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Compte-Rendu - compte rendu 9 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 (3 pouvoirs)

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Christophe GRAND, Madame Meggie PONS, Monsieur Alain MASSY, Monsieur Fabrice FRADIN, Madame Monique PUYGAUTHIER.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Roger DENDONCKER à Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Pierre DUCELLIER à Monsieur Daniel CREDEVILLE, Monsieur Tony PEYTAVY à Madame Catherine BAPTISTE

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Déploiement de la fibre optique : travaux de tirage de câble en souterrain et en aérien réalisés sur le territoire. Le réseau devrait être opérationnel début 2021.Chaque habitant pourra ou non s’abonner à la fibre auprès d’un opérateur de téléphonie de son choix qui n’aura plus qu’à installer une chambre de tirage du domaine public jusqu’à l’habitation concernée. Après divers échanges Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte Périgord Numérique a concédé de réaliser la liaison entre Estieux et Beauregard en souterrain.

Bilan de la rentrée scolaire et présentation du protocole sanitaire en place

Effectif : 18 élèves en cycle 1 (4TPS, 8PS, 2MS, 4GS), 23 élèves en cycle 2 (11CP, 6 CE1, 6CE2), 21 élèves en cycle 3 (10 CM, 11 CM2), soit un effectif total de 62 élèves (+ 3 inscriptions en cours). Protocole mis en place par la municipalité : Personnel équipé de masques, Gel hydroalcoolique à disposition dans tous les bâtiments, lavage des mains des enfants à l’entrée en classe + sortie, aération des locaux autant de fois que possible et à minima 15 min/jour, désinfection des surfaces, poignées et interrupteurs 1 fois par jour, nettoyage des tables 1 fois par jour, et distanciation des groupes par classes.

Projet « Label Ecoles numériques » L'État a lancé un appel à projet pour le Développement et l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales. Dans le cadre du projet global, la subvention de l’État couvre 50 % de la dépense engagée et est plafonnée à 7 000€. La commune en partenariat avec l’école a donc déposé un dossier d’appel à projet pour l’équipement des élèves avec une solution de type classe mobile constituée de 12 tablettes et 12 micro-casques pour environ 7 000 € HT.

Travaux bâtiments et voirie :

o Logement situé Passage du Marchadial : les employés communaux ont effectué des travaux de réfection de la terrasse : chape et carrelage, la peinture des portes intérieures et du soubassement dans la salle à manger, la réparation de la baie vitrée ainsi que l’isolation en laine de verre du grenier qui avait été retirée.

o Changement de la climatisation du multiple rural et réfection du plafond. o Programme voirie 2020 : revêtements ou point à temps réalisés au Lotissement la Vergne Bas, Route du Bois de Valin, l’Allée du cimetière Zone D, Route du cimetière, Route de la Chalucie et Rue Chapelle St Roch.

o Taille, tonte, arrosage, désherbage

o Enrobé à froid réalisé sur différentes voies communales.

Bilan de l’aménagement paysager de l’aire de jeux et de rencontre : la réception des travaux a été effectuée le 13 juin dernier. Les travaux et la maitrise d’œuvre ont été payés en totalité et les demandes de paiement des subventions ont été déposées. La fréquentation régulière de cet équipement durant l’été démontre le bien fondé de cet investissement.DELIBERATIONS

Déclassement dans la voirie communale de la parcelle n°1662 votants : 15 pour : 15

Considérant que le bien communal sis route de la Geoffrenie était à l’usage de voie communale. Considérant que la parcelle n°1662 section A n’est plus affectée à l’usage du public. Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffection de fait de ce bien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : CONSTATE la désaffection du bien sis route de la Geoffrenie, DECIDE du déclassement du bien cadastré n°1662 section A sis route de la Geoffrenie du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Echange d’une parcelle avec la famille Pérol votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un bornage avait été effectué à la demande de la famille Pérol au droit de la parcelle n° 1027 section A. A son issu il était apparu intéressant de modifier la configuration des lieux afin d’avoir une limitation linéaire du domaine public sis route de la Geoffrenie. Le 28 février 2020, l’ancien Conseil Municipal s’était engagé à régulariser cet alignement par la rédaction d’un acte d’échange sans soulte en la forme administrative de 2 parcelles triangulaires d’une contenance similaire. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal actuellement en place, approuve également le projet. Vu la délibération n° 2020/033 instituant le déclassement d’une partie de la voie communale sis route de la Geoffrenie, créant la parcelle n°1662 section A appartenant désormais au domaine privé de la commune. La commune souhaite échanger la parcelle n°1662 section A avec la parcelle n°1660. Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Paul LACOMBE, adjoint au Maire, pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et vendeur ; et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Demande de programmation de travaux d’éclairage public et génie civil télécommunication en coordination avec les travaux d’électrification. votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDE 24 a retenu au titre du programme FACE 2020, l’ouvrage « Effacement La Combe Souillac » Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer le renouvellement complet de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) au niveau de la traverse du village de la Combe Souillac. Il rappelle qu'en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage public conclue avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l'étude et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du aérien sera réalisée par l'opérateur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ACCEPTE le principe de cette opération, DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, MANDATE M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Réfection de la toiture de la Chapelle Saint-Roch : choix de l’entreprise votants : 15 pour : 15

Vu la délibération n°2020/026 du 16 juin 2020 adoptant le plan de financement de l’opération. Vu l’arrêté n°2020 d’attribution au titre de la DETR 2020. Considérant que les demandes de subventions ont été effectivement déposées et sont en cours d’instruction par les partenaires financiers. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par l’entreprise LAUMOND pour le prix de vingt-cinq mille trois cent cinquante-six euros et quarante centimes (25 356.40 € HT)

Renouvellement du poste informatique du secrétariat de mairie votants : 15 pour : 15

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de renouveler le poste informatique du secrétariat de mairie. Il présente les devis estimatifs des entreprises consultées. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat auprès de l’entreprise AMEDIA Solution pour un montant de deux mille un euros HT (2 001.00 € HT) et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Vote des subventions aux associations 2020 votants : 15 pour : 15

Après avoir rappelé le contexte sanitaire ayant entrainé une diminution de l’activité de plusieurs associations et des animations qui en découlent. Monsieur le Maire propose et soumet au Conseil Municipal une liste de subventions à allouer aux différentes associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à :DETAIL DES SUBVENTIONS

Article 6574

APAJH EN PERIGORD NOIR (ADAPEI) 40,00 € AFM 50,00 € AMICALE DES POMPIERS 100,00 € ASS.TERRASSON INFOS – SITE EWANEWS 200,00 € ASS. INTINE. CUTURELLE EN TER. E 500,00 € COMITE DES FETES 1 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 1 600,00 € CROIX ROUGE 100,00 € FNACA 80,00 € FOPAC 100,00 € FNATH 80,00 € FJEP /FOYER RURAL DE BEAUREGARD 2 000,00 € RESTOS DU CŒUR 500,00 € SOCIETE DE CHASSE 230,00 € FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 € VOYAGES SCOLAIRES (pour les enfants domiciliés dans la commune) : subvention versée directement aux familles selon les demandes 400,00 € ASS.PARENTS D'ELEVES 150,00 € CONDAT FOOTBALL CLUB BEAUREGARD 500.00 € AUTRES 1 000.00 € TOTAL 8 730.00€

Mise en place de la prime exceptionnelle-COVID 19 votants : 15 pour : 15

Considérant que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1 000 € maximum à certains agents. Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON. Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Beauregard de Terrasson afin de valoriser « le volontarisme » des agents ayant été présents sur leur lieu de travail durant la période de confinement du 18 mars au 10 mai et ayant été en contact avec du public durant cette période de pandémie pour assurer la continuité des services publics. Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Emplois Montants plafonds

Agents du service technique :

- Agent polyvalent des services techniques

- Entretien voirie et espaces verts

250.00 €

250.00 €

Agent du service administratif

- Adjoint administratif titulaire

- Adjoint administratif contractuel

250.00 €

250.00 €

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.L’autorité territoriale fixera par arrêté : les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 et au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée ; les modalités de versement (mois de paiement, …) ; le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents : d’adopter la proposition du Maire, d’inscrire au budget les crédits correspondants ; que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Convention Free Mobile pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile à Serre Marsal

votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Free Mobile souhaite implanter une station relais de téléphonie sur une parcelle située à Serre Marsal et appartenant à un particulier. Ce projet a fait l’objet d’un dépôt de déclaration préalable dont l’instruction est en cours. Cette parcelle est desservie par un chemin rural appartenant à la commune. Afin de répondre aux exigences de sécurité et de desserte posées par l’article R111-5 du code de l’urbanisme, il convient de procéder à des travaux d’aménagement de ce chemin. Suite à des échanges avec la société Free Mobile le cout des travaux serait supporter par l’opérateur téléphonique tout comme l’extension du réseau électrique. Monsieur le Maire présente le projet de convention ayant pour objet de préciser les obligations de la société Free Mobile et de la commune de Beauregard de Terrasson relatives aux modalités de financement et d’exécution de la réfection de ce chemin rural. La commune sera maître d’ouvrage des travaux de voirie. La société Free Mobile s’engageà prendre en charge 100% des frais et remboursera donc la commune à hauteur de 80% dès notification de l’ordre de service et les 20% restants à la réception des travaux. La société Free Mobile s’engage à ne pas utiliser de véhicules lourds, soit plus de 7.5 tonnes pendant les travaux (elle aura recours à l’installation d’un héliportage) mais également après les travaux pour d’éventuelles interventions de maintenance.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE la signature de la convention et AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Aménagement du chemin de Serre Marsal votants : 15 pour : 15

Vu la délibération n° 2020/041 approuvant la signature d’une convention avec la société Free Mobile pour l’implantation d’une station relais de téléphonie sur une parcelle appartenant à un particulier de la commune. Considérant que la commune est maître d’ouvrage pour l’aménagement du chemin desservant cette parcelle. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux consisteront au décaissement du chemin, à la pose d’un géotextile avant empierrement et reprofilage en calcaire, et à la réalisation d’un revêtement bi couche. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour le prix de vingt-cinq mille cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante centimes HT (25 184.50 € HT).

Convention de mutualisation des équipements sportifs de la commune de Beauregard de Terrasson au profit de la commune de Condat-sur-Vézère votants : 15 pour : 15

Considérant que la commune possède un terrain destiné à la pratique du football situé au Lotissement le Clos. Considérant l’absence de club sur la commune. Monsieur le Maire indique qu’il serait propice de promouvoir ce sport auprès des jeunes de la commune et faciliter leur adhésion à un club. Ainsi, Monsieur le Maire propose de mutualiser les équipements sportifs de la commune avec la commune de Condat-sur-Vézère afin d’animer le territoire. Ces équipements sont constitués d’un terrain, de deux vestiaires, d’un local technique et d’un club house. Monsieur le Maire donne lecture de la convention correspondante. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les termes de la convention de mutualisation des équipements sportifs communaux au profit de la commune de Condat-sur-Vézère et AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

Redevance d’occupation du domaine public TELECOMMUNICATIONS 2020 votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire donne lecture du patrimoine total ouvrant droit à redevance pour l’année 2020. Montant des plafonds autorisés :

Artères aériennes (en km) : 8,808 km x 55.54 € = 489.20 €

Artères souterraines (en km) : 15,463 km x 41.66 € = 644.19 €

Armoire - Emprise au sol (en m²) : 0,5 m² x 27.77 € = 13.89 €

Montant global du titre de recettes à émettre par la collectivité : 1 147.28 € Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de ladite redevance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.