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Déliberation - 25.02.05 convention delegation competence org transport scolaire region
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 25.02.05 convention delegation competence org transport scolaire region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 27
Date de la convocation :
31 janvier 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 6 février 2025 N°25-02-05
L'an deux mil vingt-cinq
et le 6 février
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Culturel Le Cercle, sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire — Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme
Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M. Jean
FERNANDES et Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, Adjoints —- Mme Pamela
MARODON et M. Denis SALANON, Conseillers Municipaux Délégués - Mme
Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Benjamin FOULTIER, Mme Maguy
FOULTIER, M. Jean FOURNEL, M. Patrice FRANÇON, Mme Christine GALAMBAUD,
Mme Emilie MASSARDIER, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme Véronique MAURIN
et M. Christophe PIOT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
M. André MOLLE qui a donné pouvoir à M. Joseph BUGNAZET
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à Mme Odile PRADIER.
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET.
Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M. Alain MONDON.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Mme Dominique COLOMB
Mme Anne VINSON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN.
Absents excusés sans pouvoir
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet : Convention de délégation de compétence organisation des transports scolaires avec la Région
Monsieur le Maire rappelle que la commune est Autorité Organisatrice de Second rang dans le cadre des
transports scolaires et que la convention qui la lie avec la Région arrive à son terme et doit être
renouvelée.
A ce titre il présente la nouvelle convention pour les 3 années à venir. S’il n’y a pas de changement
majeur pour cette année, il est à noter le changement des modalités d’encaissement des participations
des familles dès la rentrée 2026. En effet, ces dernières devront payer directement la Région de manière
mensuelle, l'objectif étant une simplification des flux financiers. Un avenant interviendra afin de préciser
les modalités de participation des familles.
AR Prefecture
043-214302051-20250206-25_02_05-DE
Reçu le 12/02/2025 10
Rappelons les grandes lignes de la convention :
- _ Détermination et organisation des circuits de desserte sur proposition de l'autorité organisatrice
de second rang
-_ Définition de l’ensemble des modalités techniques de prise en charge des élèves sur les circuits
- Détermination des règles générales de création, modification ou suppression de services.
La Région assure l'information des usagers et des familles concernant le règlement et son application.
Elle organise la campagne d'inscription des usagers.
L'autorité organisatrice de second rang assure l'instruction des dossiers d'inscription relevant de son
périmètre à partir d’une plateforme logicielle.
L'autorité organisatrice de second rang assure en partie le suivi technique, administratif et financier des
marchés avec le(s) transporteur(s) pour l'exécution des circuits scolaires.
L'autorité organisatrice de second rang constitue le relais sur le terrain de la Région pour la détection des
défauts de sécurité sur les circuits scolaires, qu'ils soient en rapport avec les points d’arrêt, les conditions
de transport et/ou la discipline des usagers.
ILest demandé au conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE, à l’unanimité, la convention et AUTORISE M. Le
Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
A Saint Just Malmont, le 6 février 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER
AR Prefecture
043-214302051-20250206-25_02_05-DE
Reçu le 12/02/2025