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Déliberation - delib 09 07 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 7
Séance
du
9
juillet
2021
_
17
h
00
—
Point
3-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:9
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
neuf
juillet
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire. Date
de
la convocation
: 05-07-2021.
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Céline
HUGUES.
Pierre
MICHEL
(procuration
à Lionel
TARDY).
Nicolas
ROSIN
(procuration
à
Lionel
TARDY). Absent
: Dominique
GUEYTTE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
ROUSSOT.
Objet:
Bâtiments
et
espaces
communaux,
participation
au
programme
ACTEE-
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
AMI
SEQUOIA
Le
dossier
déposé
à
la
FNCCR
(Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies)
par
le département
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
de
l’AMI
(appels
à
manifestation
d'intérêt)
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
a été
retenu.
La
commune
de
Rosans
s'était
positionnée
pour
participer
à cet
AMI.
Le
maire
présente
la
convention
relative
à
ce
projet.
Elle
sera
signée
dans
les
Hautes-Alpes
par
4
communautés
de
communes,
24
communes,
la
FNCCR,
le
département,
le
SYMEOS.
Le
fond,
681
050
€,
attribué
sur
ce
programme,
servira
à
financer
les
études
techniques,
les
instrumentations
et
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
municipaux.
Le
programme
prend
fin
au
15
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
le
projet.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture le :
Lo
Le as de
€ de,
Reçu
en
Préfecture
le
:2\ LT
ji
Publié
le:
2
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À
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70 REQU LE
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
22
JUL.
2021
ne
pe
3
gaurrier
MAIRIE
DE ROSANS
INombredé membres
en
exercice:
11.
Nombre
de
membres
présents:
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet 2021
- 17
h 00 — Point 6-
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
neuf
juillet
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire. Date
de
la convocation
: 05-07-2021.
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Céline
HUGUES.
Pierre
MICHEL
(procuration
à
Lionel
TARDY).
Nicolas
ROSIN
(procuration
à
Lionel
TARDY). Absent
: Dominique
GUEYTTE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
ROUSSOT.
Objet
: Personnel
municipal
: navette
du
Rosanais
et
Parcours
Emploi
Compétence
Vu
la
délibération
du
19
octobre
2020
;
Vu
la
délibération
du
3
mai
2021
;
Le
Maire
expose :
- Navette
: En
octobre
2020,
l’actualisation
du
poste
pour
le
fonctionnement
de
la
navette
prévoyait
un
temps
de
travail
de
16
h
par
semaine.
Après
bilan
de
la
période
écoulée,
le
Maire
propose
que
le
poste
soit
ouvert
pour
21h
hebdomadaire. - Technique
: Deux
contrats
dans
le
cadre
des
Parcours
Emploi
Compétence
ont
été
créés
en
mai
2021.
Le
travail
réalisé
présente
toute
satisfaction.
Le
Maire
propose
d’aligner
le
temps
de
travail
de
l’agent
en
contrat
PEC
avec
l'Etat
sur
celui
de
l’agent
en
contrat
PEC
avec
le
Département
(26
h par
semaine).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Autorise
l’ouverture
du
poste
d’accompagnateur
«
Navette
du
Rosanais
» pour
21
h
par
semaine
e
Autorise
le
maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
pour
un
passage
de
temps
de
travail
hebdomadaire
de
21hà26h
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
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Reçu
en
réfecture
le
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