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Arrêté - 2024 210 A PM Stationnement rue du Souvenir n°10 bis Emeric Beguin
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 210 A PM Stationnement rue du Souvenir n°10 bis Emeric Beguin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202412rO
Publié le/. u
nÉruBueuE Fr Nç rsE
PUY-DE-DôMa
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Souvenir, n'10 Bis - déménagement
Émeric BÉGUtlu
Le Mairc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les afticles L.2212-7,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.477-10, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.510-5,
W, forrêté ministériel du 26 mors 7985 reloiif à l'homologotion des feux temporoires mobi les de ci rculoti on te mporoires,
VU I'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modîfié,
VtJ la demonde d'orrêté de stotionnement, présentée le 6 moi 2024, de monsieur Émeric
BÉGUtN (70 Bis rue du Souvenir) por toquetle it sotticite I'outorisotion d'occuper le domoine
public ou droit du n"70 Bis rue du Souvenir compter du 23 mai 2024 pour une opérotion de
déménogement,
ARRÊTE
Article 1: A compter duZ3 maiz124jusqu'au 24 mai 2024 inclus, monsieur Émeric BÉG UIN
est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire
stationner un véhicule, au droit du n"10 Bis rue du Souveniç pour une opération de déménagement.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité :
2-1'/ Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) ;
- Stationnement du véhicule autorlsé sur le trottoir;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise de lbpération de déménagement ;
- Piétons interdits dans l'emprise de lbpération de déménagement.
2-2'l Déviaüon pour les piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication: «piétons,
passez en face».
2-3'l Considérations techniques et sécuritaires
-Pose de panneaux en amont et aval pour signaler une opération en cours.
Article 3: La signalisation de restriction à la circulaüon et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. A-P?{t-2O24l2tO
Pu blié le
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de monsieur Émeric BÉGUtN qui informera les riverains 96 heures avant le début de lbpération de déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Monsieur Émeric BEG U lN
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici e de Rovât a
-Service Communicaüon de Rovat
Travaux et Déviations de la T2c
Fait à Royar, le 13/05/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le câractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prrésente notification.