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Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 fevrier 2014)
Thèmes du document : Éducation, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORVILLARS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2014
PROCES VERBAL
L'an deux mille quatorze, le 17 février 2014 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,
Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,
Mesdames et Messieurs : Lydie BAUMGARTNER - Jean-François BOICHARD - Sabine GAY - Yoann GROSDEMOUGE - Virginie LAVIE - Didier PIERRE - Vincent SPADARO - Jean-Daniel TREIBER - Joëlle ZUMBIHL.
Etaient excusés : Eric RUCHTI (pouvoir à Sabine GAY) Michèle SCHLATTER (pouvoir Virginie LAVIE).
Etait absent : David LAVALETTE
Le Maire ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Madame Lydie BAUMGARTNER est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.
LES POINTS 1 – 2 ET 3 concernant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats 2013 ont été soustraits de l’ordre du jour. La trésorerie de Delle n’a pas pu fournir les éléments demandés pour permettre aux membres du conseil municipal de se prononcer.
1/ DEMANDES DE SUBVENTIONS 2014
Rapporteur : Françoise RAVEY
La deuxième tranche des travaux de réhabilitation de l’école publique communale sont prévus en 2014. Comme décidé lors du conseil municipal du 30 octobre 2012, les dossiers de demandes de subventions pour la deuxième tranche seront les suivants :
Conseil régional 20 000 €
Ademe 10 000 €
Siagep 35 000 €
Subvention Parlementaire 10 000 €
Etat 100 000 €
CAB 20 000 €
Fonds propres 58 650 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à lancer les demandes de subventions,
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférant à ce dossier. 2/ LES TRAVAUX DE L’EGLISE
Rapporteur : Françoise RAVEY
Madame le Maire rend compte de l’avancée des travaux de mise en conformité électrique de l’église ainsi que de l’embellissement.
La fondation du patrimoine et l’association de sauvegarde de l’église participeront financièrement à ces travaux.
Mme le Maire propose de solliciter en complément une subvention parlementaire. D’autres travaux seront envisagés dans les années futures (la rénovation de la toiture – de l’horloge et d’un mode de chauffage adapté).
Le Conseil Municipal décide à l‘unanimité :
- d’autoriser le Maire à lancer la demande de subvention parlementaire,
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
3/ CIMETIERE MILITAIRE ET COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA 1ère GUERRE MONDIALE
Rapporteur : Françoise RAVEY
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée de ce dossier et sollicite l’autorisation du conseil municipal d’initier trois demandes de subventions distinctes :
- une demande de prise en charge des travaux de restauration de la nécropole adressée au Pôle des Sépultures de Guerre et des Hauts lieux de Mémoire Nationale ONAC – VG,
- une demande de subvention adressée à la Mission du Centenaire auprès du Cabinet de la Préfecture,
- une demande de subvention à l’ONAC – VG / DESCO : direction de l’enseignement scolaire de l’Education Nationale pour une prise en charge de voyages pédagogiques des élèves de l’école primaire publique et de leurs enseignants.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Mme le Maire à lancer une demande de subvention à l’ONAC - VG, - d’autoriser Mme le Maire à lancer une demande de subvention à la Mission du Centenaire, - d’autoriser Mme le Maire à lancer une demande de subvention ONAC VG/DESCO, - d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
4/ INFORMATIONS DIVERSES
- Dossier signalisation
La remise aux normes des panneaux de signalisation sur le territoire communal a été engagée en 2013, et continuera en 2014. Le dossier de demande de subvention est déjà envoyé au Conseil Général.
La séance est levée à 21 h 00