Live
Liébaut, Place de l'Europe
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 04/11/2024 S'LOS
ID : 062-216209106-20241028-D_2024_325-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération 1.03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la SARL ESD Live afin de prêter son concours aux animations dédiées à la Cité de Noël 2024, au travers de parades du Père Noël accompagné de son lutin et de son renne, comme suit :
_- Samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 19h30 : Quartier du Mont-
- Mardi 17 décembre 2024 de 18h00 à 19h30 : Quartier de Catorive, Place de Catorive
- Mercredi 18 décembre 2024 de 18h00 à 19h30 : Quartier du 8Ter/Cheminots, Terrain du 8 Ter, rue de l'Yser
- Samedi 21 décembre 2024 de 18h00 à 19h30 : Quartier de la Rue de Lille — Parc du Perroy
- Lundi 23 décembre 2024 de 18h00 à 19h30 : Quartier du Centre Ville — Stade Léo Lagrange, rue Fernand Bar,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la SARL ESD Live, représentée par pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 5 323,50 € TTC (5 003,20 € HT + TVA 5,5 % soit 258,05 € + TVA 20 % soit 62,25 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
pwiéie 04/11/2024 © LOST ID : 062-216209106-20241028-D_2024_325-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 28/10/2024
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
/ Le Premier Adjoint
Î 28 oct. 2024
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