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Procès Verbal - pv Seance du 24 NOV 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 24 NOV 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-JUST s’est réuni à la salle du Conseil. La séance s’est
ouverte à 20h sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick LEVET.
Date de la convocation : 17/11/2022
Nombres d’Elus présents : 11/15
Nombres de votants : 13
Procurations : 2 Pascal PERREAUD donne pouvoir à Mme BAMPA - Renée ANDRE donne pouvoir
à M. LEVET Patrick -
LEVET Patrick CHAURAND Anne
FLAMAND Catherine CROISY Daniel
SUCHET Gabriel FELIX Laurent ABS
PERREAUD Pascal ABS GRANGE Emmanuel
ANDRE Renée ABS JOSSERAND Christiane
BAMPA Joëlle KARA Ramazan
CARON Catherine LABRANCHE Guy ABS
MARIE Audrey
Secrétaire de séance désigné :
Monsieur le Maire, Patrick LEVET, demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le précédent
Procès-Verbal du 22 Octobre 2022.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
FINANCES
> CLECT ET FOND COMPENSATION 2023
DELIBERATION N°2022 - 45
APPROBATION RAPPORT CLECT ET ATTRIBUTIONS COMPENSATION 2023
Monsieur le Maire expose :
- que le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification
du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie à la faveur de l'examen d’une délibération cadre
afférente à cette compétence.
- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait été saisie le 29 août
2022 par le Président de Grand Bourg Agglomération suite au vote d'orientation de la réunion de
la conférence des maires le 13 juin 2022. Elle devait évaluer l'incidence financière de la restitution
des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui avaient transféré la compétence
voirie au sein de leur ancienne communauté de communes.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui
seront restituées aux 41 communes concernées.
Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s'ajouteront pour l’année 2023
seulement les éventuels reliquats 2022 (droits de tirage 2022 non consommés). Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en
investissement (ACI). il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d’autres domaines que la
voirie.
Ce rapport a été adopté la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions), ce qui permet
désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil
communautaire des attributions de compensation pour l'exercice 2023.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes
La première consiste en l'approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la majorité
qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils
municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise)
le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront
se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » avant le 6 mai 2023.
Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire de fin d'année 2023
fixera le montant des AC définitives 2023.
Pour l'heure, il vous est demandé d'approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l'article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10/10/2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation
des charges, correspondants aux droits de tirage, restituées aux 41 communes concernées du fait de la
modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie.
VOTE
POUR : 13 CONTRE : O Abstention : O
> BUDGET - Décision Modificative
DELIBERATION MODIFICATIVE N°2022 -— 46
SUCHET Gabriel, adjoint et délégué aux finances présente le dossier
Ïl convient d’effectuer les modifications budgétaires suivantes
DESIGNATION DEPENSES
Diminution de Crédits Augmentation de Crédits
FONCTIONNEMENT
611 — Contrats de prestations de services + 10 000
615231 — Voirie + 10 000
61551 - Matériel roulant + 3000
6064 — Fournitures administratives + 2 000
TOTAL 011 +25 000
6413 — Personnel non titulaire + 12 000
6411 — personnel titulaire + 3 000
TOTAL 012 + 15 000
6574 — Subv aux assoc et autres pers de + 2000 droit privé
TOTAL 65 + 2 000
022 — Dépenses imprévues - 42 000
TOTAL 022 - 42000
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de procéder à ces écritures comptables sur le budget 2022. VOTE
POUR : 13 CONTRE : O Abstention : O0
TRAVAUX/VOIRIE
> Travaux en cours/en projet
- Allée des Lilas : aménagement trottoirs en cours
- Rénovation local stade : projet de réhabilitation et diagnostic amiante à faire
> Convention Groupement de commande voirie
DELIBERATION N°2022-47 :
CONVENTION GROUPEMENT MARCHE PUBLIC VOIRIE
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d'échelle en vue d’une meilleure gestion
des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse avec les collectivités intéressées des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de
construction, de renforcement, de réfection et d'entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et
horizontale.
Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d'échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, il
est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de travaux susmentionnés. Par
ailleurs, afin de rationaliser le fonctionnement, la convention constitutive de groupements de commande aura
désormais une durée illimitée.
Ainsi, il est proposé de conclure ladite convention entre les collectivités suivantes :
Commune de Bohas-Mevyriat-Rignat,
Commune de Ceyzériat,
Commune de Cize,
Commune de Hautecourt-Romanèche,
Commune de Jasseron,
Commune de Montagnat,
Commune de Ramasse,
Commune de Revonnas,
Commune de Saint-Just,
Commune de Tossiat,
Commune de Villereversure,
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, 000000000000
La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et
prévoit notamment la désignation de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme
coordonnatrice du groupement. A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les
règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de
consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres).
Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de
commande et d'effectuer les paiements correspondants à ses besoins
A titre prévisionnel, les travaux feront l'objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement
technique.
Les membres du Conseil, à l’unanimité des votants :
- AUTORISENT d’une part, l'adhésion de la Commune de SAINT JUST au groupement de commandes pour la
réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de
travaux de signalisation verticale et horizontale, et d'autre part, de désigner la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;
- APPROUVENT les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre les communes
susmentionnées et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. - AUTORISENT Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la convention susvisée, et
tous documents afférents.
VOTE :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
ÿ Personnel
DELIBERATION N°2022-48
OBJET: RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 — DESIGNATION COORDONNATEUR ET AGENTS
RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du jeudi 19 janvier 2023 au
samedi 18 février 2023.
Il informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur ainsi que de créer des
emplois pour 2 agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité des votants de :
- Désigner Mme RIGONNET Morgane, adjointe administrative à la commune, en qualité de
coordonnatrice de l'enquête.
- Autoriser le recours à deux personnels non titulaires occasionnels à temps non complet du 1°
janvier 2023 au 19 février 2023
- Fixer la rémunération pour chacun des agents recenseurs à un forfait de 826 Euros brut (soit la
dotation forfaitaire de l'Etat 1652 Euros, répartie ente les 2 agents recenseurs)
- Charger M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ECOLE
> Compte - rendu du Conseil d'école
e Répartition des élèves : 90 élèves
- PS-MS : 22 élèves
- GS — CP : 23 élèves
- CE1- CE2 — CM1 : 21 élèves (1 départ)
- CM1 — CM2 : 24 élèves
e 57 familles sur 63 ont cotisé au Sou des écoles (855€ cotisations + 225€ de dons) CCAS
> Compte -rendu adressé par Mme ANDRE, adjointe déléguée au CCAS
- REPAS DES AINES LE LUNDI 5/12/22 :
62 pers inscrites : repas + intervention 2 classes (PS et GS) pour chansons suivi de l'animation des
« Jacqueline et Jacqueline »
24 colis
- ADAPA.
4 ateliers happy mobile” du mardi 29/11 au 20/12 22, le mardi matin de 9h30 à 11h30 à la salle de
Rosepommier.
- SIEA
Ateliers numériques à la mairie le jeudi de 9 à 12h : Retour positif du dispositif au sein de la commune
- Réunion bibliothèque
Mme REVOL Brigitte référente bibliothèque cède sa place après 6 années, 3 nouvelles personnes assurent la suite (Mme Suchet S. Mme Pobel Chantal et Thomas Clermidy)
DIVERS
- Communication : bulletin municipal en cours d’élaboration, vœux du Maire en préparation
- Affouage : exploitation des chênes et chênes rouge en forêt communale, 6 inscrits pour 56 têtes
d’arbre pour un volume estimatif total de 90m3.
PROCHAIN CONSEIL LE VENDREDI 16 DECEMBRE A 18H
Observations :
Secrétaire de séance, SUCHET Gabriel NM à