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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d1733840831349)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0209
DECISION
OBJET : Ressources Nord - Attribution d'une aide financière pour la mise aux normes
d'installations dans les périmètres de protection rapprochée à M. et Mme GRENOT
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature des conventions d’attribution de subvention dans le cadre d’appels à projets,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à M. Jean-Marc FRIZOT, vice-président de la Communauté Urbaine du Creusot- Montceau-les-Mines,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, adoptant l’appel à projets pour la mise aux normes d’installations dans les périmètres de protection rapprochée des ressources Nord,
Considérant la demande de subvention faite dans ce cadre par Monsieur et Madame GRENOT,
DECIDE ce qui suit :
- Une subvention d’un montant de 590,60 € TTC est accordée à Monsieur et Madame GRENOT, domiciliés 6 rue de la Bruyère 71 200 Saint Sernin du Bois, pour la mise aux normes d’une cuve à fuel située parcelle AA 69 (commune de Saint Sernin du Bois) ;
- Monsieur le Président est autorisé à signer la convention encadrant le versement de cette subvention ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. - La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ ou de son affichage, d’un recours contentieux déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’assas, 21000 DIJON, ou via l’application télérecours citoyen (www. Télérecours.fr). Un recours gracieux peut également être formulé auprès de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le CREUSOT, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois ».
Fait à Le Creusot, le 18 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 21 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME