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Déliberation - DEC 2024 169
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.169
OBJET Contrat de cession du spectacle les couleurs de l’eau conclu avec
l’association AYA.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ;
Visas
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'orientation municipale dans le domaine de de la politique petite enfance,
et plus spécifiquement la volonté de sensibiliser les jeunes enfants à la culture ;
que la proposition artistique de l’Association AYA adaptée aux jeunes
enfants ;
Décide Article 1°
De signer le contrat de cession du spectacle « les couleurs de l’eau » avec
l'association AYA, représentée par Sophie Kirnidis, présidente, pour deux
représentations, le jeudi 19 décembre 2024 à 16h45 et 17h45 au sein de la salle Eléonore situé à Chessy (77700).
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant de 575 euros net de TVA (cinq cent soixante-quinze euros)) est imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget petite enfance de l’exercice en cours.
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 13/11/2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241113-DEC_2024_169-CC
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024
Mise en ligne : 17/12/2024