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Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 janvier 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE MORVILLARS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2014
PROCES VERBAL
L'an deux mille quatorze, le 29 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,
Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,
Mesdames et Messieurs : Lydie BAUMGARTNER - Jean-François BOICHARD - Sabine GAY - Virginie LAVIE - Didier PIERRE - Eric RUCHTI - Vincent SPADARO - Jean-Daniel TREIBER - Joëlle ZUMBIHL.
Etait excusé : Yoann GROSDEMOUGE (pouvoir à Joëlle ZUMBIHL).
Etaient absents : David LAVALETTE - Michèle SCHLATTER.
Le Maire ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Monsieur Eric RUCHTI est désigné secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
1/ DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Proposition
Le montant inscrit au budget 2013 est de 745 614 €
Le montant de la dette est de 170 000 €
Montant d’investissement hors dette est de 575 614 €
Le quart des crédits est de 143 903 €
Madame le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :
Chapitre 23 143 903 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’ouverture des crédits pour un montant de 143 903 € au chapitre 23, - d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent. 2/ ONF – MODIFICATION DE DELIBERATION
Rapporteur : Jean-François BOICHARD
Une omission s’est glissée dans la délibération du 9 décembre 2013 concernant le projet d’aménagement de la forêt intercommunale Morvillars/Meziré.
L’article L122-7 n’apparait pas « le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du Code forestier ».
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de modifier la délibération en y intégrant l’article L122-7,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.
De même après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le prix du stère de l’affouage à 10 € le stère pour 2013/2014.
M. BOICHARD informe le Conseil Municipal des travaux d’abattage des sapins aux abords, (par l’ONF), et leur vente à l’entreprise Gavillot de Méziré pour 70 € le m³.
M. BOICHARD souligne le grand investissement de M. TAILLARD Raymond concernant les travaux d’entretien de la forêt intercommunale.
3/ PANNEAUX DE SIGNALISATION – DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Jean-François BOICHARD
Le Conseil Général recense la liste des projets 2014, faisant l’objet d’attribution éventuelle de subvention.
M. BOICHARD a recensé la liste des panneaux de signalisation pour 2014, en informe les membres du Conseil Municipal, et propose de remplir un dossier de demande de subvention
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retenir la liste des panneaux recensés pour 2014,
- d’autoriser Mme le Maire à demander une subvention au titre des amendes de police, - d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.
4/ INFORMATIONS DU MAIRE
- Samedi 15 février 2014 à 10 h à l’école publique :
Inauguration du nouvel espace d’accueil scolaire et périscolaire.
- Dimanche 23 février 2014 à 12 h au château :
Le traditionnel repas dansant offert à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus sera organisé par le CCAS.
Séance levée à 20 h 30