Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27 juillet 2021

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27 juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27 juillet 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1/5

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE,

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de M. Jacques POCIELLO, Maire.

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, Mme SORIANO Céline, M. SEGURA Bruno, Mme MATEILLE Renée, Mme BOTHOREL Anouk, M. FRANCES Jean-François, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. JUNCY Gérard, M. GARDES Christian, Mme BEJAR Isabelle, M. MAGGIO Antoine, Mme BOUICHOU Anne, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, M. TOMAS Eric, Mme BOUSQUET Marie-Antoinette.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Mme REMAURY Anne-Sophie, procuration à Mme BOUICHOU.

Mme BRAINEZ Marie-Ange, procuration à Mme BOUSQUET.

Mme SERRES Christelle, procuration à M. MAGGIO.

M. MENET Sylvain, procuration à Mme SORIANO.

Mme GRAVINA Nelly, procuration à Mme BEJAR.

M. CAIZERGUES André, procuration à M. POCIELLO.

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Secrétaire : Mme SORIANO Céline

M. DELFOUR indique que le groupe Cuxac 2020 s’interroge sur l’absence répétée de M. MENET qui n’a été présent qu’une fois. Il n’a assisté qu’à un seul conseil municipal, aucune commission. M. DELFOUR demande une explication sur ces absences surprenantes, d’autant plus que M. MENET n’habite plus sur la commune. M le Maire répond que M. MENET a une situation professionnelle et personnelle un peu délicate, ce que M. DELFOUR sait aussi puisqu’apparemment il a enquêté, ce qui justifie son absence.

M. DELFOUR répond qu’il n’a pas enquêté et tient à rappeler qu’une conseillère municipale du groupe Cuxac 2020, qui du fait de la crise sanitaire notamment, ne pouvait pas être suffisamment disponible et a eu la délicatesse de démissionner ce qui permettait de laisser la place à un autre élu plus disponible pour se consacrer au conseil municipal.

M. le Maire donne lecture de deux articles du règlement intérieur du conseil municipal relatifs aux questions orales et à la police de l’assemblée.

M. DELFOUR répond à M. le Maire que cette entame démontre une fois de plus son sens de la démocratie. M. DELFOUR rappelle que des questions ont été posées et que le groupe avait décidé de laisser répondre M. le Maire par écrit et de ne poser que 5 questions sur les 45 restées sans réponses. M. le Maire répond que des réponses seront apportées lors du prochain conseil. M. DELFOUR répond que M. le Maire dit cela depuis des mois alors que certaines questions datent du mois d’octobre. M. DELFOUR rappelle que le conseil municipal est diffusé et que M. le Maire est ridicule aux yeux de toutes les communes du Grand Narbonne. M. le Maire demande à M. DELFOUR de ne pas perturber la séance. M. DELFOUR répond que s’exprimer et ne pas aller dans le sens du Maire c’est cela perturber la séance, il demande à M. le Maire de donner des exemples concrets pour lesquels le groupe Cuxac 2020 aurait perturbé l’assemblée. M. DELFOUR indique que M. le Maire refuse les questions des cuxanais.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 juin 2021:

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

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Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

 Demande de subventions :

Décision 2021/06 : Demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région pour des travaux de rénovation énergétique de l’école primaire

Montant des dépenses : 48 167.10 € HT

Montants sollicités :

Etat : 19 266.84 € (40%)

Région Occitanie : 14 450.13 € (30%)

 Préemption :

Décision 2021/04 : préemption de la parcelle BD 153 située 9 rue Paul Gris pour un prix de 65 000 € (hors frais de notaire) en vue d’un projet de réhabilitation pour créer des logements sociaux.

 Régies comptables :

Décision 2021/05 : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour la cantine scolaire Décision 2021/08 : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de la crèche Décision 2021/09 : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de l’ALSH

 Marchés publics :

Décision 2021/07 : Accord cadre de maîtrise d’œuvre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers attribué au bureau d’études SUD REHAL (Narbonne) Décision 2021/10 : Acquisition de véhicules attribué à LANGUEDOC AUTOMOBILES (Narbonne) pour un montant de 14 404.84 € HT (lot 2) et 26 929.84 € (lot 3).

Décision 2021/11 : Aménagement des cours de l’école maternelle attribué à COLAS (Narbonne) pour un montant de 184 962 € HT.

 Cimetière:

Décision 2021/12 : Reprise de concessions à l’état d’abandon.

Le Conseil Municipal lui donne acte de la communication de ces informations.

M. TOMAS indique avoir une question concernant l’attribution des marchés publics et être intrigué par le fait que certains opérateurs économiques soient systématiquement retenus. Il demande comment se déroulent les procédures de passation des commandes publiques. M. le Maire répond que des consultations sont publiées, les entreprises répondent, une analyse technique et financière des offres a lieu. M. le Maire ajoute qu’il suit l’analyse des techniciens. M. TOMAS demande si la commission d’appel d’offres se réunit. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de commission d’appel d’offres car on est bien en dessous des seuils. M. TOMAS demande qui analyse et décide. S’agit-il d’une seule et même personne ? M. le Maire répond qu’il prend la décision avec l’adjoint en charge du dossier en question et parfois un représentant du service intéressé. M. TOMAS indique être dérangé dans cette démarche par le fait qu’il n’y ait pas de commission qui soit créée pour débattre, analyser et décider des attributions. Il indique être stupéfait qu’il n’y ait pas de commission pour retenir une entreprise pour un montant de 184 000 € HT. Cela prend une soirée, tout le monde est au courant des commandes, des devis. M. le Maire répond que les documents sont consultables en Mairie, rien n’est secret. M. TOMAS répond que les dépenses des services publics méritent à minima des règles de transparence. M. le Maire répond qu’il faut faire attention à ne pas froisser les services qui travaillent précisément dans ce sens. M. TOMAS répond qu’à chaque fois qu’il y a une remarque dérangeante cet argument des services est soulevé. M. le Maire précise que les services sont pointilleux et regardent pertinemment toutes les offres reçues. M. TOMAS indique que la décision relève des élus et non pas des services administratifs ou techniques. M. le Maire répond que M. TOMAS sait que, si les services et techniciens orientent dans une voie, les élus ne vont pas aller dans une direction différente. Il précise que quand une offre est refusée les entreprises écrivent systématiquement pour demander les motifs du refus et les différents paramètres d’analyse des dossiers. Donc les choses sont très pointues, très claires et transparentes. M. TOMAS indique que pour l’attribution il y a des motifs. Est-ce le mieux disant ? M. le Maire répond qu’il peut y avoir le prix, les conditions techniques ainsi que les délais.3/5

Mme TIXIER indique avoir une question en rapport avec ces informations à poser à Mme BOTHOREL, en charge de l’action éducative. M. le Maire répond que l’on passer à la suite du conseil. Mme TIXIER indique que M. TOMAS a posé une question et qu’elle souhaite donc faire de même. Pour quelle raison ne peut-elle pas poser de question ? M. le Maire répond avoir eu la patience de laisser parler M. TOMAS. M. le Maire répond que l’on va déborder sinon. Mme TIXIER répond qu’on ne va pas déborder, qu’on a le temps. M. DELFOUR indique que les conseillers ont le droit de poser des questions.

DCM 2021/39 : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à :

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

L’usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.

Considérant que le fonctionnement de la crèche halte-garderie nécessite le recrutement d’un(e) auxiliaire de puériculture contractuel(le) suite à la mise en disponibilité de droit pour suivre son conjoint d’une auxiliaire de puériculture titulaire, pour une durée d’un an renouvelable, à compter du 23 août 2021,

Considérant que la disponibilité ne figure pas expressément dans la liste énumérée à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 déclinant les cas dans lesquels les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires,

Considérant que la seule possibilité pour la collectivité reste le recrutement d’agent contractuel en cas d’accroissement temporaire d’activité ou en cas d’accroissement saisonnier d’activité sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à recruter un(e) auxiliaire de puériculture contractuel(le), à temps complet, pour une période de douze mois maximum (renouvellements compris), au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

- de décider de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 334 correspondant à la rémunération du 1er échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

Mme GEOFFROY demande combien de personnes sont recrutées pour remplacer cette personne en disponibilité car le texte proposé parle d’un accroissement temporaire d’activité et d’un accroissement saisonnier. M. le Maire répond qu’il s’agit des cas possibles de recrutement et qu’il n’y a qu’un seul recrutement. M. TOMAS demande pourquoi on parle d’accroissement d’activité. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un remplacement mais que ce cas en question n’est pas prévu par les alinéas de l’article 3 donc la délibération reprend les termes de l’article qui permettent ce remplacement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à recruter un(e) auxiliaire de puériculture contractuel(le), à temps complet, pour une période de douze mois maximum (renouvellements compris), au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,4/5

Décide de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 334 correspondant à la rémunération du 1er échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/40 : Convention relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

M. le Maire indique aux membres du Conseil que la commune a été retenue dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3).

L’Etat a accordé à la commune une subvention de 12 130 € pour un montant total du projet de 17 460 € correspondant à l’acquisition de matériel informatique (ordinateurs portables, tablettes, vidéoprojecteurs, tableaux interactifs) et licences d’exploitation.

Une convention établie par les services de l’Etat formalise les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses.

Il est proposé aux membres du Conseil :

- d’approuver la convention de financement relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Mme TIXIER indique que la demande a été faite le 11 février et qu’il n’y a pas eu de commission depuis le 23 septembre dernier. Elle s’étonne de l’absence de débat et demande des explications sur cette convention, pourquoi on n’en a pas parlé, quel est le contenu. Mme TIXIER indique avoir compris qu’on achetait du matériel informatique mais imagine que derrière il y a un projet éducatif global. Cela aurait très bien de pouvoir en débattre. Mme BOTHOREL répond qu’il s’agit d’un appel à projets élaboré dans le cadre du plan de relance du gouvernement, suite à la crise du COVID. Cet appel à projet comportait plusieurs volets liés la transformation numérique : contribuer à la généralisation numérique, assurer la continuité pédagogique, réduire les inégalités scolaires. On a eu l’information en début d’année avec des délais courts au 31 mars pour les demandes. On a consulté les équipes pédagogiques pour connaître les besoins réels, et la demande est partie rapidement. Mme TIXIER demande pourquoi on n’en a pas parlé en commission. Mme TIXIER indique bien entendre l’urgence. Quels sont les besoins identifiés par les équipes pédagogiques ? Mme BOTHOREL répond qu’il s’agit d’ordinateurs portables, des tablettes, des vidéoprojecteurs, tableaux interactifs et licences d’exploitations.

Mme TIXIER demande quel est le projet pédagogique. Mme BOTHOREL indique qu’il sera élaboré par les équipes enseignantes. Mme TIXIER demande si depuis le dépôt du février les équipes n’ont pas travaillé sur le projet. Mme BOTHOREL répond qu’elles n’ont pas encore terminé et que ce sera probablement fini pour la rentrée. Mme TIXIER demande s’il y aura une commission pour en discuter. Mme BOTHOREL répond que ce sera le cas.

Mme TIXIER donne lecture d’un extrait de la convention relatif aux labels environnementaux et au taux de réparabilité des matériels. Ce paramètre doit être pris en compte : est-ce que cela été partagé avec les équipes pédagogiques ? Qui a guidé la commune sur le choix des matériaux ? Mme BOTHOREL répond que le matériel a été choisi avec M. GIBELIN en charge du numérique au sein de l’éducation nationale. Mme TIXIER indique qu’elle aimerait consulter le cahier des charges établi. Mme BOTHOREL répond qu’elle se renseigne.

Mme TIXIER demande quand le matériel sera disponible. Mme BOTHOREL indique que cela devrait être le cas à la rentrée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve la convention de financement relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Autorise M. le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.5/5

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

M. DELFOUR indique que 35 questions ont été envoyées par écrit et que le groupe Cuxac 2020 souhaiterait en poser 4 lors de ce conseil.

M. le Maire décide de lever la séance.

La séance est levée à 18h55.

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO