Procès Verbal - proces verbal 10 avril

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Procès Verbal - proces verbal 10 avril Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10 avril)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE Arrondissement de Grenoble

WTKUTA

l\wu^^ en Vercors Nombre : De conseillers en exercice : 26 De présents : 22 De votants : 22

Rapporteur : Hubert ARNAUD

COMMUNE D-AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de Méaudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD. Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Sabine DOUCHET, Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY, Bernard ROUSSET. Quorum atteint

A. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

> Aucune observation du Conseil Municipal sur le procès-verbal du 13 mars 2025, il est

donc approuvé à l'unanimité.

B. Décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal (articleL2122-22 du CGCT) Décisions 2025/05 : Création d'une régie d'avance « Enfance » Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment Farticle 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2022 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L, 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 mars 2025 ;CONSIDERANT la nécessité de créer une régie d'avance afin de permettre la mise en place de séjours « Enfance » sur la commune.

DECIDE

ARTICLE PREIVIIER - II est institué une régie d'avances auprès du service Enfance de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie Annexe d'Autrans, place de la mairie, 38880 Autrans- Méaudre en Vercors. ARTICLE 3 - La régie fonctionne chaque année du premier mars au 30 septembre. ARTICLE 4 - La régie paie les dépenses suivantes : 1) Petit matériel et fonctionnement (transports, alimentation, matériel) 2) Activités (visites culturelles et sportives)

1) Comptes d'imputations : 6248 (transports de personnes extérieurs à la collectivité); 60623 (fournitures non stockées - Alimentation) ; 60632 (fourniture - petit équipement) 2) Comptes d'imputations : 6188 (pris en charge par la commune); 6042 (participation demandée aux familles)

ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à Fartide 4 sont payées selon [es modes de règlement suivants :

1° : Carte bancaire 2° : Numéraire

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de comptable public assignataire. ARTICLE 7-Sans objet. ARTICLE 8 - L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination. ARTICLE 9 - Le montant maximum de ['avance à consentir au régisseur est fixé à 5000€. ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès des services de ['ordonnateur de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois et au minimum 1 fois par mois. ARTICLE 11 " Le régisseur - percevra une indemnité de manjement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 13 - Les services de l'ordonnateur de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.ARTICLE 14 -Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication, Décision 2025/06 : Nomination d'un régisseur de la régie d'avance « Enfance » Vu la décision 2025-05 en date du 17/03/2025 instituant une régie d'avance « Enfance » Vu la délibération 23-35 en date du 13 avril 2023 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, cTavances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux. Vu l'avjs conforme du comptable public assignataire en date du 17/03/2025 ;

DECIDE :

ARTICLE PREIVIIER - Mme Juiine PYTEL est nommée régisseuse titulaire de la régie « Enfance » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle- Cl. ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Juline PYTEL sera remplacée par Mme Sandrine BESSAGUET, mandataire suppléante. ARTICLE 3 - Mme Juline PYTEL percevra une indemnité annuelle de maniement des fonds inclus dans la part IFSE et ne percevra pas la Nouvelle Bonification Indidaire. ARTICLE 4 - Mme Sandrine BESSAGUET, mandataire suppléante, percevra une indemnité annuelle de maniement des fonds inclus dans la part IFSE et pourra percevoir la Nouvelle Bonification Indiciaire pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publies, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de ia comptabilité des opérations. ARTICLE 6 - Sans objets ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans ['acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal. ARTICLE 8 - Sans objet. ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.ARTICLE 11 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication, Décision 2025/07 : Nomination mandataire Régie d'avance « Enfance » Vu la décision 2025-05 du 17/03/2025 portant création d'une régie d'avance « Enfance » Vu l'avis conforme du comptable publie assignataire en date du 17/03/2025. Vu l'avis conforme du régisseur en date du 17/03/2025. Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 17/03/2025.

DECIDE :

ARTICLE PREMIER - Mr Guillaume HENRY est nommé mandataire de la régie « Enfance » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie « Enfance » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. ARTICLE 2-Sans objet ARTICLE 3 - Le mandataire ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal. ARTICLE 4 - Le mandataire doit payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie. ARTICLE 5 - Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de ['instruction interministérielle n°06-031"A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication, La création de cette régie d'avance va permettre de payer le déplacement du CMJ au Sénat les 3 et 4 juin et pour le séjour organisé dans la Drôme à Chatilfon avec la responsable du service périscolaire. Décision 2025/08 : Marchés Publics - Travaux de Voiries - Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations pouvant être conférées au Maire par le Conseil municipal, - Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, ['exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Vu les articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique,- Considérant la procédure adaptée portant sur la maintenance des voiries de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, publié le 20 décembre 2024, - Considérant que les six offres ont été reçues et analysées, - Considérant l'avis de la commission d'appel cf'offres en date du 20 mars 2025, favorable au classement issu de l'analyse des offres,

DECIDE :

Article 1 ; d'attribuer l'accord-cadre muiti-attributaîre à marchés subséquents aux entreprises

COLAS France - Etablissement de Grenoble, pour un montant de 151 338,90 € TTC SAS ROUTIERE CHAMBARD, pour un montant de 315 828,23 € TTC SAS NGE ROUTES, pour un montant de 339 955,80 € TTC

Article 2 : de remettre ces trois entreprises lauréates à chaque marché subséquent. Article 3 : d'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 4 : le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication, La commission d'appel d'offre s'est réunie le 20 mars et il a été décidé d'accorder un marché subséquent à chaque entreprise. Ces entreprises seront sollicitées en cas de travaux. Lorraine AGOFROY demande si cela engage le mandat suivant. Monsieur le Maire répond que oui, le contrat est signé pour quatre ans. Mais cela n'est pas une signature de marché. Maryse NIVON ajoute que cela garantit les prix. Monsieur le Maire acquiesce et explique qu'il y aura malgré tout une réévaluation chaque année. Lorraine AGOFROY fait la remarque qu'il est dommage de ne pas l'avoir fait il y a 3 ou 4 ans. Monsieur le Maire répond que c'est le DST qui a apporté cette solution et que la collectivité en sort gagnante. Décision 2025/09 : Dépense de janvier à mars 2025 Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales au titre duquel le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations d'attributions, Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'article R2123-1 et suivants du code de la commande publique, portant les modalités de recours aux procédures adaptées pour la passation de certains marchésConsidérant les besoins de la commune à l'origine de la passation de marchés,

DECIDE :

Article 1 : De réaliser les achats listés dans le tableau suivant, sur les mois de janvier à mars 2025 : Eclairages publics Montant total : 16 282/80 € Objet ECLAIRAGE PUBLIC MEAUDRE ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC - 4ème T 24 ILLUMINATIONS 2024/2025

Attributaire STE ANONYME CETA STE ANONYME CETA STE ANONYME CETA

Montant 2 288,40 € 3 014/40 € 10 980,00 €

Date

17/03/2025 27/01/2025 14/03/2025

Carburants Objet CARBURANTS 1er TRIMESTRE

Montant total : 13 362/91 € Attributaire SARLJOUBERT GARAGE

Montant 13 362,91 €

Date

janv-mars 25

Fêtes et cérémonies Objet APERITIF APERITIF VOEUX DU MAIRE GALEHE DES ROIS 19 MARS GUERRE D'ALGERIE VOEUX DU MAIRE + CM DU 12.12.24 + CAFE REUNIONS FEU 70 ANS STATION

Montant total: 2 729,24 € Attributaire ODEMARD - RAPHAËL ODEMARD-RAPHAËL SARL LES PETITS PAINS DE GIULIA SASMEAUDRED1STRI SASMEAUDREDISTR! SAS PYRO DESIGN EVENTS

Montant

150,00 €

l 000,00 €

192,00 € 113,73 € 273,51 €

l 000,00 €

Date

25/02/2025 16/01/2025 14/01/2025 11/03/2025 11/03/2025 18/03/2025

Fournitures entretien Objet PRODUITS ENTRETIEN PRODUITS ENTRETIEN DISQUE ROUGE LAVETTES AUT 50% COM 50% RM SAC CONTENEUR ARMOIRE + FILTRE POURASPIRATEUR

Montant total : 9 810,25 € Attributaire SARLPRODIM DIFCOADISCO SARLASPIRATEUR SERVICE SARLMEWA FRANCE LEGALLAIS SARL AMAZON BUSINESS EU

Montant

435/82 €

8 802,68 €

66,30 € 215,01 € 64,78 € 225,66 €

Date

13/03/2025

janv-mars 25

03/02/2025

janv-mars 25

11/03/2025 30/01/2025

Fournitures et équipement Objet Police Municipale (enseigne + coffre) Services techniques Service sportif nordique Écoles Périscolaire

Montant total : 15 329,73 € Attributaire multi Multi Multi Multi iviulti

Montant l 333,02 € 4 156,92 € 7 881/89 €

628,77 €

l 329,13 €

Date

Janv-mars 25 janv-mars 25 janv-mars 25 janv-mars 25 janv-mars 25

Régie HIV - fournitures Objet CARTE AMI

Montant total : 30 996,00 € Attributaire DAG SYSTEM SARL

Montant 30 996,00 €

Date

02/01/2025

Ecoles - Fournitures scolaires Objet FOURNITURES SCOLAIRES FOURNITURES SCOLAIRES LIVRE BONJOUR LA 6EME FOURNITURES SCOLAIRE ELEM MEA

Montant total: l 392,85 € Attributaire SAS FONTAINE PICARD SARL NUMERICOPIE SAS CORANA SAS LES EDITIONS DU GENEPI SOCIETE DALBE MAJUSCULE

Montant

507/10 € 42/22 € 638,07 € 205,46 €

Date

17/03/2025 03/03/2025 07/02/2025 02/01/2025

Télésîèges - Entretien

Montant total: 991,14 €Objet

Attributaire

Montant

Date

CONTROLE CABLE TSF FORET

STE REMONTEES MECANIQUES CABLES CONTROLES

480/00 €

13/01/2025

PIECES TELESIEGEGONCON

STE ANONYME POMAGALSKI SAS

511,14 €

13/01/2025

Petits équipements - Electricité Objet FICHE MALE, PRISE MOBILE - FESTIVITES + iNTERRUPTEUR, TRANSFORMATEUR/ FIL DE CABLAGE MATAUT

Montant total: 906,46 € Attributaire STE ANONYME YESSS ELECTRIQUE SC

SAS CEF FONTAINE

Montant

906,46 €

Date

07/02/2025

Informatique : réseaux, logiciels/ maintenance matériels Objet MAINT BORNE WIFI 50%RM 50%COM DEÇA MARS 25 MAINTENANCE COPIEURS - RELEVES COPIES - MARS 25 MAINT BORNE WIFI 50% RM 50% COM JANV-FEV 25 MAINTENANCE E TICKET 2025 CONTROLE PARC RADIO - MOBILIE ABNT OFFICE365 21 POSTES 1ER TRIM 25 LOGICIEL INFORMATIQUE ST +ABNT 2025 MAINTENANCE COPIEURS - RELEVES COPIES - DEC 24 PACKEMAGNUS MAINTENANCE E ELECTIONS PREMIUM ABONNEMENT LUMIPLAY DU 01.12.24 AU 30.11.25 MAINTENANCE TELEPHONIQUE 2025 DEPANNAGE INFORMATIQUE JEAN BABOIS SUITE ADOBE FRAIS DE SERVICE NORDIC PULSE INTERFACE NORDIC FRANCE POUR IMPORT/EXPORT DES FORFAITS NATIONAUX RECIPROCITE FORFAIT SAISON AVEC LANS LOCATION SERVEUR, MAINTENANCE et LICENCE 2025 ACHAT CHARGEURS

Montant total : 57 301,53 € Attributaire SOCIETE SIRA 38 UNIKMEDIA JM BUREAUTIQUE SAS UNIKTELECOM QIIS SARL SARL GEDYT RADIOCOMMUNICATION MOTOROLA SARL SCS INFORMATIQUE SOCIETE HUE COCO (HOP-PLACE) JM BUREAUTIQUE STE ANONYME BERGER LEVRAULT STE ANONYME BERGER LEVRAULT LUMIPLAN MONTAGNE ZAC DU CHATEAU SPIEICS BARDE-CEDRIC SAS DESTOCK INFORMATIQUE SOCIETE NORDICPULSE DAG SYSTEM SARL DAG SYSTEM SARL DAG SYSTEM SARL SARLAMAZON BUSINESS

Montant

675,00 €

l 842,25 €

482,94 €

l 691,36 € 1164,00 €

907,20 €

5 544/00 € l 577/75 € 4 590/07 €

51,32 €

l 637,22 €

771,70 € 210,00 € 29,99 €

2 200,00 € l 440,00 € l 200,00 € 31 231,78 €

54,95 €

Date

24/03/2025 24/03/2025 18/02/2025 14/02/2025 23/01/2025 09/01/2025 16/01/2025 16/01/2025 16/01/2025 16/01/2025 16/01/2025 20/01/2025 02/01/2025 27/03/2025 20/03/2025 24/03/2025 25/03/2025 02/01/2025 30/01/2025

Vêtements de travail

Montant total : 8 456/68 €

Objet VETEMENTS TRAVAIL MECANICIEN et ST REPARATION FERMETURE ECLAIRE GILET PM VESTE5 CHELSEA EVOLUTION VETEMENTS TRAVAIL HIVER ST VESTES HIVER VETEMENTS TRAVAIL ST

Attributaire SOCIETE RODIER STE LA CORDONNERIE TABITA SAS RAO RHONE ALPES OUTILLAGE STE ANONYME SNOWEAR SAS RAO RHONE ALPES OUTILLAGE STE ANONYME SNOWEAR

Montant

328,41 € 50,00 €

l 433,95 € 3 808,74 € l 285,18 € l 550,40 €

Date

06/02/2025 06/02/2025 09/01/2025 16/01/2025 27/03/2025

Entretien et réparations

Montant total : l 394,64 €

Objet ALIMENTATION ALGECO GEVE REPARATION BORNE CAMPING-CAR REPARATION AUTOLAVEUSE

Attributaire EURL THOMAS CHEVALIER ELEC SAS QUANTUM SYSTEMES ROTOWASH

Montant l 044,00 €

195,60 € 155/04 €

Date

14/03/2025 18/02/2025 03/03/2025

Maintenance sur les bâtiments publics

Montant total: l 724,61 €

Objet

Attributaire

Montant

DateENTRETIEN CHAUDIERE GAZ SOL OT MAINTENANCE ASCENSEUR MAIRIE 1er T 2025 MAINTENANCE INSTAL CHAUFFERIE 1er T 2025

SARL MAINTENANCE THERMIQUE GRESIVAUDAN MTG SCHINDLER E2S AGENCE RHONE ALPES SUD

178,60 € 623,58 € 922/43 €

14/01/2025 27/03/2025 13/03/2025

Entretien et réparations sur les bâtiments publics Objet REPARATION AUTOMATE CINEMA ALIMENTATION BOITIER PORTE DU HANGAR REPARATION CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE REPARATION ELEC MAT AUT HDMI BIBLIO MEA +SDF MEA + SALLE MARIAGE M REPARATION RESEAUX ROULETTE REFUGE FENEYS RENOVATION MAISON MAGDELEINE DURAND REPARATION ECLAIRAGE GYMNASE/FOYER FOND CONTRAT MAINTENANCE 01.01.25 AU 31.12.25 RAMONAGE CHAUDfERE CURE INTERVENTION SALLE HORS SAC DEPANNAGE ALARME CENTRE NORDIQUE REPARATION INST ELECTRIQUE ECOLE MATAUT ENTRETIEN DIAGNOSTIC PISCINE REPRISE REGARD WC DESSOUS POSTE REPARATION PORTE SECTIONNELLE GARAGE LA SURE LEVAGE ET MANUTENTION CAMION GRUE

Montant total : 12 421,52 € Attributaire STE ANONYME ECHM VEOLIA SOCIETE PREFELECTRIQUE SCOP SOCIETE PREFELECTRIQUE SCOP SOCIETE PREFELECTRIQUE SCOP EURL THOMAS CHEVALIER ELEC EURL LANCELON PLOMBERIE Entreprise BUREAU ALPES CONTROLES SOCIETE PREFELECTRIQUE SCOP STE ANONYME PORTALP RHONE ALPES EST STE ANONYME ECHM VEOLIA SOCIETE PREFELECTRIQUE SCOP SOCIETE PREFELECTRIQUE SCOP SOCIETE PREFELECTRIQUE SCOP HARGASSNER FRANCE ALPES SOCIETE 2D PISCINE SARLODEMARDT.TP SARLA.D.B.M STE ANONYME CETA

Montant

655,20 € 170/08 €

l 028/58 €

594,25 €

l 832,40 €

191,84 € 358,28 € 391,20 € 339,00 € 200/40 € 423,64 € 305,11 €

l 023/13 €

384,00 €

l 680,00 € l 080,00 €

955,01 € 809,40 €

Date

25/03/2025 06/03/2025 06/03/2025 24/02/2025 18/02/2025 10/02/2025 20/02/2025 30/01/2025 03/02/2025 21/01/2025 02/01/2025 21/01/2025 10/01/2025 10/01/2025 02/01/2025 13/01/2025 18/03/2025 02/01/2025

Pôle Mécanique - Entretien et réparations Objet HUILE MOTEUR, FILTRE, JOINT/... REPARATION TRACTOPELLE CAPUCHON, LISSEUR FRAISE, COUVERCLE CAPTEUR RESERVE/ INJECTEUR/ MODULE DE POMPE ETRIER FREIN, RADAR AR CENTRAL PIECES MECA-ST FILTRE A AIR PIECES DAMEUSES PIECES DAMEUSES MATERIEL MECA PNEUS REPARATION CHAUFFAGE DAMEUSE BARETTE COMBI, GUIDE ROUE, VIS DE BANDE, VIS FILTRE, LAVE GLACE, REVISION DT-081-FK CARDAN DE FRAISE + POTAR DIRECTION HUILE POUR DAMEUSE REPARATION MOTONEIGE BOUCHONGOPIBU REPARATION MITSUBISCHI REMPLAC KIT DE FREIN ARRIERE/ CABLE FREIN/ TAMBOURS CONSOMMABLES POLE MECA PIECES DETACHEES DAMEUSE 50% COM 50% RM PRISE EN CHARGE PROTECTION, COLLIER, DURIT COLLIER NYLON/ ELECTRODES

Montant total : 49 162,29 € Attributaire SARL DAUPHINE POIDS LOURDS SOCIETE MANDAMAT STË ANONYME KASSBOHRER ESE STEAUTODISTRIBUTION SA BERNARD TRUCKS GRENOBLE HIFI FILTER FRANCE SAS STE ANONYME KASSBOHRER ESE STE ANONYME KASSBOHRER ESE STE ANONYME ZEP INDUSTRIES SARLJOUBERT GARAGE STE ANONYME KASSBOHRER ESE STE ANONYME KASSBOHRER ESE STE ANONYME RNO BY MY CAR STE ANONYME KASSBOHRER ESE STE ANONYME YORK SAS SOCIETE AILLOUD PERRAUD LOISIRS STE ANONYME KASSBOHRER ESE EURLGS CARROSSERIE SARLJOUBERT GARAGE STEAUTODISTRIBUTION STE ANONYME KASSBOHRER ESE STE ANONYME DURAND SERVICES SARL CULASSE ET MOTEUR SARL

Montant

814,34 €

4 504,82 € 11 390,21 €

984,38 € 17,16 € 33,74 €

l 941,46 € 5 444,07 €

793,68 € 136,00 € 838/72 €

5 046,96 €

535,32 €

2 085,46 € 2 849/28 € l 400,72 €

84,29 € 647,36 €

l 411,32 €

382,37 €

l 007,90 € 2 553,71 €

625,49 €

Date

02/01/2025 02/01/2025 02/01/2025 14/01/2025 14/01/2025 14/01/2025 14/01/2025 20/01/2025 20/01/2025 21/01/2025 23/01/2025 27/01/2025 28/01/2025 03/02/2025 03/02/2025 06/02/2025 06/02/2025 13/02/2025 13/02/2025 13/02/2025 13/02/2025 14/02/2025 18/02/2025BOUGIE, RESSORT ~ CAMION SALEUSE FLEXIBLE DAMEUSE CTRLFCTIONNEL CALCULATEURS CONSOMMABLES POLE MECANIQUE CTRLFCTIONNEL FLEXIBLE MOYEU FRAISE ET BEACH DAMEUSE PB600 CONSOMMABLE POLE MECA + PIECES DAMEUSE BATTERIE, POMPE D'ALIMENTATION TRACTEUR ST VERIF PERIODIQUE ENGIN TRACTOPELLES 1ER SEM 2 BATTERIES TRACTEUR FENDT PIECES VEHICULES

SARLVILLETON ALPES FLEXIBLES SAS PIRTEK SARLJOUBERT GARAGE STEAUTODISTRIBUTION STE ANONYME RNO BY MY CAR BOMBINO-LAURENT STE ANONYME KASSBOHRER ESE SARLCULASSE ET MOTEUR SARL SARLEQUIPAGRI SOCIETE ACRITEC SARLSTARTENERGY STEAUTODISTRIBUTION

310,90 € 349,45 € 66,00 € 485,57 € 91/20 € 82/28 € 642/04 € 668,16 € 312/73 € 210/24 € 240/00 € 174/96 €

24/02/2025 24/02/2025 25/02/2025 25/02/2025 03/03/2025 05/03/2025 05/03/2025 10/03/2025 10/03/2025 13/03/2025 24/03/2025 25/03/2025

Damages Objet DAMAGE PISTE NORDIQUE

Montant total: 6 150,70 € Attributaire EIRLODOS BRUNO CELD'AIR

Montant 6 150,70 €

Date

janv-mars 25

Urbanisme

Montant total: 2 565,92 €

Objet DIAGNOSTIC AMIANTE CREP! ZONE TORTOLON DIAGNOSTIC AMIANTE ZAE DU TORTOLON CONSULTARCHI-4EME TRIMESTRE 2024

Attributaire IRIS EXPERTISES DIAGNOSTICS IMMO IRIS EXPERTISES DIAGNOSTICS IMMO SARL ATELIER DE LA PLACE ARCHITECTE

Montant

158,40 € 515,00 €

l 892,52 €

Date

04/03/2025 18/02/2025 20/01/2025

Communications Objet REALISATION DE PLAN DES PISTES NORDIQUES PAGE NORDIC MAGAZINE APPLICATION ILLIWAP IMPRESSION + AFFICHE MOLOK HIVER 4 CLIPS 4 TEASERS l CLIP + PORTRAIT 09.01.25 ADAPTATION GRAPHIQUE PACK DIGITAL HIVER CREATION GRAPHIQUE NEWS MAIRIE LANDING PAGE ESPRIT AM CONSEIL ET COMMUNICATION STRATEGIQUE PANNEAUX ACCES INTERDIT ADHESIF PANNEAUX STATION PLACE DE MEAUDRE PANNEAU PLACE GERARD CLET STICKERS, PLAN DES PISTES, DEPLIANTS PASDETIRBIATHLON

Montant total : 42 637,74 € Attributaire SAS STUDIO GINETTE EDITIONS DU JURA Entreprise CHARVET DIGITAL MEDIA SARL NUMERICOPIE SAS CORANA SOCIETE IMAGETTAGADA SAS STUDIO GINETTE SAS STUDIO GINETTE SAS STUDIO GINETTE SAS MAURICE & LES CROCODILES ENTREPRENEUR IN PHOTO-SORIN ENTREPRENEUR IN PHOTO-SORIN ENTREPRENEUR IN PHOTO-SORIN SARL NUMERICOPIE SAS CORANA

Montant l 320,00 €

720,00 € 921,90 € 633,24 €

13 200,00 € l 080,00 € 10 200,00 € 4 800,00 € 7 200,00 €

158,00 € 213,00 € 205,00 €

l 986,60 €

Date

25/02/2025 18/02/2025 10/02/2025 03/02/2025 03/03/2025 03/03/2025 20/02/2025 20/02/2025 03/03/2025 25/03/2025 03/02/2025 21/01/2025 18/02/2025

Encadrement sportif

Montant total: 9 206 €

Objet VACATION 2H FOND ENCADREMENT MONITEURS FOND SKI ALPIN ECOLES HIVER 24/25

Attributaire Association ESFMEAUDRE Association FOYER DE SKI DE FOND ET DE SAUT ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS

Montant

900,00 €

3 986,00 € 4 320,00 €

Date

03/03/2025 04/02/2025 07/02/2025

Frais de nettoyage des locaux

Montant total :4 955,04 €

Objet ENTRETIEN OT JANV - FEV 25 ENTRETIEN 2 MAIRIES DEC 24- JANV et FEV 25

Attributaire SOCIETE FEM NETTOYAGE SOCIETE FEM NETTOYAGE

Montant l 639/44 € 3 315,60 €

Date

18/02/2025 18/02/2025

Divers

Montant total : 3 468,31 €Objet AFFRANCHISSEMENT DEC 24 - JANV et FEV 25 ABON LA VIE COMMUNALE ABONNEMENT LA GAZETTE DES COMMUNES ENTREES SCOLAIRE EDITION 2024 3 CLES CERTIFICAT EIDUCIO l AN FOULEE BLANCHE ECOLES

Attributaire SOCIETE LA POSTE ADV FACTURATION SUD EST S.A. VIE COMMUNALE & DEPARTEMENTAL SOCIETE GROUPE MONITEUR FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM SOCIETE CHAMBERSIGN FRANCE Association LA FOULEE BLANCHE

Montant l 346/61 €

143,70 € 450,00 € 45G/00 € 540,00 € 532,00 €

Date

Janv-mars 25 20/01/2025 14/01/2025

17/03/2025 14/02/2025 07/02/2025

Article 2 : D'autoriser le règlement en fonction des périodicités cTémission des factures. Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication, Lorraine AGOFROY demande s! les achats sont faits sur le budget principal. Monsieur le Maire répond qu'il y a aussi te budget des remontées mécaniques. Pierre WEICK ajoute que ce sont les délégations du maire. Monsieur le Maire acquiesce et explique que ce sont les délégations que le conseil municipal lui a données et qui sont ensuite rapportées lors des conseils municipaux. C. Délibérations 43. Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Hubert ARNAUD Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer au début de chacune de ses séances un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Vu la délibération n°23/24 du Conseil municipal du 13 avril 2023 actant que la désignation du secrétaire de séance ne se fera pas à scrutin secret mais par un vote à main levée et cela pour chaque conseil municipal de l'année et retenant la règle du plus jeune de Fassistance parmi les élus présents comme règle de nomination Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE de nommer Monsieur Francis BUISSON comme secrétaire de séance. > La délibération est approuvée à l'unanimité.

1044. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des schémas directeurs communaux de la défense extérieure contre l'incendie du territoire Rapporteur : Hubert ARNAUD Vu les articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique qui permettent à une commune de confier à un établissement public de coopération intercommunale le soin de réaliser, en son nom et pour son compte, des missions de maîtrise d'ouvrage publique à la stricte condition que ces missions soient relatives à une opération relevant de la compétence de cette même commune ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCIW ?13/25 du 24 janvier 2025, approuvant la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la CCMV de ses communes membres, concernant la réalisation des schémas directeurs communaux de la défense extérieure contre Hncendie du territoire. Considérant en effet que les compétences « défense extérieure contre l'incendie » et « eau potable » sont intimement liées concernant les travaux et le fonctionnement opérationnel ; nécessitant la mise en œuvre d'une convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la CCMV, afin que la CCMV puisse agir au nom et pour le compte des communes en matière de défense extérieure contre l'incendie ; Considérant que dans le cadre de ce schéma directeur, une étude de la défense extérieure contre l'incendie a été réalisée et a permis d'établir un diagnostic de la situation existante sur chaque commune membre de llntercommunalité ; Considérant le souhait des communes de finaliser le schéma directeur communal de défense extérieure contre l'incendie ; Considérant les frais prévisionnels de réalisation de l'étude pour l'ensemble des communes :

• les frais du prestataire estimés à 7 770 € TTC pour la réalisation de l'ensemble des

schémas directeurs communaux ;

• les frais d'accompagnement par la CCMV estimés à 35 heures (coût horaire brut

chargé de 24,94 €) soit un forfait de 872,90 €.

Considérant la nécessité de définir une clé de répartition pour partager ces frais et la proposition qu'elle prenne en compte à poids égal : la population communale, le linéaire des réseaux et la moyenne des volumes produits ; Considérant la clé de répartition suivante :

Collectivités

Autrans-Wtéaudre en Vercors Corrençon-en-Vercors Engins Lans-en-Vercors Saint-Nizier-cfu- Moucherotte Villard-de-Lans

Total

Clé de

répartition

26% 2% 4% 24% 6% 38% 100%

Coût total (€ TTC» 2 247,15 €

172,86 € 345,72 €

2 074,30 €

518,57 €

3 284,30 € 8 642,90 €

Dont

Coût étude

(€ TTC) 2 020,20 € 155,40 € 310,80 € 1 864,80 € 466,20 € 2 952,60 € 7 770,00 €

Coût CCMV

accompagnement

226,95 € 17,46 € 34,92 € 209,50 € 52,37 € 331,70 € 872,90 €

Sur proposition du Maire,

11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité : • APPROUVE la signature de la convention type de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la finalisation du schéma directeur communal de défense extérieure contre l'incendie par chacune des communes membres de la CCMV telle qu'annexée à la présente délibération ; • AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier. Monsieur le Maire explique qu'il n'y aura qu'un bureau d'étude pour l'ensembie des communes concernant ta défense extérieure contre h'ncendie. Gabriel TATIN ajoute que tous les poteaux incendie du canton dépendent du réseau d'eau potable. Il n'y a pas de réseau parallèle comme en ville, d!où l'obligation de cette disposition.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

45. Adhésion à Isère Rénov TE38/ Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour bénéficier d'aides pour la rénovation énergétique Rapporteur : Pierre WEICK Vu la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et fondant le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), avec une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie, Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu Farticle L.221-7 du Code de ['Energie, désignant les collectivités publiques comme « Eligibles » à l'obtention de CEE à partir d'opérations d'économies d'énergie réalisées sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences, Considérant que le dispositif de financement des travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti 'ISERENOV proposé par TE38 permet de bénéficier d'une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux dans la limite de 3 postes maximum, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession à TE38 des CEE issus des travaux d'efficacité énergétiques réalisés, Considérant que les travaux de rénovation énergétique du Centre nordique d'Autrans et de relamping entrent dans le cadre de dispositif, permettant leur financement selon les modalités décrites, Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité : a APPROUVE l'adhésion de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors au programme ISERENOV porté par TE38, afin d'obtenir une aide financière dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du centre nordique d'Autrans et de relamping ; moyennant la cession des CEE générés à TE38, • AUTORISE le Maire à signer la convention de regroupement et de valorisation des CEE, selon modèle annexé, et tout document s'y référant,

12• MANDATE TE 38 afin d'effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE Pierre WEICK explique que c'est dans le cadre du projet de rénovation énergétique du centre nordique d'Autrans. Iserenov valorise les certificats d'énergie. Chaque fournisseur d'énergie émet des certificats d'énergie qui permettent ensuite de financer des projets de rénovation énergétique. Alain CLARET demande si le relamping concerne l'éclairage extérieur. Monsieur le Maire répond que non, c'est l'éclairage du bâtiment intérieur. L'exîéheur concerne t'éctairage public.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

46. Vente du terrain la Tour à Isère Habitat pour la création de logements en accès Bail Réel et Solidaire (BRS) Rapporteur : Gabriel TATIN Vu les articles L2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la gestion des biens de la commune, Vu l'article L3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUI-H) adopté en janvier 2020, Vu la saisine en cours de la Direction Immobilière de l'Etat (DIE) par l'intermédiaire du service des domaines, portant sur le prix de vente du terrain constructible 'La Tour', situé rue de la Tour sur le village de Méaudre, parcelle AB 481 d'une surface de 3395m2 Vu la délibération ?24/128 du 13 décembre 2024 adoptant la feuille de route du projet Résilience, et notamment FAxe 1 du projet visant à soutenir des projets de construction de logements abordables, en locatif social ou en Bail Réel et Solidaire (BRS), sur le foncier disponible de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, et plus particulièrement sur le terrain de la Tour ayant été identifié, Vu [es articles L255-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation portant sur le Bail Réel et Solidaire, Considérant que l'Organisme foncier Régional Solidaire (ORSOL), associé à Isère Habitat, Coopérative de construction, sont en mesure de créer une offre de 14 logements en BRS sur le terrain de la Tour, Considérant que !es avantages suivants du BRS proposés par ORSOL et Isère habitat, remplissent les critères établis dans la feuille de route Résilience :

Logements exclusivement dédiés à la résidence principale, même en cas de revente, Logements abordables financièrement grâce au mécanisme de dissociation du foncier et du bâti, et à Féligibilité à un taux de TVA de 5.5%,

13Pérennité du dispositif BRS puisque les reventes successives sont elles-mêmes encadrées et doivent respecter :

o un prix de vente (revente) plafonné, o la prise en compte des plafonds de ressources des acheteurs tels que définis par le

dispositif,

o ['obligation d'occuper le logement en résidence principale,

Considérant que ce projet a été présenté en séance de travail du Conseil municipal du 27 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour, 1 abstention : Sylvie ROCHAS) :

• APPROUVE la cession du terrain situé Rue de la Tour sur le village de Méaudre à Isère

habitat / Orsol, sous réserve de l'avis du service des domaines s'agissant du prix de vente,

• APPROUVE la cession à venir au profit de Isère habitat / Orsol, afin de créer 14 logements

exclusivement accessibles en BRS, dans le respect de l'Axe 1 'Logement' de la feuille de route Résilience, selon présentation en annexe.

• DIT que l'avis du service des domaines sera présenté le moment venu au Conseil

municipal, afin de compléter la présente délibération,

AUTORISE le Maire à réaliser les formalités nécessaires à la réalisation de la vente telle que décrite, Gabriel TATIN explique qu'il s'agit d'officialiser cette cession. Pour pouvoir construire des logements en BRS il faut une foncière, ici ORSOL. Cette foncière va porter le coût du foncier pendant la durée de vie de l'opération. L'acquisition se fait à un taux de TVA de 5,5% pour ie bâtiment mais {'acheteur n'acquierî pas le foncier. Cette opération répond aux objectifs de la démarche de la résilience que la commune a engagée et va permettre d'offrir 14 logements à des ménages travaillant sur le territoire. Le programme propose de petits logements, des T2, des T3 et des T4. En tout, 10 logements dans la partie collective au nord de la parcelle et 4 dans la partie sud sous la forme d'une grosse maison. La D!E doit maintenant rendre son avis sur l'offre de prix qui a été faite. Monsieur !e Maire ajoute que le choix s'est porté sur le BRS car ces logements seront pour des personnes travaillant sur le territoire et en résidence principale. La deuxième raison est que cela évite la spéculation foncière puisqu'en cas de revente, il restera en BRS. La troisième raison est que le BRS permet, grâce au taux de TVA bas, d'avoir une réduction de 20 à 25% sur le prix d'achat. Les prix d'achat ne sont pas connus mais Isère Habitat a donné un ordre de prix de 3 000 euros du m2. Le bémol aujourd'hui c'est le restaurant le Palégrié qui se pose des questions par rapport au projet et son positionnement. Il leur a été répondu que pour le moment, le permis de construire n'a pas été délivré et qu'ils pourront être associés dans les discussions. La commune comprend leur positionnement mais en même temps se pose la question de l'intérêt collectif. Il y a des personnes qui partent faute de logement, des enfants sont scolarisés dans d'autres écoles ce qui entraîne des fermetures de classes. Pierre WEICK ajoute que le problème des logements touche tout le territoire, qu'il a été abordé à la CCMV et que la priorité aujourd'hui est de contribuer à l'accession de logements abordables. Cependant, il félicite le Palégrié pour l'obtention de son étoile au Guide MicheHn car c'est aussi une fierté pour la commune d'Autrans-Méaudre.

14Patricia GERVASONI dit qu'effectivement, cela va peut-être poser un problème à un commerce mais le projet est dans l'intérét général. Sylvie ROCHAS souhaite s'abstenir sur cette délibération car efle aurait aimé que ce projet voit le Jour au Chatelard plutôt qu'à la Tour. Alain CLARET trouve que le projet est modéré dans son volume et qu'il respectera les zones d'urbanisme. Martine DE BRUYN se pose la question quant à l'aménagement de /'accès car la rue est petite.

La délibération est approuvée à la majorité avec 1 abstention de Sylvie ROCHAS.

47. Bail de mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice de TOTEM pour l'hébergement d'une antenne de relais Hertzien Rapporteur : Gabriel TATIN Vu ['article L2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, portant sur la gestion du domaine privé par les collectivités, Vu la convention d'occupation précaire signée par la commune de Méaudre en décembre 1995 ayant pour objet l'hébergement cf'équipements techniques appartenant à France Télécom sur la parcelle de 49m2 cadastrée A60 et dénommée 'Gros rang', renouvelable par tacite reconduction, Considérant la nécessité de conclure un nouveau bail portant mise à disposition de la parcelle 'Gros rang* désignée avec la société TOTEM venant aux droits de France Telecom, Considérant en annexe le projet de bail:

Destiné à accueillir du faisceau hertzien, sans couverture mobile, Pour une durée de 12 ans fixée rétroactivement à partir du 1er janvier 2022, renouvelable tadtement par périodes de 6 ans sauf résiliation d'une partie moyennant un préavis de 36 mois. Loyer annuel de 500€, indexé à 1%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le nouveau bail en annexe valant mise à disposition de la parcelle Gros Rang

hébergeant des équipements techniques appartenant à la société Totem venant aux droits de France Télécom,

• AUTORISE le Maire à signer ce bail et tout document s'y rapportant

Gabriel TATIN précise que ce sont des ondes hertziennes qui viennent de St Nizier pour dessen/ir Rencurel.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

1548. Programmation des coupes de bois 2025 Rapporteur : Sylvain FAURE Vu le Code Forestier relatif aux Bois et forêts relevant du régime forestier (articles L21 1 à L277-5), Considérant le programme de coupe proposé pour l'année 2025 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier, dont lecture est donnée par M. Sylvain FAURE : Parcelle

21 32 65 66 88 89 111 138 157 158 223 224 318 15 33 33 34 202 204 228 10 30 31 216 314 317 321 51 54 59 151 152 153 155 156 210 139

Type de coupe Jardinage Jardinage Jardînage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardinage Jardmage Jardinage

Volume présume réalisable

(m3) 276 285 179 1G9 218 307 340 207 239 320 123 134 239 707 450 735 345 487 642 415 39 68 6 43 15 9 123 11 11 25 36 51 22 35 52 84 24

Surf (ha) 12,78 9,22 15,41 11,39 9,14 11,35 12,61 10/87 9,83 8,91 18,22 23,58 17 21,58 17,62 14,6 10,08 13,19 14,42 H 7 15,98 21,93 18,17 17/40 16,17 13,68 17,18 13,47 14,08 18,69 10,28 10,64 10,18 11,85 11,66 16,70 19,45

Réglée/ Non Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée Réglée

Année prévue aménagement

2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2023 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2022 2021 2021 2021 2022 2022 2024 2022 2023 2021 2020 2020 2020 2022 2022 2019 2024

Année

proposée p^r

l'ONF[2] 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025 2025

Année décidée par le propriétaire[31

Mode de commercialisation pré

Vente par soumission l

x x x X x x x

Contrat

d'approvisi onnement

x x x x x x x x x x x x X

Gré à gré

y, x x y, x X x x X

isionnel Délivrance

x x x x x x x x x x x X x x x x x 16Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du tableau ci-dessus : 1. Etat d'assiette [_| Demande à l'ONF de bien vouloir apporter au programme les ajouts, ajournements, ou modifications du mode de commercialisation ci-dessus En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du C.F) 2. Vente par contrats d'approvisionnements de bois façonné Q Le conseil municipal donne pouvoir à Mme / M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente des parcelles ci-dessus. En ce qui concerne les bois issus des parcelles n°11,13,54,63,109,136,137,157, 222,223,224,226 et emprises parcelles diverses, M. le Maire fait part de la proposition de l'Office National des Forêts de procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre du dispositif de la vente groupée, conformément aux articles L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier 3. Délivrance des bois d'affouage Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière ;

• M. Sylvain FAURE • M. Stéphane FAYOLLAT • M. Francis BUISSON

Pour l'approvisionnement en plaquettes forestières de la chaufferie communale, le conseil municipal demande la délivrance à la commune du bois énergie issu du tri des bois façonnés. Ces bois sont issus des coupes inscrites à l'état d'assiette (destination bois façonnés) mais aussi de la récolte de produits accidentels sur l'ensemble de la forêt communale. Le volume annuel est estimé à 1500 m3. Le tarif de vente est de 40,00 € TTC pour un lot de bois sur pied et de 50,00 € TTC/m3 pour un lot bord de route. Les modalités d'attribution sont définies dans le règlement joint en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE cette proposition • DONNE délégation à M. le Maire pour l'accord sur la proposition finale du contrat de vente

(prix et identité de l'acheteur) et pour la signature de la convention de vente avec ['Office National des Forêts.

17Maryse NIVON demande si le volume est le même que celui de l'année dernière. Sylvain FAURE répond qu'il a été revu à la baisse à cause du dépérissement et qu'il faut garder du couvert végétal. Les lots étaient de 5m3, l'ONF préconisait 3m3 du coup ils sont de 4m3. La commune a souhaité maintenir les lots d'affouage car les communes voisines ont arrêté. En annexe, on trouve le règlement de l'affouage pour les demandeurs : les dates d'exploitation (mai et septembre), l'équipement nécessaire. Alain CLARET demande combien de lots seront attribués. Sylvain FAURE lui répond que c'est un lot par foyer, sur pied environ 90 lots et en bord route, c'est limité à 40 lots. Monsieur le Maire demande ce que représente les contrats en m3- Sylvain FAURE répond qu'en contrat c'est 5 000 m3 et en découpe entre 3 000 et 4000.

r~

La délibération est approuvée à l'unanimité.

49. Modification de la clé de répartition des recettes de ventes issues du Pass Nordic Vercors Rapporteur : Francis BUISSON Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération ?92/19 du 27 septembre 2019 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors, créant le Nordic pass Vercors et fixant les modalités de réversion des recettes des ventes au titre des saisons 2019/2020 et 2020/2021, Vu la délibération ?90/21 du 24 septembre 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors fixant les modalités de tarification et de réversion du Norcfic pass Vercors 4 saisons, au titre de la saison 2021/2022, Vu la délibération ?23/78 du 09 juin 2023 de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors approuvant la convention fixant les conditions de réversion des recettes de ventes du Nordic pass Vercors au titre de la part hors neige (4 saisons), Considérant la mise en place d'un Nordic Pass Vercors depuis 2019, sous la coordination de la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV), valable sur l'ensemble des domaines nordiques suivants ; Autrans-Méaudre-en-Vercors, Corrençon-en-Vercors, Lans-en-Vercors, le Villard-de-Lans, les Coulmes et les stations de la Drôme, Considérant que ce titre d'accès permet à son détenteur de skier de manière illimitée pour toute la saison hivernale sur l'ensemble des domaines nordiques cités ci-dessus, Considérant que la première clé de répartition des recettes issues des ventes du Nordic pass Vercors ne s'avère pas adaptée au fonctionnement des différents domaines et qu'il est nécessaire d'adopter une nouvelle de clé selon les modalités suivantes :

chaque domaine identifié a la possibilité de vendre le Nordic pass vercors, Chaque domaine identifié conserve 20% du prix de ses ventes Nordic pass vercors au titre des frais de commercialisation.

18Le montant restant, à savoir 80% du prix de vente des Nordic pass vercors, est réparti entre les domaines identifiés en fonction du pourcentage du chiffres d'affaires réalisé sur les activités nordiques par rapport au chiffre d'affaires total de Fensemble des domaines concernés sur les activités nordiques, Le calcul du montant de reversions entre les différents domaines est confié à la CCMV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ['unanimité :

• APPROUVE la nouvelle clé de répartition comme sus exposée ainsi que l'ensemble des

modalités de calcul et de reversement des recettes issues

• AUTORISE !es paiements et les éditions des factures correspondants à la réversion. • AUTORISE [e Maire à signer tout document afférent.

Francis BUISSON explique que c'est la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors qui a demandé à changer le système car il était difficile de mettre du personne! à toutes les portes pour contrôler les pass étant donné l'étendue du domaine entre Autrans, Méaudre et Gève. De plus, comme les habiîués partent de n'importe où sur le domaine il est compliqué de les contrôler. Dorénavant, le fonctionnement sera comme îe Nordic Pass Isère. Chaque domaine identifié conserve 20% du prix de ses ventes et les 80% restant seront répartis au prorata sur le chiffre d'affaires. Il y aura néanmoins toujours des agents qui s'occuperont de l'accueit et qui feront des contrôles volants. Monsieur te Maire ajoute que cette année Autrans Méaudre est, au niveau du chiffre d'affaires, 3e site de France derrière Grand Revard/Les Saisies et Bessans. Francis BUISSON pense que la commune est 2e car il n'a pas encore eu les reversions.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

50. Tarifs activités été, bar des sports et livrets pédagogiques à compter du 11 avril 2025 Rapporteur : Isabelle COLLAVET Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération nî'24/56 du 11 avril 2024 portant sur les tarifs des activités estivales 2024, Considérant qu'il convient d'arrêter les tarifs pour les activités estivales : tyrolienne, télésièges, navette Bol d'Air, piscine, ceux du bar des sports, ainsi que les livrets pédagogiques du parcours patrimoine et du parcours des Narces. Considérant les annexes à la présente délibération portant sur les tarifs des différentes activités listées d-dessus, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

19APPROUVE les tarifs des activités estivales, du bar des sports et des livrets pédagogiques à compter du 11 avril 2025 annexés à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer tous documents s'y réfèrent,

isâbeliQ COLLAVET précise qu'il y a peu de changements par rapport aux autres années, à part en ce qui concerne la piscine. Le tarif fin de journée à partir de 17h30 a été ajouté ainsi que !a carte 10 entrées pour adulte et enfant. Les télésièges restent au même tarif, les tarifs de la tyrolienne et de la spéléo tour augmentent d'environ 3%. Pascale MORETTI donne des précisions sur les livrets. Le livret patrimoine a été élaboré avec les membres de la commission culture et patrimoine. Avant, il y avait 2 livrets vendus à i'office du tourisme, l'un à Autrans l'autre à Méaudre et finalement, il a été décidé de n'en faire qu'un seul plus conséquent abordant plusieurs thématiques du patrimoine. Martine DE BRUYN demande si i! est prévu d'élargir les points de vente. Pascale MORETT! répond qu'ils vont voir si cela peut se faire au niveau de la mairie. Elle ajoute qu'il y a également le livret du sentier des Narces. Noëlfe DONET explique qu'il est en cours de finalisation et sera prêt pour fin Juin. Il s'agit d'une baiade contée dans la forêt, un parcours ludo-pédagogique préparé avec les jeunes du CMJ. il y aura une page illustrée avec l'histoire et sur l'autre page des énigmes ainsi que des informations pédagogiques autour de la forêt. Le livret de 27 pages sera vendu avec une petite boussoie qui servira pour certaines énigmes et sera au prix de 8 euros. Sylvie ROCHAS demande si les points de vente seront les mêmes. Noëiie DONET acquiesce et ajoute qu'il sera peut-être disponible également au refuge des Narces. Isabelle COLLAVET explique qu'il faudra être sûr de la légalité des points de vente possibles vis à vis à de la DGFIP qui interdit le dépôt-vente chez des commerçants. E!le apporte donc une précision sur la délibération qui concerne toutes les activités. Tous les tarifs présentés sont TTC, il faudra qu'il y ait le HT, ia TVA et le TTC par rapport à l'objectif de faire une seule et même régie qui servira pour toutes les activités et ainsi proposer des packages. Pierre WEICK revient sur le iivret. Le 29 juin il y aura i'inauguration du sentier des Narces par le CMJ et un spectacle culturel d'improvisation sera proposé en même temps sur le projet Résilienœ. Lorraine AGOFROY demande si il serait possible de faire une prévente pour la piscine comme à Villard de Lans. Isabelle COLLAVET répond que cette année ce ne sera pas possible. Cependant au vu des futurs projets si ils aboutissent ce sera envisageable. Lorraine AGOFROY ajoute que c'est une bonne idée pour les habitants. Sy/w'e ROCHAS répond que cela a déjà été fait des années précédentes.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

2051. Conditions générales de ventes des activités été Rapporteur : Isabelle COLLAVET Vu [e code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°24/56 du 11 avril 2024 portant sur les tarifs et les conditions générales de vente des activités estivales 2024, Considérant qu'il convient de mettre à jour les conditions générales de vente pour les activités estivales. Considérant les annexes à la présente délibération portant sur les conditions générales de vente des activités estivales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• APPROUVE les conditions générales de ventes des activités annexées à la présente

délibération,

• AUTORISE le Maire à signer tous documents s'y réfèrent,

Isabelle COLLAVET explique que le seul changement dans les CDG concerne les dates afin de pouvoir utiliser le télésiège piéton et VTT jusqu'au 31 octobre. Chrystèle KERUZORE demande si il y a un report d'une année sur l'autre. IsabeHe COLLAVET répond que non. Hubert AUDE demande si au niveau de la billetterie du téiésiège du Gonçon on a une idée des répartitions entre les piétons, les VTT et la tyrotienne. Monsieur !e Maire répond que la répartition est connue : /es billets pour les piétonsA/TT vont aux remontées mécaniques et la tyrolienne à la commune.

> La délibération est approuvée à i'unanimité.

52. Recrutement du personnel saisonnier printemps, été et automne 2025 Rapporteur : Isabelle COLLA VET Considérant la nécessité de compléter les effectifs des différents services municipaux pour le printemps, l'été et l'automne 2025 compte-tenu des besoins saisonniers suivants :

• Budget communal : 40 agents maximum en tant que caissiers, préposés aux vestiaires,

maîtres-nageurs (piscine), agents polyvalents sur les activités dont zipline, ainsi qu'un animateur et 14 « chantiers Jeunes » (grilles indiciaires de la Fonction Publique Temtoriale),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

21• DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents saisonniers

répartis entre les différents services municipaux et à signer les contrats de travail à durée déterminée correspondants.

• DECIDE de prévoir les montants correspondants au chapitre 012 du budget communal

2025,

Isabelle COLLAVET explique qu'il s'agit de voter pour un nombre maximum d'agents en cas de besoin en renfort sur les activités. Maryse NIVON ajoute qu'il y a un planning avec tous les saisonniers ce qui permettra de /es embaucher pour des périodes de 3 mois en moyenne et de manière polyvalente. Monsieur le Maire précise que les 14 jeunes des chantiers jeunes sont intégrés dans ce groupe. Et au vu du nombre d'évènements prévus jusqu'à fin août, il va falloir trouver du personnel pour aider les sen/ices techniques qui ne sont pas assez nombreux pour répondre aux besoins. Isabelle COLLA VET complète avec des chiffres : il y aura environ 8 personnes sur fa partie technique, c'est-à-dire fa préparation de la piscine, les entretiens de sentiers, i'exploitation de la tyrolienne, les télésièges, les maintenances des remontées mécaniques, 4 personnes pour les caisses, 8 personnes pour le ménage de la piscine, 4 maifres-nageurs, 3 personnes pour le bar des sports et 3 pour les vestiaires de ta piscine. Lorraine AGOFROY demande si des saisonniers sont prévus pour les espaces verts. Monsieur le Maire répond que deux personnes sont prévues.

> La délibération est approuvée à l'unanimiîé.

53. Versement de l'excédent du budget bois et forêts au budget communal Rapporteur : Sylvain FAURE Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2224- 1, R. 2221-48 et R. 2221-90 ; Vu la délibération ?25-35 du 13 mars 2025 relative au vote du compte administratif 2025 Bois et Forêts ; Vu la délibération ?25-37 du 13 mars 2025 relative au vote du budget 2025 Bois et Forêts ; Considérant que les budgets des services publies à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ; Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement ; Considérant que la section d'exploitation du budget annexe Bois et Forêts 2024 est excédentaire à hauteur de 207.31 0,47€ et que les conditions de financement des

22investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : • DECIDE d'intégrer dans le budget principal une partie du résultat d'exploitation du

budget annexe Bois et Forêts ;

• PRECISE que le montant de la reprise s'élève à 50 000 € ; • INDIQUE que le reversement s'effectuera en fin d'année 2025 et les écritures

comptables seront les suivantes :

Budget Annexe Bois et Forêts

• Article 65822 Excédent des budgets annexes à caractère administratif : 50 000 €

Budget Principal

• Article 75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif : 50 000 €. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à la présente

délibération et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau.

Maryse NiVON précise que l'excédent baisse d'année en année et que ce reversement a été voté au budget lors du conseil précédent.

> La délibération est approuvée à l'unanimifé.

54. Subventions Bois Energie 2025 Rapporteur : Sylvain FAURE Vu la délibération du Conseil municipal n°13/28 du 11 mars 2013 portant sur Fapprobation par la commune d'Autrans de la révision du programme d'aménagement et de gestion de la forêt communale pour la période 01/01/2013 au 31/12/2032, Vu la délibération du Conseil municipal n°13615 du 02 avril 2015 portant sur l'approbation par la commune de Méaudre de la révision du programme d'aménagement et de gestion de la forêt communale pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2038, Considérant la nécessité de procéder à des travaux sylvicoles avec récolte de bois- énergie des sous-produits en futaies irrégulières (abattage, débardage et tri des bois sur le territoire de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors,

23Considérant que ces travaux sont proposés par les services de l'ONF pour l'année 2025, et donnent lieu à une valorisation « bois énergie », comme suit : Le montant des travaux est fixé à 54 312 € HT. BOIS FAÇONNE Parcelles communales concernées :32,63,65,66,88,89,138,223,224,157,158,90,91,21,111,318 Surface nettoyée : 212,73 ha Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif à ce projet spécifique. <=> Dépenses subventionnables 54.312,00 € (travaux sylvicoles avec récolte des bois dans coupes de bois façonnés avec récolte de bois énergie) - Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental : 16.293,60 € HT - Montant total des subventions 16.293,60 € HT - Montant total du financement sur fonds libres des travaux subventionnés 54.312,00 € HT •=> La somme totale à la charge de la commune s'élève à 54.312,00 € HT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le plan de financement présenté d-dessus, • S'ENGAGE à approvisionner les hangars à plaquette communaux, • AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet • SOLLICITE du Conseil Départemental de l'Isère l'autorisation de commencer les

travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.

• AUTORISE le Maire à signer tous documents se référant à la présente délibération

et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau.

Sylvain FAURE explique que la demande de subvention sert pour pallier les dépenses. Martine DE BRUYN demande comment on peut demander une somme aussi précise. Monsieur le Maire répond que les dossiers sont montés par t'ONF et donc ce sont eux qui donnent les montants.

> La délibération est approuvée à i'unanimité.

55. Approbation du Compte de Gestion Budget Commune 2024 Rapporteur : Maryse NIVON Considérant les comptes de gestion 2024 de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors et les budgets annexes, établis par Monsieur Jean-Philippe BRUN, comptable public de la Trésorerie de Fontaine, Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2024 du budget communal général de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors,

24Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion 2024 conformément aux écritures de la comptabilité

administrative communale.

Ma/yse NIVON commence en expliquant que deux budgets seront votés lors du conseil : celui de la commune et celui des remontées mécaniques. Deux commissions de finances ont eu lieu ainsi qu'une réunion de travail lors de laquelle tout ce qui est proposé ce soir a été présenté. Les comptes de gestion sont ceux de l'année 2024 où tous les budgets sont représentés. //s correspondent aux résultats entre les dépenses et tes recettes. Dans la section investissement, les dépenses sont de 2 243 202 € et les recettes sont de 2 082 196 €. Le résultat pour l! année 2024 est de "161 006 €, chiffre validé parla DG F l P. Pour la section fonctionnement, les dépenses ont été validées à 6 678 430 € et les recettes à 8 045 333 €. Ce qui donne un résultat positif de fonctionnement de 1 366 902 €. Monsieur le Maire explique que ces chiffres ont été amenés par le trésorier. Pierre WEICK ajoute que ce sont les mêmes résultats que pour ie compte administratif qui sera présenté ensuite.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

56. Approbation Compte Administratif Budget commune 2024 Rapporteur : Maryse NIVON Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Vu le Code Général des Collectivités locales (CGCT), et notamment l'article L-2121-31, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Maryse NIVON, adjointe déléguée aux finances, et après avoir délibéré à la majorité des voix (21 voix "pour" et 1 "abstention") :

• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2024, lequel se résume

ainsi :

SYNTHESE ÇA 2024- Budget Communal 01800

Recettes Nettes Dépenses Nettes

Excédent -> 2024

Excédent -> cumulé N-l

Déficit -> cumulé N-î

Solde

Investissement 2082 196,12 € 2243202,45€

67 815,19 € 93 191,14 €

Fonctionnement 8 045 333,20 € 6678 430,25 € l 366 902,95 €

527 397,09 €

l 894 300,04 €

Total

10 127 529,32 € 8921 632,70 € 1801 108^90 €

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

25cf'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, • ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Maryse NIVON explique que le compte administratif représente ce qui a été réalisé. Les provisions pour risques et charges sont liées au chantier des Ecouges. Le total des dépenses de fonctionnement est de 6 678 430 €. Lorraine AGOFFROY demande si on connaît le pourcentage que représentent les charges de personnel pour !a commune, si la commune se trouve dans une moyenne par rapport à d'autres. Maryse NIVON répond que c'est compliqué car i! y a une part de saisonniers (ski de fond, piscine, zipline...) qui représente environ 520000 € sur la masse salariaie. Dans les municipalités, tes frais de personnel peuvent aller jusqu'à 40%. L'agent Evelyne DESG RANGES ajoute que la commune gère tout en gestion directe donc le taux est très important contrairement à d'autres communes qui délèguent à des associations ou autres prestataires. Monsieur le Maire précise également que la commune comporte 55% de résidences secondaires, la population est de 3 100 habitants mais avec les résidences secondaires, on serait 8 000 et 10 000 habitants. Mais avec l'augmentation de ta taxe d'habitafion on arrive pratiquement à 1,5M € de recettes sur la commune. Maryse NIVON revient sur les recettes de fonctionnement. Les atténuations de charges représentent les remboursements CPAM, les produits des services concernent le fond qui représente 716 000€ mais aussi la piscine, le bar des sports. Les autres produits de gestion sont les revenus des immeubles et les remboursements d'assurance. Cela donne un total de 8 045 333€. Le résultat de fonctionnement de 2024 est de 1 366 902€. Dans la section investissement, on retrouve le transfert de l'eau et assainissement, les immobilisations financières de 250 000€ accordées au budget des remontées mécaniques et le remboursement de la dette. Cela donne un total d'investissement de 2 243 202€. Au niveau des recettes d'investissement, le budget de la commune est en TTC. La commune perçoit le fond de compensation de la TVA qui correspond à 16% du TTC donc 74 000€ et également la taxe d'aménagement de 76 000€ soit un total de 151 129€. Le total de recettes d'investissement s'éiève à 2 082 196€, le résultat d'investissement est déficitaire de 161 006€ pour 2024. HuberÊ AUDE demande à quoi i'emprunt de 400 000€ a été affecté. Isabelle COLLAVET répond qu'il n'y a pas d'affectation. Maryse NIVON explique que cet emprunt concernait l'année 2023 et était en reste à réaliser pour 2023 mais la somme est arrivée sur les comptes en janvier 2024. Cette somme ne correspond pas à des investissements de 2024. Pierre WEICK complète que /es emprunts sur investissement ne sont pas forcément affectés à une opération mais répartis selon les besoins. Maryse NIVON présente la section de fonctionnement, le résultat de l'exercice est de +1 894 300€. Pour la section d'investissement, le résultat d'investissemenî avant les restes à réaliser est déficitaire de 93 191€. Enfin, pour les restes à réaliser, le résultat d'investissement est déficitalre de 62 402€.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

2657. Affectation du résultat de la commune Rapporteur : h/Iaryse NIVON

——,—tfc-:™ A, i»iridht*-i-

Commune tlfr Budgot

Autrans Meftvdre en Vercois Aulrans Meaudre en Vercofs 01BOO

roNCERHANT t'AFFECTAItON OU REiULTAT DE fOHCTIONNEMENT M L'ïXERCICE M24

DÉUGÉftATOM Mi lO-avr.-ZS

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Le conMiil nmniclpfll, réuni sous la présidence de Monsieur le compte adminlstrBtlf présente IB fésult9ts suivants i INvritlSiîtMlNT rOWIUNtJtMtMT

H£SULtATt;lUOÎUHE

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Comltl^Mnl (|u<; wul IP fAîllltftt (Ir In M-ctlon de lonctlonncnicnt doit fsifo l'otijol do la d(IH»ftration d'.iffiK.tatton du résutut |1» fisw\\À (t'Irwftitssiîimnt ruktu loutourt tf» lnve^tlsspiwnt ut tlrit en prlarit* touwlr l? bMQln rid llfiflntinncnt ^ftcll) Décidé (Tntitider te rtwHot comme anll ;

EXCEDENT DE FONCTIONNGMEW CUMULE AU 31/13/3024 AffoctauonoblljBlolrin

A lu çouvtirturu d'ûutofln.inwflmnt ol/ou uxAcinor lu vtmnrnt |)iAvu flu DP ^/WW} •

Solda dliponlbl» alfidé tomoia luit :

Adfttntlon cort^mflntnift! on r^snrvcs (e/ WW '•

Affwtiilltïn {i )'B)tï^ •

Total uKcclù au e/ 106B f

TttM M0,04

B2 flOZ.M)

13M 1X7,52 503 7M,M l 39Û 520,08

pflUtfflïniiolï^-élaniantLdsMntJteMrjauuABPîO?^

lîésititût tl'hmsHsfeiWflt repùtté on BP 263$, HQM DOÛJl »

Kfmttfft de fwttfwvîement reporté ûi/ OP ÎOÎS, Hgne R002 "

Hwlfti à rfoStser f n tfêpensct » C4 8?Î,SS ftwtei A rêoffjer e/» rcccKrt a ÎS fîl^44

flm'tte pffo'joÉfl u B^BNBM^U

Fait A Autrttlt MCflUdrc cnVercors L»10awll202S

Nombre de membres en exercice ;

Mienu ; Suffraees exprtmés ;

Absi Pour;

Contro ;

Date de la cofwocatlon ;

Ïl> îi ii 0 21 &

M-jftf^S

27Maryse NIVON explique qu'on voit t'excédent de fonctionnement de 2024 de 1 894 300€. // est décidé d'affecter à la couverture de Hnvestissement 1 390 520€. 503 779€ sont reportés en fonctionnement, cette somme est gardée en réserve de fonctionnement. Comme t'idée est de ne pas tout dépenser, 250 000€ sont mis en réserve sur le chapitre 11 ce qui peut servir en cas d'augmentation du carburant par exemple.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

58. Taux de fiscalité 2025 Rapporteur : Maryse NIVON Le rapporteur présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Suite à la délibération du 28 septembre 2023 (majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires) les élus avaient fait le choix de ne pas augmenter les taux des autres impôts sur la fin du mandat et ainsi de maintenir les taux fixés en 2024 soit :

•

Taxe

d'habitation

:

25.25

%

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.14 % • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.49 %

Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à Funanimité,

• DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Taux 2025 39,14% 52,49 % 25,25 %

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à ['exécution de la

présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Maryse NfVON propose qu'au vu du budget, /es impôts ne soient pas augmentés. Elle ajoute que la base de la taxe d'habitation a baissé de 195 000€ et fa base de la taxe bâtie a augmenté de 150 000€. Sur le recueil de cette fiscalité, la commune perçoit 30 000€ de

28plus que l'année dernière. En sachant que les bases des valeurs locatives ont été revalorisées à +1,68%. Pierre WEICK ajoute que c'est l'Etat qui décide. Il complète en expliquant que la commune n'augmente pas ses taux d'imposition, les bases augmentent sur décision de l'Etat, et qu'il y aura une augmentation de la taxe foncière et de la taxe additionnelle de 3% votée parla CCMV.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

59. Cession à titre onéreux de l'auberge de le Poya par le budget des remontées mécaniques au budget principal de la commune Rapporteur : Maryse NIVON Vu l'article L.2241-1 de Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toute cession dlmmeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Vu l'article L. 2122-21 du CGCT précisant que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange. Vu le courrier en date du 19 décembre 2024 transmis à la Préfecture sollicitant les services pour connaître les conditions de transfert de ['actif entre le Budget Annexe des Remontées Mécaniques et le Budget Principal de la Commune pour le Bien A-2010RM6 « Refuge de la Poya ». Vu la réponse de la Préfecture en date du 18 mars 2025, Considérant les activités du budget des Remontées Mécaniques (RM) disposant d'un bien « Auberge /Refuge de la Poya » affecté à ce service trois mois par an : (21 décembre N au 10 mars N+1), Le budget Principal porte les activités de la diversification, nordiques, estivales (VTT, randonnées, bol d'air pour la Molière, accueil des manifestions phares du plateau, séminaires liés à l'environnement, ...) le bâtiment de l'Auberge / Refuge de la Poya est à la croisée de ces animations, services. Pour réaliser cette opération, le transfert au Budget Principal doit être constaté au moyen d'une cession à titre onéreux pour un prix égal à la valeur nette comptable du bien soit 282.054,24€. La commune devra poursuivre le plan d'amortissement initial au sein du BP même si le compte d'imputation n'est pas obligatoirement amortissable en M57. Le bien est affecté dans les faits 3 mois/an au service "RM", le budget Principal devrait refacturer 3/12ième des charges de gestion courante aux Remontées Mécaniques. Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité (20 pour, 2 contres : Lorraine AGOFROY et Hubert AUDE)

29• APPROUVE la cession du bien A-2010RM6 - Refuge de la Poya pour sa valeur nette

comptable de 282.054,24€,

• AUTORISE Monsieur le Maire à précéder aux écritures comptables nécessaires à ce

transfert et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau.

Maryse NIVON commence en expliquant que l'auberge de la Poya avait bénéficié d'un gros investissement pour son agrandissement. Cet investissement avait été fait sur le budget des remontées mécaniques par rapport aux subventions, d'où l'idée de transférer le refuge de /a Poya sur le budget de la commune. Monsieur le Maire prend la suite et ajoute que pour ce faire, il y avait besoin d'investiguer pour savoir qui était propriétaire, !a commune ou les remontées mécaniques. In fine, il a fallu demander à la DGFIP la valeur nette comptable de ce bien et demander à la préfecture de transférer ce bien des remontées mécaniques à la commune. Le courrier à la préfecture a été fait en décembre. En effet, la régie des remontées mécaniques concerne les transports, i! était logique d'intégrer l'auberge qui relève du commerce au budget communal. Cela permet également d'enlever les amortissements qui sont sur le budget des RM pour {'alléger. Les 22 625€ d'amortissement seront supportés par la commune et l'emprunt fait par les RM sera remboursé. Maryse NIVON ajoute que cela est fait dans le cadre de la diversification des activités nordiques et estivales. Cela permettrait d'exploiter ce bâtiment sur le budget de la commune en sachant que les frais d'exploitation seront refacturés sur les trois mois d'acîivlté du ski. Hubert AUDE est contre, il dit que ce bâtiment est dédié à l'exploitation des RM. Il explique qu'il essaye d'évaluer le coût réel de l'exploitation de la régie et pour lui c'est un tour de passe-passe. Le budget régie va être allégé mais cela a un coût et que le projet reste à définir. Patricia GERVASONI répond qu'au contraire, que ce sera beaucoup plus ciair par rapport à /a régie des RM. Ce bâtiment sera entretenu par la commune mais aussi utilisé. Les RM ont énormément d'investissemenî ce qui plombe leur budget. Alain CLARET ajoute que cela permettra de valoriser l'auberge car il est dommage qu'elle ne fonctionne que 2 ou 3 mois dans t'année. La commune pourra trouver des gérants ou gérer elle-même. Pour lui, le budget présenté cette année reflète la politique de la commune, de la diversification, de la polyvalence, de la transversailté. Il exprime être en phase avec ce budget car de gros efforts ont été faits.

> La délibération est approuvée à la majorité avec 2 votes contre de Hubert AUDE et

Lorraine AGOFROY

60. Budget prévisionnel de la commune 2025 Rapporteur : Maryse NIVON Considérant les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ; Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

30Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires et les réunions de travail qui se sont déroulées depuis le 06 février 2025, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal présenté par l'adjointe en charge des finances, Sur proposition de Monsieur le Maire Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :

• Adopte le budget primitif principal pour l'exercice 2025 tels que décrits et conformément

aux montants ci-dessous :

Budget Principal 2025 équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Fonctionnement

Investissement

Dépenses : 8.455.747,00 Dépenses : 4.578.632,00 Recettes : 8.455.747,00 Recettes : 4.578.632,00 Maryse NIVON explique que cette année a été pleine avec une vraie saison au niveau du ski, ce qui permet d'avoir une connaissance des dépenses assez précises jusqu'à mi- mars. Dans /es charges à caractère général, il est proposé de voter 2 923 900€. Cette somme comprend une réserve de 250 000€ ce qui fait une augmentation du budget de 4%. En termes de salaire, on propose de voter 3 100 000€. Depuis 2 ans, les services sont réorganisés afin d'avoir du personne! compétent avec des référents dans tous les services. Comme ça, lors du prochain mandat, il y aura un réfèrent dans chaque service qui connaîtra les dossiers, l! y a eu des embauches en cours d'année 2024 qui sont en année complète en 2025. Le personne! de la cantine et du périscolaire a augmenté car il y a près de 90% des enfants qui utilisent ces services. Les atténuations de produits sont de 635 469€, les autres charges de gestion de 588 820€. Les intérêts de la dette sont fixés à 73 000€, les charges exceptionnelles pour 2000€. Une provision pour les Ecouges est proposée pour 62 000€ ce qui donne un total de dépenses de fonctionnement de 7 385 000€. Un virement de 1 000 625€ sera fait pour la section investissement et l'amortissement de 69 933€ comprenant la Poya. Pierre WEICK intervient sur le pourcentage des charges du personne! qui représente 36% cette année en expliquant qu'elles ne sont pas importantes par rapport au seivice rendu à /a population. Maryse NIVON continue sur les recettes de fonctionnement qui seraient de 7 951 967€. Avec le reversement de l'excédent de fonctionnement on arrive à un budget primitif de 8455747€. Pour l'investissement, i! est prévu 113 549€ de taxe d'aménagement qui est reversée à la CCMV. L'agent Evelyne DESGRANGES explique que cela représente 5% de la taxe d'aménagement 2022-2023. Maryse NIVON continue avec Hnvestissement de 172 770€ qui correspond à une délibération votée pour les Ecouges. Cette somme c'est ce qui va être réalisé cette année, /a différence apparaîtra en 2026. C'est une mission confiée à Elégia pour préparer t'avenir

31du site qui doit réaliser des études environnementaies au niveau du diagnostic urbain, paysager et architectural. Gabriel TATIN précise que c'est pour affiner la programmation de ce site qui fait plus de cinq hectares. Le but est de pouvoir l'inscrire réglementairement sur la prochaine modification du PLUH qui aura lieu en 2026-2027. L'agent Evelyne DESGRANGES reprend f'explication sur /es investissements et la liste qui a été faite par le DST. Il a réalisé un état des lieux exhaustif avec les besoins et tous /es plans de financement correspondants. // les a planifiés sur 2025-2026 avec des marchés d'appel d'offres. Lors de la réunion du 27 mars, un arbitrage a été fait pour pouvoir être en cohérence avec un fonds de roulement intéressant pour la commune. L'agent Evelyne DESGRANGES énumère fes investissements : Un arbre Un habitant qui a été initié en 2024 avec un dossier de subvention d'un montant de 16 000€, la signalisation routière initiée en 2023. Le dossier voirie n'avait pas reçu l'accord de la dotation de l'Etat mais il y a eu une subvention du département de 40%. L'achat de véhicules de chantier, la modification de {'éclairage en vue d'une économie de fonctionnement. Ensuite viennent les plans de recollements, obligation qui incombe à la municipalité pour connaître tous les réseaux afin que les personnes qui inten/iennent puissent travailler en toute sécurité. La sécurisation des bâtiments pour permettre une traçabilité des interventions notamment dans les écoles. La voie parking a reçu l'assentimenî des services de l'Etat dans le cadre des dotations DETR. Les toilettes sur Méaudre et Gève, le refuge de Naves, le mobilier des écoles estimé à 24 000€, l'accueii de Gève présenté en début d'année ainsi que la maison Magdeleine Durand et l'aménagement de sécurité « chaussidou » et pour finir, le focal de stockage pour protéger /es dameuses. Deux hangars démontables ont été prévus. Hubert AUDE demande pourquoi les toilettes au pied du té!ésiège ont été supprimées. L'agent Evelyne DESGRANGES répond que dans le cadre de !a préservation du fonds de roulement, il fallait réduire les investissements. Il sera programmé plus tard. Il y a ensuite trois gros projets : les ponts Châteaux et Vieux Moulin, !e traitement de l'eau de la piscine de Méaudre et i'amélioration énergétique du centre nordique d'Autrans. Pierre WEICK ajoute que ce bâtiment était prioritaire par rapport aux diagnostiques qui ont été faits. Maryse NIVON reprend la parole pour dire que tout cela représente la somme de 3 567 378€. Ensuite en termes de dépenses d'investissement apparaît le rachat de la Poya pour 282 055€, le remboursement du capital de 449 688€. Ce qui fait un total d'investissement de 4485440€. Le déficit reporté était de 93 191€ donc le total de dépenses d'investissement est de 4 578 632€. Pour les recettes un gros travail de prévision a été réalisé. Tout d'abord la taxe d'aménagement qui est d'environ 70 000€, le fond de compensation de 339 000€, le résultat 2024 est de 1 390 520€, les subventions de 397 753€ (c'est ce qui est notifié pour /e moment mais d!autres montants viendront s'ajouter dans Vannée). Pour financer tout ce qui est prévu un emprunt de 900 000€ est prévu. Pour cela, un fonds de roulement a été calculé. Fin 2024, i! y avait un fonds de roulement de 116 jours. En 2025 if sera de 50 jours. Enfin, il y a le remboursement de l'avance des RM pour 260 800€. Le budget est équilibré à 4 578 632€. Lorraine AGOFROY ajoute qu'elle a fait le calcul des investissements par rapport au nombre d'habftants. il est multiplié par trois par rapport aux autres années et elle trouve cela formidable. La seule remarque c'est qu'à son sens, le budget pour les hangars des dameuses devrait être au budget des RM.

32Monsieur le Maire répond que la vente du Tortolon est dans le budget communal et que ce bâtiment sen/ait de stockage pour les dameuses. Maryse NIVON revient sur l'emprunt de 900 000€. Une simulation d'emprunt pour 2025- 2026 a été faite : on voit qu'en 2024 le délai de désendettement est de 2 ans, en 2025 il est de 4 ans. En partant sur une CAF brut autour de 760 000€, le seuil de vigilance est de 8 ans. Sur révolution des investissements, on voit qu'en 2022 l'épargne brute avait beaucoup chutée à 810 000€, en 2023 elle remonte à 1 289 000 et en 2024 à 1 241 000€. L'épargne brute ce sont les recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne nette c'est l'épargne brute moins le remboursement du capital. En synthèse, on voit que le résultat 2024 de -93 191€ a été affecté en dépenses d'investissement, le résultat de fonctionnement de 1 894 300€ a été affecté pour une part, 503 7796 au fonctionnement et l'autre part pour l'investissement pour 1 390 520€. Le résultat primitif de 2025 de 1 000 625€ est affecté à l'investissement en recettes d'investissement. Le vote se fait donc sur les équilibres de ce budget : un fonctionnement équilibré à 8 455 747€ et un investissement à 4 578 632€.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

61. Emprunts 2025-2026 Rapporteur : Maryse NIVON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, Vu le taux de désendettement au 31/12/20024, Vu la prospective financière réajustée après la réunion du Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 27 avril 2025, Considérant qu'il convient de financer pour les besoins de financement des opérations d'investissement, 2025 et 2026 un emprunt total de 1.300.000,00€ sur deux ans, Monsieur le Maire sollicite le Conseil au vu de l'article 3° de la délibération du 03 novembre 2022 de procéder à la réalisation de l'emprunt fixé ci-dessous sur les deux années à venir pour le financement des investissements prévus sur les budgets 2025 et 2026. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Funanimité :

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de contracter un emprunt de 1.300.000,00 pour le

financement des investissements prévus sur les budgets 2025 et 2026.

33Maryse NIVON explique qu'il a été fait appel à la Caisse des Dépôts pour solliciter 1 300 000€ sur 2 ans. Elle pourrait prêter pour les ponts à un taux de 3%, pour la piscine à un taux de 3,70% avec un emprunt possible sur 30 ou 35 ans. Pour la piscine, il faudra changer ie système d'eau et fa hauteur des bassins. Enfin, pour le centre nordique, le financement se ferait sous forme d'emprunt et sous forme d'attracting ce qui permettra de rembourser sur les économies de fonctionnement. Hubert AUDE demande des précisions sur les travaux de la piscine, notamment si la hauteur des bassins va être baissée. Maryse NIVON répond que oui, ils seront moins profonds et cela permettra d'avoir moins de volume d'eau. On sera à 1,60m.

> La délibération est approuvée à i'unanimité.

62. Fongibilité des crédits M57 sur le budget principal de la commune 2025 Rapporteur : Maryse NIVON L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire en autorisant le conseil municipai à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217- 10-GduCGCT). Dans le cadre de cette autorisation, le maire informe rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ceci étant exposé, Le Conseil Municipa!, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• Autorise le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour le budget 2025.

• Fixe la limite de ces mouvements à 7,5 % (7,5 % étant le maximum) des dépenses réelles

de chacune des sections, à l'exdusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

• Autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

L'agent Evelyne DESGRANGES intervient sur la fongibilité des crédits. Elle explique que Monsieur le Maire, après autorisation du conseil municipal, peut faire des versements d'un crédit à l'autre sauf sur le chapitre du personnel. Cette autorisation peut payer des dépenses imprévues.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

63. Approbation Comptes de Gestion Budget Remontées Mécaniques 2024 Rapporteur : Maryse NIVON

34Considérant les comptes de gestion 2024 de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors et des budgets annexes, établis par Monsieur Jean-Philippe BRUN, comptable public de la Trésorerie de Fontaine, Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2024 du budget annexe des Remontées mécaniques de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget annexe des Remontées mécaniques

conformément aux écritures de la comptabilité administrative communale.

Maryse NIVON rappelle que depuis 2016 le budget des remontées mécaniques fait apparaître, à partir des ÇA, un déficit structurel en section de fonctionnement. Le ÇA 2024 affiche en fonctionnement un déficit cumufé au 31/12/2024 de 168 961,84€, soit supérieur au 10% des recettes réelles de fonctionnement. La neige de décembre a permis de réduire ce déficit de 67,70%. Les charges du chapitre 01 1 et 012 du personnel ont été contenues en 2024. Les comptes de gestion montrent en investissement des dépenses de 305 099€ et des recettes de 713 466€. Ce qui donne un résultat d'investissement de 408 367€. En fonctionnement, les dépenses représentent 1 370 772€ et les recettes 1 451 512€. Ce qui fait un résultat de 80 739€ pour 2024.

> La déHbération est approuvée à l'unanimité.

64. Approbation Compte Administratif Budget Remontées Mécaniques 2024 Rapporteur : Maryse NIVON Monsieur le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de ia régie des remontées mécaniques en date du 20 mars 2025 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Maryse NIVON Adjointe au Maire en charge des finances, et après avoir délibéré à la majorité des voix (21 voix « pour » et 1 « abstention » :

• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2024, lequel peut se résumer

ainsi :

SYNTHESE CÂ 2024 - Budget annexe RM 01820

Recettes Nettes Dépenses Nettes

Investissement

713 466,73 € 305 099,46 €

Exédent -> 20241

Exédent -> cumulé N-11

Déficit -> cumulé N-11

Solde

408 367,27 € 280 599,08 € 688 966,35 €

Exploitation

l 451 512,07 € l 370 772,63 €

80 739,44 € -249 701,28 168 961,84 €

Total

2 164 978,80 € l 675 872,09 € 520 004,51 €

35CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Maryse NIVON revient sur le fait que le modèle de gestion des RM a été changé en 2023. En 2024, les charges à caractère générai représentent une dépense de 263 319€. En charges de personne!, on est à 596 632€, les intérêts sont de 42 468€ ce qui fait un total de dépenses de fonctionnement de 907 305€. Auxquels on ajoute les amortissements de 463 466€. Le total des recettes de fonctionnement est donc de 1 370 772€. Hubert AUDE intervient sur la baisse des charges de personne! qu'il trouve assez significative. Il demande si cela est dû au fait de la sortie des 6 ou 7 permanents. Maryse NIVON répond que non car les salaires des permanents et des saisonniers apparaissent dans les budgets des RM. Mais en 2023, un nouveau schéma a été mis en place avec la fermeture de Méaudre la semaine et la fermeture de 3 téléskis. Monsieur le Maire ajoute que la station est fermée le dernier jour des vacances scolaires et que le personnel est employé à minima. Alain CLARET précise qu'il y a eu aussi un changement de statut du personne! avec une convention sur 8 semaines au lieu de 10. Isabelle COLLA VET ajoute qu'on parle en année civile et non en saison. Pierre WEICK explique qu'en plus en 2024 il n'y a pas eu de neige, l! y a donc deux saisons, une mauvaise début 2024 et une bonne fin 2024. Pascale MORETTf dit qu'en 2025 les frais de personne! remontent car cet hiver il a eu du travail avec la neige. Maryse NIVON revient sur les recettes. En 2024, les recettes de l'afpin sont à 799 501€ dont 366 000€ ont été réalisés en décembre. On voit également le remboursement des frais de personnel. Sur les 596 632€ la commune a pris en charge 219 756€. En ce qui concerne /es produits exceptionnels, la commune a versé 100 000€ et a touché 72 000€ de l'assurance neige Nivalliance. Les reprises d'investissement pour 2024 sont en recettes de fonctionnement et vont apparaître en dépenses d'investlssement. Le total de recettes de fonctionnement est de 1 451 512€. L'année présente un bénéfice de 80 739€. // n'y a pas d'investissement. Il y a i'amorti'ssement des subventions pour 116 751€, le remboursement du capital des emprunts pour 188347€. Le total en dépenses d'investissement est de 305 099€. Pour les recettes on retrouve les amortissements de 463 466€ et {'emprunt voté en décembre de 250 000€. Le total des recettes d'investissement est de 713 466€. Alain CLARET dit qu'il faudra enlever les recettes de l'auberge de la Poya. Maryse NIVON répond que ce sera fait pour 2025.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

3665. Affectation du résultat des Remontées Mécaniques 2024 Rapporteur : Maryse NIVON

commune de lUidEPt

AUHîAN'ï MCAUDE LN VCRCOHS

REMONTEES MECANIQUES 01820 CÉUBÉRATIOM DU

CONCERNANT L'AFFECTAriON W RE&ULïAT DE rOMCTloHNEMEtïT DE L'U(EflCICE20Z<

l0.avr,.25 N'2S.6&

L&cuniiéll nitJnftilljl^éunlSuUsr.aptésidBHcyde Mûiislyurlù Mdify Aptes at/oif Rtï Itïs résultiib &ijiVilfit:> ; mvFïn-iSEMEHr t(l?.|«»HN(MI-NI

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Consîd(lf
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/20Z4

0,00

Affectation oblf^atotrc :

/\ In cowofmrc! d>9utofln
Solde dlspontble affecté comme suit ;

/^Mectatfon complémentaire en réserves {e/ 106S]^

Affectation à l'cxccdcnt reporte de fonctîonnoment (liRnc R002) n

Total affecté-iU e/106S n

0,00 0,00 0,00 0,00

Pou rm^moirÇt éléments devant tiRurcr au BP 2025

ftéwfttit li'invesf^senwît feponé au DP 2025, tigitv R001 --

WwStat rfe Fwcticinnw^nt teyofié w Bf12025, Siijne 0002 ^

/ipstps ft réfiifSEr en dépenses ^ Restes à féaiiser cp receïtes f

/îtfa'tft* ou C/1068^

A 00 0,00

f-alt à Antrans Meaudre en Vercors LelOavrltZOSSi

Wf^ /!'',( ^

C
Momlre de membfes en exetcicy ;

Présents ; Sulfrflues eKprlmés ;

Abs; Pour ;

Contre ;

Oatç d? 1<1 convocation :

26 21 il 0 ?î 0

OI!-BVT.-?S:

C&fllftôcxéculoffe compte tenu de ta transmlssîancn Préfecture lo Pt ïtn [n nutil!r;
37Maryse NIVON reprend les chiffres de l'affectation du résultat ; en section de fonctionnement, les recettes sont de 1 451 512€, les dépenses pour 1 370 722€ ce qui donne un résultat de l'exercice de + 80 739€. Il y avait un résultat déficitaire reporté de 2023 de ~ 249 701€ donc on repart pour 2025 avec un résultat de fonctionnement négatif de-ie8961€. Pour l'investissement, les recettes sont de 713 466€, les dépenses de 305 099€. Ce qui donne un résultat de l'exercice de 408 367€. Avec le résultat reporté de 2023 de 280 599€ on arrive à un total de résultat d'investissement de 688 966€. Si la commune n'a pas investi, c'est parce que le fonctionnement était déficitaire et qu'il n'y avait pas la trésorerie pour les dépenses. Monsieur le Maire ajoute que les amortissements sont passés au mois de décembre donc /'/ était difficile d'investir sur l'année. Maryse NIVON reprend sur l'affectatlon des résultats. Le déficit de de 2024 de 168 961€ va apparaître en section de fonctionnement sur l'article 002 sur le budget de 2025 et le résultat d'fnvestissement de 688 966€ va apparaître en recette d'investissement sur 2025.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

66. Réajustement de la durée d'amortissement du Gonçon et des amortissements des subventions associées Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 02 novembre 2017 La rapporteuse rappelle les choix du conseil municipal du 02 novembre 2017 sur la durée des amortissements du budget annexe des remontées mécaniques. Le bien M-2008RM2 correspond à la création du télésiège du Gonçon pour un montant de 2.691.325,61€ (Valeur nette comptable au 31 12 2016). La règle pour les constructions d'appareil neuf « télésièges, téléskis » avait été définie de 20 à 30ans(DELIB du 2/11/201). L'imputation comptable initiale au 2131 ne correspond au préalable de la délibération du 02 novembre 2017, le compte 2151 répond aux critères du bien. Le transfert de compte sera réalisé par une opération d'ordre budgétaire au Chapitre 041 pour la valeur d'origine et les amortissements déjà constatés. L'amorti'ssement de cette construction neuve imputé avait été défini avec un amortissement sur 20 ans. La mise en service a été effective le 1ler janvier 2010, soit 10 ans d'amortissements réalisés. Considérant la nature du bien, il est possible de procéder à une régularisation de ladite durée. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opter pour une durée cTamortlssement de 30 ans à compter du 1 'er janvier 2010 conduisant à :

1. La bascule d'imputation ay_çompte 2151_ avec une durée d'amortissement de 30 ans selon

la délibération du 2/11/2017

382. A ja prise en compte des corrections nécessaires intéarées au BP 2025 soit une

constatation

des

sur-amortissements sur la période du 1ler janvier 2015 au 31 décembre 2024 pour un montant de 12.292,30€. La correction fera i'objet de prévisions budgétaires et d'écritures comptables.

3. A la pris.e_en_compte_de cette nouvelle durée de 30 ans d'amortissement des subventions

comme le bien M-2008RM2 ; conduisant une reprise de subvention complémentaire nécessaire sur la période du 1ler janvier 2015 au 31 décembre 2024 est constaté pour le montant de 49.761,33€. La correction fera Fobjet de prévisions budgétaires et d'écritures comptables.

ANNEXE JOINTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

• D'APPROUVER le réajustement du bien M-2008RM2 « création du télésiège du Gonçon »

sur le compte 2151 avec une durée d'amortissement de 30 ans

• D'INTEGRER les prévisions budgétaires des suramortissements du bien au compte 28131

(040)et 7811 (042) pour un montant de 12.292,30€

• D'INTEGRER les prévisions budgétaires des reprises d'amortissements des subventions

au compte 13918 (040) et 777 (042) pour un montant de 49.761,33€

• DE PREVOIR les crédits nécessaires à ces régularisations au BP 2025 • D'AUTORISER le Maire à signer tous documents se référant à la présente délibération.

Maryse N!VON rappelle que le téiésiège du Gonçon est un investissement qui date de 2010 qui était de 2 691 000€. Il est proposé de l'smortir non plus sur 20 ans mais sur 30 ans. Alain CLARET demande si c'est quelque chose qui est possible. L'agent Evelyne DESGRANGES répond que oui, le projet a été validé par la trésorerie. Une délibération de 2016 ou 2017 listait tous /es biens avec les durées d'amortissement. Maryse NIVON rajoute que tout a été recaicuié parce que le bien n'avait pas été amorti au début. Le calcul a permis de voir qu'il y a un sur-amortissement de 12 292€ qui va être enlevé en 2025 sur les dépenses de fonctionnement. Et il y avait un manque de reprise d'amortissement de 49 761€. Lorraine AGOFROY demande que! est {'avantage de faire cela. Maryse NIVON répond que c'est pour réduire le montant des amortissements. L'amortissement était de 133 337€ et cela permet de passer à 89 710€. Hubert AUDE demande quand était prévu l'amortissement final. Maryse NIVON répond qu'il était prévu pour 2030 et donc là, il sera pour 2040. Cela permet de lisser la charge de l'amortissement qui sert aussi à investir. Monsieur le Maire explique que si la commune continue d'avoir des amortissements d'environ 500 000€ sur un budget de fonctionnement d'1M€ on est obligé de présenter un budget de fonctionnement en déficit. Cela veut dire que !a gestion est transmise au préfet à la chambre régionale des comptes. L objectif est donc de réduire les amortissements. Pascale MORETT! ajoute qu'il y a des discussions au niveau de !'Etat pour résoudre ce problème d'amortissement du matérie! pour les petites stations.

39Monsieur le Maire acquiesce et explique qu'une démarche a été faite auprès des sénateurs et des députés concernant ces problèmes d'amortissement. Le problème c'est que l'on veut faire des activités 4 saisons mais avec des équipements qui sont à charge des RM et ce n'esî pas normal. Hubert AUDE internent pour dire que si il y a des difficultés au niveau des amortissements cela vient du fait que les chiffres d'affaires sont en baisse, il constate qu'il est difficile de trouver des solutions, que repousser des amortissements alors qu'il n'y aura peut-être plus d'activité ski ne sert à rien. Maryse NIVON répond que pour ie moment, le but est d'essayer de la maintenir à moindre coût. Hubert AUDE demande ce qu'il se passe quand ça s'arrête. Sylvie ROCHAS qu'on ne sait pas prévoir {'avenir. Monsieur le Maire dit que c'est la commune qui reprendra les dettes. La régie est sans personnalité morale et donc c'est la commune qui est responsable. C'est pour cela qu'il faut essayer d!être réactif au manque ou à la chute de neige.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

67. Refacturation des frais de personnel par le budget principal au profit du budget annexe des Remontées Mécaniques - 1er trimestre 2025 Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 28 septembre 2023 Les conditions de la délibération du 28 septembre 2023 sont maintenues pour le 1ier trimestre 2025 dans le cadre de cette refacturation des frais de personnel au profit du Budget Annexes des remontées mécaniques par le Budget Générale avec les mêmes clés de répartition comme sont présentées ci-après :

^ Poste d'un directeur des remontées mécaniques : 15%, ^ Poste de mécanicien ; 50%, ^ Postes de pisteurs des stations alpines : 60%

Les clés de répartition identifiées sont applicables pour le 1ler trimestre 2025. Les charges refacturées correspondent aux salaires bruts des salariés concernés ainsi que les charges patronales associées. Un état annexe détaillant le calcul de ces charges appuiera les mandats et titres comptables. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

• D'APPROUVER la refacturation des frais de personnel du budget des remontées

mécaniques au budget communal pour le premier trimestre de l'exercice 2025 sur la base des clés de répartition suivantes :

^ Poste d'un directeur des remontées mécaniques : 15%, ^ Poste de mécanicien : 50%, ^ Postes de pisteurs des stations alpines : 60%

40• D'AUTORISER le Maire à signer tous documents se référant à la présente délibération et

en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau.

Maryse NIVON explique qu'il y a du personne! payé par les remontées mécaniques et qui travaille aussi pour la commune. Cela représente environ 40 000€.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

68. Refacturation des frais de personnel par le budget principal au profit du budget annexe des Remontées [Vlécaniques - Année 2025 Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations du 28 septembre 2023 et du 10 avril 2024 La rapporteuse expose que certains postes de la régie des remontées mécaniques sont amenés à intervenir pour le compte d'autres services et activités de la commune. Au regard des besoins de la commune et afin d'optimiser l'organisation du personnel et des services, certains salariés interviennent de façon pérenne pour le compte de services faisant partie du budget de la commune dans la cadre de la diversification des activités (Hors Station d'hiver) et de la résilience (piscine, nordique, tyrolienne, la Molière, VTT...) Dans un souci de sincérité budgétaire et de transparence comptable, il convient également sur Farinée 2025 dtmputer ces dépenses sur le budget bénéficiant de cette « main d'œuvre ». Afin de ventiler ces dépenses, il convient donc de définir des clés de répartition basées sur le temps passé par les salariés concernés. Ces clés de répartition serviront de référence à la refacturation des frais de personnel imputés au budget communal. Rappel, il n'est pas possible de répartir directement la paie des salariés à la fois sur le budget annexe des remontées mécaniques et à la fois sur le budget communal. La seule méthode de régularisation possible est la refacturation de ces frais. Aussi, il est rappelé que la mise à disposition du personnel du budget des remontées mécaniques vers le budget communal n'est pas envisageable car la régie des remontées mécaniques nlest pas dotée de la personnalité morale. Une analyse de la répartition du temps de travail a été menée et les clés de répartition identifiées sont réactualisés ci-après pour toutes les activités hors hiver soit sur 8 mois :

• Poste directeur des remontées mécaniques : 100%, • Poste de mécanicien : 100%, • Chef Damage : 100% • Responsable secteur : 100% • Agent polyvalent : 100%

Les clés de répartition identifiées sont applicables pour Fexercice 2025 d'avril à novembre avec une avance de trésorerie en début des mois de paye. Une régularisation du mois N sera effective sur l'avance du mois N+1 sur toute la période 2025.

4lLes charges refacturées correspondent aux salaires bruts des salariés concernés ainsi que les charges patronales associées. Un état annexe détaillant le calcul de ces charges appuiera les mandats et titres comptables. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

• D'APPROUVER la refacturation des frais de personnel du budget des remontées

mécaniques au budget communal pour l'exercice 2025 sur la base des clés de répartition suivantes :

• Poste directeur des remontées mécaniques : 100%, • Poste de mécanicien : 100%, • Chef Damage: 100% • Responsable secteur : 100% • Agent polyvalent : 100%

• D'APPROUVER l'avance de trésorerie en début des mois de paye. Une régularisation du

mois N sera effective sur ['avance du mois N+1 sur toute la période 2025.

• D'AUTORISER le Maire à signer tous documents se référant à la présente délibération et

en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

69. Budget prévisionnel 2025 des remontées mécaniques Rapporteur : Maryse NIVON Considérant les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code généra! des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ; Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires et les réunions de travail qui se sont déroulés depuis le 06 févier 2025, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget des remontées mécaniques présenté par l'adjointe en charge des finances, Vu Favis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 20 mars 2025, Vu la décision de céder à titre onéreux le Bien A-2010RIVI6 « Refuge de la Poya », Sur proposition de Monsieur le Maire Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des voix (20 voix « pour » et 2 voix « contre » de Lorraine AGOFROY et Hubert AUDE ;

• ADOPTE le budget primitif principal et des remontées mécaniques pour l'exercice 2025 tels

que décrits et conformément aux montants ci-dessous :

42Budget des Remontées Mécaniques 2025 équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Fonctionnement

Investissement

Dépenses : 1.971.897,00 Dépenses : 1.357.391,35 Recettes: 1.971.897,00 Recettes: 1.357.391,35 Maryse NIVON rappelle que la saison a couru sur 12 semaines, ce qui entraîne plus de carburant, plus de fluide. Les charges à caractère général s'élèvent à 406 300€ depuis le début de l'année. Les salaires représentent 655 000€, c'est une projection de ce qui a été payé au 1er trimestre jusqu'à la fin de l'année. Les intérêts et les dettes sont de 38 010€, /es charges exceptionnelles de 5 000€ et il est prévu en provisions pour Hîiges avec un salarié pour 30 000€. Le total des dépenses réelles de fonctionnement est de 1 134 510€. L'amortissement des biens s'éiève à 668 425€, la cession de la Poya en fait partie. Le déficit de fonctionnement voté précédemment est de 168 961€. Le budget primitif 2025 est donc de 1 971 897€. En termes de recettes, pour les produits des sen/ices, il est proposé de voter 1 512 036€, en alpin en année civile il est proposé 1 126 036€ Pour la saison en HT, les recettes sont de 1 263 000€ mais une partie a été réalisé en décembre et l'autre Jusqu'au 9 mars (-900 000€de ÇA), il est prévu - 40 000€ pour l'été et 180 000€ pour décembre 2025. Pour l'auberge de la Poya il a été réalisé 166000€ et la refacturation du personnel (délibération précédente) pour 220 000€. Les autres produits de gestion qui sont de 11 500C correspondent aux loyers versés par les ESF. Les produits exceptionnels pour 255 555€ son? la cession de la Poya. Les recettes totales sont de 1 809 591€. Les reprises d'amortissement sont de 162 897€. Le budget est équilibré à 1 971 897€. Lorraine AGOFROY demande quel est le montant du loyer que la régie paiera à ia commune pour l'auberge de la Poya. L'agent Evelyne DESGRANGES répond que le montant pour les 3 mois n'a pas encore été calculé. Ce sera peut-être régularisé en 2026. Hubert AUDE revient sur le montant évoqué plus haut de 700 000€ d'investissement de la Poya, il demande donc ce que représentent les 282 000€ L'agent Evelyne DESGRANGES répond que c'est la valeur nette comptable. C'est le montant initial moins tous les amortissements qui ont été réalisés dans le cadre de l'actif des RM. Pour l'investissement, il y a les reprises de subvention pour 162 306€, le capital des emprunts pour 444 600€ (le capital normal est de 194 600€ mais on ajoute ie remboursement de l'emprunt à la commune de 250 000€). Les investissements représentent 750 485€ : on trouve une réserve de 284 885€ (pour futurs investissements), il est prévu de changer les deux àuports du Chatelard dans Hdée de favoriser les domaines débutants. Une demande de subvention pour un nouveau îéiéski est en cours et avec la pause, le montant sera de 250 000€. Ensuite, pour le domaine de la Sure, après concertation avec le conseil d'exploitation il est proposé de mettre un 2e enneigeur pour 70 000€. Il y a deux 4x4 à changer pour 50 000€, du matériel de nettoyage pour 10 000€ et enfin des travaux d'inspections sur le téléski de la Quoi. Hubert AUDE ne comprend pas pourquoi mettre en réserve des coûts futurs de visites de contrôle au lieu de faire un échéancier. Maryse NIVON répond qu'il y a des dates prévues pour plus tard (2027) et donc il faut faire des provisions pour l'entretien. Maryse NIVON ajoute qu'il y a eu des révisions pour 195 000€. Et puis il y a un fonds de roulement puisqu'en section de fonctionnement, on arrive à rééquilibrer les pertes. Mais il faut respecter la trésorerie. Il y a la présentation budgétaire et i'anaiyse financière. Après avoir vu comment se passait 2025, la trésorerie a été positionnée après les dépenses et

43ensuite il faut voir si avec les prévisions on arrive à la fin de l'année. l! faut aussi prévoir s7/ n'y a pas de recette de neige en décembre. C'est pour cela qu'il est préférable d'avoir un budget axé sur fa prudence. Hubert AUDE inten/ient sur l'enneigeur de la Sure. l! s'étonne de ne pas l'avoir vu apparaître sur le dernier compte rendu du dernier conseil d'exploitation. Isabelle COLLA VET iui répond qu'il apparaît dans le tableau en annexe du CR. Maryse NIVON ajoute que c'est en discussion depuis 2 ans et qu'une demande de subvention va être faite. Hubert AUDE demande si les buses de neige qui ont été installées ont fonctionné. Isabelle COLLAVET répond que ça a très bien fonctionné sur la Sure et que les têtes qui ont été changées sur les anciens canons à neige ont pratiquement doublé la production de neige avec la même quantité d'eau. Lorraine AGOFROY souhaite savoir !a quantité d'eau utilisée cette année. Monsieur le Maire répond que la réponse sera apportée après une demande auprès de l'agent Denis ROZAND. Hubert AUDE revient sur sa demande concernant la consommation en fioul des dameuses. Maryse NIVON répond que la question est bien notée et qu'une réponse sera apportée. Elle revient sur les recettes d'investissement : l'excédent reporté est de 688 966€, l'amordssement de 386 370€ et celui de l'auberge de la Poya de 282 055€. Donc c'est équilibré à 1 357 391€.

> La délibération est approuvée à la majorité avec 2 votes contre de Hubert AUDE et

Lorraine AGOFROY

70. Modification de la délibération 25-26 portant sur le plan de financement du séjour enfants été 2025 Rapporteur : Pascale MORETTI Vu la délibération ?25-26 du 21 février 2025 fixant le plan de financement du séjour enfants été 2025, Considérant le refus d'octroi de la subvention par la MSA à hauteur de 1500€, Considérant la demande de subvention portée auprès de la CAF 'Séjour Jeunes', en attente de réponse, Considérant la nécessité de modifier en conséquence le plan de financement comme suit. afin de combler le non-octroi de la subvention MSA de 1 500 euros :

Suppression de l'activité 'Arbo magique' d'un montant de 450 euros, Augmentation du prix séjour par famille (X30) : passage de 170 euros à 190 euros, soit un montant identique à celui appelé l'année précédente, Subvention de la CAF pour un montant de 450 euros ou, si refus de la CAF, octroi d'une subvention complémentaire par le CCAS sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration en ce sens,

Nouveau plan de financement :

44SEJOURS ÉTÉ 2025

Dépenses Salaires Direction Animateurs(14j) Camping Véhicule Location Carburant Activité Canoë Divers Alimentaire Matériel Camping, Matériel pédagogique Pharmacie

BP 2025

4900 2240 2660 1500 1498 1171 327 1000 1000 1992 1500 350

100 42

Recettes Participation des familles CCAS Camping Canoe Matériel pédagogique Matériel camping CAF Commune (masse salariale!

WIS

BP 2025 5700 (au lieu de S 100] 2950 (au lieu de 2 500 si absence subvention CAF}

1500 1000 350 100

450

2240

Le Conseil municipal, à Funanimité, décide :

• D'APPROUVER la modification du plan de financement telle que présentée, afin de

combler le non-octroi de la subvention MSA à hauteur de 1 500 euros,

• D'AUTORISER le maire à signer toutes pièces nécessaires. • DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de ia

Commune l'exercice 2025.

Pascale MORETTI explique que la subvention de la MSA de 1500€ a été refusée. Une réponse pour une subvention de la CAF est attendue et donc le plan de financement est revu. Une activité est supprimée, f'Arbo magique et le prix du séjour est augmenté. Il est proposé que le CCAS, sous réserve de i'accord du conseil d'administration, complète la partie qui manquera. Elle ajoute que les réservations pour le séjour sont pleines.

> La délibération est approuvée à lsunanimité

45D. Questions diverses Monsieur le Maire intervient sur le Vercors Music Festival. En conseil communautaire, suite à fa réunion de travail qui avait eu lieu la veille, la proposition de convention de 3 ans a été rejetée. Pierre WEICK explique que le conseil était en attente de différentes pièces. Monsieur le Maire ajoute qu'effectivement, !e conseil attendait les comptes 2024 certifiés par l'expert-comptable, le rapport du commissaire au compte ainsi qu'un courrier de la banque informant que les 110 000 € de dettes étaient couverts par un emprunt. Pascale MORETTI se dit étonnée qu'il n'y ait pas d'In formation officielle sur ia non tenue duVMF. Sylvie ROCHAS ajoute qu'ils ont déposé un projet leader qui a été refusé. Pierre WEICK dit que c'est un regret car cet événement ouvrait la saison d'été et était bénéfique au lancement de la saison touristique. Monsieur te Maire répond que fort des avis de chacun, la commune a donné sa position. Et qu'au niveau de la commune mais aussi de la CCMV quand il n'y a pas les pièces comptables demandées les subventions sont refusées. Sylvie ROCHAS ajoute qu'une convention d'un an avait été proposé pour ne pas engager /es futurs élus. Monsieur le Maire répond que même sur un an la question du déficit restait en suspens. ils ont demandé si la subvention permettrait de combler une partie du déficit mais il n'y a eu aucune réponse apportée. Sachant également que les comptes de f'association sont bloqués. Pierre WEICK rappelle qu'en 2024, la CCMV a rajouté une enveloppe de 30 000 € ainsi que le département pour combler le déficit. Et la fin de i'année 2024 s'est soldée par un excédent de 9000 € ce qui n'a pas permis de combler les 110 000€ de déficit. Monsieur le Maire tient à féliciter et remercier Evelyne DESGRANGES, Maryse NIVON et /es se/v/'ces pour tout le travail effectué. Alain CLARET demande si il serait possible d'enlever sur la commune d'Autrans !es panneaux « piscine municipale ». Monsieur le Maire acquiesce. Alain CLARET souhaite savoir également si il y a un contrat d'entretien pour la maintenance des défibnifateurs cardiaques. L'agent Evelyne DESGRANGES répond que non, cela va se faire en direct avec {'assistant de prévention. Alain CLARET intervient également sur l'achat de cages à capture de chat pour la stérilisation des chats errants. Monsieur ie Maire répond qu'il faut y réfléchir car la stérilisation est à la charge de la commune. Hugues MAILLARD rappelle qu'il faut valider les listes d'opposition. Sylvie ROCHAS rappelle que ie marché aux fleurs a lieu le 24 mai et qu'en même temps aura lieu le café citoyen. Hubert AUDE demande si il peut avoir un retour sur !a fréquentation hivernale de la tyroHenne. Maryse NIVON répond qu'elle a le chiffre d'affaires. Pour 2024, il est de 118 000 € et les salaires de 76 000 €. Hubert AUDE demande si il y a un rapport d'activité. il s'interroge sur les salaires. Monsieur le Maire répond que les salariés basculent sur d'autres activités quand la tyrolienne est fermée. Us sont polyvalents. Hubert AUDE souhaite avoir un retour sur l'exploitaîion de la tyrolienne.

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Hubert Arnaud, Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, le 10/07/2025 Francis BUISSON Secrétaire de séance, le 10/07/2025

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