Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 019
Déliberation - DEC 2026 011
Déliberation - DEC 2024 019
Déliberation - DEC 2026 060 1
Déliberation - DEC 2026 059 1
Déliberation - DEC 2024 169
Déliberation - DEC 2025 178
Déliberation - DEC 2024 184
Déliberation - DEC 2025 027
Déliberation - DEC 2024 158
Déliberation - DEC 2026 019
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h51 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 019)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2026.019
OBJET Convention de formation : 360 Degrès Sécurité
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122 22 etL2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le projet de la convention de formation aux gestes d'urgence petite
enfance pour les trois crèches municipales ;
Considérant Que pour assurer la sécurité des enfants accueillis dans les trois crèches
municipales, il est nécessaire de former et d'approfondir les connaissances
du personnel des crèches sur les gestes d’urgence spécifiques à la petite
enfance ;
Décide Article 1
Une convention de formation est conclue avec la société 360 Degré
Sécurité, représentée par Monsieur Alexandre Rubas pour un montant de
850 euros HT (non assujetti à la TVA).
Article 2
La dépense résultant de cette opération est imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la ville.
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux
services de gestion comptable de Chelles.
Registre des décisions du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260220-DEC_2026_019-CC
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Mise en ligne : 20/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.019
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 17/02/2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site
www.telerecours.fr
nn
mn mn,
ne, SES
Le maire,
Olivier B
Registre des décisions du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260220-DEC_2026_019-CC
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026