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Arrêté - cm202512 ojc29 motion qpo invest
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - cm202512 ojc29 motion qpo invest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
MOTION CONTRE LE PROJET DE CENTRALE D’ENROBAGE À CHAUD ET DE CENTRALE A BETON SUR LE SITE QPO A GRAVELINES ET LOON PLAGE
Monsieur Daniel WILMOT, expose au Conseil que :
Considérant la motion du conseil municipal de Gravelines du 10 octobre 2022 relative à
l’utilisation du QPO,
Considérant la demande présentée par la société QPO le 22 octobre 2025 en vue d’obtenir
l'autorisation environnementale relative à la mise en place d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une centrale à béton sur les communes de Gravelines et Loon-Plage,
. Considérant l’arrêté Préfectoral d’ouverture de Participation du Public par Voie
Electronique (PPVE) sur la demande de la société QPO présentée ci-après,
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet préalablement à la
PPVE.
Dans le cadre du développement de ses activités industrielles, la société QPO souhaite
compléter les installations déjà présentes sur son site par la mise en place d’une centrale
d’enrobage à chaud et d’une centrale à béton. Ces nouvelles unités ont pour objectif de renforcer les capacités de production du site, en répondant aux besoins croissants en matériaux destinés aux infrastructures routières et aux chantiers de construction, tout en intégrant des dispositifs de maîtrise des risques et de protection de l’environnement conformes à la réglementation en vigueur.
Illustration n° : plan de masse du site et localisation des nouvelles
installations ou Nord de la zone d'exploitation
La PPVE aura lieu du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026 sur le site internet des services
de l’État ; un lien sera repris sur le site de la ville.
Commune de Gravelines 9.4 Vœux et Motions OJC29
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 11 Décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 - 18h30
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Duntel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints
au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur:
Bruno MARSYLLE, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT,
Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA,
Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal,
Madame Claudine BARBIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DENEUVILLE,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOIS,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF-
LEFRANC,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 9.4 Vœux et Motions OJC29
Délibération du Conseil Municipal Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’en octobre 2022, à la fermeture de
l’entreprise SEABULK qui exploitait le QPO, le conseil municipal de Gravelines, soucieux de préserver le cadre de vie de ses habitants, avait voté à l’unanimité une motion adressée au Préfet du Nord et au GPMD stipulant : « Nous rappelons de nouveau le constat partagé par tous de
l’inefficacité avérée des mesures de limitations de l’envol de poussières et demandons par conséquent que ce secteur du Grand Port Maritime n’accueille plus de stockage de produits
pulvérulents. ».
Aussi, au regard des activités projetées par le porteur de projet susceptibles d’avoir un
impact en termes de poussières et de bruit et l’insuffisance de détail sur les dispositions prévues pour limiter son impact, il est proposé au conseil d'émettre un avis défavorable.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Émet,en l’état, un avis défavorable au projet ;
- Autorise le maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des présentes ;
-_ Autorise le dépôt, en son nom, sur la plateforme de la PPVE, de la présente délibération ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 17 DECEMBRE 2025
Reçu en Sous-Préfecture le 19 DEC. 205
Mis en ligne sur le site de la Ville le
1 9 DEC, 2025
Commune de Gravelines 9.4 Vœux et Motions OJC29
Délibération du Conseil Municipal