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Procès Verbal - doc 20220505 115525 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - doc 20220505 115525)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Le 29 avril 2022

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022

Séance ouverte à 19h04 Séance clôturée à 19h51

Le vingt-huit avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-deux avril 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, REYNOUD Henri, WAJS Alexandre, DAVID

Delphine, Fabienne CITI, Bernadette SAMUEL, Sylvie NARDI à partir de la décision n°2022-026, GERMAIN Emilie, Dominique STEKELOROM, Mathieu BONARD, FABRE Thierry, Lucie BABIN et CHAIX Alain. Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT, Marie-Pierre CALLET à Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à Jean-Christophe CARRÉ

Absents excusés : Sylvie NARDI jusqu'à la décision 2022-025, Fanny ARSAC

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu et procès-verbal de la séance du trente et un mars deux mil vingt- deux.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n°2022/024 : Il est décidé de retenir comme animations, pour les besoins des soirées du parvis de la saison estivale 2022, les spectacles suivants :

- Le spectacle musical de rue dénommé CHARLESTOWN STORY (contrat de cession de droits conclu avec la société ELISIA)

pour un montant arrêté à 1.675€ HT pris en charge à 80% par le Conseil départemental 13, 335€ HT restant à la charge de la Commune :

- Le spectacle de théâtre musical dénommé « L'Homme semence » (contrat de cession conclu avec l'association KALABAZT) pour un montant arrêté à 1.240 € HT dont 952€ sont pris en charge par le Conseil départemental, 288€ restant à la charge de la Commune.

Décision n°2022/025 : Considérant la nécessité de procéder au remplacement des équipements composant l'installation centrale de vidéoprotection située à l'Hôtel de Ville, il est décidé de retenir l'offre obtenue de gré à gré auprès de société BOUYGUES ENERGIES SERVICES à 30320 MARGUERITTES, pour les travaux de fourniture, de pose, de paramétrage, de configuration et de mise en service d'un serveur VIDEO pour un montant arrêté à 8.903,05 € HT.

A ceci s'ajoute l'achat au même fournisseur d'un onduleur complétant le dispositif informatique pour un montant arrêté à 1.251,60 € HT.

Décision n°2022/026 : Il est décidé de fixer à 8€ le droit d'entrée du concert de solidarité pour l'Ukraine « Nos Musiques Sacrées » le samedi 02 avril 2022. La recette sera imputée au budget général de la commune pour être ensuite reversée par délibération du

conseil municipal à la Croix Rouge Française dans le cadre de son action en faveur de l'Ukraine

Décision n°2022/027 : A la suite de la proposition de raccordement électrique au Réseau Public de Distribution Basse Tension faite par ENEDIS pour la future construction qui sera édifiée au cimetière (branchement complet aéro-souterrain), il est décidé de retenir l'offre obtenue de gré à gré auprès de ENEDIS pour un montant arrêté à 1.109,40 € HT.

Décision n°2022/028 : Vu l'opportunité de démarcher tout candidat potentiel ayant la qualification professionnelle de médecin généraliste en vue d'obtenir le nombre souhaité de ce type de professionnels de santé qui exerceront au sein de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire, il est décidé de retenir l'offre obtenue de gré à gré auprès de la société DOCNDOC à 14400 COLOMBELLES,

pour un montant arrêté à 4.500 € HT pour une année de prestation de « sourcing » des candidats recensés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse, et ceux d'autres régions françaises, désireux de s'installer en Provence.

Décision n°2022/029 : A l'occasion de la remise en état des installations de la Piscine municipale par les Services Techniques, il a été constaté la nécessité de procéder au remplacement d'une grande partie des grilles du caniveau des bassins de la piscine municipale.

-1-Considérant l'offre obtenue auprès de la société SPORT France à 60820 BORAN SUR OISE, il est décidé de retenir cette proposition

pour un montant arrêté à 1.680 € HT.

Décision n°2022/030 : Dans le cadre de la fourniture et de l'installation d'un pigeonnier contraceptif, comme solution retenue en vue de remédier efficacement au développement incontrôlé de la population de pigeons sauvages dans la zone urbanisée il est décidé de retenir l'offre obtenue de gré à gré auprès de la société SOGEPI SERVIBOIS à 72610 BERUS pour un montant arrêté à 12.311,30€

HT.

En complément, le titulaire est retenu pour effectuer la maintenance de cet équipement (comprenant la gestion, l'entretien, le nettoyage, la désinfection, les soins vétérinaires aux pigeons, la régulation des naissances et l'enlèvement des oiseaux prélevés) sur une période de 4 ans à compter de l'installation du pigeonnier, pour un montant annuel arrêté à 4.040,76€ HT.

Décision n°2022/031 : Il est décidé de retenir l'offre obtenue de gré à gré auprès de la société ARTISANS DE LA CRAU pour la réalisation de l'étude d'éclairement et la constitution du dossier complet de consultation pour un montant arrêté à 3.450 € HT.

Décision n°2022/032 : Considérant la nécessité de sécuriser la circulation piétonne sur divers sites en zone urbaine (avenue des écoles, place Henri Giraud, rue de la Gare et entrée de la crèche), il est décidé de retenir l'offre obtenue, après mise en concurrence, de la société URBANNT Provence à 13360 ROQUEVATIRE, à la fois pour la fourniture et la pose de huit barrières pivotantes, pour un

montant arrêté à 4 000 € HT.

Décision n°2022/033 : Considérant la constatation de chutes régulières de débris de plâtre depuis les arrêtes de certaines voûtes de l'église Sainte Croix, il est nécessité de procéder à des travaux de reprise de maçonnerie, en accord avec les services de la DRAC. Il est donc décidé de retenir l'offre obtenue de gré à gré auprès de la SARL CG CONSTRUCTION à 13520 PARADOU pour un montant arrêté à 7.220 € HT.

Décision n°2022/034 : Considérant l'opportunité d'améliorer l'aspect du podium pour l'organisation de spectacles et concerts, en y ajoutant un plancher correct ainsi qu'une jupe pour masquer la structure métallique. Il est décidé de retenir l'offre obtenue, après mise en concurrence, auprès de la société DOUBLET sise 59710 AVELIN, pour un montant arrêté à 3.903 € HT.

[ 1. Approbation du Projet éducatif communal.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de mettre en place une politique éducative par le biais d'un projet

éducatif communal qui mobilise tous les acteurs locaux et institutionnels de l'éducation autour d'un projet commun en direction des enfants

et des jeunes.

Madame le Rapporteur précise que ce projet éducatif, véritable cadre des actions que la commune initiera ou soutiendra, s'appuie sur des valeurs qui lui sont chères afin de favoriser l'épanouissement et le vivre ensemble.

Madame le Rapporteur donne lecture des grands axes de ce projet éducatif tel que travaillé en comité éducation et propose d'en approuver

les termes.

Le conseil municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du comité éducation

APPROUVE le projet éducatif communal tel que présenté

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération 2. Approbation d'une convention entre la commune et l'association de la St Eloi relative à une intervention périscolaire.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée de la demande reçue de l'association Société Saint Eloi, représentée par son Président Monsieur Stéphan MOUCADEL, qui sollicite la commune afin de pouvoir organiser un atelier de confection de bouquets de blé, pendant le temps périscolaire, entre le 7 et le 10 juin 2022, en lien avec les festivités organisées par cette association.

Madame le Rapporteur précise que ce projet d'animation, basé sur la transmission de la culture provençale, est conforme aux statuts de l'association et que l'action proposée répond aux attentes de la commune en termes d'amélioration et d'enrichissement des activités du temps périscolaire.

Madame Emilie GERMAIN indique qu'il convient de matérialiser cette action par une convention définissant les termes de la mise en place de ces ateliers durant le temps périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la convention à intervenir entre la commune et l'association « Société Saint Eloi » Vu l'avis du comité éducation,

DECIDE d'autoriser Monsieur Maire à signer la convention telle que présentée

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

| 3. Octroi d'une subvention de fonctionnement 2022 à l'association le RDV des tous petits.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée l'activité de la crèche associative « Le Rendez-vous des tous petits » qui offre 26 places de crèche et qui fait l'objet annuellement d'un soutien par la commune de Maussane les Alpilles à travers l'octroi d'une subvention de fonctionnement. Monsieur le Rapporteur rappelle par ailleurs qu'une subvention publique dont le montant annuel excède 23.000,00 € nécessite d'établir une convention entre la collectivité publique et l'association bénéficiaire.

Monsieur le Rapporteur précise que depuis le 1°" octobre 2021, en application de l'avenant 43 à la convention collective des métiers de l'aide à domicile, dont dépend l'ADMR, une revalorisation sensible des salaires, a eu un impact de l'ordre de 15 à 20% pour l'employeur, soit une

augmentation des dépenses et tout particulièrement de la masse salariale.

Il est donc proposé ce jour d'accorder une subvention de fonctionnement pour l'année 2022 d'un montant de 140.075 € à l'association « le

rendez-vous des tous petits » et d'approuver une nouvelle convention en ce sens.

Le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du comité sports et vie associative

Vu le projet de convention d'objectif à intervenir pour l'exercice 2022

APPROUVE la convention d'objectif à intervenir entre la commune de Maussane les Alpilles et l'association « le rendez-vous des tous petits » et relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 140.075 € pour l'année 2022 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

| 4. Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association Enfants des Alpilles.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur Mathieu BONARD rappelle les actions et projets menés par l'association dénommée « Enfants des Alpilles » qui organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement », ALSH, auprès de laquelle de nombreuses familles maussanaises confient leurs enfants, lors de stages et séjours en période de vacances scolaires mais également en accueil les mercredis en période scolaire.

Madame le Rapporteur propose conformément aux travaux du comité sports et vie associative de fixer au titre de 2022 le montant de |

subvention octroyée à l'association à hauteur de 25.000€, selon l'échéancier suivant : e Pour mémoire acomptes déjà versés :

o 5.000€ par délibération n°2021/12/16/09 du 16 décembre 2021,

+ Solde à verser : 20.000€

Le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention de financement entre la commune et l'association « Enfants des Alpilles » APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Maussane les Alpilles et l'association « Enfants des Alpilles » et relative à l'octre

d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022.

DECIDE de poursuivre un suivi régulier de la situation financière de l'association

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de financement

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

| 5. Octroi d'une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française en faveur de l'Ukraine.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée la situation plus que préoccupante en Ukraine, la population ukrainienne est privée d'eau et d'électricité, le réseau téléphonique, très limité, rend les contacts avec les familles quasi impossibles. Le peuple est en fuite et le nombre de réfugiés ne cesse d'augmenter.

La commune a souhaité s'associer à cette cause, par l'organisation, le samedi O2 avril dernier, d'un concert de solidarité pour l'Ukraine à l'église Sainte Croix « Nos Musiques Sacrées » et en reversant la somme de 500€ à la Croix-Rouge française. Madarne le Rapporteur rappelle que la Croix-Rouge française a lancé un appel à dons en soutien aux populations ukrainiennes, en coordination avec l'ensemble des acteurs du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, en Ukraine et dans les pays voisins de l'Ukraine, afin de répondre de manière agile aux besoins humanitaires sur place, venir en aide à toutes les personnes touchées par cette crise et intervenir sur le long terme.

Madame le Rapporteur propose donc d'octroyer une subvention exceptionnelle à la Fondation Croix-Rouge française (Programme de soutien

à l'Ukraine) sise 21 rue de la Vanne à 92126 Montrouge Cedex.

Le conseil municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500€ à la Fondation Croix-Rouge française (Programme de soutien à l'Ukraine) sise 21 rue de la Vanne à 92126 Montrouge Cedex

PRECISE que la dépense sera imputée au budget exercice 2022 de la commune, à l'article 6574 DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération

6. Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibérations n° 2012/02/23/03 du 23 février 2012 et 2020/01/29/01 du 29 janvier 2020, il a été décidé de signer une convention, entre la commune et l'Etat, dans le cadre de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

En effet, le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l'alinéa 3 de l'article L2131-1 et par l'article R2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la mise en œuvre de ce dispositif permet de fluidifier les échanges avec la sous-préfecture d'Arles.

Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'ajouter désormais parmi les actes à télétransmettre les marchés publics qui n'étaient pas visés initialement par la convention pour des raisons purement techniques (documents volumineux).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avenant n°2 à intervenir entre la commune et l'Etat,

DECIDE d'autoriser Monsieur Maire à signer l'avenant n°2 à ladite convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, prévoyant la télétransmission des marchés publics.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

| 72 Remboursement d'une avance de frais.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée qu'à l'occasion du spectacle à la Médiathèque du 22 février dernier, Madame Audrey SIRERA a dû faire l'avance du règlement pour un montant de 20,85€ TTC mais aussi de la somme de 9,95€ TTC pour l'acquisition d'un câble

informatique.

Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge cette dépense, il y a lieu ce jour de délibérer afin de lui rembourser ces sommes. Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Jean-Christophe CARRÉ personnellement intéressé, sort de la salle et ne prend pas part ni au vote, ni à la délibération Vu la dépense payée par Madame Audrey SIRERA, comme vu précédemment, pour un montant total de 30,80€ TTC, DECIDE de rembourser à Madame Audrey SIRERA la somme de 30,80€

PRECISE que la dépense sera imputée au Budget 2022 de la commune, section fonctionnement dépenses Le. Création d'un emploi non permanent à temps non complet.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée le fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs et notre volonté de mettre à disposition un personnel sur certains créneaux horaires pour aider la structure gestionnaire à la gestion du temps de repas et au ménage des locaux. Elle rappelle par ailleurs que la réalisation des travaux de réaménagement du groupe scolaire Charles Piquet durant les vacances scolaires d'été vont impliquer le déménagement du de l'activité de l'ALSH vers l'espace Agora. Il convient donc de créer entre le 1% Mai 2022 et le 31 Août 2022 un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique du fait de l'accroissement temporaire d'activité qui en découle pour les services communaux.

L'agent qui sera recruté effectuera :

e 7h de travail effectif les Mercredis en période scolaire

e 7h de travail effectif par jour (du Lundi au Vendredi) durant les périodes de vacances scolaires

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu le code de la fonction publique

Vu le décret n° 2006-1691 modifié du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers des adjoints techniques territoriaux ; Vu l'avis du comité éducation enfance jeunesse

APPROUVE la création d'un emploi non permanent à temps non complet (quotité 52%) sur le grade d'adjoint technique et pour la période du 19° Mai 2022 au 31 Août 2022 afin d'effectuer les tâches susvisées

PRECISE que compte-tenu de ses caractéristiques l'emploi ainsi créé sera occupé par un agent non titulaire APPROUVE la modification du tableau des effectifs en découlant

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération | 9. Adhésion au groupement de commandes du SMED 13.

Rapporteur : Alexandre WATS

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Maussane les Alpilles a des besoins en matière :

- d'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,

-4-- de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur, Considérant que le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l'interlocuteur privilégié des membres du groupement situés sur son territoire,

Considérant que la commune de Maussane les Alpilles, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE de l'adhésion de la commune de Maussane les Alpilles au groupement de commandes précité pour : o l'acheminement et la fourniture d'électricité ou de gaz naturel,

o des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité énergétique,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département

PREND ACTE que le Syndicat de son département où par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Maussane les Alpilles, et ce sans distinction de procédures, AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur. S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget

HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et

d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Maussane les Alpilles

| 10. Création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée de prochains départs d'agents municipaux en fonction au service technique et propose par anticipation et afin d'assurer la continuité du service public de créer au 1°" Mai 2022 un emploi d'électricien/agent technique polyvalent à temps complet.

Monsieur le rapporteur précise que cet emploi aura vocation à être pourvu sur le grade d'adjoint technique territorial soit par voie de mutation, soit par la voie de l'intégration directe (article L326-1 3° du code de la fonction publique), soit par le recrutement d'un agent non titulaire sur le fondement de l'article L332-14 du code de la fonction publique.

Il est proposé ce jour de créer un emploi d'adjoint technique territorial afin de pourvoir cet emploi.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, l'unanimité des suffrages exprimés Vu le code de la fonction publique

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux APPROUVE la création d'un emploi permanent à temps complet d'électricien/agent technique polyvalent afin d'assurer les missions de maintenance électrique des équipements et infrastructures communales et à titre subsidiaire assurer l'exécution de toutes tâches inhérentes au cadre d'emploi concerné.

APPROUVE la modification du tableau des effectifs en découlant

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération | 11: Travaux de réaménagement du camping municipal (bloc sanitaire Nord) approbation de l'avant-projet.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle à l'assemblée la volonté de la commune de poursuivre les travaux de réhabilitation des blocs sanitaires du camping municipal « Les Romarins ».

Madame le Rapporteur présente l'avant-projet réalisé par notre maître d'œuvre, le cabinet VERDI. Ce projet de réhabilitation des blocs sanitaires Nord du camping est décomposé en six lots, dont le coût prévisionnel, à l'issue de la phase « AVP » est de 253.224,25€ HT, décomposé comme ci-dessous :

- Lot n°1: Démolition, désamiantage, gros œuvre et second œuvre pour un montant de : ° Travaux de base blocs sanitaires : 82.395,00€ HT,

e Travaux complémentaires abri bois : 6.065,00€ HT

- Lot n°2 : Menuiseries extérieures pour un montant de 21.730,00€ HT,

- Lot n°3 : Menuiserie intérieure, agencement et signalétique pour un montant de 41.405,00€ HT,

- Lot n°4: Peinture pour un montant de :

e Travaux de base blocs sanitaires : 12.310,00€ HT,

-5-e Travaux complémentaires bâtiment accueil : 13.553,00€ HT

- Lot n°5 : Plomberie, sanitaires et VMC pour un montant de 38.045,00€ HT,

- Lot n°6 : Electricité, chauffage pour un montant de 28.235,00€ HT,

- Lot n°7: Auvent bois : création abri pour engins de services : 9.486.25 € HT

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'Avant-Projet Définitif pour un coût prévisionnel de 253.224,25€ HT

Vu l'avis favorable du comité travaux du 20 avril 2022,

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie ayant notamment en charge l'exploitation du camping les Romarins APPROUVE l'avant-projet définitif tel que présenté

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

12. Démolition/reconstruction des vestiaires du stade Simon BARBIER : autorisation de signature des marchés de

travaux.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres

Vu l'avis d'appel à concurrence mis en ligne le 17 février 2022 sur la plateforme de dématérialisation MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS en vue d'attribuer les 10 lots du marché de travaux précité.

Considérant les offres reçues au nombre de 13 parmi lesquelles seules sept ont été retenues suite à l'analyse des offres réalisée par le maître d'œuvre le cabinet ECOSTUDIO. Ce dernier propose comme économiquement les plus avantageuses, les offres suivantes : - Lot n°1 « Gros œuvre » : entreprise BATIRENO pour 218 746 € HT:

- Lot n°2 « Charpente » : société SCOP TRIANGLE pour 157 500 € HT :

- Lot n°3 « Etanchéité » : société MIE. pour 20 515 € HT:

- Lot n°4 « Menuiseries extérieures » : entreprise MOINE MENUISERIE pour 35 245€ HT ; - Lot n°6 « Menuiseries intérieures » : entreprise MOINE MENUISERIE pour 12 870€ HT : - Lot n°7 « Revêtements durs - peinture » : la société MCN CONCEPT pour 35 638.86 € HT : « Lot n°8 « Serrurerie » : société CREAFER pour 67 615 € HT. solution de base et 7 800€ HT prestation optionnelle fourniture et pose bancs vestiaires

Considérant les lots n°5 « Cloisons» et n°10 «Plomberie chauffage VMC» n'ayant reçu aucune offre ou des offres excessives, pour lesquelles le maître d'œuvre propose de les déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence Considérant les lot n°1 Gros œuvre » et n°9 « Electricité » pour lesquelles une négociation en vue de régulariser des offres économiquement intéressantes mais incomplètes (donc irrégulières) n'a pas abouti, le lot n°1 étant alors proposé pour attribution à l'entreprise BATIRENO et le lot n°9 à relancer (celui-ci n'ayant reçu qu'une seule offre - société ETE).

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la présentation du rapport d'analyse des offres aux comités travaux et vie associative auxquels étaient joints les membres de la Commission d'Appel d'Offre

AUTORISE la signature des marchés ci-après pour les travaux de démolition et de reconstruction des vestiaires du Stade Barbier comme suit :

= Lot n°1 « Gros œuvre » : entreprise BATIRENO pour 218 746€ HT;

- Lot n°2 « Charpente » : société SCOP TRIANGLE pour 157 500 € HT ;

- Lot n°3 « Etanchéité » : société MIE. pour 20 515€ HT:

- Lot n°4 «Menuiseries extérieures» : entreprise MOINE MENUISERIE pour 35 245€ HT ; = Lot n°6 « Menuiseries intérieures» : entreprise MOINE MENUISERIE pour 12 870€ HT ; - Lot n°7 « Revêtements durs - peinture» : la société MCN CONCEPT pour 35 638.86€ HT : 8 Lot n°8 « Serrurerie » : société CREAFER pour 67 615 € HT+ option fourniture et pose bancs vestiaires 7 800€ HT DECLARE sans suite les lots n°5 / 9 et 10 précités pour insuffisance de concurrence. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements correspondants. CHARGE monsieur le Maire de relancer les lots déclarés sans suite

13; Rénovation de l'éclairage public (2"° phase) : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre du Plan Climat Air Energie.

Rapporteur : Alexandre WATS

© Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas fait l'objet ni de délibération, ni de vote

| 14. Fixation de la période d'ouverture de la piscine municipale saison 2022.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON fait part des propositions concernant la période d'ouverture de la piscine municipale pour la saison 2022.

1° Période d'ouverture de l'Etablissement :

Du 25 juin 2022 au 04 septembre 2022 inclus, fermeture tous les lundis

-6 =2° Horaires d'ouverture au public :

Ouverture au public de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00

Ouverture au public de la pataugeoire uniquement de 14h00 à 19h00

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés Vu l'avis du comité tourisme, communication et festivités

FIXE la période d'ouverture et les horaires de fonctionnement comme indiqués ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

15. Etude de programmation pour la requalification de la piscine municipale. Adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre du FDADL.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée les multiples actions entreprises par la commune afin d'assurer la pérennisation du fonctionnement de la piscine municipale. Elle précise que compte-tenu des enjeux financiers et techniques et de fréquentation la commune se positionne pour restructurer cet équipement en ayant pour objectif de rationaliser ses bassins, créer de nouveaux équipements ludiques se substituant à la pataugeoire et développer des équipements de nature à faire revenir un public d'adolescents. Afin de s'assurer de la faisabilité générale de cette orientation et de dresser un programme fonctionnel détaillé, la commune souhaite recourir aux services d'un bureau d'études. Le coût prévisionnel est estimé à 24.575€ HT.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le coût prévisionnel de l'étude susvisée pour un montant de 24.575€ HT ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

-coût prévisionnel : 24.575€ HT

-subvention conseil départemental FDADL 60% : 14.745€

-autofinancement commune : 9.830€ TVA en sus

SOLLICITE du conseil départemental la subvention correspondante

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération 16. Octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022 à l'association « Oshukai ».

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur le Rapporteur rappelle que l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), créé par la Loi 96-142 du 24 février 1996, dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un où plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

On entend par « intérêt personnel à l'affaire » l'intérêt privé, professionnel, personnel, collectif ... D'une manière générale, l'intérêt à l'affaire auquel fait référence l'article L.2131-11 du CGCT doit s'entendre, en dehors du cas où l'élu intervient en tant que mandataire, comme un intérêt personnel différent de l'intérêt public local.

Le Conseil d'État, dans sa décision du 9 juillet 2003 (req. n° 248344), a considéré que les conseillers municipaux, membres du conseil d'administration d'une association qui poursuit des objectifs qui ne se confondent pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune, doivent être regardés comme intéressés à l'affaire concernant cette association.

Monsieur le Rapporteur précise que le vote par un élu intéressé entraîne l'illégalité de la délibération, indépendamment de la responsabilité personnelle de l'élu, au regard du Code pénal. Les élus susceptibles d'être intéressés à l'affaire doivent donc s'abstenir systématiquement de prendre part au débat et au vote, de manière à n'exercer aucune influence sur le résultat du vote.

Monsieur le Rapporteur présente la demande faite par l'association Oshukai.

Sur la proposition du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis favorable du comité sports et vie associative

DECIDE d'allouer, au titre de l'année 2022 une subvention de 200 € à l'association Oshukai

Le Maire,

devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

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