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Déliberation - DEC 2025 176
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
CNESSV vue ne cHessv
Décision du maire n° 2025.176
OBJET Contrat de cession du spectacle La surprise du Pôle Nord conclu
avec l’association POPATEX.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ;
Visas
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'orientation municipale dans Le domaine de de la politique petite enfance, et plus spécifiquement la volonté de sensibiliser les jeunes enfants à la culture ;
la proposition artistique de l'Association Popatex adaptée aux jeunes
enfants ; ;
Décide Article 1°
De signer le contrat de cession du spectacle « La surprise du Pôle Nord »
avec l’association Popatex, représentée par Virginie Amat, présidente, pour une représentation, le jeudi 4 décembre 2025 à 17h au sein de la salle Eléonore située à Chessy (77700).
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant de 530 euros TTcest imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget petite enfance de l’exercice en cours.
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 13/11/2025
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251117-DEC_2025_176-AR
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025
Mise en ligne le 17/11/2025