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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020217280)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille vingt-trois, le 29 juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous Ja présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 23/06/2023
Présent-es: Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON,
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 202336: Augmentation des tarifs concernant les branchements d’eau &
assainissement et divers travaux concernant les compteurs.
Madame la maire explique au conseil que le tarif des demandes de raccordement au réseau d’eau
potable et au tout à l’égout n’ont pas été réévaluée depuis 2002. Elle propose une mise à jour des
tarifs.
EAU : branchement particulier hors traversée de route, hors aménagement spécifique
- Tarif forfaitaire pour la pose de : ..................,....................icc… 650 € * un collier de prise en charge sur conduite principale
* une vanne 1/4 de tour avec tête de bouche à clé
° un tube à collerette et un tabernacle
* une boîte compteur (y compris robinet, compteur, réhausse, couvercle isolant .)
° 5 mètres de tuyau PN 16
° filet bleu
- Supplément pour longueur de canalisation supérieure à 5 mètres: m x 25 €/ml supplémentaire
ASSAINISSEMENT/TOUT A L’ÉGOUT : branchement particulier traversée de route, hors aménagement spécifique
- Tarif forfaitaire pour la pose de : er 650 €
° un regard tabouret diamètre 315 x 125
* un tampon plein diamètre 315 en fonte
* 3 mètres de PVC diamètre 125 CR8
- Supplément pour longueur de canalisation supérieure à 3 mêtres: m x 25 €/ml
supplémentaire
- Supplément pour traversée de route :
- Sur devis préalable au travaux
Interventions diverses :
- Réouverture de compteur : 80 €
- Changement d'emplacement de compteur et configuration spatiale : sur devis préalable du service
- Fermeture de compteur : 80 €
Le conseil municipal valide l’ensemble des tarifs réévalués décrit ci-dessus à l’unanimité.
Faux-la-Montagne le 30 juin 2023
La maire, A UX EL
Catherine MOULIN