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Déliberation - Smairie fau24020217261
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau24020217261)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-trois, le 29 juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 23/06/2023
Présent-es: Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON,
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/32 : Abonnement Eau Potable: précision concernant les personnes arrivant ou partant en cours d’année.
Par délibération du 6 avril 2023, le conseil a décidé de modifier les modalités de
facturation de l’AFP et de l’Assainissement de la façon suivante :
Pour rappel, le paiement de l’eau et de l’assainissement se fait par le biais de deux factures par
an:
- Au 1° semestre : paiement de l’abonnement annuel d’eau potable.
- Au 2nd semestre : paiement de la consommation d’eau et d’assainissement, des différentes taxes collectées par la commune pour être reversées ensuite à l’ Agence de l’eau (redevance de bassin,
redevance pollution domestique, redevance réseaux de collecte), abonnement assainissement
annuel pour les usagers reliés à un assainissement collectif.
Madame la maire informe le conseil de la nécessité de prévoir pour les usagers arrivés ou
ayant quitté leur logement en cours d’année, un calcul au prorata de leur temps de présence pour
ce qui concerne les abonnements eau et assainissement. Cet élément doit être validé par le conseil
municipal. Ce calcul s’appliquera selon les dates de départ ou d’arrivée et fera l’objet d’une
facturation qui pourra selon la période être indépendante du rôle d’eau.
Le conseil municipal à l’unanimité valide cette précision afin de pouvoir calculer un prorata concernant les abonnements eau et assainissement, lié au temps de présence sur l’année des usagers.
Faux-la-Montagne le 30 juin 2023
La maire,
Catherine MOULIN