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Déliberation - D 2024 381 Vintage Gaming Days Convention de Partenariat
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 381 Vintage Gaming Days Convention de Partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S 1
| | | | | | | Publiéle 20/12/2024 “7 O ID : 062-216209106-20241220-D_2024_381-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
À Fos -| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_ 381 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ke . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Vintage Gaming Days By | inscrits au budget,
Béthune Rétro 2025 - 22 et 23 |
février - Salle Olof Palme -| Vu le code de la Commande Publique, notamment l'article R 2122-3, Convention de prestation -|
Association A Vous de Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Flipper
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'association À Vous De ____ Flipper afin de prêter son concours à l'organisation du salon Vintage
Gaming Days by Béthune Rétro qui se tiendra les 22 et 23 février 2025, respectivement de 10h00 à 20h00 et 10h00 à 18h00, salle Olof Palme, au travers d'une exposition de flippers, bornes d'Arcade, baby-foots, et autres jeux d'époque et de bistrot, à procéder à des démonstrations et des tournois à destination des adultes mais également du jeune public,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association A Vous De Flipper (AVDF), , représentée par Monsieur en sa qualité de Président pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale correspondante soit la somme de 9 000,00 € NET (association non assujettie à la TVA), et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
putiéte 20/12/2024 > LOS ID : 062-216209106-20241220-D_2024_381-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 20/12/2024
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
/ Le Premier Adjoint
Î 20 déc. 2024
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