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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Arrete cm du 12 04 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département du Nord Arrondissement de Douai
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 à 19 HEURES
MAIRIE – SALLE DES MARIAGES
PROCES-VERBAL ARRETÉ
Il est procédé à l’appel :
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Salvatore BELLU – Christian LANGELIN – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Aurélie PETIT – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ.
Étaient absents excusés représentés : Michel COURTECUISSE représenté par Geneviève LECLERCQ – Angélique DHINNIN représentée par Alain MENSION.
Etaient absents : Mme Mrs Kitty DUQUESNE – Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er mars 2024
2. Détermination des taux des taxes locales pour 2024.
3. Présentation et vote du budget primitif de la commune – Exercice 2024
4. Club Jean Moulin section Tai-Chi – Subvention exceptionnelle à octroyer
5. Douaisis Agglo – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire 2024-2026 – Demande d’octroi
– Affectation
6. Construction du Lieu Multi-Accueil Louise et Jean Delattre Blondeau – Lot n°2 Charpente bois –
Avenant n°1 au marché de travaux
7. Construction du Lieu Multi-Accueil Louise et Jean Delattre Blondeau – Lot n°5 Bardage – Avenant n°1
au marché de travaux
8. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)
9. Questions diverses. 1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er mars 2024
M. le Maire explique aux élus que le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1er mars 2024 n’a fait l’objet d’aucune observation.
Il ajoute que ce document a été transmis aux élus par tous les moyens de communication de la Ville.
Il est procédé au vote : Adopté à l’unanimité.
2. Détermination des taux des taxes locales pour 2024.
M. le Maire explique à l’assemblée que depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et que son taux
doit être voté annuellement.
Il ajoute que le taux des trois taxes locales sont les suivants :
- Taxe foncière sur le bâti : 43,47 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %
- Taxe d’habitation : 20,34 %
M. le Maire précise que le produit attendu s’élève donc à 1 308 231 €, auquel s’ajoutent les allocations
compensatrices d’un montant de 7479 €, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) d’un
montant de 1 456 € et les ressources fiscales émanant du coefficient correcteur de 432 846 €.
Il indique que le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale s’élève pour 2024 à 1 750 012 € et que l’état
de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 avait été
transmis aux élus préalablement à la séance.
M. le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des trois taxes locales et de les fixer comme
suit :
- taxe foncière sur le bâti : 43,47 %
- taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %
- taxe d’habitation : 20,34 %
pour un produit attendu de 1 308 231 € et un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale de
1 750 012 €.
Il est procédé au vote : Adopté à l’unanimité.
3. Présentation et vote du budget primitif de la commune – Exercice 2024
M. le Maire indique que le budget de la commune pour l’exercice 2024 s’équilibre en fonctionnement à
4 009 660 € et en investissement à 3 083 565 €.
Il rappelle aux élus que l’intégralité de ce budget, les listes reprenant le détail des recettes et des dépenses
d’investissement, l’état des Dépenses Engagées Non Mandatées (DENM) et l’état des Restes à Réaliser (RAR) leur
ont été communiqués par tous les moyens de communication de la Ville.
M. Langelin se questionne sur l’augmentation du compte 6042 – Achats et prestations de service – qui prévoyait
un budget de 135 250 € pour 2023 contre 162 900 € pour 2024. M. le Maire répond que cette augmentation est liée à l’emploi d’une personne en formation au sein des écoles et
qu’il s’agit d’un versement que la commune opère auprès de l’association porteuse de la formation de cet agent
nommée le GEICQ.
M. Langelin se questionne ensuite sur le compte 60632 – Fournitures de petit équipement – qui passe de
35 700 € en 2023 contre 43 550 € en 2024.
M. le Maire répond qu’il s’agit de dépenses prévues pour continuer à travailler sur la mise en conformité de
l’intégralité des bâtiments communaux, avec comme objectif de recevoir l’avis favorable de la commission de
sécurité pour tous ces bâtiments. Il ajoute qu’il s’agit également de prévisions pour la réalisation de travaux en
régie comme par exemple l’installation de plafonds coupe-feu dans les chaufferies ou encore pour le projet de
remplacement des luminaires par des leds sur la totalité du territoire communal.
M. Langelin s’interroge sur le compte 61351 – Matériel roulant – pour lequel aucun budget n’était prévu pour
l’année 2023 et qui prévoit pourtant un budget de 7 130 € pour 2024.
M. le Maire répond qu’il s’agit de locations de véhicules, plus précisément deux véhicules de la marque Renault.
M. Langelin s’interroge ensuite sur le compte 61551 – Entretien du matériel roulant – qui passe de 5 500 € au
budget 2023 à 10 500 € pour le budget 2024.
M. le Maire répond qu’il s’agit de l’entretien du matériel en cas de panne ou de dégradation. Il rappelle également
qu’un agent a récemment eu un accident de la circulation pendant son service qui a entrainé des frais de
réparation pour le véhicule accidenté.
M. Langelin se questionne sur le compte 6168 – Autres primes d’assurance – qui passe d’un budget de 5100 € en
2023 contre 78 380 € pour 2024.
Mme Sagot, DGS répond qu’il s’agit d’un transfert de compte dans le cadre de la mise en place de la nomenclature
M57. Elle ajoute qu’une partie du budget du compte 6455 – Cotisation pour assurance du personnel – (94 000 €
en 2023 contre 17 500 € en 2024) a été transféré dans le compte 6168, ce qui explique ce gros écart.
M. Langelin s’interroge ensuite sur le compte 6184 – Versement à des organismes de formation – qui passe de
7000 € en 2023 à 13 000 € en 2024.
Mme Sagot répond que cette augmentation du budget est due à la prise en charge des frais de formation pour
une stagiaire présente au sein du service administratif de la mairie pour une période de quatre mois.
M. Langelin se questionne ensuite sur le compte 6227 – Frais d’acte et de contentieux – qui passe de 1000 € en
2023 à 6250 € en 2024.
M. le Maire répond que le budget est prévu en fonction des recours et des démarches contentieuses qui sont en
cours et que cela peut fluctuer d’une année sur l’autre.
M. Langelin s’interroge sur le compte 6232 – Fêtes et cérémonies – qui passe de 90 000 € en 2023 à 104 400 € en
2024.
M. le Maire répond qu’un écart d’à peine 10% entre le budget consacré aux fêtes et cérémonies pour 2023 et
pour 2024 n’est finalement pas énorme au vu de l’augmentation des coûts du matériel, des produits alimentaires,
des spectacles et prestations, des transports etc.
M. Langelin se questionne ensuite sur le compte 6284 – Redevances pour services rendus – qui passe de 0 € en
2023 à 9566 € en 2024. M. le Maire répond que le budget prévu pour l’année 2024 concerne le paiement de la redevance d’archéologie
préventive dans le cadre de l’opération Le Village.
M. Langelin demande ensuite pourquoi le compte 012 – Charges de personnel et frais assimilés – passe de
1 700 000 € pour 2023 à 1 811 550 € en 2024.
M. le Maire rappelle que les éléments de réponse ont déjà été présentés lors du débat d’orientation budgétaire
et qu’il s’agit de l’accumulation de plusieurs problématiques, notamment :
- le nombre de contrats PEC qui a largement diminué puisqu’il est passé de 12 en 2021 à 3 en 2024 et qui
contraint la commune à recruter des CDD afin de pouvoir répondre aux nécessités de service
- l’augmentation du point d’indice souhaité par le Gouvernement
- le recrutement d’un nouvel agent administratif dans le but de remplacer la gestionnaire comptable qui
partira à la retraite l’année prochaine.
M. Langelin s’interroge maintenant sur le compte 65568 – Autres contributions – qui passe de 25 900 € en 2023
à 20 000 € en 2024.
Mme Sagot répond qu’il s’agit d’un transfert de compte dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57.
Elle ajoute qu’une partie du compte 65568 a été transféré dans le compte 657358 – Subv. fonct. autres
groupements – pour un montant de 6 200 €.
M. Langelin se questionne sur le compte 657363 – Subv. Fonct. CCAS/CIAS – qui passe de 0 € en 2023 à 180 000
€ en 2024.
M. le Maire répond que cette augmentation est due principalement au fait qu’un agent du CCAS était auparavant
rémunéré par la commune et qu’un transfert de paiement a été effectué afin de régulariser la situation.
M. Langelin demande s’il s’agit d’une création de poste.
M. le Maire répond par la négative et ajoute qu’il s’agit uniquement d’une prise en charge par le CCAS du
traitement d’un agent affecté à 100% au CCAS.
M. Langelin se questionne ensuite sur le compte 2051 – Concessions, droits similaires – et plus particulièrement
la fonction 325 – Acquisition d’un logiciel de gestion d’accès – complexe tennistique Lucien Dennetière pour un
montant de 3000 €. Il ajoute que les logiciels pour ce bâtiment ont déjà été renouvelés à plusieurs reprises.
M. Sticker répond que le logiciel actuel du complexe tennistique est obsolète et que l’idée est d’acheter un logiciel
qui sera hébergé intégralement, qui ne nécessitera plus aucun ordinateur sur place, qui permettra également de
gérer les lumières, de contrôler l’accès avec autorisation de pénétrer l’établissement uniquement en cas de
réservation, et ainsi simplifier l’organisation.
M. Langelin se questionne ensuite sur la fonction 020 du compte 2051 – Acquisition de logiciels 2024 pour un
montant de 10 850 €.
M. le Maire répond qu’il s’agit pour partie de la réactualisation des licences, des antivirus, des systèmes de sécurité
etc., il ajoute qu’il est important de parfaire le système de sécurité informatique de la Ville afin de limiter au
maximum les risques d’intrusion et de piratage.
M. Langelin s’interroge sur le compte 2111 – Terrains nus – et sur la fonction 020 – Acquisition des terrains –
Convention EPF – pour un montant de -400 000 € au budget 2024. Il ajoute qu’il ne comprend pas la différence
avec 2023 qui prévoyait une DENM de 800 000 €. M. le Maire répond que la commune a prolongé la convention avec l’EPF pour une durée de deux ans, soit jusqu’au
31 décembre 2025 et rappelle qu’un appel à manifestation d’intérêt a été déposé pour un projet d’aménagement
immobilier comprenant des logements et des commerces. Il ajoute que pour le moment aucun rachat de parcelles
auprès de l’EPF n’est donc prévu puisque la commune attend de réceptionner les propositions des différents
promoteurs et de pouvoir organiser, à terme, une vente directe entre l’EPF et l’éventuel promoteur.
M. Langelin s’interroge sur le compte 21838 – Autre matériel informatique – et plus précisément sur la fonction
020 – Acquisition de PC Mairie – pour un montant de 6 639 €.
M. le Maire reprend l’intégralité du compte 21838 et précise qu’il s’agit :
- de l’acquisition de deux écrans numériques pour la Ville dans le but de parfaire la communication,
notamment à la sortie des écoles. Mme Leclercq précise qu’il s’agit de petits tableaux qui pourront
projeter des informations au profit des habitants uniquement aux horaires d’arrivée et de sortie des
écoles afin de capter au maximum l’attention des parents et de leur communiquer directement les
informations importantes,
- du renouvellement du pack serveur qui arrivait à expiration et qu’il a fallu renouveler pour une période
de deux ans,
- de l’acquisition de deux nouveaux PC permettant de remplacer d’anciens ordinateurs devenus
obsolètes,
- de l’acquisition de tablettes et d’imprimantes pour le LMA pour laquelle une subvention du département
à hauteur de 80% a été obtenue.
M. Langelin demande à quoi correspondent les 5000 € prévus dans le compte 2188 – Autres immobilisations
corporelles – et plus particulièrement la fonction 511 – Acquisition de divers matériels pour espaces verts.
M. le Maire répond qu’il s’agit de provisions permettant l’acquisition de petit matériel au cours de l’année tel
qu’une tronçonneuse ou encore une débrousailleuse.
M. Langelin s’interroge maintenant sur le compte 2313 – Constructions – et la fonction 020 – Immeuble rue Jules
Ferry – Travaux, Honoraires Moe, diverses prestations – qui présente une DENM en 2023 d’un montant de
482 566 € et une somme de 300 000 € au budget 2024. Il demande à quel immeuble fait référence cette opération.
M. le Maire répond qu’il s’agit du projet de réhabilitation d’une maison en restaurant.
M. Langelin demande s’il serait possible de le faire préciser par la Trésorerie dans le document.
M. le Maire répond que la demande sera faite afin d’apporter cette précision.
Plus aucune question n’est posée, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- d’accepter le vote du budget par chapitre
- d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en
fonctionnement à 4 009 660 € et en investissement à 3 083 565 €.
Il est procédé au vote : adopté à 21 voix pour, 2 abstentions. 4. Club Jean Moulin section Tai-Chi – Subvention exceptionnelle à octroyer
M. le Maire donne la parole à Mme Vitellaro qui explique aux élus que dans le cadre de l’organisation d’un stage
de Tai-Chi et afin de réduire les coûts pour les stagiaires de l’association, il est proposé au Conseil municipal
d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € au club Jean Moulin section Tai-Chi.
Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.
5. Douaisis Agglo – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire 2024-2026 – Demande d’octroi –
Affectation
M. le Maire rappelle aux élus que Douaisis Agglo a mis en place un Fonds Communautaire d’Investissement
Solidaire qui s’élève à 170 000 € par commune pour la période 2024-2026.
Il propose au Conseil municipal :
- de solliciter Douaisis Agglo pour l’octroi de la subvention d’un montant de 170 000 € prévue dans le cadre
du FCIS 2024-2026,
- d’affecter cette somme comme suit :
o 100 000 € pour le projet de réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation
d’une maison d’habitation en restaurant
o 70 000 € pour le projet de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès des écoles
du centre et de leurs parvis – PHASE 2 dans le cadre du réaménagement du centre-bourg
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
M. Bellu demande s’il est possible de mettre en place deux votes pour l’affectation du FCIS en raison des deux
imputations distinctes.
M. le Maire répond que le FCIS ne fait l’objet que d’un seul point à l’ordre du jour et qu’il est par conséquent
impossible de procéder à deux votes pour un seul et même point.
M. Sticker s’étonne que le FCIS ne soit pas en intégralité affecté au projet de réhabilitation d’une maison en
restaurant.
M. le Maire répond que ce projet de restaurant bénéficie déjà du maximum du taux de financement extérieur
pour les projets d’investissement, qui est de 80% et que le reste du FCIS a donc été affecté à un second projet.
Il ajoute qu’il s’agit d’un très beau projet pour la commune, d’un projet coûteux certes, mais qui est subventionné
au maximum, d’autant plus que la commune récupèrera 17% de TVA l’année d’après.
M. Bellu demande à M. le Maire s’il a des informations à communiquer sur le choix de l’occupant du restaurant.
M. le Maire répond qu’il n’a pour le moment aucune information à ce sujet, il ajoute que le permis de construire
modificatif est actuellement en cours de dépôt, et que pour un soucis d’économies, les pièces annexes situées à
l’arrière de la parcelle seront démolies en raison des contraintes techniques qu’elles présentent, notamment pour
la réalisation de la cuisine. M. le Maire explique aux élus que le processus de désamiantage devrait bientôt
démarrer, et que le permis de construire et les appels d’offre seront lancés en même temps, le but étant de
commencer les travaux vers la fin du mois de juin.
M. Bellu répond que la commune finance et réalise donc des travaux sur un immeuble sans pour autant avoir la
certitude de pouvoir négocier un bail par la suite.
M. le Maire répond qu’il n’est pas possible d’accorder un bail pour un immeuble qui n’existe pas encore. Il ajoute
que deux investisseurs qui possèdent déjà des restaurants dans le Douaisis sont toutefois intéressés par ce projet,
notamment par le biais de la location, qui permet d’éviter de s’engager trop vite dans un investissement coûteux. Il rappelle également qu’une convention entre la commune et le service DevEco de Douaisis Agglo est possible, ce
qui permettrait d’avoir connaissance de l’ensemble des partenaires désirant s’implanter sur le Douaisis.
M. le Maire ajoute qu’il n’est pas inquiet du succès de ce projet, au vu des communes voisines comme Coutiches
ou Mons-en-Pévèle qui elles aussi bénéficient de petits restaurants sur leur territoire.
M. Langelin répond que les communes évoquées par M. le Maire possèdent effectivement des restaurants, mais
qui existent depuis bien longtemps, et qui été déjà implantés sur leur territoire bien avant les problèmes qu’a
connu la France, contrairement au projet de la commune qui concerne du bâti neuf.
M. le Maire répond que dans la situation économique actuelle, il est devenu très difficile pour un porteur de projet
qui souhaite se lancer dans la restauration sans bénéficier d’une grosse trésorerie, d’acheter un immeuble, de le
modifier et de l’adapter en restaurant ou encore de construire un nouvel édifice. Il ajoute qu’il est rassurant pour
des porteurs d’affaires de pouvoir bénéficier d’une location au sein d’un immeuble déjà adapté et rappelle aux
élus que le but n’est pas d’avoir une offre de restauration hors de prix, ni de concurrencer le café-brasserie d’en
face mais bien d’offrir une restauration intermédiaire aux habitants de la commune.
M. le Maire explique qu’aujourd’hui dans bon nombre de communes de France, plusieurs expériences sont
menées afin de redynamiser les centres-villes, que ce soit dans le domaine de la santé, ou encore pour les
commerces et services. Maintenir le tissu économique de la commune et bénéficier d’activités de proximité doit
devenir une réelle préoccupation. M. le Maire ajoute qu’il faut être capable de saisir des opportunités par le biais
de la maitrise foncière quand c’est possible comme cela a été le cas pour l’installation de la pharmacie.
M. Bellu demande de nouveau s’il est possible de procéder à deux votes distincts.
M. le Maire répond par la négative étant donné qu’il n’y a qu’un seul point.
M. Bellu indique qu’il émet une réserve sur ce point et qu’il aurait souhaité pouvoir bénéficier de deux votes
compte tenu des deux imputations existantes pour le FCIS, soit un vote pour l’affectation des 100 000 € pour le
projet de réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant
et un second vote pour l’affectation des 70 000 € pour le projet de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité
des accès des écoles du centre et de leurs parvis – PHASE 2 dans le cadre du réaménagement du centre-bourg.
M. le Maire répond qu’il constate que M. Bellu refuse de voter pour un investissement financé à hauteur de 80%
qui contribue pourtant au développement économique de la Ville et ajoute qu’il s’agit d’un projet qu’il a tout de
même soutenu durant son appartenance au groupe majoritaire.
M. le Maire précise qu’il est réellement engagé et très motivé dans ce projet, qu’il espère que le restaurant verra
le jour comme cela a été le cas pour le LMA, que le budget sera bouclé correctement, et que la Ville trouvera un
bon investisseur permettant d’offrir une bonne table aux habitants de la commune.
Il est procédé au vote : adopté à 21 voix pour, 2 abstentions.
6. Construction du Lieu Multi-Accueil Louise et Jean Delattre Blondeau – Lot n°2 Charpente bois –
Avenant n°1 au marché de travaux
M. le Maire explique aux élus qu’en raison de l’augmentation du coût des matériaux durant la période de la Covid-
19, notamment du bois et des ferrures, le coût total des travaux pour le lot n°2 charpente-bois est supérieur au
montant initial du marché.
Il ajoute qu’un avenant (n°1) au marché de travaux est donc à passer, que le montant initial du marché s’élevait à
110 700 € HT, que le montant de l’avenant s’élève à 12 370.50 € HT et que par conséquent le nouveau montant
du marché s’élève à 123 070,50 € HT. M. le Maire précise que l’entreprise titulaire du lot n°2 a prévenu directement la commune de cette hausse de
prix et des difficultés rencontrées pendant la réalisation des travaux pour payer les matériaux qui avaient
fortement augmenté durant la période Covid. Il ajoute que l’entreprise a été très honnête avec la collectivité
puisque malgré ces difficultés, les travaux sur la charpente n’ont jamais été interrompus car cela aurait bloqué
l’intégralité du chantier et prolongé les délais d’exécution.
Pour autant M. le Maire précise que la demande initiale émanant de l’entreprise AMBOIS était un avenant au
marché d’un montant de 24 741 € HT, soit le double, et que la commune a demandé à diviser ce montant en deux
sommes égales, une à charge de l’entreprise, l’autre à charge de la commune soit pour un montant de
12 370.50 € HT chacune.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’accepter cet avenant au marché de travaux et de l’autoriser à le signer.
Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.
7. Construction du Lieu Multi-Accueil Louise et Jean Delattre Blondeau – Lot n°5 Bardage – Avenant n°1
au marché de travaux
M. le Maire explique aux élus qu’en raison d’une réserve qui n’a pas pu être levée par l’entreprise par manque de
stock de bardage bois, une moins-value a été appliquée et que le coût total des travaux pour le lot n°5 bardage
est donc inférieur au montant initial du marché.
Il ajoute qu’un avenant (n°1) au marché de travaux est donc à passer, que le montant initial du marché s’élevait à
123 000 € HT, que le montant de l’avenant s’élève à – 729.51 € HT et que le nouveau montant du marché s’élève
donc à 122 270.49 € HT.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’accepter cet avenant au marché de travaux et de l’autoriser à le signer.
Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.
8. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)
a. Droit de préemption urbain de la commune
M. le Maire informe les élus que depuis le dernier Conseil municipal, le droit de préemption de la commune n’a
pas été exercé.
b. Bail jardins familiaux
M. le Maire explique que dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, Mme SKOTAREK, 1ère Adjointe
au Maire a conclu :
- par arrêté en date du 29 février 2024, un bail d’une période de douze mois, renouvelable
par tacite reconduction, avec M. Gilbert HUGUET domicilié au 132 rue du Muguet à
Raimbeaucourt, en vue de la location à son profit de la parcelle n°6, d’une superficie de 95,6
m² et ce, selon un loyer annuel de 60 € à compter du 1er mars 2024,
- par arrêté en date du 29 février 2024, un bail d’une période de douze mois, renouvelable
par tacite reconduction, avec Mme Frédérique THERY domiciliée au 106 rue des Eglantines
à Raimbeaucourt, en vue de la location à son profit de la parcelle n°5, d’une superficie de
95,6 m² et ce, selon un loyer annuel de 60 € à compter du 1er mars 2024. Il ajoute que ces deux arrêtés ont été communiqués aux élus par tous les moyens de communication de la Ville.
8.3. Prêt de vaisselle et de matériel aux particuliers : révision des tarifs
M. le Maire indique qu’au vu de la hausse des prix, la tarification pour le prêt de matériel et de vaisselle pour les particuliers a été révisée par arrêté en date du 28 mars 2024, qui a été communiqué aux élus par tous les moyens de communication de la commune.
Mme Skotarek ajoute qu’aucune révision des tarifs n’avait été effectuée depuis 16 ans.
10. Questions diverses.
M. Langelin informe l’Assemblée que le Sénat serait en train de mettre à la charge des communautés
d’agglomération les problématiques concernant les eaux courantes et demande à M. le Maire s’il aurait des
informations à ce sujet.
M. le Maire répond que la commune s’est engagée dans la réalisation d’une étude hydraulique et qu’elle a obtenu
l’accord de tous les partenaires institutionnels pour créer un comité de pilotage spécifique à la commune (agence
de l’eau, DDTM, DREAL, Sous-préfecture, Noréade, Douaisis Agglo etc.).
Il ajoute que la commune doit travailler sur cette problématique avec l’ensemble de ces partenaires mais que cela
est parfois compliqué au vu des compétences partagées : Noréade a la compétence assainissement et eau
potable, Douaisis Agglo a la compétence hydraulique de surface mais uniquement sur des ouvrages hydrauliques
considérés communautaires (comme la Gronde ou le Courant des Vanneaux), et une partie des compétences de
l’agglomération a été transférée à un syndicat dans le cadre de la GEMAPI.
M. le Maire précise que le but de cette étude est d’aller plus loin que ce qui a déjà été fait auparavant. Il ajoute
que désormais la commune a connaissance des zones inondables, pour autant certains ouvrages ne sont pas
identifiés statutairement, et ne sont pas entretenus. Le but est donc de réaliser un recensement de tous les
ouvrages hydrauliques situés sur la commune, de connaitre leurs statut et leur appartenance, mais également
d’obtenir des préconisations d’entretien et de vérifier si le dimensionnement des ouvrages sont suffisants.
M. le Maire informe les élus qu’il a récemment rencontré M. Christian POIRET, Président de Douaisis Agglo et que
cette rencontre a été encourageante puisque l’agglomération s’est engagée à financer 50% du coût de cette
étude, et à réaliser les travaux nécessaires sur ses ouvrages en y assurant la maîtrise d’ouvrage. Il ajoute qu’il va
également se rapprocher de Noréade et de l’agence de l’eau voire d’autres partenaires qui pourraient
éventuellement accompagner financièrement la commune dans le cadre de la réalisation de cette étude.
M. le Maire précise qu’il faudra également se concentrer sur d’autres problématiques, notamment sur les fossés
existants au sein de la commune (ceux appartenant au département, à l’AFR mais aussi à la commune), mais
également sur les bassins de rétention. Il ajoute qu’un accompagnement en ingénierie sera nécessaire afin de
pouvoir demander toutes les autorisations nécessaires à l’intervention sur de tels ouvrages hydrauliques.
M. Langelin pose une autre question concernant les recettes d’investissement. Il demande à M. le Maire si toutes
les recettes annoncées dans le budget ont bien fait l’objet d’arrêtés qui ont été transmis à l’ensemble des élus.
M. le Maire répond qu’aucune recette n’est inscrite dans le budget sans avoir fait l’objet d’un arrêté. Il ajoute que
les éventuelles recettes abordées lors du DOB qui n’ont pas encore donner lieu à un arrêté n’ont pas été inscrites
au budget. Il rappelle que la commune s’est engagé sur 3 millions d’euros d’investissement, ce qui est un bel
objectif pour une commune de cette taille.
Plus aucune question n’est posée, M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée de leur présence et clôt la
séance. Mme Karine SKOTAREK M. Alain MENSION
Secrétaire de séance Maire
Publié sur le site internet de la commune le 18 juin 2024.