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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202210 e17 motion quai pondereaux ouest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
MOTION POUR UNE UTILISATION DU QUAI A PONDEREUX OUEST COMPATIBLE AVEC LES ZONES URBANISEES A PROXIMITE
Monsieur Laurent NOTEBAERT, expose au Conseil :
Vu l’article de la charte de l’environnement de 2004 adossée au bloc de constitutionnalité à la faveur de la révision constitutionnelle du 1° mars 2005 précisant que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la
Nation » ;
Après 40 ans d’activité, le quai à pondéreux ouest, dit QPO, a fermé ses portes le 31 Décembre 2021.
Pour autant, dans le contexte de fort essor de l’activité économique avec notamment l'installation de nouvelles entreprises telles que SNF, Clarebout et Verkor…etc, ce quai en eau profonde reste une opportunité pour le développement du Grand Port Maritime de Dunkerque et tout le territoire du Dunkerquois. La Ville de Gravelines soutient ainsi tout nouveau projet qui viserait à exploiter dans des conditions optimales du respect de l’environnement ce quai source de création d’emplois et de valeur ajoutée.
Cependant, nous tenons à rappeler expressément que depuis sa création en 1982 jusqu’à sa fermeture récente, l’utilisation du quai pour stocker et transporter du minerai et du charbon pour le compte du Grand Port Maritime de Dunkerque et les entreprises sises sur son territoire a conduit à de trop récurrents phénomènes de pollution provoquant l’inquiétude et l’exaspération légitime de notre population.
La Ville de Gravelinés, et notamment le quartier des Huttes, ont été très régulièrement soumis à de forts épisodes de poussières sédimentables émises par les entreprises de la zone industrielle, notamment sur le Quai à Pondéreux Ouest. Ce point a pu être objectivé grâce aux nombreuses études menées par le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollution Industrielle et l’université du Littoral-Côte-d'Opale. Les seuils d’émissions de l'arrêté en vigueur ont été dépassés à plusieurs reprises.
Aussi, fort de l’expérience acquise au fil des années, nous sollicitons le Grand Port Maritime et les services de l’Etat afin que ceux-ci tiennent expressément compte de la proximité de ses installations avec les habitations dans le choix de l’activité qui y sera implantée.
Nous rappelons de nouveau le constat partagé par tous de l’inefficacité avérée des mesures de limitations de l’envol de poussières et demandons par conséquent que ce secteur du Grand Port Maritime n’accueille définitivement plus de stockage de produits pulvérulenis.
Tout impäct constaté sur la vie des riverains fera l’objet de mesures objectivées par huissier et la Commune se réservera le droit d’ester en justice auprès des autorités et des entreprises responsables de ces émissions et pollutions.
Commune de Gravelines 9.4 Vœux et Motions E17
Délibération du Conseil Municipal République Française - EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 04 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT à partir de 19h07, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul
DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur DEVOS, ‘
Monsieur Modou FALL, Conseiïlier Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 9.4 Vœux et Motions E17 Délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à transmettre au Préfet du Nord et aux Ministres concernés ainsi qu’à la Présidence du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime cette motion au nom du Conseil Municipal de Gravelines ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
Reçu en Sous-Préfecture le 13 (CT, 2027
Mis en ligne sur le site de la Ville le 1 3 OCT, 2022
Commune de Gravelines 9.4 Vœux et Motions E17 Délibération du Conseil Municipal