Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 25 janvier 2021

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1/8

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE,

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de M. Jacques POCIELLO, Maire.

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, Mme SORIANO Céline, M. SEGURA Bruno, Mme MATEILLE Renée, Mme BOTHOREL Anouk, M. FRANCES Jean-François, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. JUNCY Gérard, M. GARDES Christian, Mme BEJAR Isabelle, M. MAGGIO Antoine, Mme BRAINEZ Marie-Ange, Mme BOUICHOU Anne, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, Mme REMAURY Anne-Sophie, M. ARENAS Jean- Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GRAVINA Nelly, M. CROS Marc, M. TOMAS Eric, M. CAIZERGUES André.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. MENET Sylvain, procuration à Mme SORIANO.

---------

Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 décembre 2020 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité (Mme REMAURY arrive après l’adoption du P.V.).

Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

 Demande de subventions :

Décision 2020/10 : Demande de subvention auprès du Département de l’Aude pour la construction d’un pumptrack

Montant des Travaux : 225 00.00 € H.T.

Montant sollicité : 78 750.00 € (35%)

 Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières :

Décision 2020/11 : Reprise de concession

Reprise de la concession 38 D (Mme BOURGADE)

 Aliénations de gré à gré de biens mobiliers :

Décision 2021/01 : Cession des anciens lits de la crèche

Vendus à la FAOL - CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) pour un montant de 80 €.

Le Conseil Municipal lui donne acte de la communication de ces informations.

DCM 2021/01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal et détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique aux membres du Conseil que M. LANAU Bernard a adressé à Madame la Préfète sa démission de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint. Cette démission a été acceptée le 12/01/2021.2/8

Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

M. le Maire informe les membres du Conseil que Mme SANCHEZ Danielle, candidate suivante de la liste « Continuons ensemble » l’a informé par courrier en date du 19/01/2021 de sa volonté de ne pas être conseillère municipale. M. CAIZERGUES André, candidat suivant de la liste « Continuons ensemble » est donc installé en qualité de conseiller municipal.

Vu les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 26/05/2020 et 10/07/2020 fixant le nombre d’adjoints à huit,

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’installation de M. CAIZERGUES André en qualité de conseiller Municipal ; - de ne pas proposer de remplacement au poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission de M. LANAU Bernard et par conséquent de fixer à sept le nombre d’adjoints au Maire; - de prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

M. DELFOUR remercie d’avoir pris l’initiative de filmer le conseil municipal, c’est une très bonne chose pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. M. DELFOUR remercie d’avoir cité le groupe Cuxac 2020 sur la publication parue cet après-midi sur la page Facebook de la ville. Il espère que cette initiative perdurera car des gens souhaitent assister au conseil et ne le peuvent pas notamment en raison des conditions sanitaires et du couvre-feu.

M. DELFOUR demande si M. LANAU tenait à s’exprimer sur les raisons de sa démission comme l’avait fait M. PELLEGRY ou si cela restait secret. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de secret, qu’il s’agit de raisons personnelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Prend acte de l’installation de M. CAIZERGUES André en qualité de conseiller Municipal. Décide de ne pas proposer de remplacement au poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission de M. LANAU Bernard et par conséquent de fixer à sept le nombre d’adjoints au Maire. Prend acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/02 : Fixation du montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Rapporteur : M. le Maire

Suite à la démission de M. LANAU de ses fonctions d’adjoint et à la décision de ne pas élire un nouvel adjoint, M. le Maire propose de modifier le montant des indemnités accordées aux conseillers délégués.

Vu les délibérations du 23 juin 2020 et 10 juillet 2020 fixant le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de maintenir l’indemnité de fonction mensuelle maximale à Monsieur le Maire, équivalant à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- de maintenir l’indemnité de fonction mensuelle maximale aux adjoints, équivalant à 21 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,3/8

- de fixer l’indemnité de fonction mensuelle maximale aux conseillers municipaux délégués, équivalant à 14,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ce nouveau montant s’appliquant à compter du 01/02/2021.

- de prendre acte du nouveau tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

M. TOMAS demande si le taux maximum n’est pas de 22 %. M. le Maire répond que l’enveloppe globale maximale est respectée. M. TOMAS indique que l’enveloppe maximale correspond au montant maximum pour le Maire et au montant maximum pour les adjoints et qu’ensuite la répartition est libre. M. le Maire répond qu’effectivement on respecte l’enveloppe maximum.

M. DELFOUR indique que cette erreur avait déjà été signalée la dernière fois. Le CGCT prévoit une indemnité maximale de 22%. M. le Maire confirme qu’il faut supprimer le mot « maximale » car effectivement il n’est proposé que 21%.

M. DELFOUR demande quelles sont les délégations accordées aux conseillers délégués. M. le Maire répond que Mme BOUICHOU est déléguée à l’environnement et au cadre de vie et que M. MAGGIO est délégué à la sécurité et à la mobilité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de maintenir l’indemnité de fonction mensuelle maximale à Monsieur le Maire, équivalant à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Décide de maintenir l’indemnité de fonction mensuelle aux adjoints, équivalant à 21 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle aux conseillers municipaux délégués, équivalant à 14,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ce nouveau montant s’appliquant à compter du 01/02/2021.

Prend acte du nouveau tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

POUR : 21

CONTRE : 6 (M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, M. TOMAS Eric)

ABSTENTIONS : 0

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES

AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Fonction NOM, Prénom

Pourcentage

Indice 1027

Montant

mensuel brut

Maire POCIELLO Jacques 55 % 2 139.16 €

1er adjoint LAURENS Claudine 21 % 816.77 €

2ème adjoint SORIANO Céline 21 % 816.77 €

3ème adjoint SEGURA Bruno 21 % 816.77 €

4ème adjoint MATEILLE Renée 21 % 816.77 €

5ème adjoint BOTHOREL Anouk 21 % 816.77 €

6ème adjoint FRANCES Jean-François 21 % 816.77 €

7ème adjoint BENAVENT Jean-Manuel 21 % 816.77 €

Conseiller délégué BOUICHOU Anne 14,5 % 563.96 €

Conseiller délégué MAGGIO Antoine 14,5 % 563.96 €

DCM 2021/03 : Modification des commissions municipales

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal a créé par délibération en date du 23 juin 2020 huit commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Suite à la démission de M. LANAU de ses fonctions d’adjoint et à la décision de ne pas élire un nouvel adjoint, M. le Maire propose de réduire le nombre de commissions à 7 et de modifier les domaines de compétences de certaines commissions comme suit : 1) Culture - Patrimoine - Cimetière

2) Finances - Vie économique4/8

3) Politique de la ville et action sociale

4) Associations – Jeunesse - Animations

5) Démocratie locale - Protocole

6) Travaux - Bâtiments communaux – Urbanisme

7) Affaires scolaires - Petite enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Valide la modification des commissions permanentes pour les domaines cités ci-dessus.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

En l’absence d’unanimité pour un vote à main levée, le Conseil Municipal procède à une élection des membres à scrutin secret.

Pour la commission Culture - Patrimoine – Cimetière,

Sont candidats pour la liste Cuxac 2020 : David BERTO, Béatrice GEOFFROY, Jean-Michel ARENAS, Sandrine TIXIER, Grégory DELFOUR, Eric TOMAS

Sont candidats pour la liste Continuons ensemble :

Claudine LAURENS, Anne BOUICHOU, Isabelle BEJAR, Bruno SEGURA, Jean-François FRANCES.

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 27

Ont obtenu :

Liste Continuons ensemble : 21

Liste Cuxac 2020 : 5

Nuls : 1

Pour la commission Finances - Vie économique,

Sont candidats pour la liste Cuxac 2020 : Eric TOMAS, Grégory DELFOUR, Sandrine TIXIER, Jean- Michel ARENAS, David BERTO, Béatrice GEOFFROY

Sont candidats pour la liste Continuons ensemble :

Bruno SEGURA, Gérard JUNCY, Anne BOUICHOU, Claudine LAURENS, Céline SORIANO.

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 27

Ont obtenu :

Liste Continuons ensemble : 21

Liste Cuxac 2020 : 6

Pour la commission Politique de la ville et action sociale,

Sont candidats pour la liste Cuxac 2020 : Béatrice GEOFFROY, David BERTO, Jean-Michel ARENAS, Sandrine TIXIER, Eric TOMAS, Grégory DELFOUR

Sont candidats pour la liste Continuons ensemble :

Jean-Manuel BENAVENT, Isabelle BEJAR, Christelle SERRES, André CAIZERGUES, Marie-Ange BRAINEZ

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 27

Ont obtenu :

Liste Continuons ensemble : 21

Liste Cuxac 2020 : 6

Pour la commission Associations – Jeunesse – Animations,

Sont candidats pour la liste Cuxac 2020 : Jean-Michel ARENAS, David BERTO, Béatrice GEOFFROY, Sandrine TIXIER, Grégory DELFOUR, Eric TOMAS

Sont candidats pour la liste Continuons ensemble :

Renée MATEILLE, Sylvain MENET, Anouk BOTHOREL, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX, Jean-Manuel BENAVENT5/8

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 27

Ont obtenu :

Liste Continuons ensemble : 21

Liste Cuxac 2020 : 6

Pour la commission Démocratie locale – Protocole,

Sont candidats pour la liste Cuxac 2020 : Grégory DELFOUR, Eric TOMAS, David BERTO, Béatrice GEOFFROY, Jean-Michel ARENAS, Sandrine TIXIER

Sont candidats pour la liste Continuons ensemble :

Céline SORIANO, Christelle SERRES, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX, Nelly GRAVINA, Jean-Manuel BENAVENT

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 27

Ont obtenu :

Liste Continuons ensemble : 21

Liste Cuxac 2020 : 6

Pour la commission Travaux - Bâtiments communaux – Urbanisme,

Sont candidats pour la liste Cuxac 2020 : Sandrine TIXIER, David BERTO, Béatrice GEOFFROY, Grégory DELFOUR, Jean-Michel ARENAS

Sont candidats pour la liste Continuons ensemble :

Jean-François FRANCES, Antoine MAGGIO, Anne BOUICHOU, Anne-Sophie REMAURY, Marc CROS

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 27

Ont obtenu :

Liste Continuons ensemble : 21

Liste Cuxac 2020 : 6

Pour la commission Affaires scolaires - Petite enfance,

Sont candidats pour la liste Cuxac 2020 : Sandrine TIXIER, Béatrice GEOFFROY, Eric TOMAS, Jean- Michel ARENAS, Grégory DELFOUR, David BERTO

Sont candidats pour la liste Continuons ensemble :

Anouk BOTHOREL, Antoine MAGGIO, Christian GARDES, Marie-Ange BRAINEZ, Céline SORIANO

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 27

Ont obtenu :

Liste Continuons ensemble : 21

Liste Cuxac 2020 : 6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les résultats du vote des différentes commissions,

Valide les compositions de commissions suivantes :

Pour la commission Culture - Patrimoine – Cimetière,

Claudine LAURENS, Anne BOUICHOU, Isabelle BEJAR, Bruno SEGURA, Jean-François FRANCES, David BERTO

Pour la commission Finances - Vie économique,

Bruno SEGURA, Gérard JUNCY, Anne BOUICHOU, Claudine LAURENS, Céline SORIANO, Eric TOMAS

Pour la commission Politique de la ville et action sociale,

Jean-Manuel BENAVENT, Isabelle BEJAR, Christelle SERRES, André CAIZERGUES, Marie-Ange BRAINEZ, Béatrice GEOFFROY

Pour la commission Associations – Jeunesse – Animations,

Renée MATEILLE, Sylvain MENET, Anouk BOTHOREL, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX, Jean-Manuel BENAVENT, Jean-Michel ARENAS

Pour la commission Démocratie locale – Protocole,6/8

Céline SORIANO, Christelle SERRES, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX, Nelly GRAVINA, Jean-Manuel BENAVENT, Grégory DELFOUR

Pour la commission Travaux - Bâtiments communaux – Urbanisme,

Jean-François FRANCES, Antoine MAGGIO, Anne BOUICHOU, Anne-Sophie REMAURY, Marc CROS, Sandrine TIXIER

Pour la commission Affaires scolaires - Petite enfance,

Anouk BOTHOREL, Antoine MAGGIO, Christian GARDES, Marie-Ange BRAINEZ, Céline SORIANO, Sandrine TIXIER

DCM 2021/04 : Désignation d’un correspondant défense

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il convient de désigner parmi les membres du Conseil un correspondant Défense.

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Vu la circulaire du 26 octobre 2001,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. JUNCY en qualité de correspondant Défense.

M. le Maire précise que M. JUNCY était déjà correspondant défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Désigne M. JUNCY en qualité de correspondant Défense.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/05 : Approbation du rapport de la CLECT lié à la compétence GEPU Rapporteur : M. SEGURA

Vu la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018,

Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

Vu le rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne, transmis à la commune par la Présidente de la CLECT en date du 16 décembre 2020, retraçant le montant des charges transférées relatives à la compétence : «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

M. le Maire rappelle que le rapport transmis doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes afin que le Conseil Communautaire puisse se prononcer, à défaut le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

M. le Maire indique que le coût des charges retenues pour la commune de CUXAC D’AUDE est de 16 556 €. 7/8

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

M. SEGURA précise que les 16 556 € seront déduits du montant des attributions de compensation et que ce montant restera figé dans le temps quel que soit le montant des dépenses que le Grand Narbonne devra payer pour l’exercice de la compétence GEPU. Il s’agit d’une bonne chose compte tenu des investissements probables sur cette compétence. M. DELFOUR indique que M. SEGURA vient de répondre à sa question. M. le Maire ajoute que compte tenu la technicité des équipements de la commune l’équilibre sera trouvé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/06 : Approbation du Pacte de Gouvernance du Grand Narbonne Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire présente aux membres du Conseil le projet de Pacte de gouvernance établi par le Grand Narbonne. Ce projet est soumis aux différentes communes qui disposent d’un délai de 2 mois pour émettre un avis simple sur ce document qui sera ensuite validé en conseil communautaire.

Le Pacte de Gouvernance précise la construction du processus décisionnel en définissant le rôle et le fonctionnement des différentes instances du Grand Narbonne et en garantissant une bonne articulation et une complémentarité entre la Communauté d’Agglomération et ses communes, dans le respect de leurs rôles et de leurs spécificités respectifs.

Considérant que ce Pacte approfondit et améliore les grands principes de la relation entre le Grand Narbonne et les communes qui la composent,

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance établi par le Grand Narbonne.

M. DELFOUR précise que ce pacte va évidemment dans le bon sens et que le groupe Cuxac 2020 votera pour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance établi par le Grand Narbonne.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

---------

M. DELFOUR demande si des questions diverses peuvent être posées. M. le Maire demande si elles sont en rapport avec l’ordre du jour. M. DELFOUR indique que ce n’est pas forcément le cas. Mme TIXIER demande quel est le cadre de la subvention demandée pour le projet de Pumptrack. M. le Maire indique que la subvention a été demandée au Département dans le cadre des aides allouées aux équipements sportifs. Mme TIXIER demande quand sera connue la réponse et quand débuteront les travaux. M. le Maire indique que les travaux peuvent débuter sans attendre la réponse à la demande de subvention à partir du moment où le dossier est complet. Les travaux débuteront à partir du 10 février si les conditions sanitaires le permettent. Mme TIXIER indique que les travaux débuteront donc même si la commune n’a pas de subvention. M. le Maire confirme que, subvention ou pas, l’équipement sera réalisé.8/8

M. DELFOUR demande si il est possible d‘avoir un point sur le devenir du centre médical. M. le Maire demande à qui il répond : M. DELFOUR, CUXAC 2020, à ceux qui vont dans le Clairon ou autres du Collectif. M. DELFOUR indique qu’il ne voit personne du Clairon dans la salle mais simplement des conseillers municipaux. M. le Maire indique à M. DELFOUR qu’ils ont la faculté de se diviser et non pas se multiplier. M. DELFOUR indique que M. le Maire répond aussi aux Cuxanais puisque ce conseil est filmé.

Concernant le centre médical, plutôt le CMS, M. le Maire indique qu’il ne veut pas revenir sur le changement d’avis du Dr ORIOL. Il rappelle que la commune est en discussion pour racheter le centre de kinés qui appartient à M. DUMERY. M. DUMERY et sa collaboratrice sont en discussions pour mettre fin au bail en cours. En relation avec notre notaire et l’avocat de la collaboratrice de Mme DUMERY, vers mi-février, deux baux seront établis pour qu’elle puisse continuer à exercer dans un premier temps au centre de kinés quand la commune sera propriétaire puis ensuite dans un bâtiment communal ce qui permettra de libérer complètement l’espace du centre de kinés. M. le Maire indique qu’il espère que cela permettra à la commune, d’ici un mois ou deux, d’être propriétaire d’un lieu d’exercice de la médecine. A ce moment-là, le recrutement d’un médecin pourra être réalisé.

M. DELFOUR remercie M. le Maire pour ces informations.

La séance est levée à 19h45.

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO