Compte-Rendu - compte rendu 15 septembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 15 septembre 2014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Morvillars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 septembre 2014)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE MORVILLARS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

PROCES VERBAL

L'an deux mille quatorze, le 15 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,

Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,

Mesdames et Messieurs : Lydie BAUMGARTNER – Jean-François BOICHARD – Caroline CAMOZZI – Michèle CLAISSE – Sabine GAY – Michel GRAEHLING – Françoise MOYNE – Jean-Christophe POINAS – Virginie REGNAULT – Éric RUCHTI – Jean-Daniel TREIBER – Jean- François ZUMBIHL.

Etaient excusés : Régis OSTERTAG (pouvoir à Lydie BAUMGARTNER) – Vincent SPADARO (pouvoir à Françoise RAVEY).

Le Maire ouvre la séance.

L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Madame Sabine GAY est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 août 2014 est approuvé à l’unanimité.

1/ DECISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur : Jean-François ZUMBIHL

Sur demande de la trésorerie, une décision modificative est nécessaire pour permettre l’équilibre des écritures soit :

Réduire des crédits :

* sur le compte 2313 pour un montant de 27 100 €

* sur le compte 1325 pour un montant de 13 000 €

Ouvrir des crédits :

* sur le compte 2184 pour un montant de 14 100 €

* sur le compte 4581 pour un montant de 13 000 €

* sur le compte 4582 pour un montant de 13 000 €

Cette manipulation d’écriture ne remet pas en cause l’équilibre du budget.

Il s’agit d’ajustements convenus avec la trésorerie pour permettre les paiements sur les bons comptes budgétaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser la décision modificative telle que présentée,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.

2/ T.A.P. – CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE CHARMOIS ET FROIDEFONTAINE

Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, une proposition de convention concernant l’accueil des enfants des communes de Charmois et Froidefontaine à l’école maternelle de Morvillars a été établie.

Quelques modifications demandées par les communes de Charmois et Froidefontaine ont été validées.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de soumettre la convention modifiée pour validation aux communes de Charmois et Froidefontaine.

- de valider la convention telle que présentée et jointe,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.

3/ T.A.P. – CONVENTION POUR INTERVENANTS EXTERIEURS

Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, l’intervention d’intervenants extérieurs est nécessaire.

Un contrat d’engagement sur la base d’un agent non titulaire permanent a été établi pour une durée de 9 mois et demi environ.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’intervention d’intervenants extérieurs,

- de valider le contrat tel que présenté et joint,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.

4/ NOUVEAUX HORAIRES DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER

Madame Liliana Micovic exerce les fonctions d’agent d’animation pendant la restauration scolaire et pendant les nouveaux temps périscolaires. Elle assure également l’accueil du public en médiathèque. Il est nécessaire de revoir les horaires d’ouverture de la médiathèque pour permettre à Mme Micovic d’assurer ses fonctions dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Horaires actuels :

Lundi Fermée toute la journée

Mardi 16 h 00 à 17 h 30

Mercredi 09 h 00 à 12 h 00 et 15 h 30 à 17 h 30 Jeudi 16 h 00 à 17 h 30

Vendredi 16 h 00 à 17 h 30

Premier et troisième samedis du mois 09 h 00 à 12 h 00

Nouvelle proposition :

Lundi 16 h 00 à 17 h 30

Mardi Fermée toute la journée

Mercredi 09 h 00 à 12 h 00 et 15 h 30 à 17 h 30 Jeudi 16 h 00 à 17 h 30

Vendredi 16 h 00 à 17 h 30

Premier et troisième samedis du mois 09 h 00 à 11 h 00

Les matinées seront réservées aux classes.

Les horaires du samedi sont identiques à ceux de la mairie et de la poste.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider les horaires tels que présentés.

5/ DOSSIER O.N.F.

Rapporteur : Jean-François BOICHARD

ADHESION AUX COMMUNES FORESTIERES

L’Association des Collectivités locales forestières du Territoire de Belfort et sa Fédération nationale ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.

Elles ont pour but principal :

 de recherche la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;

 de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ;

 de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ; d’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;

 de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;

 d’intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ;

 d’émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ;

 d’intervenir auprès des services de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.

Il rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l’Association des Collectivités locales forestières du Territoire de Belfort et l’Union régionale des Communes forestières de Franche- Comté constituent le réseau des Communes forestières.

Le réseau des Communes forestières répond à toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle propose conseil, information, formation et appui.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au réseau des communes forestières,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent,

- de désigner pour représenter la commune au sein de l’Association des Collectivités locales forestières du Territoire de Belfort :

- délégué titulaire : Michel GRAEHLING

- déléguée suppléante : Caroline CAMOZZI

DEVIS DE TRAVAUX

Afin de fixer le programme des coupes et la destination des produits à marquer dans la forêt communale durant l'hiver il est nécessaire :

- d'approuver l'assiette des coupes de l'exercice 2014 sur les parcelles n° 11-39 de la forêt intercommunale,

Parcelle 11 :

- Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de plus de 3 m et dégagement manuel de plantation sur la ligne en cheminée.

Parcelle 39 :

- Broyage en plein de végétation herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse de faible diamètre, Fourniture et mise en place au coup de pioche en sol non travaillé de 1 500 plants à racines nues (épicéa commun)

- Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, - Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec coupe rez-terre (chêne).

Il est également demandé au Conseil Municipal de valider le devis de cubage sur les parcelles 25-28- 32 pour un montant de 270 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider le programme des coupes dans la forêt communale et l’état d’assiette pour 2014, - d’accepter le devis de 6 692,70 € T.T.C. soit 3 346,35 € pour la commune de Morvillars, - d’accepter le devis de cubage sur les parcelles 25-28-32 pour un montant de 270 € T.T.C. soit 135 € pour la commune,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.6/ VALIDATION DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LA CUVE DE L’EGLISE Rapporteur : Jean-François BOICHARD

Il a été décidé de remplacer la cuve à fioul de l’Eglise. L’entreprise Bordy a effectué le dégazage de l’ancienne cuve et l’entreprise GT Terrassement a procédé à son enlèvement. Les membres du Conseil Municipal de Méziré ont étudié les devis de trois entreprises :  ULSAS pour un montant de 3 606,77 €

 RIBOULET pour un montant de 3 917,76 €

 SCHMIDLIN pour un montant de 9 595,12 €

L’entreprise ULSAS semble proposer la meilleure offre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider le devis de l’entreprise Ulsas tel que présenté,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.

7/ DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire a évoqué plusieurs points, à savoir :

- Formation des élus : un calendrier établi par l’Association des Maires du Territoire de Belfort pour l’année 2014. Mme le Maire souhaite plus de participants pour les formations du dernier trimestre à venir.

- Un questionnaire concernant les équipements municipaux à vocation intercommunale va être élaboré par Mmes Françoise RAVEY, Sabine GAY et Michèle CLAISSE.

- Congrès des Maires : Le 97ème Congrès des maires et présidents de communautés se déroulera du 25 au 27 novembre 2014. M. Jean-François ZUMBIHL y participera cette année.

- Présentation de Virginie SALVADOR qui a été recrutée par le biais du Centre de Gestion depuis le 4 septembre dernier en remplacement d’Aubéline BELLE qui a démissionné. Elle travaille au service périscolaire. Son contrat d’essai est de 3 semaines.

- Le maire rappelle l’importance de la présence des élus lors de la fête des associations, de la soirée des associations et l’inauguration de la Marianne, remise de diplôme à M. et Mme SEILLER.

- Journée du patrimoine : elle se déroulera le dimanche 21 septembre et sera orchestrée par M. Patrice BOUFFLERS, historien amateur.

- Elections sénatoriales : elles se dérouleront le 28 septembre prochain.

- Une réunion avec M. Damien MESLOT, Député-Maire de Belfort, aura lieu le lundi 22 septembre en mairie concernant les dotations et subventions de la C.A.B. et plus particulièrement le fonds de péréquation : Mme le Maire souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal soit présent.

 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 15 octobre.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 21 h 15