Procès Verbal - 05 pv Seance du 27 AVRIL 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 MARS 2023 1

Procès Verbal - PV seance CM 05 avril 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 29 JUIN APPROUVE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 24 NOV 2022

Séance - Seance du 27 Avril 2023

Séance - Seance du 27 Avril 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 AVRIL 2023

Procès Verbal - 05 Seance du 4 mai 2023 PV

Procès Verbal - 05 Seance du 4 mai 2023 PV

Procès Verbal - 05 pv Seance du 27 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv Seance du 27 AVRIL 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, Le Conseil municipal de la commune de SAINT-JUST s’est

réuni en session ordinaire à la salle du Conseil. La séance s’est ouverte à 20h sous la présidence de

Monsieur le Maire, Patrick LEVET.

Date de la convocation : 18/04/2023 et Ordre du jour modifié le 22/04/2023

Nombres d’Elus présents : 13/14

Nombres de votants : 14/14

Pouvoirs : Mme MARIE donne pouvoir à Mme FLAMAND

LEVET Patrick X CHAURAND Anne X

FLAMAND Catherine X CROISY Daniel X

SUCHET Gabriel X GRANGE Emmanuel X

PERREAUD Pascal X JOSSERAND Christiane X

ANDRE Renée X KARA Ramazan X

BAMPA Joëlle X LABRANCHE Guy X

CARON Catherine X

MARIE Audrey ABS EXCUSEE

Secrétaire de séance désigné (Article L2121-15 du CGCT): Catherine CARON

Monsieur le Maire, Patrick LEVET, demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le précédent

Procès-Verbal du 7 avril 2023.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

BUDGET

> DELIBERATION N° 2023 — 19

ANNULE ET REMPLACE DELIB N°16 - AFFECTATION DU RESULAT

M. SUCHET, adjoint et délégué aux finances, informe que suite à l’envoi du Budget Primitif 2023 au

Service de Gestion Comptable, des incohérences ont été constatées notamment dans l’affectation du

résultat.

Pour rappel :

Les résultats du compte administratif 2022 présentent les résultats suivants

Déficit de la section d’Investissement -198 639.97 €

Excédent de la section de Fonctionnement 299 746.76 €

Restes à Réaliser : 8 090 € (Dépenses) + 150 000 € (Recettes)

Il est donc proposé aux membres du Conseil les modifications suivantes :

au 1068 en recettes d'investissement, le besoin de financement de la section d'investissement (=

résultat de clôture + solde des RAR) : 56 729.97 € (minimum règlementaire)

Article 002 Excédent reporté à la section de fonctionnement : 243 016.79 €

Article 001 déficit reporté à la section d’investissement : - 198 639.97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications apportées à l’affectation du résultat,

1À savoir :

Article 1068 en recettes d’investissement : 56 729.97 €

Article 002 Excédent reporté à la section de fonctionnement 243 016.79 €

Article 001 déficit reporté à la section d’investissement -198 639.97 €

Vote : POUR 14 CONTRE 0 ABSENTION 0

> DECISION MODIFICATION N°01-2023

IMPUTATION AU 1641

Monsieur SUCHET, adjoint délégué aux finances, informe le Conseil municipal que lors de l'élaboration du

Budget primitif 2023, des incohérences ont été soulevées par le Service de Gestion Comptable. En effet,

les Restes à Réaliser en recettes sont à hauteur de 150 000 £, cette somme correspond à l’emprunt fait en

2022.

Cette somme est à inscrire au 1641 — Emprunts en Euros

Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal, à l'unanimité des présents

- AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d'investissement — Dépenses

Article 1641 : + 150 000 euros

Vote : POUR 14 CONTRE 0 ABSENTION 0

> DECISION MODIFICATION N°02-2023

TRANSFERT COMPTE 775 - COMPTE 7788

Monsieur SUCHET, adjoint délégué aux finances, informe le Conseil municipal que lors de l’élaboration

du Budget primitif 2023, des imputations n’ont pas été inscrites au bon article. En effet, la Trésorerie

demande à faire les modifications suivantes :

Section de fonctionnement — Recettes

Transférer les 1000 euros de l’article 775 (produits des cessions d’immobilisations) à l’article 7788

(produits exceptionnels divers)

Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal, à l’unanimité des votants

- AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement — Recettes

Article 775 : - 1000 euros

Article 7788 : + 1000 euros

Vote : POUR 14 CONTRE 0 ABSENTION 0

URBANISME

> LOTISSEMENT LES AYES : Servitude et rétrocession à BOURG HABITAT

Mme FLAMAND), adjoint déléguée à l’urbanisme, informe les membres du conseil du rapport du géomètre

concernant le projet de suppression de servitude sur la parcelle de BOURG HABITAT ainsi que la

rétrocession de la bande de terrain le long des parcelles A834 et A966.

Il est proposé au Conseil les éléments suivants :

- Rachat de la bande de terrain le long des parcelles A834 et A966 (140m2) par BOURG HABITAT

pour 1€ symbolique ainsi que la prise en charge des frais de notaires, (Accord de BOURG

HABITAT)Discussion : il est évoqué l’existence de la haie en limite de parcelle avec l’école. En effet, celle-ci est

jugée trop large et son entretien onéreux, il est donc question de la couper. Cependant, dans un contexte où

il est demandé aux agriculteurs de conserver les haïes et d’en replanter, la question de couper la haïe n’est

pas souhaitée.

Il est donc demandé par le Conseil, dans un premier temps, de vérifier l’implantation de la haïe et en

conséquence de modifier les conditions de vente de la parcelle avec Bourg Habitat avec qu’il conserve la

haie, le cas échéant.

La décision est donc ajournée à la séance prochaine.

- La parcelle A997 (47m2) où passe le chemin piéton reliant le chemin de la Chagne à l’Allée des

Lilas est une parcelle privée impliquant une servitude de passage. Il est proposé aux héritiers de

cette parcelle de racheter cette bande de terrain au prix du M? agricole afin de pouvoir lever la

servitude de passage sur la parcelle Sud de BOURG HABITAT.

Discussion : il est souligné que cette démarche implique un acte notarié et donc un cout. Une solution à

l’amiable est donc souhaitée, à savoir rester en l’état et demander un droit de passage.

Dans l’attente de la réponse des héritiers, la décision est ajournée à la séance suivante.

ECOLE

> DELIBERATION N°2023 — 20

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES — ANNEE SCOLAIRE 2023 /

2024

À la perspective de la rentrée scolaire 2023-2024, M. le Maire informe que la commission scolaire s’est

réunie afin de définir le nouveau règlement à appliquer à partir de septembre 2023.

Sous réserve de l’accord de l’Education Nationale de passer le rythme scolaire à la semaine des 4 jours,

voici la proposition du nouveau règlement concernant la garderie périscolaire et la cantine :

- Nouveaux horaires d’ouverture.

Les matins : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20 (une séance)

Les soirs : lundi, mardi, jeudi de 16h30 à 17h30 (une séance) puis de 17h30 à 18h15 et le vendredi jusqu’à

18h (une séance)

- Tarifs des services.

Garderie

Le tarif de garderie périscolaire est de 1.20 euros la séance réservée. La séance non réservée est facturée

3 Euros.

Le tarif au-delà de l’horaire de fermeture est de +7 euros

Cantine

Le tarif de la cantine est de 4.30 Euros le repas réservé.

Le repas non réservé est facturé 6.40 Euros.

En cas d’absence d’un enseignant, le repas non pris ne sera pas facturé.

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à la majorité des votants :

- VALIDENT les conditions du nouveau règlement des services périscolaires

VOTE

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0Discussion abordée : est-il possible de mettre en place la tarification sociale « la cantine à 1Euros », pour

permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum ?

Il est informé que cette aide ne concerne pas les particuliers directement, mais uniquement les

collectivités. Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1€ » à compter du 1er août 2022,

le tarif social d’1€ maximum, permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3€, est attribué aux

familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.

Sujet à étudier quant à sa faisabilité.

DIVERS

> DELIBERATION N° 2023 - 21

HARMONISATION TAXE AMENAGEMENT SUR LES ZAE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à la

compétence en matière de développement économique et notamment en termes de « création,

aménagement, entretien et création des zones d'activités économiques ».

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté d'Agglomération souhaite

harmoniser les taux de la taxe d'aménagement communale s'appliquant sur les périmètres des zones

d'activités communautaires. Conformément à l’article 1635 quater L du Code général des Impôts, la

commune peut fixer un taux différent dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, par secteurs de leur

territoire.

VU la délibération du 07/10/2014 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;

VU la délibération numéro DC-2023-017 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération

du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

VU l’article 1635 quater L du Code général des Impôts ;

Le conseil municipal,

-__ DECIDE de fixer un taux sectoriel de taxe d'aménagement communale à hauteur de 5 %, à partir du 1° janvier 2024 sur la zone d’activités économiques Les Fougères dont la délimitation et les références cadastrales figurent en annexe ;

DECIDE de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;

PRECISE que la présente délibération produit ses effets tant qu’elle n’est pas rapportée ou modifiée.

VOTE

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

> DELIBERATION N°2023 — 22

Transfert de l’exercice du droît de préemption urbaïn sur le secteur de la zone d’activités

économiques Les Fougères

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 1° à 22° et L.2122-23 ;

VU la délibération du CM en date du 06/11/2013 instaurant le DPU pour les zones U et AU ;

VU la délibération du CM en date du 25/05/2020 déléguant au Maire l’exercice et la délégation du DPU sur les

secteurs U et AU;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.213-3 et R.213-1 ;

VU l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales définissant les compétences des Communautés

4d'Agglomération ;

VU l'arrêté préfectoral portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-

Bresse ;

VU la délibération DC-2023-017 du Conseil Communautaire du 13 février 2023 approuvant les périmètres des zones

d'activités économiques et des opérations d'aménagement ;

Depuis le 1°’ janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse exerce de plein droit en lieu

et place des Communes membres, la compétence dite « création, aménagement, entretien et gestion des zones

d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », conformément à

l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de la délibération prise en Conseil Communautaire en date du 13 février 2023, la Communauté d'Agglomération

du Bassin de Bourg-en-Bresse a déterminé précisément le périmètre des zones d'activités économiques relevant de

sa compétence.

Afin que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse puisse mener une politique foncière en

matière de zone d’activités, aménager et améliorer la qualité urbaine des espaces, il est proposé au conseil municipal

de déléguer le droit de préemption urbain (DPU) à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

comme le prévoit l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme portant sur le périmètre de la zone d’activités économiques

Les Fougères sur les parties suivantes:

- __ Zonage U du PLU

Cette délégation systématique portant sur un secteur délimité joint en annexe à la présente délibération permettrait

à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse d'acquérir directement et par priorité, les biens

immobiliers faisant l’objet de cession.

La délégation du DPU suppose que la Commune transmette les déclarations d'intention d’aliéner dans les meilleurs

délais à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Par cette délégation, le délégataire prend à sa charge la mise en œuvre de la procédure de préemption et, en

conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et

d'utilisation du bien préempté.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ABROGER partiellement la délibération 2020.13 accordant délégation au Maire dans certaines matières

visées à l’article L. 2122-22 en ce qui concerne le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones

annexé à la présente délibération ;

- DECIDER de déléguer de manière permanente l'exercice du DPU au profit de la Communauté

d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse portant sur le périmètre de la zone d'activités économiques

Les Fougères dont le périmètre et références cadastrales figurent en annexes, sur les parties suivantes :

.© Zonage U du PLU

- AUTORISER la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à subdéléguer le DPU aux

personnes morales énumérées aux 3°"° et 4" alinéas de l’article L. 211-2 du Code de l’urbanisme ;

- S'ENGAGER à transmettre dans les meilleurs délais au service compétent de la Communauté

d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse les déclarations d'intention d’aliéner qui y affèrent ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au bon

déroulement de cette procédure.

> OUVERTURE SALLES COMMUNALES

Mme FLAMAND informe les membres du Conseil des éléments suivants :

- confirmation de la forte inflation des coûts de l'énergie sur ce début 2023 à la vue des dernières factures

- la commune bénéficie d'un bouclier tarif bleu pour l'électricité depuis 2021 avec le prix du Kw le plus bas

- la commune fait partie d'un groupement de marché pour le gaz jusqu'à fin 2024 (TOTAL GAZ

ÉNERGIES)

- malgré ces dispositions pour limiter l'impact de l'explosion des tarifs, cela ne suffit pas.

Mme FLAMAND expose les chiffres suivants concernant le coût des salles communales : COMPARATIF : CONSOMMATION EDF SALLE DES FETES COMPARATIF |

JANVIER ET FEVRIER CONSOMMATION GAZ SALLE DES FETES 5 A

2021 | 2022 2023 JANVIER ET FEVRIER 1

_ _— | 7 2621 2022 2023 | MONTANT 242,90 € 328€ 523€ | =: | = F |

‘ Î nn MONTANT 1364,90€ 823€ 3991€ Kw észkw | 1127kw | :1808kw | |

== È a | | COMPARATIF kw 28779kw |13713kW | 18620kw |

CONSOMMATION EDF ROSEPOMMIER — JANVIER ET FEVRIER COMPARATIF ER 5 CONSOMMATION GAZ ROSEPOMMIER

| 2021 2022 | 2023 JANVIER ET FEVRIER

+.

MONTANT | 3169 € | 115€ 146€ 2021 2022 2023

kw 15KW | 594 KW 574 KW MONTANT 185,68 € 413€ 1169 €Dans un souci de limiter l'impact de cette inflation sur le budget de la commune, 3 scénarios sont présentés

aux membres du Conseil.

1. Fermeture de la Salle des fêtes du 1er Novembre au 1er mars

- réduction du chauffage à 14 degrés

- associations communales envoyées sur la salle Rosepommier (le Club de tarot bénéficierai de 2 créneaux

car trop nombreux)

- quelques manifestations seraient maintenues afin de garder un lien social et de rencontre pendant cette

période

2. Augmentation prix de location particuliers et associations

-maintien de l’ouverture de la salle des fêtes

-ouverture aux demandes extérieures - hors de la commune (sous réserve validation des élus)

-augmentation le nombre de jours de location qui permettra un gain plus important afin d’absorber une

partie des dépenses énergétiques.

-tarif été et hiver envisagé

3. Participation demandée à toutes les associations en début de saison

Discussion : beaucoup d’échanges sur ce sujet entre les membres du Conseil mais aucune décision

concrète n’a été actée.

Le sujet est donc ajourné à la séance prochaine.

> BONS VACANCES

M. le maire rappelle que lors du dernier conseil, il a été abordé le sujet des modalités des bons vacances.

Pour rappel : à destination des enfants (jusqu’à 14 ans) de la commune de Saint-Just afin de leur permettre

de faire des activités de loisirs au travers de stage sportif, culturel, musical, etc et de participer aux centres

de loisirs.

Discussion : il est demandé si l’attribution des bons vacances ne pourraient pas être utilisé uniquement pour

la découverte d’activités (stage sportif, culturel, musical, etc) avec l’augmentation du tarif par jour et une

réduction de jours rembourser.

Il est souligné qu’actuellement cette attribution des bons vacances peut être utilisé dans le paiement des

centres de loisirs qui représente souvent un cout non négligeable pour les familles (vacances scolaires et les

mercredis).

Après discussion, les membres du Conseil ce sont accordés pour garder les modalités actuelles mais

souhaitent éventuellement aborder à nouveau le sujet sur cette fin d’année 2023.

PROCHAIN CONSEIL LE 25 MAI A 20H

Observations :

PV approuvé lors de la séance du 25 MAI 2023

Secrétaire de séance, RS

Catherine CARON LEVEP Pairi / <

Ca