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Arrêté - Arrete vc Ecole
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete vc Ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE St MARTIAL DE NABIRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le maire de la commune de St Martial de Nabirat,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L213-2,
Vu le code de la route
Vu le code des communes et notamment ses articles L131.1 et L131.2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Réactivant le plan Vigipirate,
ARRETE
Article 1. - L'accès aux véhicules devant l'entrée de l’école, de l’Atelier Communal à la VC n°
203, est interdit, Cette interdiction vaut pour la circulation et le stationnement des véhicules.
Article2, - L’'interdiction visée à l’article précédent sera matérialisée par l'installation de barrières sur lesquelles sera apposé le présent arrêté.
Article 3. - Le Maire, les Adjoints, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Domme
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à St Martial de Nabirat
le 6 novembre 2020
Le maire