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Déliberation - Deliberation n°108 Convention de delegation de la competence Transports Scolaires Avenant n°3
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°108 Convention de delegation de la competence Transports Scolaires Avenant n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 22 septembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/108 RTE Ê
En date du 28 septembre 2023 Votants 29
Portant sur : Exprimés 29
Convention de délégation de la compétence Transports Scolaires - Avenant n°3 ee =
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François
VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur Laurent THARAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Christiane GADAUD, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires en Haute-Vienne pour la commune d’Aixe-sur-Vienne signée Le 08 juin 2020,
Vu l'avenant n°1 à la convention signé Le 15 avril 2021,
Vu l'avenant n°2 à la convention signé Le 29 septembre 2022,
Vu Le projet d’avenant n°3 tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal :
autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention Transports Scolaires en Haute- Vienne pour la commune d’Aixe-sur-Vienne et tout acte s'y rattachant.
À AIXE SUR VIENNE, Le 28 septembre 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 29 septembre 2023
Publié Le : 29 septembre 2023
-
Mis en ligne le 10 octobre 2023.