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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau21110617511)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
L'an deux mille vingt et un, vingt-huit septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 7
Date de la convocation : 23 septembre 2021
Présents: Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine MOULIN, Régis MOREL, Françoise ROMANET,
Absents : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Pouvoirs : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à M Régis MOREL Mme Noémie SERRU donne pouvoir à Mme Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. DCM 2021/ 54 Sectorisation avec télégestion du réseau d’eau potable
Objet : Sectorisation avec télégestion du réseau d’eau potable
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2019/32 relative à la réalisation des études sur le réseau AEP.
ll s'agissait également d'améliorer les performances du réseau par la mise en place de compteur de sectorisations associées à une télégestion. Cette opération de travaux faisant l’objet d'un autre marché. Le bureau d'études VRD'eau propose la pose de plusieurs compteurs de sectorisation ; le projet est présenté au conseil municipal.
Madame la Maire précise que la mise en place de sectorisation peut être subventionnée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (70%) et par le Conseil départemental de la Creuse (10%).
Dans ce cadre, le bureau d'études propose un Dossier de Consultation des Entreprises conformément à sa mission.
Sur cette base, le plan prévisionnel de financement pour la réalisation des travaux de sectorisation est de 199 920 € HT
Subvention Agence de l’eau Loire- Bretagne : 70% soit 139 944 € HT Subvention Conseil départemental de la Creuse : 10 % soit 19 992 € HT Autofinancement : 20 % soit 39 984 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
d'accepter la proposition de travaux du bureau d'études conformément au projet présenté de réaliser ces travaux de sectorisation du réseau associés à la mise en place d'une télégestion d'inscrire ces travaux au budget Eau de l’année 2022
de lancer la consultation des entreprises
de solliciter des aides auprès de | ‘Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Département d'autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
Fait à Faux-la-Montagne, le 29 septembre 2021,
La Maire,
Catherine MOULIN