Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 23 septembre 2021

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1/12

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE,

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de M. Jacques POCIELLO, Maire.

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme SORIANO Céline, M. FRANCES Jean-François, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. GARDES Christian, Mme BEJAR Isabelle, M. MAGGIO Antoine, Mme BRAINEZ Marie-Ange, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, Mme REMAURY Anne- Sophie, M. MENET Sylvain, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, M. TOMAS Eric, Mme BOUSQUET Marie- Antoinette, M. RAMON Eric.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. JUNCY Gérard, procuration à Mme BRAINEZ.

Mme SERRES Christelle, procuration à M. MAGGIO.

Mme GRAVINA Nelly, procuration à Mme BEJAR.

M. CAIZERGUES André, procuration à M. POCIELLO.

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Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 juillet 2021:

Le P.V. est approuvé à l’unanimité (Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda arrive après l’adoption du P.V.).

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Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

 Cimetière:

Décision 2021/13 : Reprise de la concession case n°73

Décision 2021/14 : Reprise de la concession 98 J

 Location :

Immeuble 5 place St Martin (3ème étage) pour un loyer mensuel de 300 € / mois

Le Conseil Municipal lui donne acte de la communication de ces informations.

DCM 2021/41 : Installation d’un nouveau conseiller municipal et détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique aux membres du Conseil que Mme BOUICHOU a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale le 26/08/2021. Conformément à l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».2/12

M. RAMON Eric, candidat suivant de la liste « Continuons ensemble » est donc installé en qualité de conseiller municipal.

M. le Maire informe également les membres du Conseil que Mme BOTHOREL, Mme LAURENS, Mme MATEILLE et M. SEGURA ont adressé en Préfecture leur démission de leurs fonctions d’adjoint et conseiller municipal. Ces démissions ont été acceptées par M. le Préfet le 06/09/2021 pour Mme BOTHOREL et le 13/09/2021 pour Mme LAURENS, Mme MATEILLE et M. SEGURA.

La liste Continuons ensemble étant épuisée, le conseil est incomplet et compte désormais 23 conseillers en exercice.

M. le Maire rappelle que par délibération du 25/01/2021 le Conseil Municipal avait fixé à sept le nombre d’adjoint.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’installation de M. RAMON Eric en qualité de conseiller Municipal ; - de décider de fixer à trois le nombre d’adjoints.

- de prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

M. DELFOUR revient sur le procès-verbal de la dernière séance et demande si M. le Maire, comme indiqué dans le compte rendu, va répondre aux questions qui ont été transmises en temps et en heure. M. le Maire indique que les réponses seront abordées en fin de conseil.

M. DELFOUR revient sur l’objet de cette délibération qui interroge. Tous les Cuxanais ont été surpris par ces démissions. M. DELFOUR aimerait savoir s'il était possible d'avoir une explication non seulement sur les cinq démissions qui viennent d'intervenir mais également sur l’attitude du Maire car on a lu dans le journal que M. le Maire était hésitant pour démissionner puis qu’il continuait. M. DELFOUR aimerait donc ce soir profiter de cette occasion pour éclaircir la situation.

M. le Maire répond que l'hésitation ce n’est pas chez lui un comportement habituel. M. le Maire précise avoir dit lors de la rentrée scolaire que cela risquait d'être sa dernière rentrée scolaire et ce sont ces propos qui ont été répétés très rapidement à la presse et qui ont été interprétés comme étant une possibilité de sa part de démissionner. Les membres de de la majorité restent fidèles à leurs engagements, à la politique qui a été fixée, au projet écrit. Les démissions des élus qui ont abandonné le groupe sont liées, comme cela a déjà été écrit dans la presse, à des dysfonctionnements d’élus, des conflits de générations ainsi que des petites querelles intestines comme il en existe partout dans tous les groupes. M. DELFOUR répond que ces explications sont quand même très légères pour des disputes intestines. Il ajoute qu’on n'a jamais vu ça : 5 démissions, une première adjointe qui a 20 ans de service, un adjoint aux finances ... Ce n’est quand même pas neutre. M. DELFOUR indique qu’il trouve la réponse un peu légère. Il ajoute que, peut-être, pour le cas personnel du Maire ses propos ont pu être déformés dans la presse. M. DELFOUR rappelle que cela fait plusieurs mois qu’il signale en conseil municipal que le Maire ne répond pas aux questions. Le groupe CUXAC 2020 n’est associé à rien. Les Cuxanais se rendent compte qu’en interne il en est de même puisqu'il y a eu ces démissions. C'est l'occasion de se remettre en question, de travailler différemment et d’apporter des réponses un peu plus poussées que des querelles intestines : c'est vraiment très léger comme réponse.

M. le Maire répond à M. DELFOUR qu’il peut interroger les démissionnaires. Concernant les questions posées par le groupe Cuxac 2020, pour lesquelles des réponses seront apportées en fin de conseil, M. le Maire accorde que certaines questions datent. M. DELFOUR précise que certaines ont plus d’un an. M. le Maire indique que beaucoup de questions ont déjà obtenues des réponses, que ce soit en conseil municipal, en réunion ou par les services. M. DELFOUR demande si tout va bien à Cuxac. M. le Maire répond qu’au niveau politique, au niveau du conseil municipal, certainement pas puisqu’il y a des élus démissionnaires mais au niveau des réalisations et des engagements du groupe majoritaire, tout va bien. M. le Maire précise que de nombreux projets du programme électoral ont déjà été réalisés et tant qu’il pourra le groupe majoritaire continuera dans ce sens. M. DELFOUR s’étonne qu’aucun élu quand il se promène d'un village n’entende dire que le village est sale, abandonné et qu’il ne se passe rien. M. le Maire répond qu’il ne sait pas ce que M. DELFOUR cherche à faire en insistant sur ce point. M. DELFOUR répond que les querelles intestines semblent bien légères comme explication. Mme TIXIER demande quelles délégations vont être données aux trois adjoints restants. M. le Maire répond que cela fait partie des choses auxquelles nous travaillerons un peu plus tard. Mme TIXIER demande quand car en attenant il faut piloter la commune. Est-ce que les arrêtés de délégation sont maintenus ? M. le Maire indique que de nombreuses choses doivent être établies, les arrêtés de délégations précis, les membres des commissions. La représentation proportionnelle liée aux nombres3/12

d’élus siégeant entraîne l’attribution de deux sièges au groupe d’opposition. Ce sera fait au prochain conseil municipal qui aura lieu très prochainement. Mme TIXIER demande pourquoi cela n’est pas fait aujourd’hui. La dernière fois, il y avait eu une démission d’adjoint et les membres des commissions avaient été élus lors du même conseil. L’ordre du jour n’est pas trop important. M. le Maire répond que cela sera fait rapidement au prochain conseil. Mme TIXIER demande la date de ce prochain conseil. M. le Maire répond qu’il y a les délais de convocation règlementaires à respecter mais qu’il aura lieu rapidement.

M. le Maire rappelle que tous les adjoints et les conseillers délégués exercent leurs délégations sous la responsabilité du Maire. Mme TIXIER indique que pour les finances la délégation n’est plus attribuée. M. le Maire répond que si quelqu'un a une question à poser sur les finances il s’adresse au Maire et la réponse sera apportée, s’il le faut avec l’aide des services. Mme TIXIER demande comment cela va se passer en attendant le prochain conseil municipal pour les délégations non attribuées. M. le Maire indique qu’il vient d’apporter la réponse. Mme TIXIER répond que ce ne sont pas simplement deux délégations. M. le Maire répond qu’en attendant le prochain conseil où seront fixées les délégations, les compositions des commissions, on continuera à travailler sous la responsabilité du Maire, des adjoints en place et des services. Mme TIXIER indique entendre cette réponse mais s’étonne du délai et rappelle que c’’est la quatrième fois que sont votées ces indemnités, ces attributions, ces commissions. M. le Maire répond que c’est règlementaire : il y a moins d’adjoints, il faut calculer ces indemnités par rapport aux nombres d’adjoints en poste. Mme TIXIER rappelle que la dernière fois on a voté pour les commissions en même temps que le nouveau tableau du conseil. M. DELFOUR indique être admiratif sur la capacité de travail du Maire : remplaçant de quatre adjoints, président du SMDA, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Prend acte de l’installation de M. RAMON Eric en qualité de conseiller Municipal. Décide de fixer à trois le nombre d’adjoints.

Prend acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6 (M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, M. TOMAS Eric)

DCM 2021/42 : Fixation du montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12/03/2021, le Conseil municipal avait fixé le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

Suite à la réduction du nombre d’adjoints à trois, Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer de nouvelles indemnités pour respecter l’enveloppe indemnitaire maximale qui est déterminée en additionnant :

- l’indemnité maximale autorisée du maire

- l’indemnité maximale autorisée par adjoint, multipliée par le nombre d’adjoints ayant reçu délégation.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de fixer l’indemnité de fonction mensuelle à Monsieur le Maire à 53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- de fixer l’indemnité de fonction mensuelle aux adjoints à 18.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- de fixer l’indemnité de fonction mensuelle aux conseillers municipaux délégués à 11.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- de prendre acte du nouveau tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,4/12

Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle à Monsieur le Maire à 53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle aux adjoints à 18.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle aux conseillers municipaux délégués à 11.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Prend acte du nouveau tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Fonction NOM, Prénom

Pourcentage

Indice 1027

Montant

mensuel brut

Maire POCIELLO Jacques 53 % 2 061.38 €

1er adjoint SORIANO Céline 18,70 % 727.31 €

2ème adjoint FRANCES Jean-François 18,70 % 727.31 €

3ème adjoint BENAVENT Jean-Manuel 18,70 % 727.31 €

Conseiller délégué MAGGIO Antoine 11,90 % 462.83 €

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6 (M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, M. TOMAS Eric)

DCM 2021/43 : Modification du tableau des effectifs - Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2021 (délibération 2021-35),

Considérant que les besoins des services municipaux nécessitent la création d’un poste d’agent permanent en raison du refus de réintégration d’un agent placé en disponibilité depuis 10 ans (durée de disponibilité maximale) qui était affecté à l’ALSH, et qui, par conséquent, a été radié des effectifs de la collectivité,

Considérant que l’agent contractuel qui assurait son remplacement remplit les conditions de recrutement et qu’il est titulaire du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), et dans l’attente de validation du BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur),

Considérant le décès d’un personnel administratif survenu le 19 août 2021, titulaire du grade de rédacteur principal de 1ère classe,

Monsieur le Maire propose :

- de créer 1 poste d’adjoint d’animation, permanent, à temps complet,

- de supprimer 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,5/12

Décide de créer 1 poste d’adjoint d’animation, permanent, à temps complet, Décide de supprimer 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/44 : Convention MLCC

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération en date du 26 octobre 2020 relative au projet de convention avec la M.L.C.C. formalisant les aides de la commune en faveur de cette association.

Cette convention prévoyait la mise à disposition d’un bâtiment ainsi qu’une aide financière qui s’élevait à 37 500 € pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

M. le Maire propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions pour la saison 2021/2022.

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de valider le projet de convention annexée au présent rapport.

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la M.L.C.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Valide le projet de convention annexée au présent rapport.

Autorise M. le Maire à signer cette convention avec la M.L.C.C.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/45 : Attribution de subventions

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération en date du 12 avril 2021 le Conseil Municipal avait validé les subventions attribuées aux associations.

Ces subventions avaient été baissées compte tenu du contexte sanitaire qui avait empêché de nombreuses associations de réaliser leurs activités. Les associations avaient la possibilité de demander une subvention complémentaire si nécessaire. Deux associations, le Comité des Fêtes et l’Amicale du Personnel Communal ont effectué cette démarche.

M. le Maire propose d’attribuer les montants suivants :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES Montant complémentaire Déjà attribué (12/04/2021) Montant

attribué

en 2020

Comité des Fêtes 9 000 € 3 000 € 12 000 €6/12

Amicale du Personnel Communal 450 € 200 € 650 €

M. ARENAS demande s’il est possible de dissocier le vote concernant ces deux associations. M. le Maire répond favorablement. M. ARENAS rappelle que lors du conseil du 12 avril Mme MATEILLE avait indiqué qu’en 2021, si les activités reprennent, on débloquera sur présentation de justificatifs le restant de leurs subventions. M. ARENAS indique qu’il s’est rendu en Mairie, qu’il a consulté les dossiers en particulier un courrier d'un président d'association qui indique que la reprise d'activité générale leur a permis de relancer des activités et que les finances actuelles ne leur permettent pas d'assumer les activités à venir. M. ARENAS indique que toutes les associations de la commune ont repris leurs activités et donc au même titre que cette association elles pourraient bénéficier de leur reliquat de subvention. M. ARENAS précise en effet qu’il n’y avait pas de justificatifs ou de factures joints à cette demande. M. le Maire répond qu’il suffit que l’association fasse la demande. M. ARENAS demande si les associations doivent fournir un justificatif. M. le Maire répond que les associations doivent fournir les mêmes documents qu’habituellement, le dossier de demande de subvention est contrôlé par les services. M. ARENAS indique que certaines associations ont repris leurs activités, ont des dépenses et demande si elles peuvent monter leur dossier et obtenir le reliquat sans présenter de factures. M. le Maire répond que les factures ne sont pas demandées, on s’appuie sur le bilan financier et sur des projets. M. le Maire précise qu’il a rencontré les présidents du foot et du rugby et qu’il leur a précisé que leurs associations pouvaient effectuer leur demande et que les reliquats seraient attribués.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer les montants complémentaires ci-dessus.

Vote pour la subvention du Comité des Fêtes (M. BENAVENT ne prend pas part au vote) : POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6 (M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, M. TOMAS Eric)

Vote pour la subvention de l’Amicale du Personnel Communal :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

M. ARENAS indique qu’un membre de la famille du Maire fait partie du bureau du comité des Fêtes et se demande si M. le Maire pouvait participer au vote. M. le Maire répond qu’il y a quelques années la présidente de l’AOC était un membre de la famille de M. ARENAS. M. le Maire ajoute qu’il ne sait pas ce que M. ARENAS cherche avec ce type de question. M. ARENAS répond qu’effectivement sa femme était présidente de l’AOC mais qu’il n’a jamais pris part au vote car il était lui-même dirigeant. M. le Maire indique que le groupe CUXAC 2020 n’a qu’à faire vérifier cela par ses juristes, à écrire un courrier à M. le Sous-Préfet comme il en a l’habitude. M. ARENAS répond que s’il le faut ce sera fait. M. le Maire ajoute que ce sont des questions empreintes d’esprit policier. M. ARENAS précise qu’il a été policier pendant plus de 30 ans et qu’il était officier de police judiciaire.

DCM 2021/46 : Convention de gestion avec le Grand Narbonne et le SMDA en vue de la réalisation d’une piste cyclable et de son entretien

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de ses interventions en faveur des déplacements à vélo et des mobilités douces, Le Grand Narbonne participe à la réalisation de projets d’aménagements cyclables. Sur la commune de Cuxac d’Aude, une première tranche en site propre a été réalisée le long de la route départementale 13.

A présent, le Grand Narbonne souhaite mettre en œuvre une nouvelle tranche reliant le Pont des Lavandières de Cuxac d’Aude au Gailhousty sur le Canal de jonction à Sallèles d’Aude via la digue de l’Aude et du Canal d’Atterrissement de l’Etang de Capestang. 7/12

A cette fin, il est proposé, une convention de gestion dans le cadre de la superposition d’affectation du domaine public qui a pour objet d’autoriser le Grand Narbonne à aménager la digue pour y réaliser un ouvrage de voie de circulation douce et de traiter du sort de ce futur ouvrage.

Cette convention prévoit notamment qu’à l’issue des travaux, la commune de Cuxac d’Aude prendra en charge :

o l’entretien uniquement en termes de nettoyage, à savoir expressément balayage mécanique ou manuel de l’ouvrage lui-même ;

o la taille, débroussaillage ou éventuel faucardage de chaque côté de l’ouvrage de la voie verte sans préjudice toutefois des dispositions législatives et réglementaires, notamment envers toutes avancées de plantations riveraines privées hors agglomération, afin que le cheminement des usagers reste accessible dans de bonnes conditions ;

o une surveillance régulière en matière de sûreté et de commodité de passage dans les voies publiques incluses dans le territoire communal au titre du pouvoir de police général du Maire ;

o de faire remonter sans délais au Grand Narbonne et/ou au SMDA toute information à propos de dysfonctionnements éventuellement constatés sur l’itinéraire cyclable concerné.

Il est proposé aux membres du Conseil :

- d’approuver la convention de gestion dans le cadre d’une superposition d’affectation du domaine public avec le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude et le Grand Narbonne telle qu’annexée. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à la présente délibération et notamment ladite convention.

Mme TIXIER indique qu’elle découvre ce projet qui n’a pas été évoqué en commission, d’ailleurs il n’y a pas eu de commission depuis le mois d’avril. Mme TIXIER demande à M. FRANCES quelles sont les dates de début et de fin de chantier et comment sont envisagés les travaux d’entretien de la piste cyclable ainsi que le débroussaillage. M. FRANCES indique que la commune n’est pas la seule à intervenir, qu’il y a également le Grand Narbonne qui pourra faire remonter des informations. M. FRANCES précise que les habitants lui font remonter des informations. Mme TIXIER répond que le Grand Narbonne ne prend pas en charge l’entretien de la piste, c’est en tout cas ce qui est prévu dans cette convention qui va être votée. Elle demande si on va compter sur les gens pour signaler les choses. M. le Maire ajoute, comme pour toute chose dans le village, qu’évidemment les agents ne sont pas tous les jours en permanence au même endroit et évidemment des informations nous reviennent. On envoie les agents des services pour voir exactement ce que relèvent les personnes qui font des commentaires ou transmettent des informations. Cela se passera de la même façon que pour la première partie de la piste quand on nous signale un événement, un problème, un trou ou de l’herbe folle, on fait remonter aux services qui interviennent. Mme TIXIER répond qu’elle a participé au ramassage samedi dernier et indique qu’elle a ramassé beaucoup de choses sur le bord et demande à quelle fréquence a lieu l’entretien par les services de la commune ou du Grand Narbonne pour nettoyer les bas-côtés. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de fréquence préétablie. M. FRANCES indique que cela dépend des remontées. Mme TIXIER fait remonter qu’elle n'a fait que les cinq premiers mètres et qu’il y a encore beaucoup de choses à ramasser. Mme TIXIER souhaite qu’une réponse soit apportée à sa première question sur les dates de début et de fin du chantier. M. le Maire répond que cela va débuter prochainement. Mme TIXIER demande la date précise. M. le Maire précise que ces dates seront connues demain car la première réunion a lieu vendredi à 14h00. Mme TIXIER demande que lui soit envoyé un mail avec ces informations à 14h30. M. le Maire précise que ces informations lui seront communiquées après que la municipalité ait eu ces informations. Mme TIXIER indique qu’elle a une question adressée à M. MAGGIO puisqu'il est marqué que l'on doit faire une surveillance régulière en matière de sûreté. Est-ce que l’on attend qu’on nous signale quelque chose ou est-ce qu’une surveillance régulière est prévue ? M. MAGGIO précise qu’il a rencontré le responsable de l’entretien du SMDA et qu’il a fait le tour des digues pour vérifier notamment l’entretien des pompes notamment. Un entretien est fait régulièrement. Mme TIXIER indique que la piste cyclable est située sur la digue et demande ce qui est prévu pour la sécurité des personnes. M. MAGGIO répond qu’il pense que tout un programme va être mis en place au niveau de la sécurité des pistes, avec la mise en place de panneaux, les vélos étant considérés comme des véhicules. Par contre, des trottoirs ne pourront pas être mis en place dans la digue donc il faudra voir ce qui peut être mis en place pour sécuriser les enfants notamment. M. MAGGIO précise qu’il ne connaît pas exactement le projet et les travaux qui seront menés. Mme TIXIER indique qu’elle a lu le projet et que rien n’est mentionné au8/12

niveau des panneaux ou de la sécurité des personnes. M. le Maire indique que cela sera évoqué lors de la prochaine réunion. Mme TIXIER indique qu’elle aura donc beaucoup d’informations demain soir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve la convention de gestion dans le cadre d’une superposition d’affectation du domaine public avec le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude et le Grand Narbonne telle qu’annexée. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à la présente délibération et notamment ladite convention.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/47 : Approbation du rapport de la CLECT lié à la compétence contribution obligatoire du financement du SDIS

Rapporteur : M. le Maire

Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), Vu le rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne, transmis à la commune par la Présidente de la CLECT en date du 8 juillet 2021, retraçant le montant des charges transférées relatives à la compétence : «Contribution obligatoire au financement du service départemental d’incendie et de secours »,

M. le Maire rappelle que le rapport transmis doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes, à défaut le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2021/48 : Convention de partenariat financier pour le projet « Petites villes de demain » avec les communes de Gruissan et Coursan

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique aux membres du Conseil que la candidature de la commune a été retenue dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».

Dans ce cadre, une aide est proposée pour le co-financement d’une ingénierie de projet sous la forme d’une participation financière aux recrutements de chefs de projet « Petites villes de demain » dans la limite de 75% du coût du poste et plafonné à la somme de 45.000 €.

La proximité et la complémentarité des communes de Cuxac-d’Aude, Coursan et Gruissan rend opportune une action mutualisée pour le recrutement d’un chef de projet « Petites villes de demain » en partenariat avec l’EPCI Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, cosignataire des conventions d’adhésion « Petites villes de demain » des communes.

L’employeur direct du chef de projet mutualisé « Petites villes de demain » sera la commune de GRUISSAN. La commune de GRUISSAN fera l’avance du financement du poste et percevra de fait, la subvention versée par l’Etat et la Banque des territoires au titre de l’aide au recrutement d’un chef de projet « Petites villes de demain ». 9/12

La commune de GRUISSAN sollicitera les communes de COURSAN et CUXAC d’AUDE pour une participation financière à hauteur de 33% du total restant à charge, par commune.

Une convention de partenariat formalise cette participation financière.

Il est proposé aux membres du Conseil :

- d’approuver la convention de partenariat formalisant la participation financière de la commune pour le recrutement d’un chef de projet mutualisé avec les communes de Gruissan et Coursan dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Mme TIXIER demande si la personne a été recrutée. M. le Maire répond que non. Mme TIXIER demande quels sont les objectifs attendus pour le village. Elle précise que ce projet a été évoqué au mois de décembre en commission et que cela a dû être étoffé depuis car à l’époque elle n’avait pas eu de réponse. M. le Maire répond qu’il y a un éventail suffisamment large pour y mettre la réhabilitation des centres anciens, la désimperméabilisation, la végétalisation, l'amélioration du cadre de vie. Cela sera à voir avec les deux autres communes et le chef de projet en question. Mme TIXIER répond que le programme Petites villes de demain permet effectivement de faire beaucoup de choses. Mme TIXIER rappelle qu’elle avait déposé la question en décembre et que la réponse avait été évasive. Mme TIXIER indique que M. le Maire précise qu’on peut faire telle ou telle action mais Mme TIXIER demande quel est le projet précis. M. le Maire répond que cela sera travaillé avec le chef de projet. Mme TIXIER rappelle que le chargé de mission n’est pas là pour fixer les objectifs de la commune. M. le Maire précise que l’objet de la convention est de mutualiser le financement du poste. M. le Maire rappelle que ce projet doit être chiffré et qu’en fonction des orientations envisagées on aura un coût. Mme TIXIER précise qu’elle connaît la conduite de projet. M. le Maire précise qu’il y a un éventail possible d’orientations mais rien n’est calé. Mme TIXIER demande si cela va être discuté en commission ce que confirme M. le Maire. M. DELFOUR demande pourquoi le chef de projet n’a pas été recruté alors que l’annonce est parue il y a plusieurs mois. M. le Maire précise que trois candidatures avaient été retenues, une avait été choisie mais la personne est partie ailleurs. M. le Maire rappelle également que les financements ne sont pas encore validés. Mme TIXIER indique que le chargé de mission sera piloté par les trois communes avec des fiches d’objectifs et de moyens. Elle demande si ces fiches sont rédigées. M. le Maire répond que ce n’est pas encore le cas car la commune n’a pas encore de projet bien précis et chiffré. On verra ce que l’on a comme moyen financier pour mettre en place. Mme TIXIER répond que les moyens financiers sont connus : l’enveloppe de Petites villes de demain est connue, l’enveloppe pour le chargé de mission est connue également. M. DELFOUR ajoute qu’il s’agit d’une enveloppe nationale, que plusieurs communes sont à fond depuis longtemps, on en parlait déjà avec M. LANAU. M. DELFOUR s’étonne qu’à ce jour la commune n’ait aucun projet. M. le Maire précise que pour le moment il a été très difficile d’obtenir des informations des services de l’Etat. Mme TIXIER indique que de nombreuses informations sont disponibles en ligne. M. DELFOUR demande si M. le Maire peut certifier que les communes de Gruissan et Coursan n’ont pas de projet à ce jour. M. le Maire répond qu’il ne parle pas pour les autres communes. M. DELFOUR répond que ces communes ont peut-être anticipé et travaillé leurs projets. Cela fait plus d’un an que le groupe Cuxac 2020 répète qu’il faut monter les projets, que cette enveloppe n’est pas extensible. M. le Maire répond que cette enveloppe ne partira pas. M. DELFOUR répond que cette enveloppe va s’épuiser. M. THOMAS ajoute que les premiers servis seront les mieux lotis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve la convention de partenariat formalisant la participation financière de la commune pour le recrutement d’un chef de projet mutualisé avec les communes de Gruissan et Coursan dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».

Autorise M. le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

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M. le Maire aborde les questions posées par le groupe Cuxac 2020. Il précise que de nombreuses questions ont déjà obtenu des réponses.10/12

Concernant les mesures relatives au contrôle de la qualité de l'air à l'intérieur des écoles, M. le Maire indique que pour le moment aucune mesure n'a été prise. M. le Maire rappelle pour autant que depuis un an et demi d'autres mesures obligatoires sont réalisées (ventilation des classes et de toutes les salles régulièrement par les agents). M. le Maire précise qu’une réflexion est en cours pour une mutualisation pour l’achat d’un appareil au niveau du Grand Narbonne. M. DELFOUR indique que c’est une obligation depuis 2018 et qu’en 2021 on envisage seulement d’acheter un appareil. M. le Maire répond qu’il y a eu dernièrement une réunion avec les autres maires du canton qui en sont aujourd’hui au même stade. M. DELFOUR répond que pour autant il ne faut pas s’en contenter. M. le Maire répond qu’il existe de nombreuses obligations et cite en exemple l’obligation d’apprendre à l’école la natation mais toutes les écoles n’ont pas accès à une piscine ou au financement pour y aller pourtant c’est une obligation. M. le Maire évoque ensuite plusieurs mails envoyés à propos des délais jugés trop courts pour transmettre les éléments à l'élu en charge de la communication. M. DELFOUR précise qu’il s’agit surtout de la date de la publication qui n’est pas connue. Mme TIXIER précise que les délais ne sont pas précisés. M. le Maire répond que les délais de distribution ne sont pas connus tant que la lettre d’information n’est pas imprimée. M. DELFOUR indique qu’un texte a été demandé à l’opposition : est- ce qu’il sera publié pour Halloween, pour Noël, pour les fêtes de fin d’année. Mme TIXIER indique que le groupe d’opposition souhaiterait connaître les délais sous lesquelles la lettre va paraître. Mme SORIANO répond que normalement c’est dans la foulée sous un mois sauf contraintes. Mme TIXIER demande confirmation de ce délai. M. le Maire rappelle qu’à quelques jours près ce sera le cas. Il rappelle que les réponses aux questions écrites ne donnent pas lieu à débats. Concernant la demande de transmission de compte rendu de la commission urbanisme, M. le Maire précise que ceux-ci ont bien été transmis. Mme TIXIER précise qu’elle avait réclamé le rapport de la DRIRE sur l’état de dépollution. M. le Maire précise que cela a été communiqué. Mme TIXIER répond que cela n’a pas été le cas et qu’elle appellera directement la DRIRE pour l’obtenir. M. le Maire répond qu’une copie a pourtant été transmise et que le rapport sera renvoyé si nécessaire. Concernant le PLUi, M. le Maire rappelle que la commune a voté contre.

Mme TIXIER indique qu’en novembre elle demandait déjà des renseignements sur le projet Petites villes de demain (interlocuteur, objectifs, conditions de participation, état d’avancement du dossier) et constate qu’aujourd’hui on n’en sait pas plus.

Concernant le rapprochement de DOMITIA Habitat avec la SAC Brennus, M. le Maire précise qu’il s’agit d’une application de la loi ELAN qui oblige un rapprochement entre bailleurs. Après de nombreux mois de rapprochements, de discussions et rencontres, le bureau de Domitiat Habitat a proposé ce rapprochement au conseil d’administration. M. DELFOUR répond que ce que le groupe Cuxac 2020 avait regretté à l’époque, et c’est le sens de la question, c’est que cela n’a pas été discuté en commission ni en conseil alors qu’il y avait la volonté du Département de regrouper avec Habitat Audois. M. le Maire répond qu’’il n’a eu l’information en tant qu’administrateur que quand cela a été fait. Concernant la rénovation du Bld de Gaulle, M. le Maire répond que Mme TIXIER a pu consulter comme elle le demandait ce dossier ainsi que d’autres dossiers comme les travaux de désimperméabilisation. Concernant le rapport du CISPD, M. le Maire précise qu’il n’y a jamais de compte rendu du CISPD. Concernant ce qui est mis en avant pour la commune de Cuxac d’Aude, il s’agit, comme pour les autres communes, de la petite délinquance, l’absentéisme scolaire, en partenariat avec la gendarmerie des rappels à la loi. M. DELFOUR indique que M. MAGGIO qui a pris le relais en tant que conseiller délégué à la sécurité avait indiqué ne pas être contre une réunion, cela aurait été l’occasion d’en parler même si il n’y a pas de rapport écrit.

Concernant les rencontres avec les officiels, Mme TIXIER indique que les élus du groupe Cuxac 2020 ne sont jamais informés alors qu’ils sont élus au même titre que les autres conseillers délégués. M. le Sous Préfet a été alerté de cette situation et Mme TIXIER espère qu’à l’avenir le groupe pourra assister à ces réunions. M. le Maire répond que pour la venue des candidats aux élections il s’est déjà expliqué et indique avoir discuté avec les candidats considérant la démarche partisane, M. DELFOUR étant représentant de la République en Marche sur la commune. M. DELFOUR répond que M. le Maire doit avoir des informations erronées. Mme TIXIER indique qu’elle ne voit pas le rapport puisque le groupe Cuxac 2020 a aussi rencontré les candidats. Concernant les visites de M. le Sous Préfet, Mme TIXIER indique qu’elle ne voit pas pourquoi le groupe Cuxac 2020 ne serait pas invité. M. le Maire répond que lorsque M. le Sous-Préfet souhaite rencontrer le Maire il vient rencontrer le Maire qui peut associer des élus s’il le souhaite. Mme TIXIER répond que ce serait bien que les élus Cuxac 2020 soient associés. Mme TIXIER revient sur le rapport annuel du CCAS, demande s’il y en a un et s’il peut être communiqué. M. BENAVENT répond qu’il n’y a aucun texte du code l’action sociale et des familles qui pose l’obligation d’établir un rapport d’activités du CCAS. En conseil d’administration, tous les sujets sont abordés avec tout le monde. Il y a un bilan qui est fait systématiquement pendant le débat d’orientations budgétaires. Le CCAS intervient pour l’aide alimentaire, sur certains cas de prise en11/12

charge financière, pour l’accompagnement des familles en liaison avec le centre d’information sur le droit des femmes et des familles. Mme TIXIER répond que c’est dommage qu’il n’y ait pas un rapport même si il n’y a aucune obligation règlementaire car c’est quelque chose qui se fait dans les autres communes. M. BENAVENT répond que cela se fait au niveau du CCAS et que c’est dommage que le groupe Cuxac 2020 n’ait pas eu d’élus. Mme TIXIER ajoute qu’il s’agirait d’une bonne pratique. M. THOMAS indique qu’à partir du moment où il y a une subvention avec de l’argent public la moindre des corrections serait d’avoir un rapport d’activités rapport verso, cela prend peu de temps et tous les conseillers sont informés. M. le Maire répond que les élus sont informés, les élus du groupe Cuxac 2020 pouvant l’être par ricochet par la participation des administrateurs.

Mme TIXIER demande des renseignements sur le droit à la formation des élus. Tous les élus y ont droit et pourtant les élus du groupe Cuxac 2020 n’ont pas pu en bénéficier. M. le Maire répond qu’une information sur ce sujet sera transmise par les services. Mme TIXIER demande que lui soit transmise les informations sur les formations pour pouvoir s’inscrire. M. le Maire répond que cela sera fait. M. DELFOUR demande où en est le numéro FINESS du centre municipal de santé. M. le Maire répond qu’un numéro FINESS avait été obtenu et que cela déjà été évoqué mais qu’on ne parlera plus de centre municipal de santé mais de centre médical dans lequel vont exercer très prochainement deux jeunes médecins rejoints ensuite par un troisième médecin. M. DELFOUR répond que l’on entend cette information dans le village mais que cela n’a jamais été évoqué en conseil municipal. La dernière fois que le CMS a été évoqué cela concernait une subvention de fonctionnement de 320 000 €. M. le Maire indique que la municipalité a travaillé de nombreux mois pour monter un projet de CMS, lancé une offre pour recruter des médecins salariés. Une seule personne a répondu, la collectivité devait embaucher une secrétaire médicale. Le déficit avec un seul médecin et une secrétaire médicale aurait été énorme pour la collectivité. La collectivité devait acheter un bâtiment, l’ancien centre médical, à hauteur de 350 ou 380 000 € mais la vente n’a pas pu avoir lieu car l’un des médecins n’a pas voulu signer chez le notaire. La collectivité a trouvé un autre bâtiment à acheter pour 120 ou 130 000 € de moins. Dans le premier bâtiment, des aménagements étaient nécessaires pour pouvoir avoir du salarié et du libéral si c’était le cas. Dans le deuxième bâtiment, des travaux d’aménagement sont en cours et arrivent à terme pour pouvoir accueillir deux médecins qui vont répondre à la demande de santé sur Cuxac. M. DELFOUR répond que c’est une très bonne nouvelle et demande si une date est connue. M. le Maire répond que cela ouvrira début novembre. M. DELFOUR demande ce qu’il en est des délibérations qui fixaient notamment la rémunération des médecins à 5200 €. M. le Maire répond que ce n’est plus d’actualité. M. DELFOUR demande si le tiers payant est maintenu sur le village. M. le Maire répond que normalement ce sera le cas, géré par les médecins libéraux.

Mme TIXIER demande le coût final du pumptrack et des subventions mobilisées. M. le Maire répond que le coût est de 270 000 € pour le circuit, 1560 € pour la vidéo, le mobilier supplémentaire 1587 € (bancs, table, poubelle). La maîtrise d’œuvre a été réalisée en interne. Le montant des subventions obtenues est de 30 000 €. Mme TIXIER indique que cette subvention paraît faible au regard de ce qu’ont obtenu d’autres communes comme Coursan par exemple. M. le Maire répond que la situation financière de la commune permet de financer ces investissements. M. THOMAS indique que ce n’est pas une raison et qu’il faut aller chercher les subventions. M. le Maire répond que la commune va chercher les subventions et que chaque année la commune doit flécher par exemple un investissement sur la DETR. Mme TIXIER répond qu’il existe d’autres subventions que la DETR.

M. le Maire évoque ensuite le P.E.R. M. DELOUR demande ce que c’est. M. le Maire s’étonne qu’il ne sache pas puisque c’est une question posée. Il s’agit du Permis exclusif de recherche. Concernant la délibération de l’agglomération sur le P.E.R. pour laquelle les conseillers communautaires de Cuxac auraient voté au nom de tous contre, M. le Maire précise que ni Mme BOTHOREL ni lui n’étaient présents à ce conseil communautaire et qu’aucune procuration n’avait été donnée. Le Conseil communautaire avait voté contre car il n’y avait pas suffisamment d’éléments probants notamment au niveau de l’impact environnemental.

Mme TIXIER rappelle le tronçon manquant de piste cyclable et demande où en est le projet qui devait commencer en novembre 2020. M. MAGGIO indique que le tronçon manquant est sur la commune de Narbonne. Un propriétaire bloque le projet, une procédure d’expropriation est en cours. Le tronçon déjà effectué s’arrête à la limite de la commune de Cuxac. Mme TIXIER s’étonne car le démarrage des travaux était annoncé en novembre et pensait que cela était réglé. M. MAGGIO répond qu’une procédure d’expropriation est très longue. Le dossier est en cours. M. MAGGIO ajoute que M. DELFOUR doit être au courant puisqu’il travaille à l’agglomération au service mobilité. M. DELFOUR demande à M. MAGGIO de ne pas l’interpeler sur des sujets qu’il traite au Grand Narbonne car il lui est interdit d’en parler tout comme un président d’association ne prend pas part au vote d’une subvention qui concerne son association. M. le Maire précise que des piquets avaient été plantés par l’agglomération mais un12/12

propriétaire terrien en conflit avec la maîtrise foncière a bloqué la vente. Dès que la procédure d’expropriation aura été réglée par la ville de Narbonne, les travaux reprendront. Mme TIXIER demande où en sont les travaux de désimperméabilisation car il n’y a pas eu de commission travaux depuis avril. M. le Maire répond que les travaux ont eu lieu, il reste quelques plantations à réaliser au bon moment. Mme TIXIER demande à M. FRANCES s’il a prévu de montrer le rendu. M. FRANCES répond qu’il le fera.

M. DELFOUR indique que les communes concernées sont consultées actuellement sur le tracé de la Ligne Nouvelle à Grand Vitesse et demande à M. FRANCES si une réunion est prévue. M. FRANCES répond qu’il n’a pas eu de retour à ce sujet ce que confirme M. le Maire. M. DELFOUR répond que c’est pourtant le cas dans les communes voisines. M. le Maire répond qu’il ne cache rien. La seule information récente concerne le calendrier prévisionnel des travaux avec une première tranche jusqu’à Béziers puis une deuxième tranche jusqu’à Perpignan. M. DELFOUR s’étonne que la commune n’ait reçu aucun document consultatif. M. le Maire indique qu’il vérifiera.

Mme TIXIER rappelle avoir interpellé M. MAGGIO sur l’état de la digue avec la présence de trous et demande où en sont les travaux. M. le Maire répond, en qualité de président du SMDA, que les consultations ont eu lieu et les travaux vont débuter.

Mme TIXIER demande combien de fois les services de l’Etat ont alerté la commune sur des délibérations ou décisions non conformes à la réglementation. M. le Maire répond que Cuxac 2020 a saisi les services de l’Etat plusieurs fois. La sous-préfecture a demandé une seule fois à la commune de retirer une délibération pour en reprendre une autre. M. DELFOUR demande si on ne tient pas compte du lotissement SEILLES. M. le Maire répond qu’il s’agissait de la délibération relative aux indemnités d’élus. M. DELFOUR ajoute que le contrôle de légalité est là pour ça notamment quand il n’est pas possible d’obtenir des réponses ou de dialogue en conseil municipal. M. le Maire répond qu’il suffit de poser les questions calmement. Mme TIXIER ajoute que le groupe Cuxac 2020 n’interpelle les services préfectoraux qu’en cas de doute ou de certitude. M. le Maire répond que les élus du groupe Cuxac 2020 peuvent aussi, sans être suspicieux, venir consulter les services qui répondront franchement en toute transparence. Concernant les indemnités, Mme TIXIER précise que le groupe Cuxac 2020 a voté contre car il savait que le montant de l’enveloppe n’était pas respecté.

M. BERTO demande pourquoi les adjoints démissionnaires n’ont pas été remplacés et s’étonne qu’une commune de la taille de Cuxac se retrouve avec seulement trois adjoints. M. le Maire répond que le cadre règlementaire ne permet pas de le faire car le conseil est incomplet.

La séance est levée à 20h17

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO